Conseil municipal du 8 février 2018

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 Conseil municipal
PV du 15 janvier 2018 

L'an deux mil dix-huit le huit du mois de février à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 1er février, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h20 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Elle propose :

• De retirer la délibération concernant le projet d’enfouissement du réseau à Conilieu, il s’agira d’une simple information. Report dans l’attente des travaux préparatoires du budget
• D’ajouter une délibération dans le cadre d’une demande de subvention auprès de la CCBD pour l’élaboration du PLU
• A titre d’information :
  • Information concernant les nouveaux points de collecte du tri sélectif
  • Le marché « Quai de bus »
  • La restitution des échanges de la réunion « préparation fête de la musique » du lundi 5 février
  • PCS

Les conseillers sont favorables à cet ordre du jour.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1. Vie institutionnelle

-       Approbation du CR du conseil municipal du 15 janvier 2018

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que les comptes-rendus ne sont publiés sur le site internet communal qu’après validation par le conseil municipal.

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 15 janvier. Les conseillers n’ayant plus d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°15-2018 adopté à l’unanimité

 -       Projet de déviation – commune de Montalieu – motion du Conseil

Les élus de Porcieu-Amblagnieu font part de leur indignation suite aux annonces faites lors de la cérémonie des vœux, par monsieur le maire de Montalieu-Vercieu le 12 janvier 2018, concernant le projet de contournement de sa commune.
Les élus de Porcieu ont décidé d’exprimer clairement leur désaccord et leur mécontentement concernant le projet de contournement de Montalieu-Vercieu par le biais de cette motion.

Rappel du contexte

Un projet de contournement du centre de Montalieu-Vercieu a été évoqué dès la création du site de la Vallée Bleue, il y a déjà 30 ans. Mais cet axe routier n’a jamais vu le jour et la commune de Montalieu-Vercieu n’a pas réalisé les réserves foncières nécessaires à cette infrastructure.

En janvier 2017, un représentant du département et le maire de Montalieu-Vercieu ont présenté aux élus porcholands, un projet de tracé de contournement qui traverse la commune de Porcieu-Amblagnieu. Il avait été indiqué que le département sollicitait l’avis de la commune avant d’engager des études complémentaires. Ces éléments ont été soumis au conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu le 13 janvier 2017. Les élus avaient alors signifié un avis défavorable à l’unanimité et avaient fait part de leur étonnement concernant l’absence totale de concertation. Un courrier avait alors été rédigé à l’attention du représentant du département et du maire de Montalieu-Vercieu afin de les informer de la position des élus de Porcieu-Amblagnieu.

La commune de Porcieu-Amblagnieu n’a eu aucune autre information concernant une éventuelle poursuite de ce projet depuis l’envoi de leur courrier.

Lors de la cérémonie de la municipalité de Montalieu, le 12 janvier 2018, le maire de Montalieu-Vercieu annonçait des avancées concrètes La commune de Porcieu-Amblagnieu entend faire part de son désaccord autant sur la forme que sur le fond :

“La forme” :

Sur la forme, les élus désapprouvent les actions suivantes :

Penser un aménagement sur une commune sans associer les élus concernés à la réflexion.

Engager des études sur une commune sans en informer les élus.

Annoncer publiquement le lancement d’études sur une commune sans s’assurer de son adhésion ni même si elle en a été informée.

Ne pas avoir pris en compte l’avis du conseil municipal, ni son souhait d’être associé à cette réflexion.

Les élus sont également étonnés, que seule la première phase, le fuseau porcholand, fasse l’objet d’études techniques, financières et environnementales. Ils s’interrogent sur la volonté de réaliser une deuxième phase.

“Le fond”

Sur le fond, les élus souhaitent étayer leur avis défavorable concernant le projet de contournement :

Les riverains de Porcieu-Amblagnieu subiront des nuisances indéniables : sonores, visuelles, de santé publique, d’expropriation, de dévalorisation des biens.

L’agriculture sera impactée.

Le contournement évoqué pourrait davantage conduire à l’extinction du commerce de proximité plutôt qu’à sa préservation en déviant les visiteurs quotidiens et/ou occasionnels de l’axe central de Montalieu-Vercieu.

Un éventuel contournement de Montalieu-Vercieu générerait une augmentation du flux poids-lourds, actuellement limité par un arrêté de circulation, et conduirait inévitablement à un accroissement de la circulation dans les virages de la Dangereuse. Nous alertons les autorités sur la dangerosité de cette portion de route et sur son impraticabilité hivernale.

Un itinéraire dédié aux poids-lourds est déjà en vigueur via La Balme les Grottes et Amblérieu. Les élus s’interrogent sur la pertinence de créer une nouvelle voie au lieu de renforcer et sécuriser l’itinéraire déjà désigné. Il parait indispensable de faire respecter l’usage de cette voie en concertation avec les communes concernées.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°16-2018 adopté à l’unanimité

1. Finances
   1. Projet Point numérique accueil mairie: subvention Etat – DETR

 Madame le Maire rappelle la Loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.

Elle précise que, face aux difficultés rencontrées par les habitants dans leurs démarches administratives auprès des organismes d’Etat, il y a lieu de mettre en place un point numérique de proximité au niveau de l’accueil de la mairie, afin d’accompagner les usagers.

Madame le Maire présente aux élus les achats prévisionnels, à savoir : Un bureau, une chaise, un ordinateur portable avec une connexion Internet. Une imprimante et une relieuse seront également prévus.

Elle demande donc à l’assemblée de valider la demande de subvention (DETR) et de l’autoriser à signer tout document relatif à la demande :

 Et de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°17-2018 adopté à l’unanimité

1. Festival des musiques militaires 2018 : demande d’une subvention exceptionnelle par l’association Anim Loisirs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, comme chaque année, l’association ANIM’LOISIRS organise en septembre 2018, un festival de musique militaire et sollicite une subventionnelle d’un montant de 5 000€.

Elle précise, que le bilan financier fourni par l’association pour le festival 2017, accuse un déficit de 13 500€, sans doute dû en partie aux mauvaises conditions météorologiques.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée, comme l’année précédente, d’émettre un avis sur la subvention demandée compte tenu du bilan passé exposé, et en cas d’avis favorable, d’indiquer le montant qu’elle souhaite allouer.

Les élus formulent plusieurs remarques :

Ils sont surpris qu’un budget puisse être déficitaire dès sa présentation et que l’équilibre financier ne soit pas recherché.

La reconduction de ce festival chaque année est discutée, est-ce qu’une telle programmation ne pourrait pas se faire seulement tous les 2 ans ?

Didier Rivieri répond qu’un festival qui ne se produit que tous les 2 ans, perd en notoriété.

Ne faudrait-il pas diminuer le budget dépenses en sollicitant moins de groupes, et ainsi permettre de prévoir un budget équilibré. Un élu démontre qu’en enlevant un seul groupe, le budget présenté est équilibré.

Une élue fait remarquer que des pavés publicitaires sont vendus à l’occasion de ce festival militaire, mais que ces recettes spécifiques n’apparaissent pas dans les recettes attendues.

Un conseiller municipal est surpris par la quantité d’aide publique sollicitée et s’interroge sur l’équilibre financier de l’association sur l’ensemble de l’année.

Des élus s’interrogent sur le caractère « exceptionnel » de cette subvention puisqu’elle est sollicitée chaque année. La baisse des dotations de l’état est rappelée et que celle-ci pourrait conduire la municipalité à réduire les subventions aux associations. Un élu affirme qu’Anim loisir compte sur cette aide, cette année encore, et qu’il faudrait prévenir l’association assez tôt dans l’année si cette subvention ne devait pas être reconduite ou être diminuée.

Le conseil municipal demande à rencontrer le président de l’association dès qu’il aura clos son exercice budgétaire afin qu’il présente ses résultats financiers sur l’année écoulée et les prévisions pour l’année à venir.

Les élus sont invités à se prononcer sur l’attribution de cette subvention. Des montants sont proposés :0 € ; 2500€ ; 5000€ ; 7500€. Le montant qui aura obtenu le plus de voix sera celui retenu.

D’autre part, il est proposé aux élus d’inscrire une mention particulière sur leur bulletin de vote s’ils souhaitent que l’attribution de la subvention soit conditionnée à la mise en place d’une tarification particulière pour les Porcholands.

5000 € : 9 voix (dont 3 conditionnées à la mise en place d’une tarification préférentielle)

4000 € : 3 voix conditionnées à la mise en place d’une tarification préférentielle

3000 € : 1 voix conditionnée à la mise en place d’une tarification préférentielle

2500 € : 3 voix (dont 1 voix conditionnée à la mise en place d’une tarification préférentielle)

0 € : 2 voix

Il est décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association ANIM’LOISIRS pour le festival de musiques civiles et militaires 2018

Cette somme sera prévue au BP 2018 et versée après le déroulement de la manifestation.

-          Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

-          projet de délibération n°18-2018 adopté à l’unanimité

1. Bâtiments communaux et voirie
   1. Vente du bâtiment La Poste – autorisation donnée au Maire de procéder à toute démarche et signature de documents dans le cadre de la mise en vente

 Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite à la procédure de déclassement du bâtiment de l’ancienne Poste, intervenue en 2017 par délibération du Conseil municipal, il y a lieu de procéder cette année à sa vente.

