Conseil municipal du 10 décembre 2018

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 Conseil municipal - PV du lundi 10 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit le dix du mois de décembre à 20 heures 15, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 4 décembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

 Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h20 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

Délibération n°110-2018 : MARCHE PUBLIC – RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – ATTRIBUTION DU MARCHE 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 98-2018 - ERREUR MATERIELLE

Délibération n°111-2018 : PATRIMOINE COMMUNAL – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – REGLEMENT ET TARIFS 2018

Points d’informations : Carrière de la Loimpe, Telethon 2018, Repas de fin d’année : CCAS et personnels/élus

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces différents points. Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1. 1)Institutions et vie politique

-       Approbation du Conseil Municipal du 12/11/2018

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2018. les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 12/11/2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°101-2018 adopté à l’unanimité

Approbation du Conseil Municipal du 19/11/2018 

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2018. Les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 19/11/2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°102-2018 adopté à l’unanimit

Modification des statuts de la communauté de communes – prise des compétences Eau et Assainissement

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’’article 64 de la loi NOTRe rendait obligatoire au 1er janvier 2020 les compétences Eau et Assainissement. Dans cette perspective, la Communauté de communes a commandé la réalisation d’une étude préparatoire qui se déroule en plusieurs phases. La restitution des enjeux techniques et financiers de cette étude a fait l’objet de plusieurs réunions avec les élus concernés : élus des syndicats gestionnaires de ces deux compétences, élus communaux et conseillers communautaires.
La loi 2018-702 du 3 août 2018, assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes en permettant aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exercent pas, à la date de la publication de la loi, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Il est précisé que dans ce cas, le transfert est repoussé de 2020 à 2026.

Le calendrier initial de l’étude préparatoire en cours prévoyait dix-huit mois (de juillet 2018 à janvier 2020) de travaux préalables.
Les dispositions de la loi du 3 août dernier ont pour effet de réduire à six mois le temps de préparation pour la prise de ces deux compétences.
C’est la raison pour laquelle, la communauté de communes propose d’opérer une modification de ses statuts permettant de recueillir dès la fin de l’année 2018 (au plus tard fin février 2019) l’avis des élus communautaires et municipaux.

Cette modification propose de prendre les compétences optionnelles eau et assainissement au 31 décembre 2019 en précisant que ces deux compétences deviendront obligatoires le 1er janvier 2020.
Plusieurs raisons conduisent la Communauté de communes à ériger ces deux compétences en axes majeurs du développement territorial des Balcons du Dauphiné.
L’accès à l’eau potable représente un enjeu fondamental pour les habitants d’un territoire. L’eau et l’assainissement constituent un service public d’importance. Les caractéristiques du service rendu, les usages auxquels il entend répondre, les choix opérés en matière de tarification, la poursuite d’objectifs sanitaires et environnementaux (qualité de la ressource, protection des milieux) participent pleinement de la stratégie et de la vision portées par le territoire, de son attractivité et de la qualité de vie de ses habitants.

Loin de constituer les deux seuls services publics environnementaux, les compétences eau et assainissement trouvent leur place au coeur d’une politique globale de l’eau, désormais structurée à l’échelle intercommunale et qui intègre la dimension de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques. 
Pivots d’une vision intégrée de l’eau, elles deviennent des leviers essentiels à la mise en oeuvre d’une véritable politique territoriale de l’eau ; une politique portée et pilotée par les élus du territoire, auxquels incombe la responsabilité de sa définition et de son exercice.

L’exercice des compétences eau potable et assainissement à l’échelle communautaire est également motivé par une perspective de mutualisation des moyens pour une meilleure gestion du patrimoine. Celui-ci doit être appréhendé avec une vision élargie (le patrimoine matériel – stations d’épuration, réseaux, équipements divers et le patrimoine naturel - la ressource en eau) et la prise en considération des bassins versants du territoire communautaire en privilégiant l’écoulement gravitaire des eaux.

Cet aspect technique et géographique conduit à proposer une organisation qui s’appuie pour l’exercice de ces deux compétences sur :

-       le syndicat des Abrets,

-       le syndicat Dolomieu/Montcarra élargi sur sa partie Ouest

-       et une régie communautaire qui reposerait sur le SIEPC, structure historique de la partie Nord des Balcons du Dauphiné.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes correspondant aux transferts des compétences eau potable et assainissement au 31 décembre 2019 ;

- de rappeler que les principes énoncés ci-dessus devront présider l’ensemble des travaux préparatoires et la future organisation à mettre en place pour la gestion de ces deux compétences ;

- de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette modification statutaire.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions concernant ce dossier. Les conseillers n’ayant pas d’observation, madame le Maire propose de passer au vote de la délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°103-2018 adopté à l’unanimité

2)Fonction Publique

Recensement de la population en 2019 – recrutement et rémunération des agents recenseurs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Porcieu- Amblagnieu figure dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement de la population en 2019.

Elle précise qu’il est nécessaire de recruter quatre agents recenseurs qui seront chargés de la collecte des informations qui débutera le 17 janvier pour se terminer le 16 février 2019. Elle propose de retenir les candidatures de Mesdames SOUILLOL Mireille et SERRA Liliane et de Messieurs BIN Jean-Michel et PAIN Laurent. Elle informe l’assemblée que la commune percevra, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l’État d’un montant de 3355€ et propose de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait de 1500 € brut. Madame le Maire demande à l’assemblée son accord pour procéder au recrutement de Mesdames SOUILLOL Mireille et SERRA Liliane et de Messieurs BIN Jean-Michel et PAIN Laurent en qualité d’agents recenseurs. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions concernant la mise en œuvre du recensement.

Une conseillère demande comment le recrutement a été effectué. Madame le Maire répond que plusieurs personnes ont été sollicitées, notamment des jeunes sans emplois et des personnes connaissant la commune avec des bases en informatique. La plupart des personnes étant en attente de réponses de contrat de travail ou indisponibles ont réfusé. Ce choix a été aussi contraint avec le délai d’inscription demandé par l’état étant relativement court. Cette procédure sera présentée lors des vœux.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°104-2018 adopté à l’unanimité

-       Ressources humaines – mise à jour du tableau annuel des emplois – suppression d’un poste de rédacteur

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ de Madame Clara GODEFROY, rédacteur territorial, et la réorganisation du service administratif, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Madame le Maire précise que le tableau des emplois sera donc modifié comme suit :

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions par rapport au tableau des effectifs de la collectivité puis propose de voter pour l’approbation de la délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°105-2018 adopté à l’unanimité

Frais de déplacement des agents communaux

Madame le Maire explique que lorsqu’un agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission il peut prétendre (article 3 du décret du 3 juillet 2006):

- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et au remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

 Les actions de formation, les cycles de formation ou les stages ouvrent droit (art. 7 du décret du 19 juillet 2001) au versement de l'indemnité de mission.

Le montant des frais de repas et des frais d'hébergement est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.

- Pour les missions en métropole le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 euros par repas.

- Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 euros.

 Madame le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.
Elle précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Madame le maire propose au conseil municipal :

1 - De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement dans la limite de 60€ dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

2 - Dit que si l’agent bénéficie déjà d’un remboursement par un organisme de formation, la commune pourra compléter l’indemnisation à hauteur du montant forfaitaire fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 sur présentation des pièces justificatives.

3 - Décide de prendre en charge les frais de déplacement et de transport liés à la participation aux concours et examens de la Fonction Publique dans la limite d’un concours et examen par an.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions puis propose de voter. Une conseillère émet des réserves sur le point 3 estimant que les souhaits d’évolutions professionnelles sont des initiatives personnelles.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°106-2018 adopté à l’unanimité

3) Commande Publique

Convention de gestion de fourrière

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis 2015, la commune a fait le choix de la Fondation Clara pour la capture des chiens et chats errants sur la voie publique et leur transport en fourrière ainsi que la prise en charge des cadavres des chiens et chats trouvés morts sur la voie publique.

Elle explique que la Fondation Clara n’est plus en capacité d’entretenir la structure d’accueil de Saint Marcel Bel Accueil et que, par conséquent, à compter du 1er janvier 2019, elle ne sera pas en mesure de reconduire la convention de gestion de fourrière. Considérant que la Fondation Clara n’est plus en mesure d’assurer la mission de gestion de la divagation dans l’espace public, Madame le Maire propose de signer un contrat « full service » avec le groupe SACPA domicilié à CASTELJALOUX – 12 Place de Gambetta, et qui dispose d’une structure située à MARENNES (Rhône), 660 Chemin de Chante Merle.

 Le contrat de prestation inclut :

-              La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adaptés (lassos, fusils hypodermiques),

-              L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire),

-              L’exploitation de la fourrière animale,

-              Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n° 99-5 du 6 janvier 1999),

-              La cession des animaux à une association de protection animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires,

-              La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique à hauteur de 100€ HT,

-              La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.

 Le prix pour la réalisation de ces prestations est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE, soit 1790 habitants.

Le montant forfaitaire est fixé à 0,911€ HT par habitant, soit 1630,69€ HT pour l’année 2019.

 Madame le Maire précise que ce contrat n’inclut pas la gestion de chats libres qui disposent d’un statut juridique particulier. Pour des raisons éthiques, ces animaux sont gérés dans le cadre de conventions spécifiques et en complément du contrat de gestion de fourrière classique.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations.

Un conseiller demande combien d’animaux ont bénéficié de l’intervention de la fondation CLARA. Madame le Maire répond que le relevé des intervention est fourni en début d’année et qu’il sera communiqué aux conseillers dès réception. Madame demande qux conseillers s’ils ont d’autres observations.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°107-2018 adopté à la majorité (6 abstensions – 12 favorables)

4) Finances

« Réhabilitation d’une maison en villa intergénérationnelle » – convention d’attribution d’une subvention avec la CARSAT Rhône-Alpes

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la création de la villa intergénérationnelle, située Rue des Ecoles, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la vie sociale et la prévention des risques liés au vieillissement (Axe 1), avec notamment en rez-de-chaussée un aménagement adapté et que ce programme s’inscrit dans les aides accordées par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Elle rappelle la délibération 33-2018 portant sur la demande d’une subvention auprès de la CARSAT Rhône-Alpes et informe l’assemblée que, dans sa séance du 3 octobre 2018, la Commission d’Action Sociale de la CARSAT Rhône-Alpes a décidé d’attribuer à la commune une subvention de 40 692€ pour le financement du local dédié aux séniors de la future villa intergénérationnelle.

La mention du soutien de la CARSAT devra être faite dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches notamment en:

- Insérant le Logo CARSAT sur les dépliants et tout support de communication diffusés.

- Apposant une plaque dans le local séniors de la villa intergénérationnelle faisant mention du soutien financier.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions puis propose de voter.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°108-2018 adopté à l’unanimité

« Restructuration partielle et extension de l’école élémentaire » - demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – appel à projets énergie bois énergie

Madame le Maire explique à l’assemblée que la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite encourager les projets de chaufferies bois collectives :

- De petites et moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur,

- Approvisionnées par les filières locales, de préférence issues du bois forestier,

- Performantes et dont le suivi de la performance est intégré au projet,

- Assurant les besoins en chaleur de bâtiments mieux isolés.

 La subvention peut atteindre 40% de l’assiette éligible et son montant sera évalué au regard des critères de sélection et des co-financements. Considérant que le projet de restructuration partielle et d’extension de l’école élémentaire s’inscrit dans les projets éligibles à cette aide régionale, notamment de par le remplacement de la chaudière au fioul existante par une chaudière à pellets, il est proposé aux élus de solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention pour le projet de restructuration partielle et d’extension de l’école élémentaire dans le cadre de l’Appel A Projet Bois Energie et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

Pascal Montigny précise que cette source énergie est celle ayant le coût le plus stable actuellement.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions puis propose de voter.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°109-2018 adopté à l’unanimité

5) Marché Public

Restructuration partielle et extension de l’école élémentaire – attribution du marché – Annule et remplace la délibération 98-2018 – erreur matérielle

Madame le Maire rappelle la délibération 98-2018 et informe l’assemblée que cette dernière est entachée d’une erreur matérielle sur le montant global HT du marché attribué. Il convient donc de corriger cette erreur en adoptant une délibération rectificative. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes du marché à lots relatif à la restructuration partielle et l’extension de l’école élémentaire. Il a été procédé à la consultation, pour le marché de travaux, suivant la procédure adaptée – parution du 14 septembre 2018. La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 05 octobre afin de procéder à l’ouverture des enveloppes (26 offres agréées ont été enregistrées). Les lots 6, 7, 8, 15 et 16 ont été déclarés infructueux et une nouvelle consultation a été lancée le 12 octobre 2018. La Commission d’Appel d’Offres s’est donc, à nouveau, réunie le 10 novembre 2018 pour l’ouverture des enveloppes (9 offres agréées ont été enregistrées), et le 17 novembre 2018 pour l’analyse des offres, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

- Valeur technique : 60%

- Prix des prestations : 40%

 La commission propose que soient retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 1 747 799,02€ HT, soit 2 097 358,82€ TTC :

                                                                              Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°110-2018 adopté à l’unanimité

6) Patrimoine communal

Location des salles communales – règlements et tarifs

 Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a demandé au Service Départemental d’Incendie et de Sécurité l’approbation d'une demande de dérogation pour une configuration « concert avec gradins et parterre debout », ainsi qu'une demande d'approbation de 5 configurations types pour des spectacles et des manifestations organisés dans la salle des Marinières.

Elle informe le conseil municipal que la Sous-commission départementale de sécurité, réunie le 13/06/2018, a émis un avis défavorable à la demande de dérogation et à la demande visant à établir deux configurations types « concert gradin/chaises » et « concert gradin/debout », dans la mesure où celles-ci autoriseraient dans une salle polyvalente la tenue possible systématiquement de spectacles sans savoir précisément si l’établissement dispose des installations techniques imposées par le règlement de sécurité pour ce type d’activité.

Les configurations "loto", "réveillon", "marché de Noël" font, quant à elles, parties du cadre normal de l'activité de la salle polyvalente et ne sont pas de ce fait régulièrement soumis à l'avis de la commission de sécurité pour permettre ce genre de manifestation.

Compte-tenu de l’avis défavorable de la Sous-commission départementale de sécurité, il est nécessaire de procéder à une modification du règlement de la salle des Marinières. C’est pourquoi, il est proposé aux élus de se prononcer sur la validité du nouveau règlement et tarifs.

Une conseillère demande des précisions sur d’éventuelles dérogations : madame le maire répond que les utilisateurs de la salle devront déposer un dossier spécifique auprès du SDIS pour obtenir une dérogation exceptionnelle.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des remarques.

Informations aux élus

- Présentation d’un projet de logements insolites

Madame le Maire présente un projet de logements insolites sur la commune de Porcieu-Amblagnieu et invite les élus à faire part de leurs remarques. Après présentation du dossier fourni par le propriétaire foncier, les élus accueillent favorablement ce projet qui est cohérent avec les attentes actuelles des touristes, complémentaire de l’offre d’hébergement locale, et qui pourra bénéfier de la proximité avec la ViaRhona. Cependant les conseillers demandent la réduction du périmètre d’implantation.

Madame le maire demande aux élus un avis de principe. 3 élus sont opposés au projet et 15 sont favorables.

- Présentation d’un projet d’exposition canine

Madame le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande d’exposition canine. La manifestation devrait avoir lieu sur 2 jours, début octobre 2019. Les élus ont proposé le site des Marinières, côté parking stabilisé. Cependant, une association a déjà réservé la salle des Marinières le même week end. Les conseillers municipaux émettent un avis favorable sous réserve que l’association, ayant réservé la salle, ne soit pas opposée à la tenue de cette manifestation.

- Présentation des rapports annuels sur la qualité des services eau potable et assainissement 2017

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont pu prendre connaissance des 2 rapports transmis pour la préparation de cette réunion du conseil municipal.
Les élus ont pris connaissance des rapports transmis. Monsieur Gilles Pédemonti vice-président du SIEAMP (syndicat des eaux) apporte des précisions sur l’évolution des tarifs impactée en grande partie par la remise en état des réseaux d’eau et d’assainissement, ainsi que la crétion d’une nouvelle station d’épuration. Un conseiller souhaiterait que la population soit informée de ces augmentations.

- Demande de mise à disposition de bâtiments communaux pour un tournage de clip

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires d’un email les informant d’une demande de prêt de locaux pour tourner un clip musical. Madame le Maire a proposé un rendez-vous au réalisateur. La présidente de l’association « Les Amis du Patrimoine d’Amblagnieu » a émis un avis favorable et a proposé son aide logistique au niveau du prieuré d’Amblagnieu.

 - Carrière Roche Comment

Madame le Maire rappelle aux élus qu’une visite sur site a été organisée le vendredi 7 décembre. Elle demande aux élus de s’exprimer sur leurs observations. Ils sont plutôt satisfaits d’avoir pu visiter le site et échanger avec le carrier. Les élus demandent cependant un périmètre plus restreint qui corresponde au phasage envisagé. 2 élus sont opposés au projet d’extension.

 - Carrière de la Loimpe

Madame le Maire évoque les échanges avec les carriers qui exploitent la carrière ainsi que monsieur le Maire de Parmilieu. Les carriers envisagent de déposer un projet d’extension de leur périmètre sur les 2 communes, mais des difficultés d’itinéraires sont prépodérentes. En effet, des solutions permettant d’éviter le passage des camions dans les villages n’ont pu être trouvées. Seul l’itinéraire actuel semble permettre l’évacuation des matériaux. Les élus demandent la rétrocession d’une partie des redevances liées à l’extraction sur la commune de Parmilieu et l’assurance qu’il n’y aura pas d’augmentation du traffic.

 - Telethon 2018

Le Telethon a mobilisé l’énergie de nombreux bénévoles. Un bénéfice de 4 181,91 € a été réalisé. La mobilisation des associations est saluée et remerciée par les élus.

 - Repas de fin d’année : CCAS et personnels/élus

Un point est fait concernant l’organisation du repas du CCAS du 16 décembre et le repas de la municipalité du 17 décembre.

 La séance est levée à 23h02

Prochain conseil municipal : lundi 14/01/2019 à 20h15