conseil municipal du 8 octobre 2018

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 Conseil municipal - PV du lundi 8 octobre 2018 - 20h15

L'an deux mil dix-huit le huit du mois d’octobre à 20 heures 15, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 1er octobre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Excusés :Sandra FROLON, Flora VAUCHER DE LA CROIX

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

 Madame le maire ouvre la séance à 20h20 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses. Madame le maire propose l’insertion de points d’informations ainsi qu’une délibération pour un avenant au marché public « révision du POS »

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces différents points.

 Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

Arrivée de madame Odile Colomban à 20h30 

1. Vie institutionnelle

-       Approbation du CR du conseil municipal du 10 septembre 2018.

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°80-2018 adopté à l’unanimité

 -                                                     Contentieux urbanisme – action en justice

Madame le Maire expose à l’assemblée que Madame Nadège THIOLIERE, demeurant 310 Chemin du Morget – 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU, a déposé une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Grenoble, enregistrée sous le n°1801816-2 en date du 26 mars 2018, à l’encontre de l’arrêté municipal n°159-2017 refusant la demande de permis de construire n° PC 038 320 17 10016. Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à représenter la commune devant le Tribunal administratif de Grenoble afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Madame le Maire propose de solliciter le cabinet Concorde Avocats, demeurant Péniche Le Négoce – Face au 10, Quai Maréchal Joffre – 69002 LYON, pour représenter la commune dans cette instance. Les conseillers municipaux demandent des précisions concernant ce dossier et les motifs de refus du permis de construire. Madame le maire et Monsieur Giroud rappellent les éléments du règlement d’urbanisme qui s’opposent à la demande formulée.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°81-2018 adopté à l’unanimité

• - Marchés Publics

-               ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE PROLONGEMENT D’UN ITINERAIRE SECURISE POUR LES DEPLACEMENTS DOUX EN DIRECTION DE VASSIEU –

Madame le Maire communique les résultats de l’appel public à la concurrence lancé le 17 août 2018 pour les travaux de prolongement de l’itinéraire déplacement doux vers Vassieu. Il a été procédé à l’ouverture des plis le 17 septembre 2018 et le maître d’œuvre a remis son analyse le 24 septembre 2018. Trois plis ont été réceptionnés et retenus.

Au regard des critères de choix indiqués dans le règlement de consultation, c’est l’offre du groupement d’entreprises BERTRAND TP / FAVIER PL Travaux routiers, dont l’entreprise mandataire est BERTRAND TP domiciliée à Morestel – 1530 Route d'Argent, qui a été jugée économiquement la plus satisfaisante pour un montant de  160 780,00 € H.T. soit 192 936,00 € T.T.C.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des observations à formuler. Les conseillers municipaux n’ayant pas de remarques, madame le maire propose au vote.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°82-2018 adopté à l’unanimité

-              ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DES VRD ET ABORDS D’UN BATIMENT COMMUNAL – LOT 1 « TROTTOIR PMR »

Madame le Maire communique les résultats de l’appel public à la concurrence lancé le 17 août 2018 pour les travaux de réalisation des VRD et abords du bâtiment réhabilité en villa intergénérationnelle. Elle précise que cette opération a été divisée en deux lots, n°1 « Trottoir PMR » et n°2 « VRD ». Il a été procédé à l’ouverture des plis pour le lot n°1 « Trottoir PMR » le 17 septembre 2018 et le maître d’œuvre a remis son analyse le 24 septembre 2018. Quatre plis ont été réceptionnés et retenus. Au regard des critères de choix indiqués dans le règlement de consultation, c’est l’offre du groupement d’entreprises PAILLET TP / FAF TP, dont l’entreprise mandataire est PAILLET TP domiciliée à Sermerieu – 447 Rue de Chataille, qui a été jugée économiquement la plus satisfaisante pour un montant de 24 420,60 € H.T. soit 29 304,72 € T.T.C.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des observations à formuler. Les conseillers municipaux n’ayant pas de remarques, madame le maire propose au vote.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°83-2018 adopté à l’unanimité

-              ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DES VRD ET ABORDS D’UN BATIMENT COMMUNAL – LOT 2 « VRD »

Madame le Maire communique les résultats de l’appel public à la concurrence lancé le 17 août 2018 pour les travaux de réalisation des VRD et abords du bâtiment réhabilité en villa intergénérationnelle. Elle précise que cette opération a été divisée en deux lots, n°1 « Trottoir PMR » et n°2 « VRD ». Il a été procédé à l’ouverture des plis pour le lot n°2 « VRD » le 17 septembre 2018 et le maître d’œuvre a remis son analyse le 24 septembre 2018. Quatre plis ont été réceptionnés et retenus. Au regard des critères de choix indiqués dans le règlement de consultation, c’est l’offre du groupement d’entreprises PAILLET TP / FAF TP, dont l’entreprise mandataire est PAILLET TP domiciliée à Sermerieu – 447 Rue de Chataille, qui a été jugée économiquement la plus satisfaisante pour un montant de  172 354,30 € H.T. soit 206 825,16 € T.T.C.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des observations à formuler. Les conseillers municipaux n’ayant pas de remarques, madame le maire propose au vote. 

