Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Le procès-verbal fait dorénavant l’objet d’un contenu défini à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, les syndicats de communes ou mixte fermé et les intercommunalités (art. L. 3121-13 du même code pour les départements). Il sera arrêté au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le maire/le président et le/les secrétaire(s) de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet de la collectivité.
