Urbanisme

Les différentes demandes reçues en MAIRIE :

• Certificat d’Urbanisme
• Permis de Construire
• Permis d’aménager
• Déclaration Préalable
• Permission de VOIRIE
• Déclarations Intention de Commencement de Travaux (DICT)
• Alignement
• Renseignement d’Urbanisme…

Les formulaires sont à votre disposition en mairie avec la liste des pièces pour constituer les dossiers ou téléchargeables.

 SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, un pétitionnaire pourra, s’il en fait le choix, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais. 

Le dépôt par voie électronique des demandes devra être réalisé sur https://sve.sirap.fr/#038320/

Vos démarches d'urbanisme en ligne

• DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

• PERMIS DE CONSTRUIRE
  

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².