Le maire invite les conseillers municipaux à voter : 
projet de délibération n°84-2018 adopté à l’unanimité

 - Finances

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°60-2018 du 09/07/2018 relative à l’attribution de subventions aux associations. Elle ajoute que l’Espace Socio-Culturel Pays de la Pierre (anciennement MJC) a transmis son rapport le 22 septembre 2018 accompagné d’une demande de subvention. Le rapport d’activités laisse apparaitre une part d’adhérents provenant de la commune de Porcieu-Amblagnieu. Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'allouer, comme sollicité par l’association, une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2018 d’un montant identique à la subvention versée à la MJC en 2017, soit 2430 €.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions ou des observations à formuler.

Madame Odile Colomban demande s’il y a possibilité d’allouer un montant différent de celui proposé. Madame le maire demande à l’assemblée si des personnes sont favorables à cette proposition et d’en préciser le montant. Un élu souhaite modifier la somme proposée.

Madame Marie Larcher demande si des subventions seront demandées ultérieurement par le centre socio-culturel du Pays de la Pierre. Madame le maire précise qu’il s’agit de la subvention annuelle. Monsieur Lionel Levy demande si les cotisations des adhérents de Porcieu seront les mêmes que celles des autres communes, il lui est répondu que oui. Madame Odile Colomban donne des informations concernant le mode de fonctionnement du centre socio-culturel et notamment du référent famille.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de remarques, madame le maire propose au vote.

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°85-2018 adopté à l’unanimité

 Marché public

-              REVISION DU POS – ACTUALISATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES – AVENANT N°1

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de révision du Plan d’Occupation des Sols a été attribué au groupement composé du Cabinet Emmanuel Roger, de l’EURL Romain ALLIMANT-PAYSAGES, de la SARL MULTIPLE et du Bureau d’études REFLEX ENVIRONNEMENT dont le mandataire est le Cabinet Emmanuel ROGER:

Cabinet Emmanuel ROGER
85 Cours de la République
69100 VILLEURBANNE

Montant initial: 37 152,00 € HT soit 44 582,40 € TTC

Elle informe que la Loi impose à la commune d’actualiser la carte de zonage de l’assainissement collectif et des eaux pluviales pour l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, et considérant que cet impératif n’a pas été prévu dans le contrat d’études du marché de révision du Plan d’Occupation des Sols en cours, le titulaire du marché doit procéder à l’actualisation demandée en supplément de ses missions.

Madame le Maire précise que le montant de ces travaux s’élève à 7 600,00 € HT, soit 9 120,00 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 7 600,00 € HT, soit 9 120,00 € TTC, relatif au marché de révision du Plan d’Occupation des Sols conclu avec le groupement composé du Cabinet Emmanuel Roger, de l’EURL Romain ALLIMANT-PAYSAGES, de la SARL MULTIPLE et du Bureau d’études REFLEX ENVIRONNEMENT dont le mandataire est le Cabinet Emmanuel ROGER.

Le nouveau montant du marché est porté à 44 752,00 € HT, soit 53 702,40 € TTC

Les conseillers municipaux n’ayant plus de remarques, madame le maire propose au vote.

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°86-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

-       PLU :

Monsieur Jean-Paul GIROUD, adjoint en charge de l’urbanisme, informe le conseil municipal de la prochaine réunion de la commission PLU qui se déroulera le 16 octobre à 17h00 avec le cabinet Roger. Un bilan intermédiaire de la concertation a été réalisé. Tous les documents liés à la communication, aux courriers, photos, mails, compte-rendu d’entretien, registre des doléances, site internet, CR de conseils municipaux ont été pris en compte. Le propriétaire d’un tènement sis aux Buissières a été rencontré par l’adjoint et madame le Maire afin de présenter l’OAP en projet sur sa propriété. Les propriétaires des autres secteurs à OAP seront prochainement sollicités. La finalisation du règlement écrit et graphique se fera à partir de la mi-octobre. En novembre un travail spécifique sera fait avec le service instructeur de la communauté de communes.

-       Point affouage

Monsieur Jean-Paul GIROUD, qui a également en charge les questions liées à l’environnement, présente les lieux des coupes de bois proposées, par tirage au sort, aux affouagistes. L’attribution des lots se fera, comme chaque année, le premier samedi du mois de décembre, à savoir, le 1er décembre 2018. 13 affouagistes se sont inscrits en mairie.

 -       Lecture d’un message de la commission « jardin des Simples ».

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les saisonniers ont été mis à disposition de la commission « jardin des simples » afin d’aider l’association à entretenir le jardin et ses abords, mais également permettre aux saisonniers de découvrir cet espace particulier et de participer à une action valorisante. La commission Jardin des simples de l’association « Les Amis du Patrimoine » tient à vous remercier pour votre riche idée d’avoir mis à sa disposition, cet été, 10 jeunes saisonniers, (Angéline, Lena, Victoire, Rémi, Antoine, Romane, Clément, Yohan, Julie et Loriane) qu’elle s’est efforcée de bien encadrer. C’est sûrement grâce à cette aide supplémentaire et comme chaque année à la collaboration sympathique et efficace des services techniques que le jardin a été si remarqué et apprécié des visiteurs, et la tâche de la commission facilitée. En vous renouvelant ses remerciements pour cette initiative et en espérant qu’elle sera reconduite, la commission du jardin vous prie de recevoir, Madame le Maire et votre conseil municipal, ses salutations « aromatiques » les meilleures.