Elle précise que cette vente va contribuer au financement d’une partie des travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire, la commune souhaitant impacter le moins possible sur son niveau d’endettement. Il est également précisé que ce bâtiment communal génère des charges de fonctionnement que les loyers perçus ne couvrent pas.

Madame le Maire ajoute qu’il appartient au Conseil de définir les conditions générales de la vente du bien immobilier communal.

Pour rappel, il s’agit d’un ensemble immobilier d’une surface totale de 755m²; le bâtiment principal se compose de 2 logements, de 75 et 93m², dont un est actuellement loué.

La commune dispose de 3 estimations réalisées par des agences immobilières :

L’agence MULLER, avec une estimation de l’ensemble immobilier entre 135000 et 140000€ net vendeur

L’agence GASC Immobilier avec une estimation entre 175000 et 185000€

L’agence ORPI avec une estimation entre 285000 et 295000€ FAI

Madame le Maire précise qu’une estimation des Domaines n’a pas été requise car ce n’est pas une obligation pour une commune de moins de 2000 habitants, les modalités de la vente étant laissées au choix de la commune (vente à l’amiable ou adjudication). Le service des domaines ne réalise plus d’estimation pour ce type de bâtiment (valeur insuffisante)

Madame le Maire propose à l’assemblée de définir un prix de vente, puis de transmettre le dossier auprès d’un office notarial qui se chargera des modalités pratiques liées à la vente, (notamment la rédaction d’un cahier des charges compte tenu de la particularité de la présence d’un locataire)

Décide de fixer le prix de vente de l’ensemble immobilier sis au 48 Place du Monument à 185 000 €

Le conseil municipal demande le détachement d’une parcelle de terrain de la largeur du transformateur, côté école. Le mur de clôture en pierre restera bien communal.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°19-2018 adopté à l’unanimité

1. Conilieu : projet d’enfouissement du réseau – SEDI – accord du Conseil

 Le SEDI a informé la commune qu’un renforcement électrique sur la route de Dizimieu était nécessaire. Au vu de ce renforcement, le SEDI propose d’enfouir tous les réseaux. A savoir, les réseaux électriques, téléphoniques ainsi que l’éclairage public..Il prendra en charge,à hauteur de 100% les réseaux électriques et la commune supportera : les lignes téléphoniques à 100% ainsi que la mise en place de points lumineux à 20 %.

Etant donné le montant non négligeable de cet investissement, il est proposé au conseil municipal d’attendre que les travaux préparatoires au budget soient suffisamment avancés pour se positionner sur la réalisation de ce projet.

Si la commune ne souhaite pas réaliser ces travaux, le renforcement sera fait en aérien.

1. Délibérations votées le 15 janvier 2018 – erreurs matérielles – procédure : « annule et remplace »

-       n° 03-2018 : ajout d’un membre nommé : Madame Pamela SUBIT

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de compléter la délibération n°03-2018 du 15 janvier 2018, par la nomination de Madame Pamela SUBIT, en tant que représentant une association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune,

Madame le Maire propose à l’assemblée la liste suivante :

Membres élus :

Madame Dominique SUBIT

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Madame Marie LARCHER

Madame Gaëlle DUPRAZ

Madame Delphine MASSON

Madame Odile COLOMBAN

Monsieur Didier RIVIERI

Membres nommés :

Madame SAUBIN (association œuvrant pour l’insertion et la lutte contre l’exclusion)

Madame Mireille SOUILLOL (association familiale, désignée sur proposition de l’UDAF)

Madame Madeleine BUHAGIAR (association de retraités et de personnes âgées du département de l’Isère)

Madame Muriel COTTON (association de personnes handicapées du département de l’Isère)

Madame Anna NILLON (association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune)

Madame Pamela SUBIT (association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune)

Madame Pascale RIGOD (association œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune). Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Projet de délibération n°20-2018 adopté à l’unanimité

-       n° 07-2018 : modification – destinataire IHTS – « Adjoint administratif principal » au lieu de « adjoint administratif 1ère et 2ème classe »

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les modalités de versement de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ont été fixées par délibération du conseil municipal du 9 octobre 2007.

Elle explique que le travail réalisé par les agents en dehors du temps réglementaire, fait l’objet, soit d’une récupération, soit d’une rétribution sous la forme d’une indemnité : l’IHTS, au choix de l’agent. Elle précise que ce temps supplémentaire ne peut excéder 25 heures par mois.

