Nuisances sonores
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- Publication : mercredi 24 septembre 2014 17:04
Certaines règles de "savoir-vivre" entres voisins sont également des impositions réglementaires.
Voici un petit rappel pour que chacun soit mis en face de ses responsabilités. Le dialogue préalable permet souvent de régler un conflit, en cas de persistance, un dépôt de plainte doit se faire à la gendarmerie, et non en mairie.
Extrait de l'arrêté préfectoral 97-5126 :
ACTIVITES EXTERIEURES
Article 9 :
Certaines activités extérieures ne sont pas à exercer à toute heure.
Une réglementation existe sur l'usage des engins bruyants.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
ABOIEMENTS
Article 8 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage, tel qu ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.
