Révision du classement des voies communales et des chemins ruraux
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU
Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformément à l’arrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de PorcieuAmblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnieu (38390), 130 rue de la Mairie du MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 9h00 au MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 12h00 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant :
✓ Une notice explicative
✓ La délibération n° 30-2024 du 13 mai 2024 relative à la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux
✓ L’arrêté n°227-2024
✓ Un plan de voirie
✓ Une liste des voiries communales, des places et des chemins ruraux
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
• Le mercredi 20 novembre 2024 de 16h à 18h en mairie de Porcieu-Amblagnieu
• Le mardi 03 décembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Porcieu-Amblagnieu
Le dossier d’enquête est consultable sur support papier en mairie de Porcieu-Amblagnieu, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 et le Samedi de 9h00 à12h00. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous forme numérique sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu à l’adresse : https://porcieu-amblagnieu.com
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
➢ sur le registre d’enquête, support papier, ouvert à cet effet dans la mairie,
➢ par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 03 décembre 2024, à Madame le commissaire enquêteur au siège de l'enquête Mairie de Porcieu-Amblagnieu, située 130 Rue de la mairie 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU,
➢ par voie électronique, au plus tard le mardi 03 décembre 2024 à 12h00 précises, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête de la commune. L’arrêté d’ouverture d’enquête sera affiché dans la mairie de Porcieu-Amblagnieu, sur les panneaux d’affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an en mairie. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Porcieu-Amblagnieu dans les mêmes conditions. A l’issue de l’enquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de l’enquête publique.