Cette indemnité concerne tous les agents titulaires et stagiaires de catégorie B et C. Elle peut également concerner les agents non-titulaires de droit public, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Madame le Maire propose à l’assemblée de remplacer les termes « adjoint administratif 1ère et 2ème classe » par celui « d’adjoint principal »,

Madame le Maire propose donc à l’assemblée :

D’actualiser le tableau d’attribution de l’IHTS aux agents titulaires suivants :

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°21-2018 adopté à l’unanimité

1. Plan Local d’Urbanisme

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) a décidé de poursuivre en 2018, pour les communes de l’ancien territoire du Pays des Couleurs, le dispositif dit « à la carte » de versement d’une subvention pour l’adaptation des documents d’urbanisme.

Ce dispositif, mis en place en 2008, permet d’apporter une aide financière de :

-              5000€ dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

-              3000€ dans le cadre de l’adaptation du PLU

 Madame le Maire propose donc à l’assemblée d’engager un dossier de demande de subvention à la CCBD, dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°21-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

-       Point PLU

 L’obtention de la subvention auprès de l’agence de l’eau concernant l’étude du bureau EPTEAU semble compromise, du fait de la priorisation des dossiers et d’un budget limité.

Fin février, 2 réunions auront lieu sur le thème des OAP avec le paysagiste.

Maitre Cognat nous a fait parvenir le mémoire en défense concernant le procès avec Mr Robert.

Nous sommes toujours en contact avec des carriers concernant les propositions d’itinéraires poids lourds, ainsi que les périmètres d’exploitations.

Actuellement, nous avons trois dossiers de recours gracieux.

-       Visite des cuisines « Guillaud Traiteur » avec les enfants du Conseil Municipal Enfants

Le traiteur qui assure la fourniture en liaison froide des repas du restaurant scolaire propose une visite de ses installations aux élus du conseil municipal enfant.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’accompagner les enfants.

-       Symbord : point révision du SCOT- Position du Conseil concernant la classification du village

 Après présentation des différents travaux sur le SCOT, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la classification de notre village. Deux classifications semblent envisageables : pôle-relais ou village. Le conseil municipal propose d’être classé en pôle-relais, ce qui correspond à l’évolution urbanistique des 10 dernières années à Porcieu-Amblagnieu.

-       Devenir du terrain communal « la Folatière »

 Un administré a sollicité la commune pour acquérir une parcelle communale à la Folatière. Le conseil municipal émet un avis favorable pour céder ce terrain. Les formalités administratives vont être mises en œuvre pour mettre ce terrain en vente.

-       Point sur la boulangerie

La commune, faute de repreneur depuis plus de 7 mois, a décidé de vendre le matériel du fonds de commerce de boulangerie.

-       Point sur le commerce de café-restaurant

Des élus ont souhaité rencontrer les propriétaires du café restaurant pour évoquer la poursuite de leur activité commerciale. M et Mme Reveyrand vont cesser leur activité prochainement faute de repreneur.

-       Premiers retours sur le bulletin municipal et sa distribution

Les retours sont plutôt positifs.
Au niveau de la distribution, des tournées ont été aménagées afin d’équilibrer les secteurs de distribution.
Un point est fait sur l’organisation de la commission communication. Les tâches ont été réparties pour la mise à jour du site internet.

-       Point sur la réunion « Natura 2000 » et PAEC du 23 janvier 2018

Madame Perrine Lecoin a participé à la réunion « Natura 2000 » et fait une rapide synthèse des principaux échanges.

-       Point sur le marché « Quais de bus »

La consultation concernant le marché « construction de quais de bus accessibles », a été lancée. Les documents sont en ligne sur le site internet communal.

-       Information concernant les nouveaux points de collecte du tri sélectif

Des points de collecte du tri sélectifs vont être ajoutés vers le Combeau et à Amblagnieu.

-       La restitution des échanges de la réunion « préparation fête de la musique » du lundi 5 février

Monsieur Didier Rivieri et les élus de la commission cadre de vie présentent les conclusions de la réunion « fête du village ».
Plusieurs propositions sont soumises au conseil municipal. Les élus se positionnent en faveur d’une fête au cœur du village, et souhaitent une animation modeste pour une pérennisation du feu d’artifice actuel. Cette décision sera communiquée aux associations lors de leur prochaine réunion.

-       PCS

Madame le maire présente le Plan Communal de Sauvegarde et demande si une groupe d’élu est volontaire pour travailler sur cette thématique : mise à jour du document, présentation au conseil municipal, mise en place d’exercices.

-       Information IG Rhonapi

Suite à la présentation en amont de la séance du conseil municipal de ce soir, il est proposé de créer une page spécifique, ou un article particulier sur l’association Rhonapi

Décisions

Décisions prises en vertu de la délibération n° 100-2017

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 12 mars à 20h00

La séance est levée à 23h35