Conseil municipal du 9 juin 2017

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PV Conseil municipal du vendredi 9 juin 2017

20h00

L'an deux mil dix-sept le neuf du mois de juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 2 juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Odile COLOMBAN excusée

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Le maire ouvre la séance à 20h10

Le maire énonce les pouvoirs donnés pour cette séance du conseil municipal.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2017

Pascal Montigny demande des précisions concernant l’autorisation donnée à l’association Anim loisirs pour déroger au règlement au niveau du nombre de personnes autorisées lors d’une configuration loto. Il rappelle que cette autorisation dérogatoire ne pouvait pas être délivrée par le maire, que cela ne relève pas de sa responsabilité. Il précise que des modalités officielles peuvent être mises en œuvre dans des cas exceptionnels.

Monsieur le maire demande si d’autres observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 12 mai 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé par 14 voix

Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 12 mai 2017
qui est adopté à la majorité (14 voix pour; 3 abstentions) – délibération n°40-2017

Le Maire demande au conseil son accord pour ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour :

• Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
• Sollicitation d’un huissier de justice

Un point d’information sur le PLU sera également ajouté

• Urbanisme:

Révision du Plan d’Occupation des Sols : Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le maire présente le PADD à l’aide d’un diaporama préparé par le cabinet d’urbanisme. Le PADD est distribué aux conseillers municipaux afin qu’ils en prennent connaissance avant le débat prévu lors d’un prochain conseil municipal (14/06/2017).

Jean-Paul Giroud précise l’importance du débat PADD dans les suites à donner aux dossiers d’autorisation d’urbanisme.

• Huissier de justice.

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter un huissier de justice afin d’établir l’état des lieux de sortie pour le bail commercial signé avec le locataire de la boulangerie. Un devis de 369,20 € TTC a été établi.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°41-2017

Pascal Montigny interroge le maire sur l’avenir de la boulangerie. Un point mensuel est réclamé.

Les conseillers s’interrogent sur l’exclusivité de la chambre des métiers et proposent une annonce sur d’autres sites internet, en citant « leboncoin.fr ». Le maire cite également l’agence ORPI qui avait une personne intéressée mais qui n’a finalement pas donné suite.

Les conseillers municipaux demandent que l’annonce soit diffusée au plus vite.

• Ressources Humaines :

-       Mise en place du RIFSEEP

Le maire invite les conseillers à prendre connaissance du projet de délibération et des montants attribués. Les conseillers n’ont pas de question.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°42-2017

-       Participation de la commune à la formation BAFA

Des agents vacataires qui travaillent depuis plusieurs années pour les services périscolaires souhaitent s’investir dans une formation diplômante BAFA. Il est proposé que la commune participe à hauteur de 50% du coût de la formation BAFA pour les agents titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, exerçant leurs fonctions au sein de la collectivité depuis au moins 24 mois.

Nathalie Péju rappelle que cette technicité des agents répond également à l’obligation liée au maintien de l’agrément CAF-DDCS.

Pascal Montigny précise qu’une subvention CAF peut être obtenue sur le dernier stage BAFA (formation organisée en 3 temps).

Suite à une question de Gilles Pedemonti, il est précisé que le montant restant est à la charge du participant.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°43-2017

-       Prolongation du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) d’un agent de plus de 50 ans

Un agent, de plus de 50 ans, en CAE depuis le 31/08/2015 souhaite poursuivre son activité professionnelle au sein de nos services. Etant donné que cet agent donne satisfaction et conformément à l’arrêté préfectoral n°16-324, cet agent peut prétendre à la prolongation de son contrat.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°44-2017

-       Augmentation du temps de travail de l’animateur principal à compter du 1er septembre 2017

Suite à l’accroissement de la charge de travail confiée à la coordinatrice des temps périscolaires, il est proposé d’augmenter son temps de travail de 30.5 h à 35h.

Parmi l’ensemble des tâches confiées, celle sur le suivi du nettoyage des locaux est évoqué. Jean-Paul Giroud demande que la coordinatrice établisse un bilan de l’année avec la société STEM.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°45-2017

• Finances:

-       Participation de la commune au financement du drapeau pour l’association des médaillés militaires

Le maire expose la sollicitation de l’association des médaillés militaires pour le financement d’un drapeau par 5 communes. La part de chaque commune est de 341.53 €.

Les conseillers municipaux interrogent le maire sur une éventuelle sollicitation d’autres associations pour un achat similaire. Le maire indique qu’il s’est renseigné et qu’aucune autre association n’a ce besoin, qu’elles sont en capacité d’autofinancer cet achat.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à la majorité (1 opposition) – délibération n°46-2017

-       SEMCODA : augmentation de capital – achat d’actions

Le maire propose de ne pas prendre de nouvelle action.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est refusé à l’unanimité  – délibération n°47-2017

• Affaires scolaires : mise à jour des tarifs périscolaires

Les nouveaux tarifs pour les services périscolaires sont présentés. Il est proposé d’augmenter que la pause méridienne. Tous les tarifs du temps de cantine sont augmentés de 0.15 €. L’ensemble des tarifs est présenté au conseil municipal. Nathalie Péju précise la raison de l’augmentation, qui, à la fois compense l’augmentation du temps de travail de la coordinatrice, ainsi que le besoin de personnel supplémentaire lié au nombre important d’enfants accueillis sur la pause méridienne.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°48-2017

• Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Le maire présente l’objet de la CLECT et invite les candidats à se faire connaitre.

Une liste se propose : Titulaire : Pascal Montigny et Suppléante Nathalie Péju

Le maire invite les conseillers municipaux à voter à bulletin secret
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour : Titulaire : Pascal Montigny 
Suppléante : Nathalie Péju
délibération n°49-2017

Informations :

• Point sur les entreprises d’exploitation des carrières

Suite à un travail d’analyse des contrats de fortage, un point semble porter à confusion (révision des redevances). Un extrait est présenté aux conseillers municipaux. Suite à discussion, il est décidé que :

La redevance du sol est révisable

La redevance pour l’extraction de la pierre marbrière est révisable

La redevance pour les matériaux stériles est révisable

Le montant minimum lié à l’extraction n’est pas révisable

La révision se fera sur la base du 3^ème trimestre de l’année 2013 soit 1612. Les redevances seront révisées chaque année.

• PLU

L’adjoint à l’urbanisme fait un point sur les différentes réunions et rappelle que tous les comptes rendus sont disponibles en salle des conseillers.

15/05/2017 : Commission PLU : travail sur les OAP

18/05/2017 : Commission PLU  avec le cabinet d’urbanisme : Préparation de la réunion publique

23/05/2017 : Commission PLU  avec le cabinet d’urbanisme : réunion publique

31/05/2017 : Commission PLU  avec le cabinet d’urbanisme : travail sur le PADD

06/06/2017 : Commission PLU  avec le cabinet d’urbanisme et l’avocate : travail sur le PADD et la délibération

07/06/2017 : Commission PLU  avec le cabinet d’urbanisme et le paysagiste : réunion sur les OAP

09/06/2017 : Présentation du PADD au conseil municipal

14/06/2017 : débat sur le PADD

Questions diverses

• Les élections sénatoriales sont évoquées. Il est nécessaire de désigner 5 élus pour participer à ces élections. Le maire propose aux élus de réfléchir et de donner une réponse lors du prochain CM.

• Une conseillère évoque des soucis liés à l’exploitation des carrières : des tirs de mines de forte intensité dans la carrière de Longerey ; ainsi que des camions roulant dangereusement.

• Un conseiller demande quand est prévue la visite du Serverin.

Le maire lève la séance à 22h15