Conseil municipal du 30 juin 2017

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PV Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 à 19h00

L'an deux mil dix-sept le trente du mois de juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 23 juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU
Le maire ouvre la séance à 19h05; Le maire énonce les pouvoirs donnés pour cette séance du conseil municipal.

Le maire demande l’insertion de 2 délibérations concernant :

* Signature d’un contrat d’assistance à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle ;

* L’attribution du marché de concours d’architecte pour la restructuration – extension de l’école élémentaire ;

Les conseillers sont favorables à cette requête

• Sénatoriales 2017

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Le système de vote défini par les textes, commande la désignation de délégués et suppléants lors de ce conseil, pour la composition de collèges électoraux, en vue de la désignation des sénateurs.

La commune de Porcieu-Amblagnieu doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, qui sont simultanément élus par les conseillers présents suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire, après l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint.

 Un bureau électoral est institué en début de scrutin, il comprend :

-              Le Maire,

-              Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Gilles PEDEMONTI et Jean-Paul GIROUD

-              Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Alexis TRICOIT et Magaly GEORGES

-              Un secrétaire : Nathalie PEJU

 Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection,

  Une liste est candidate : Liste 1 Grands électeurs 

Olivier GEORGES, Nathalie PEJU, Didier POULAIN, Marie LARCHER, Gilles PEDEMONTI

Suppléants : Dominique SUBIT, Jean-Paul GIROUD, Laetitia GESSE  

Les résultats, après le vote à scrutin secret sont :

-              Bulletins dans l’urne : 17

-              Blancs, nuls, vides : 0

-              Suffrages exprimés : 17

 Après application du quotient électoral, la liste 1 Grands électeurs obtient 5 délégués (Messieurs et mesdames GEORGES, PEJU, POULAIN, LARCHER, PEDEMONTI) et 3 délégués suppléants (Mesdames et Monsieur, SUBIT, GIROUD et GESSE)

 Le Conseil Municipal :

Prend acte de l’élection des membres de la liste 1 Grand Electeurs qui obtient 5 délégués (Messieurs et Mesdames GEORGES, PEJU, POULAIN, LARCHER, PEDEMONTI) et 3 délégués suppléants (Mesdames et Monsieur, SUBIT, GIROUD et GESSE)

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juin 2017

Monsieur le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 9 juin 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé par 17 voix

Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 9 juin 2017
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°53-2017

Arrivée de Marie LARCHER

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 juin 2017

Un conseiller demande si le compte-rendu du débat du PADD pourra être diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux. Jean-Paul GIROUD va le transmettre par mail aux conseillers. Nathalie PEJU demande au conseil municipal si cette délibération et le compte-rendu annexé à la délibération seront à publier sur le site internet. Jean-Paul GIROUD précise que ce document est affiché dans l’ensemble des hameaux et à la mairie. Le conseil municipal décide de mettre en ligne cette délibération.

Monsieur le maire demande si d’autres observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 14 juin 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé par 18 voix

Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 14 juin 2017
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°54-2017

• Signature d’une convention pour la maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle

Le maire énumère le contenu de la convention et rappelle l’historique de ce dossier.

Plusieurs entreprises de maitrise d’œuvre ont fait des propositions pour accompagner la municipalité dans la réhabilitation de la maison sise « rue des écoles ». La société Bâti Coordination située à Creys-Mepieu a été retenue. Le projet d’études par cette société s’élève à 20 095.78 € HT, soit 24 114.94 € TTC. Une convention a été rédigée.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°55-2017

• Attribution du marché de concours d’architecte pour la restructuration/extension de l’école élémentaire

Un conseiller municipal s’interroge sur le versement des honoraires d’un candidat ayant proposé un projet à étage alors que la volonté municipale était un bâtiment en rez-de-chaussée. Il lui est précisé que le cahier des charges précisait « en rez-de-chaussée de préférence ».

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°56-2017

Questions diverses :

Association des Paralysés de France : Une collecte de textile et de vêtements usagés aura lieu le jeudi 26 et le vendredi 27 octobre 2017 par l’association des Paralysés de France. L’information sera diffusée dans les panneaux d’affichage et sur le site internet.

Point sur la Boulangerie : L’état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier de justice. La chambre des métiers et de l’artisanat ont également visité les locaux et ils estiment que l’exploitation de ce fonds de commerce est tout à fait possible au regard de l’installation mise à disposition. Ils ont évalué le chiffre d’affaires à 114 000 € pour que ce commerce soit viable avec 2 personnes. Une annonce sera mise en ligne pour la vente du fonds de commerce dès début juillet.

Un compromis de vente a été signé entre les propriétaires des murs et un acquéreur.

La séance est levée à 21h10