Urbanisme
- Détails
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Publication : vendredi 3 octobre 2014 09:38
Les différentes demandes reçues en MAIRIE :
- Certificat d’Urbanisme
- Permis de Construire
- Permis d’aménager
- Déclaration Préalable
- Permission de VOIRIE
- Déclarations Intention de Commencement de Travaux (DICT)
- Alignement
- Renseignement d’Urbanisme…
Les formulaires sont à votre disposition en mairie avec la liste des pièces pour constituer les dossiers ou téléchargeables.
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, un pétitionnaire pourra, s’il en fait le choix, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le dépôt par voie électronique des demandes devra être réalisé sur https://sve.sirap.fr/#038320/
Vos démarches d'urbanisme en ligne
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Autres formalités
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Etat civil : naissance, mariage, décès
- Détails
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Publication : vendredi 3 octobre 2014 09:36
- Inscriptions des actes de l’Etat Civil de l’année : MARIAGES, NAISSANCES, DECES, RECONNAISSANCES, TRANSCRIPTIONS.
- Demandes d’actes de Naissance / Mariage / Décès figurant sur les registres d’Etat Civil de PORCIEU-AMBLAGNIEU ( attention aucune recherche généalogique ne sera effectuée, s’adresser directement à la direction départementale des Archives de Grenoble)
- Demandes de Duplicata de Livret de Famille
Pour toutes demandes de Mariages ou Reconnaissances prendre contact avec la Mairie afin de connaître les démarches et les pièces à fournir pour la constitution des dossiers.
Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville.
Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
· Copie intégrale : c'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance (mentions de mariage, séparation de corps, divorce, décès, nationalité)
· Extrait sans filiation
· Extrait avec filiation
Délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation si la demande vient :
· de l'intéressé majeur ou émancipé
· des parents
· des grands-parents
· des enfants
· du conjoint
· du représentant légal : parents, tuteur, curateur
· du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.
Délivrance d'extraits avec filiation si les noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant : des frères et sœurs du défunt avec justificatif de leur qualité d'héritier.
Délivrance d'extraits sans filiation avec absence d'indication des noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant : Héritiers du défunt autres que descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint avec attestation notariale justifiant de leur qualité d'héritier.
Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d'état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.
Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l'adresse suivante : www.archives-isere.fr
Les démarches d'état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille...
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille. Le service de l'Etat Civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
Acte de décès : Délivrance de copies intégrales sans condition.
Cas particuliers : délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation
· Procureur de la République : sans condition.
· Personnes autorisées par le Procureur de la République : avec production de l'autorisation.
· Greffier en chef du Tribunal d'Instance : pour établissement de certificat de nationalité française.
· Administrations autorisées par une loi ou un règlement :avec indication du texte dont l'administration se prévaut.
Sinon, pour toute personne : extrait sans filiation.
Naissance
Les déclarations de naissance doivent être faites, dans les trois jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de la naissance.
Se présenter muni de la déclaration de naissance délivrée par la Maternité, du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.
Pour les mères célibataires ou les couples non mariés (parents naturels), il est conseillé de faire une déclaration de reconnaissance dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité. Cette démarche simplifie l’enregistrement de la naissance de l’enfant.
Mariage
Attention : le dossier complet est à rapporter en mairie de PORCIEU AMBLAGNIEU au moins un mois avant le mariage pour les habitants de la commune et un mois et demi pour ceux hors de la commune. Nous vous recommandons de venir vous renseigner au plus tôt à la mairie de votre domicile.
Les principales pièces à présenter par le futur et la future sont les suivantes :
· Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois, à réclamer à votre lieu de naissance. Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent réclamer leur acte au
Service Central de L’état-civil à Nantes
44941 NANTES – CEDEX 9
ou bien sur internet à l’adresse suivante : https://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives/formulaires-etat-civil/demande-particuliers.html
(Les actes en langues étrangères doivent être accompagnés de leurs traductions.)
· Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile.
D’autres pièces complémentaires sont à fournir en fonction de votre situation familiale. Se renseigner impérativement à la mairie de votre domicile
Décès
Les déclarations de décès doivent être faites dans un délai de vingt quatre heures depuis le décès, à la mairie où le décès a eu lieu.
Se munir du certificat médical de décès, du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance du défunt.
