Conseil municipal du 12 septembre 2014

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Présents : 15

Absents excusés : Anne COQUAZ-PEREIRA ; Louis MARQUE, Pascal MONTIGNY, Didier POULAIN

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PEJU

Date d’envoi de la convocation : 4 septembre 2014

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2014
Compte-rendu validé à l’unanimité– RAS

AFFAIRES SCOLAIRES

• Une information est donnée sur la rentrée scolaire :

La garderie du matin accueille entre 5 et 16 élèves, et celle du soir entre 17 et 36 élèves.

Les animations proposées sur le temps de midi sont fort appréciées par les enfants.

Les « TAP » sont en place. Environ 70% des élèves inscrits à l’école élémentaire fréquentent ces nouvelles activités périscolaires ; et 80% en maternelle ;

Il est noté que les plus jeunes sont fatigués par les nouveaux rythmes mis en place : 5 levés matinaux, des activités après l’école.

• Le conseil municipal délibère pour l’augmentation du temps de travail d’une ATSEM dont la durée avait été fixée lors de son recrutement à 22h/semaine (temps annualisé) et qui va passer à 32h/semaine. Les ATSEM assurent, depuis la rentrée scolaire, la garderie du matin, les TAP et ont en charge une partie de l’entretien des locaux. Le conseil approuve à l’unanimité.

• Le conseil municipal délibère pour l’octroi d’une indemnité spécifique à l’attention de la coordinatrice des temps périscolaires. Cette indemnité est calculée sur le montant de la prime perçue par cet agent auprès de son employeur précédent. Vote : 18 voix pour et 1 abstention.

• Le conseil municipal délibère afin d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents occasionnels en cas d’accroissement temporaire d’activité ou d’absence d’agents pour congés. Le conseil approuve à l’unanimité.

VOIRIE

Lors de la réalisation des travaux de voirie, la surface à goudronner devant les entrées des particuliers est discutée.

Le conseil municipal délibère et propose qu’aucune surface privée ne soit revêtue au frais de la collectivité. Vote : 18 pour et 1 abstention

Il est précisé que les riverains impactés par ce genre de travaux, devront solliciter l’entreprise adjudicataire afin qu’elle leur fasse bénéficier des conditions tarifaires de la collectivité.

URBANISME

• Une information est donnée au sujet du bâtiment « Agretest ». Les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable, et M. le Maire précise que l’aménagement du bâtiment ne sera pas autorisé sans la prise en compte des problématiques stationnement et assainissement.

• Permis de construire bâtiment agricole : Un agriculteur souhaite implanter une stabulation sur la commune. L’alimentation électrique sera prise en charge à 80 % par le SEDI  à 10% par l’agriculteur et à 10 % par la commune.

Accord à l’unanimité du conseil municipal

• Une information est donnée sur des travaux réalisés sans autorisation préalable. Ils ont été arrêtés après intervention des élus.

ENVIRONNEMENT

• Le lundi 1er septembre, une réunion en mairie a accueilli 16 personnes. Il s’agissait d’une réunion d’information sur l’affouage.

Le conseil municipal délibère sur le nouveau règlement modifié pour quelques articles.

Approbation à l’unanimité.

• Le conseil délibère pour déposer des dossiers à la CCPC et au Conseil Général afin de solliciter l’attribution de subventions pour la réalisation de chemins doux.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Un avis est demandé au conseil municipal concernant l’attribution des bons d’achat à caractère social ; Le CCAS gèrera l’octroi de ces aides qui ne concernera que les produits de première nécessité. Un lien avec l’assistante sociale de secteur sera initié dans certaines situations.

TRAVAUX

Une information est donnée concernant l’aménagement du bâtiment de la mairie.

Après appel à la concurrence, c’est l’entreprise DUSSURGET qui a obtenu le lot « menuiserie ». La proposition bois/alu a été retenue.

L’entreprise CASELLA a obtenu le lot « chauffage ».

PERSONNEL

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’une secrétaire de mairie à temps non complet afin de répondre à la charge de travail grandissante dans ce service. Il est proposé de passer cet agent de    50 % à 80% ; Approbation à l’unanimité du conseil municipal.

CADRE DE VIE

• Des incivilités sont remarquées dans notre village : dépôts sauvages des ordures, feu de déchets végétaux, chiens qui divaguent.

Des courriers seront expédiés aux contrevenants et, dans certains cas, des dépôts de plaintes seront déposées en gendarmerie, pouvant engendrer des amendes.

• Une information est donnée concernant le renouvellement des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d’année. Des devis ont été demandés.

• Une autre information a été donnée au sujet de l’implantation d’aires de jeux. Le premier hameau concerné est « Marieu ». Une réunion d’information et d’échanges des habitants de ce quartier est prévue prochainement.

VIE ASSOCIATIVE

Une association de dressage et de pistage souhaite s’implanter sur Porcieu.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet : « le cercle canin de l’Isle de la Serre » ; Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un chenil.

Avis favorable du conseil municipal

Questions diverses

-          SICTOM : réflexions sur les déchets sauvages et sur l’aménagement de la déchetterie.

-          Logement de la Poste : le locataire actuel a annoncé son départ pour mi-novembre. Le logement sera donc vacant à cette date.

-          Point sur la Boulangerie : Le dépôt de pain mis en place au café/restaurant est utilisé par une dizaine de personnes.

-          KINOU DANSE : L’ouverture de la salle de danse n’a pu être autorisée ; le dossier est en attente des avis des services de sécurité et d’accessibilité.

-          SEMCODA : lecture du rapport financier annuel.

-          MJC de MONTALIEU : Un accord pour l’accueil des enfants de 3 ans semble pouvoir être trouvé.
Les difficultés liées au transport des enfants de Porcieu au centre de loisirs le mercredi à midi sont évoquées. Pour le mois de septembre, la commune l’a pris en charge, mais ce service est limité à 7 enfants (capacité du bus). Les maires des communes concernées par cette problématique, liée aux nouveaux rythmes scolaires (classe le mercredi matin) se sont rencontrés afin de trouver des solutions.

-          Demande de subventions : deux dossiers sont présentés auquel le conseil municipal émet un avis défavorable.