Elections
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Publication : vendredi 3 octobre 2014 09:34
Conditions d’inscription
Pour pouvoir voter, il faut :
- Etre inscrit sur les listes électorales
- Avoir 18 ans
- Avoir la nationalité française
- Jouir de ses droits civiques
Comment s’inscrire sur les listes électorales :
Toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre, pour effet au 1 mars de l’année suivante :
- auprès de votre mairie de résidence, un avis d’inscription est établi,
- ou vous pouvez le télécharger sur www.service-public.fr et l’adresser par courrier en mairie.
Dans les deux cas, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- présenter votre carte d’identité en cours de validité
Pour les jeunes, habitant chez leur parent, il faut :
- une carte d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile à leur nom : carnet de chèque, carte de bus, portable, attestation de carte vitale (personnelle ou ayant droit),
- un justificatif de domicile des parents EDF, téléphone fixe, loyer, de moins de 3 mois,
- une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
Passeport
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Publication : vendredi 3 octobre 2014 09:28
ATTENTION : Les passeports ne sont pas délivrés en mairie de Porcieu-Amblagnieu.
La demande de passeport biométrique peut se faire aux mairies suivantes :
MAIRIE DE BOURGOIN-JALLIEU (04.74.93.00.54)
MAIRIE DE CREMIEU (04.74.90.70.92)
MAIRIE DE LA TOUR DU PIN (04.74.83.24.44)
MAIRIE DE LE PONT DE BEAUVOISIN (04.76.37.00.10)
MAIRIE DE L'ISLE D'ABEAU (04.74.18.20.00)
MAIRIE DE LAGNIEU (04.74.40.19.79)
Pour une première demande
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Le dossier de demande rempli et signé par le demandeur en majuscule et en noir (à retirer en mairie) ;
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Deux photos d’identité de face, tête nue, récentes et identiques en couleur de préférence au format selon les normes en vigueur ;
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Un extrait d’acte de naissance comportant la filiation en original ; pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire, pour les majeurs, un extrait d’acte de naissance avec filiation suffit.
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Un timbre fiscal : plus de 18 ans 86 euros, pour un mineur entre 15 et 18 ans 42 euros, pour un mineur de moins de 15 ans 17 euros ;
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Une pièce identité avec photo ;
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Une pièce justificative de domicile en original ;
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol …). Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation.
Pour un renouvellement, une modification ou remplacement suite à une perte ou un vol :
NB : si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité ou de passeport, les pièces à fournir sont celles d’une première demande.
Nouveautés réglementaires
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Le demandeur doit produire un extrait d’acte de naissance comportant sa filiation datant de moins de 3 mois (arrêté du 26 mai 2008)
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Pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire.
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Pour les majeurs, un extrait d’acte de naissance avec filiation suffit.
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En cas d’impossibilité : copie intégrale de l’acte de mariage
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Acte de décès du conjoint (pour l’inscription de la mention "veuf" ou "veuve".
Attention au délai, en cas de départ ou voyage.
Nuisances sonores
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Publication : mercredi 24 septembre 2014 17:04
Certaines règles de "savoir-vivre" entres voisins sont également des impositions réglementaires.
Voici un petit rappel pour que chacun soit mis en face de ses responsabilités. Le dialogue préalable permet souvent de régler un conflit, en cas de persistance, un dépôt de plainte doit se faire à la gendarmerie, et non en mairie.
Extrait de l'arrêté préfectoral 97-5126 :
ACTIVITES EXTERIEURES
Article 9 :
Certaines activités extérieures ne sont pas à exercer à toute heure.
Une réglementation existe sur l'usage des engins bruyants.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
ABOIEMENTS
Article 8 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage, tel qu ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.
