Conseil municipal du 26 mars 2018

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Conseil municipal
PV du 26 mars 2018  

 L'an deux mil dix-huit le vingt-trois du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 19 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h05 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses. Les conseillers n’ont pas de questions particulières.

Madame le Maire propose d’examiner deux demandes, préalablement au vote du compte administratif 2017.

La première concerne le club de l’Amicale des Boules de CHARETTE qui, dans le cadre de l’organisation du Challenge bouliste GAUTHIER sollicite la commune pour le prêt de chapiteaux. Madame le Maire rappelle le règlement concernant ce matériel, compte tenu de leur coût. En effet, ce matériel est réservé aux associations et aux habitants du village pour des manifestations situées sur la commune. Or, il s’agit d’une demande faite par une association extérieure à la commune, et hors de son territoire. Madame LECOIN souligne le problème des assurances pour ce type de prêt, notamment par rapport à la vétusté éventuelle du matériel. Monsieur MONTIGNY propose qu’une caution et une attestation d’assurance soient demandées à l’association, même s’il s’agit d’une association avec des moyens limités. Madame LECOIN précise que le challenge en question est une manifestation importante en termes de participants. Madame le Maire précise que l’association souligne le prêt annuel d’un four par la commune de Charrette au Sou des Ecoles sans contrepartie. Pour Madame COLOMBAN, il y aurait bien équité du prêt du chapiteau puisque l’autre commune prête son four.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour ce prêt de matériel à l’unanimité.

La deuxième demande concerne l’organisation du prochain comice agricole fin août 2018 et la demande de prêt de matériel par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Monsieur MONTIGNY rappelle que, traditionnellement, la commune prête des tables, bancs et barrières ; la question peut se poser concernant le prêt de chapiteaux. Monsieur GIROUD propose de mettre à disposition d’abord les tables/bancs et barrières

Madame le Maire souligne d’ailleurs le problème du transport des chapiteaux compte tenu des lests excessivement lourds.

Monsieur PEDEMONTI évoque la possibilité d’un amarrage à l’occasion de la fête du village. Monsieur MONTIGNY précise la difficulté d’installer un tel dispositif du fait des contrôles rendus nécessaires (contrôle de l’APAVE), assez onéreux. Il propose la possibilité de containers à remplir avec de l’eau.

Madame le Maire demande à l’assemblée de valider la proposition dans un premier temps, du prêt à titre gratuit de tables/bancs et barrières à la CCBD, puis examiner ensuite la nécessité du prêt de chapiteaux si une demande de la CCBD devenait effective. Le conseil municipal prend acte de la proposition de Madame le Maire.

Madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote des documents budgétaires de la commune pour l’année 2018. Elle rappelle la tenue de la commission finances du 10/03/2018, ouverte à tous, ayant permis de mettre en évidence les grands axes des principaux engagements financiers pour 2018.

Elle retrace les principaux mouvements financiers qui conduisent à l’équilibre budgétaire, puis propose au conseil de passer à l’examen du compte administratif 2017.

Une présentation de la section de fonctionnement en recettes et dépenses, par chapitres, souligne une conformité des résultats au budget prévisionnel voté en 2017 ; Madame le Maire précise que, sur le chapitre 011 « traitements et salaires », l’augmentation des dépenses est notamment due à la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) avec le versement en janvier 2017 de la prime annuelle 2016, du passage à plein temps d’un agent, du versement des traitements d’agents pour lesquels la retraite est intervenue le 1^er avril et le 1^er juin 2017, et enfin du fonctionnement des TAP, avec le recrutement des intervenants. Le montant global des dépenses en fonctionnement demeure cependant inférieur aux dépenses de 2016.

En section d’investissement, en recettes, il faut noter une différence entre le montant des subventions attendues et celui des subventions versées, compte tenu du report de certains travaux. En dépenses d’investissement, Madame le Maire souligne le coût déjà important des dépenses sur l’opération d’extension de l’école élémentaire, notamment dû à la rémunération de certains membres du jury de concours intervenus dans le choix de l’architecte. Au final, les élus peuvent constater un résultat négatif en investissement.

Le conseil est invité à procéder au vote après le départ de Mme le Maire. Présents : 14 (Pour : 16; Abstention : 1)

Le compte administratif 2017 pour la commune de Porcieu-Amblagnieu est validé

Mme le Maire reprend sa place et propose à l’assemblée de voter le compte de gestion. Elle rappelle l’obligation d’une conformité entre le compte de gestion et le compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Délibération 34-2018 Présents : 15 (Pour : 18)

L’assemblée délibérante vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

-          Un solde d’exécution de la section d’investissement, soit un excédent de 186 357.79€,

-          Un résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de 921 737.52 €.

De plus, la section investissement laisse apparaître les restes à réaliser :

-          En dépenses pour un montant de 525 000€.

Le besoin de la section investissement peut donc être estimé à : 338 642.21€

Quant au résultat de la section de fonctionnement, il doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :

-          Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 338 642.21€

-          Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 583 095.31€

Délibération 35-2018 Présents : 15 (Pour : 18)

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des contributions directes qu’il souhaite appliquer pour 2018. Elle souligne une augmentation de la recette prévisionnelle, due à une augmentation des bases.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2017 et fixe les taux 2018, à :

Délibération 36-2018 Présents : 15 (Pour : 18)

Monsieur SAUBIN arrive à 21h

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’examen du budget primitif 2018, sous forme de présentation par section. En recette de fonctionnement, est rappelée l’augmentation des recettes liées au recouvrement des taxes locales, ainsi que celles liées la gestion des carrières, avec certains contrats de fortage qui ont été renégociés.

En dépense de fonctionnement, Madame le Maire souligne la maitrise des dépenses nécessaire, notamment au regard des nouvelles compétences octroyées, notamment l’éclairage public.

Le conseil municipal prend acte de la section de fonctionnement.

En investissement, Madame le Maire propose une présentation par opération, tout en précisant que le vote s’effectue par chapitre pour permettre un transfert si nécessaire en cas de dépenses plus importantes que programmées.

Sont successivement présentées : l’opération 11 (acquisition de terrains), 21 (périscolaire) avec la question de l’isolation phonique, 27 (PLU), 28 (restructuration de la maternelle) avec la question des malfaçons au niveau des baies vitrées et du carrelage), 32 (l’extension de l’école primaire), 10001 (l’acquisition de matériel) avec la question du remplacement du C15, 10002 (voirie), 10004 (l’entretien des bâtiments), 10006 (école primaire) avec l’achat éventuel de matériel, 33 (réseaux) avec l’eau pluviale et l’éclairage public

Arrivée de Madame PETIT à 21h34

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le budget primitif 2018. Présents : 17 (Pour : 18)

Madame le Maire souhaite enfin évoquer l’endettement de la commune, à travers la présentation du tableau récapitulatif de prêts souscrits ; elle précise qu’un désendettement est constaté, et la possibilité d’un autofinancement par la commune pour certains projets d’investissement.

Monsieur GIROUD précise que seules sont inscrites au budget, les subventions que la commune a l’assurance de bénéficier.

Madame le Maire lève la séance à 21h45.