Conseil municipal du 19 novembre 2018

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 Conseil Municipal - PV du lundi 19 novembre 2018 - 20h15

L'an deux mil dix-huit le dix-neuf du mois de novembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 5 novembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

 Madame le maire ouvre la séance à 19h30 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire précise que seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont retranscrits dans le compte-rendu et demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le Maire rappelle les points à l’ordre du jour ainsi que ceux qu’elle propose d’insérer à la réunion de ce jour :

Commande Publique
Attribution du marché « Restructuration et extension de l’école élémentaire »
Mission de maîtrise d’œuvre – Restructuration et extension de l’école élémentaire – Avenant n°1
Domaine et Patrimoine
Vente du bâtiment « la Poste » - délibération fixant le prix de vente
Information aux élus
Compétence eau / assainissement
Symbord / SCOT
Bulletin municipal
Challenge Valentin
Vote du matériau pour la statue du soldat – monument aux morts

Les conseillers municipaux sont favorables à cet ordre du jour et n’ont pas de points à ajouter.

 1)Commande Publique

Attribution du marché « Restructuration et extension de l’école élémentaire »

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes du marché à lots relatif à la restructuration et l’extension de l’école élémentaire.
Il a été procédé à la consultation, pour le marché de travaux, suivant la procédure adaptée. Un avis d’information simplifié a été adressé au journal « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » et publié le 14 septembre 2018.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 05 octobre afin de procéder à l’ouverture des enveloppes (26 offres agréées ont été enregistrées). Les lots 6, 7, 8, 15 et 16 ont été déclarés infructueux en l’absence de candidature et une nouvelle consultation a été lancée le 12 octobre 2018.
La Commission d’Appel d’Offres s’est donc, à nouveau, réunie le 10 novembre 2018 pour l’ouverture des enveloppes (9 offres agréées ont été enregistrées), et le 17 novembre 2018 pour l’analyse des offres, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

-                                        Valeur technique : 60%

-                                        Prix des prestations : 40%

 La commission propose que soient retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 1 747 788,02€ HT, soit 2 097 358,82€ TTC :

Pour le lot 8 – Fermetures – aucune offre n’a été enregistrée

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions concernant l’attribution des lots. Les conseillers n’ayant pas de questions, elle leur propose de retenir la proposition de la commission d’appel d’offre.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°98-2018 adopté à l’unanimité

Mission de maîtrise d’œuvre – Restructuration et extension de l’école élémentaire – Avenant n°1

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l'école élémentaire a été attribué à FUTUR A.

Futur A ; 4 Rue Emile Combes ; 38400 SAINT MARTIN D’HERES

Montant initial du marché:

-                                    Coût prévisionnel des travaux : 1 525 000,00€ HT

-                                    Forfait provisoire de rémunération : 204 350,00€ HT soit 245 220,00€ TTC.

Elle rappelle la délibération 63-2018 du 9 juillet 2018 portant sur l’approbation du projet de construction tel qu’il est présenté dans l’Avant-Projet Définitif présenté par le maitre d’œuvre et précise qu’il y a lieu de définir le montant définitif de rémunération du groupement d’entreprise en charge de la maîtrise d’œuvre de la restructuration partielle et l’extension de l’école élémentaire compte tenu du nouveau coût prévisionnel des travaux APD validé (1 799 693,00€ HT).

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 22 548,50 € HT soit 27 058,20 € TTC, relatif au marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l'école élémentaire conclu avec FUTUR A.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions particulières. Les élus n’ayant pas de remarques, elle propose aux conseillers de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°99-2018 adopté à l’unanimité

 2) Domaine et Patrimoine

Vente du bâtiment « la Poste » - délibération fixant le prix de vente

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 19-2018 du 08 février 2018 portant sur la vente du bâtiment anciennement La Poste, situé Place du Monument – parcelle cadastrée AD33, au prix de 185 000€.
Elle indique que la transaction ne porte pas sur la totalité de la parcelle et précise que la parcelle AD 33 sera découpée par le bornage d’un géomètre ; une partie bordant la parcelle AD 21 ainsi que la partie triangulaire devant le bâtiment seront conservées. Le mur restera également propriété de la commune. 
Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre d’un mandat simple de vente sans exclusivité, l’agence ORPI B.D.L. Conseils Transactions lui a soumis une proposition d’achat au prix de 180 000€ net vendeur et demande au conseil municipal de donner son avis sur cette offre.

Madame le Maire précise qu’il s’agit donc de délibérer afin d’autoriser la vente du bâtiment anciennement La Poste, parcelle AD33, au prix de 180 000€ et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°100-2018 adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Compétence eau / assainissement

Madame le Maire rappelle aux élus que le conseil communautaire du 20 novembre demande aux conseillers communautaires de se positionner concernant une modification statutaire relative à cette prise de compétence. Madame le Maire interroge les élus concernant cette prise de compétence.
Jean-Paul GIROUD s’interroge sur la mise en œuvre du suivi des travaux réalisés dans le cadre de cette compétence. Aujourd’hui, ces réunions, de proximité sont efficaces et la SAUR est réactive et à l’écoute.
La DSP signée par le syndicat des Eaux et Assainissement de Porcieu-Montalieu, sera maintenue jusqu’en 2026.
Les élus rappellent que les tarifs de l’eau sont amenés à augmenter dans les années futures au regard des aménagements programmés (nouvelle STEP)

Les élus émettent un avis favorable à cette position de principe de prise de compétence.

Arrêt du SCOT

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont bien reçu et pris connaissance des modifications du SCOT.

En effet, lors d’une réunion avec les élus et techniciens en charge du SCOT, les élus de Porcieu ont demandé l’insertion d’une phrase afin de les assurer qu’aucune infrastructure routière ne pourra être pensée sur leur territoire sans leur accord. Ainsi, il a été ajouté : « Les communes traversées par le tracé retenu devront donner leur accord préalablement à la réalisation du projet. »
Madame le Maire demande aux conseillers de se positionner pour le vote de l’arrêt du SCOT du 22/11/2018.
Les élus sont partagés entre l’abstension et l’approbation. Suite au vote à main levée, le conseil municipal de Porcieu se positionne pour voter l’approbation du SCOT au regard de la mention ajoutée.

Bulletin municipal

Madame le Maire rappelle aux élus que l’ensemble des informations doit parvenir à l’infographiste le 5 décembre. Une réunion de travail est proposée le samedi 24 novembre afin de faire le point. Tous les élus volontaires sont bien évidemment conviés.

 Challenge Valentin

Madame le Maire rappelle aux conseillers que l’association du GymClub de Montalieu organise chaque année le challenge Valentin. Les élus de Porcieu sont invités à participer à la remise des médailles à partir de 17h00 le dimanche 25 novembre.

 Vote du matériau pour la statue du soldat – monument aux morts

Suite au constat de détérioration du buste du poilu du monument aux morts, la population a été consultée pour le choix du matériau à utiliser pour le remplacer.

L’urne est ouverte et les bulletins sont comptabilisés.

20,9 % des suffrages pour la Pierre de Villebois

79,1 % pour le Marbre de Carrarre 

Madame le Maire remercie une nouvelle fois tous ceux qui ont contribué à la réalisation de l’exposition et plus particulièrement : Martine et Fernand BOUVIER, Christiane DREVET qui est à l’initiative de ce projet, Perrine LECOIN, Gilles PEDEMONTI, Pascal MONTIGNY.

 La séance est levée à 20h25

 Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 10 décembre à 20h15