 -       Demande d’acquisition d’une parcelle communale

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un habitant a sollicité la commune afin d’acquérir une partie de voirie enclavée dans son tènement foncier. Les propriétaires de la parcelle limitrophe ont été rencontrés en présence du demandeur. Les 2 propriétaires ont convenu d’un accord dans l’attente d’un devis pour le bornage. Il leur a été précisé qu’en cas d’accord, le prix de vente serait celui du marché. Le coût du bornage sera porté par les acquéreurs.

 -       Vente aux enchères

Madame le Maire informe l’assemblée de la vente aux enchères d’un bâtiment situé « rue de la mairie ». Il s’agit des locaux et appartements de l’ancienne boulangerie.

 -       Extension école élémentaire – information concernant le marché public

La CAO s’est réunie le vendredi 5 octobre afin de procéder à l’ouverture des plis pour les travaux d’extension de l’école élémentaire. Sur les 16 lots, 4 sont infructueux faute de candidat. Une nouvelle consultation, pour ces 4 lots sera publiée dès la fin de semaine.

 -       Projet SCOT – réunions publiques

Le projet du SCOT a été transmis aux élus pour information et échanges. Les dates des futures réunions publiques ont été communiquées sur le panneau lumineux de la commune ainsi que sur le site internet. Les conseillers municipaux souhaitent unanimement que l’opposition au projet de contournement de Montalieu-Vercieu soit formulé lors des débats concernant l’approbation du projet du SCOT

-       Courrier d’habitants des Buissières opposés à la création d’un contournement de Montalieu-Vercieu

Un nouveau courrier a été adressé à la mairie afin d’obtenir des informations concernant le projet de contournement annoncé lors de vœux de monsieur le maire de Montalieu. Madame le Maire intervient à chaque fois que ce projet est évoqué afin de faire part du désaccord de la municipalité de Porcieu-Amblagnieu. Les informations concernant la tenue de réunions publiques dans le cadre du projet du SCOT seront transmises dans un courrier de réponse aux riverains.

 -       Retour sur les demandes de l’école élémentaire

Suite aux demandes évoquées lors du conseil municipal de septembre, les élus ont choisi d’octroyer une subvention maximale de 1000 € pour les interventions musicales aux cycles 2. L’intervenante a fait une proposition de devis à 960 €.

 -       Informations suite au dernier Conseil d’administration du CCAS

Madame le Maire évoque les points traités lors du dernier conseil d’administration du CCAS. Plusieurs décisions ont été actées :

Aide financière sous condition des ressources pour l’abonnement téléalarme.

Un repas de Noël va être organisé le 16/12. Les usagers qui ne peuvent pas se déplacer pour le repas, auront un colis porté à leur domicile.

Mise en place de référents pour chaque personne isolée et/ou fragile.

 -       Recensement de la population 2019

2019 sera une année de recensement pour Porcieu-Amblagnieu. Des délibérations seront à voter lors des prochains conseils municipaux afin de désigner des recenseurs. Les dates de recensement sont communiquées. Il est précisé que cette campagne permettra aux habitants de renseigner les informations directement sur internet.

 -       Exposition centenaire 1918 – Mise en place – information concernant la sculpture du soldat endommagée par l’érosion

Madame Perrine LECOIN fait part de l’avancée du projet d’exposition itinérante dans le cadre du centenaire de l’armistice. Elle décrit également, le contenu de cette exposition. Madame le Maire signale aux élus que la statue représentant le buste d’un soldat, et fixée sur le monument aux morts, est fortement endommagée. Un administré a signalé la détérioration de la sculpture en mairie. D’autre part, cette personne, qui souhaite rester anonyme, propose de réaliser une sculpture identique afin de remplacer celle existante. Dans l’attente de cette réalisation, une réparation provisoire permettra de sécuriser l’emplacement.

Une consultation sera lancée dans le cadre de l’exposition itinérante, afin de choisir le matériau à utiliser pour cette réalisation. Blanc de Carrare ou pierre de Villebois 

-       Problématique moustiques

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Porcieu-Amblagnieu a été fortement impactée par la présence de moustiques-tigres sur son territoire. Madame le Maire demande si un élu souhaite s’investir sur ce dossier et solliciter un syndicat œuvrant dans la démoustication. Madame Odile COLOMBAN est volontaire.

-       Repas de fin d’année

La date du lundi 17/12/2018 est retenue afin d’inviter les agents municipaux à partager un apéritif dînatoire pour les fêtes de Noël.

La séance est levée à 22h41

Prochain conseil municipal : lundi 12/11/2018   à 20h15

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire