Conseil municipal du 11 juin 2018

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 Conseil municipal
PV du 11 juin 2018 

L'an deux mil dix-huit le onze du mois de juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 4 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

 Madame le maire ouvre la séance à 20h15 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.
Les conseillers n’ont pas de questions supplémentaires à évoquer et sont favorables à l’ordre du jour.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1) Vie institutionnelle

 -  Approbation du CR du conseil municipal du 14 mai 2018 Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°51-2018 adopté à l’unanimité

 2) Communication

-   Règlement Général sur la Protection des Données : désignation d’un délégué

 Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données pour faciliter la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE. Elle ajoute qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

- Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Madame le Maire propose de désigner Jean-Paul GIROUD, Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°52-2018 adopté à la majorité (17 pour, 1 abstention)

 Les conseillers municipaux s’interrogent sur la mise à disposition d’outils efficaces et se questionnent également sur la mutualisation de moyens avec d’autres communes, voir la CCBD.

• 3) Patrimoine communal

-     Acquisition par la commune de la parcelle AI 214 (8016 m²) – société RALLYE Autorisation donnée au Maire de signer tout document relatif à la cession

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du projet de déviation à destination des poids lourds empruntant la rue du Genevray, la commune a souhaité acquérir 1 parcelle, numérotée AI 214, d’une surface de 8016 m²; et, après accord dU propriétaire, la société Rallye, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession. Le maire invite les conseillers municipaux à voter : 

projet de délibération n°53-2018 adopté à l’unanimité

Les conseillers municipaux s’interrogent sur la pertinence de contacter le propriétaire de la parcelle AI 31 afin de maitriser l’ensemble du foncier dont la création de cette voirie pourrait avoir besoin..

 -     Acquisition d’une partie de la parcelle AD 6 pour une surface de 20 m² – Consorts PAIN - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer tout document relatif à la cession

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du programme chemins doux 2017/2018, la commune a souhaité acquérir une partie de la parcelle AD6 appartenant à Monsieur et Madame PAIN, numérotée AD6, d’une surface de 20 m² pour un montant de 500€. Après accord des propriétaires, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°54-2018 adopté à l’unanimité

4)Environnement – Affouage 2018

-   Règlement 2018/2019

Monsieur GIROUD expose à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le règlement actuel d’affouage pour la période 2018/2019, avec l’introduction de l’interdiction faite aux bénéficiaires du bois d’affouage de brûler les rémanents (ci-joint le règlement 2018/2019). Des questions sont posées concernant les traditionnels casse-croute organisés par les affouagistes. Un conseiller municipal propose le recours à un barbecue s’ils ont besoin de faire chauffer des denrées crues. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°55-2018 adopté à l’unanimité

 -  Tarification

Monsieur GIROUD expose à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la tarification actuelle d’affouage pour la période 2018/2019, pour motifs économiques. Des échanges ont lieu concernant les tarifs pratiqués dans les autres communes. Ceux-ci peuvent être déterminés en fonctions de la quantité de bois coupée, ou de la surface de la coupe affouagère, ou forfaitaires, comme à Porcieu-Amblagnieu. De 80 € initialement, Monsieur GIROUD propose la somme de 90 €. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°56-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

-       Point PLU

Monsieur Jean-Paul Giroud évoque l’ensemble des travaux réalisés pour le PLU depuis le dernier conseil municipal :

24/05 : réunion avec l’équipe municipale autour des OAP, des périmètres carrières ainsi que du planning de l’élaboration du PLU. Les élus ont souhaité poursuivre les travaux du PLU sans attendre la validation du SCOT qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2019.
06/06 : réunion de la commission PLU avec la société EPTEAU qui a procédé à la mise à jour du zonage d’assainissement et eaux pluviales. Le syndicat des eaux, et la SAUR étaient également présents lors de cette réunion de travail.

Arrivée de monsieur Lionel LEVY à 21h20

-       CCID – liste des commissaires retenus par les impôts

-   Dates et informations diverses

CAO travaux de voirie : ouverture des plis le mercredi 20 juin à 17h30 ; Analyse des offres le lundi 2 juillet à 17h30

-  Périscolaire et scolaire :

Réunion d’information familles : mardi 19 juin à 18h30

Préparation du cadeau personnalisé pour les CM2 : mercredi 20 juin à 14h00

Comité de pilotage du PEDT : lundi 25 juin à 18h30

Concert de l’école maternelle : 28 juin à 17h00

Remise des récompenses aux CM2 : jeudi 28 juin à 18h00

Soirée Jeux élémentaire : vendredi 29 juin

Sou des écoles le 30 juin

Fête des TAP : jeudi 5 juillet 2018 à partir de 17h30

Rencontres avec la MJC pour travailler sur un accueil centre de loisirs à Porcieu

ZAE La Crèche : rencontre avec les acteurs économiques le jeudi 21 juin à 18h30

Commission finances le samedi 7 juillet à 9h00

La séance est levée à 21h30

Prochain conseil municipal : lundi 9 juillet à 20h00

Décisions prises en vertu de la délibération n° 100-2017 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire