Conseil municipal du 10 mars 2017
Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Procès-verbal de la séance du 10 mars 2017
L'an deux mil dix-sept le dix du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 3 mars 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents : Olivier GEORGES - Dominique SUBIT – Nathalie PEJU – Jean Paul GIROUD – Pascal MONTIGNY – Gaëlle DUPRAZ - Jean-Pierre BOUVIER - Laëtitia GESSE – David PUSSIER - Delphine MASSON - Marie LARCHER - Sandra FROLON - Didier POULAIN - Gilles PEDEMONTI – Magaly GEORGES – Odile COLOMBAN pouvoir à Gilles PEDEMONTI - Alexis TRICOIT pouvoir à Didier POULAIN – Cyril VARILLE pouvoir à Nathalie PEJU
Secrétaire de séance : Magaly GEORGES
Le maire ouvre la séance à 20h10.
- Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2017
Une question concernant la fête du village est posée notamment sur l’organisation d’une buvette rue de la Conche. Monsieur le Maire a rencontré « Yves et Nicole ». Ni de repas champêtre, ni de buvette seront proposés.
Jean-Paul GIROUD rappelle que les manifestations regroupant plus de 1500 personnes doivent faire l’objet d’une attention particulière du point de vue sécuritaire.
Monsieur le maire demande si des observations complémentaires sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 10 février 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte rendu est approuvé par 17 voix et 1 abstention.
Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 10 février 2017 qui est adopté à 17 voix et 1 abstention – délibération n°15-2017
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour suite à la réunion du 8 mars 2017 de la MJC. Le conseil municipal donne son accord.
- Erreur matérielle : modification de la délibération n°06-2017
Monsieur le maire expose au conseil que la délibération n°06-2017 en date du 13 janvier 2017 comporte des erreurs matérielles au paragraphe 2 et suivants concernant les références juridiques.Une modification doit être apportée sur cette délibération.
Le maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité – délibération n°16-2017
- I.TRAVAUX
- MAPA - Voirie – programmation 2015 – rue du Cerisier – Avenant
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un marché a été notifié le 26 septembre 2016 avec l’entreprise BERTRAND TP portant sur la programmation voirie 2015.
L’avenant a pour but de prolonger les travaux de voirie déjà engagés, y intégrant des travaux supplémentaires non programmés au contrat initial.
Le montant global du marché initialement à 154 894,85 euros HT doit être porté à 169 336,77 euros HT.
Didier POULAIN indique que les travaux sont quasiment terminés. Il ne reste que le marquage au sol.
Il est proposé au conseil de porter la valeur du marché à 169 336,77 euros HT et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité– délibération n°17-2017
- II.FINANCES
- Demande de subvention exceptionnelle par l’association ANIM’LOISIRS
L’association ANIM’LOISIRS sollicite, par courrier, une aide de la commune afin de permettre la reconduction du Festival de musiques militaires et civiles au mois de septembre 2017.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis sur le soutien à cette association, et le cas d’un avis favorable d’indiquer le montant qu’il souhaite allouer.
Le conseil municipal procède par vote à bulletin secret et décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association ANIM’LOISIRS par 13 voix pour et 5 voix contre.
Parmi les sommes proposées, la majorité des voix a voté pour une subvention de 5 000 euros.
Pour information, lors du prochain loto organisé par Anim’loisirs, le nombre de personnes autorisé est fixé à 864 personnes comme stipulé dans le règlement intérieur de la salle des Marinières signé par l’association. Un contrôle sera effectué par la commune.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à 13 voix pour et 5 contre – délibération n°18-2017
- Indemnités Maire – actualisation au 1er janvier 2017 – Reclassement indiciaire
Suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifiant le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, le conseil municipal doit fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints.
Les indemnités de fonction versées au Maire sont prévues dans les crédits nécessaires inscrits au budget municipal.
Suite à un reclassement indiciaire, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le montant des indemnités, avec effet au 1er janvier 2017, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, à savoir un taux maximal de 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022 correspondant à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants.
En janvier 2017, le point d’indice a été réévalué à 0,6 %. Pour information, l’indemnité du maire est fixée à 1664.38 euros brut.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à 5 contre 5 abstentions 8 pour – délibération n°19-2017
- Indemnités Adjoints – actualisation au 1er janvier 2017 – Reclassement indiciaire
Les indemnités de fonction versées aux Adjoints sont prévues dans les crédits nécessaires inscrits au budget municipal;
Suite à un reclassement indiciaire, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le montant des indemnités, avec effet au 1er janvier 2017, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, à savoir un taux maximal de 16,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022 correspondant à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants.
Pour information, l’indemnité des adjoints est fixée à 638.68 euros brut.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à 3 contre 6 abstentions 9 pour – délibération n°20-2017
- Soutien à l’investissement public local (FSIL) – demande de subvention – Maison intergénérationnelle
Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter l’Etat, au titre du FSIL, pour l’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de la future maison intergénérationnelle pour dynamiser le centre-bourg et maintenir une vie locale active, dont le montant total s’élève à 299 560,60 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s’établit de la façon suivante :
- DETR 59 912,12 euros HT
- FSIL 74 890,15 euros HT
- Subvention « Contrat Ambition Région » 89 868,18 euros HT
- Autofinancement 74 890,60 euros HT
Il est question de solliciter l’Etat pour cette demande de subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.
Didier POULAIN précise qu’une délibération doit être prise pour chaque demande de subvention.
Gilles PEDEMONTI suggère à l’avenir de rebaptiser cette maison.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à 1 contre – 1 abstention – 16 pour – délibération n°21-2017
- III.MARCHES PUBLICS
- MAPA – Matériel d’entretien – démarche zéro phyto – Attribution du Marché
Un marché à lots a été lancé le 30 décembre 2016 pour l’acquisition de matériel pour l’entretien des espaces verts dans le cadre de la démarche zéro phyto.
La Commission Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, le 8 février 2017 pour l’ouverture des enveloppes : 4 entreprises ont répondu au marché, et le 2 mars 2017 pour l’examen des candidatures, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité.
La Commission propose que soient retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 65 595 euros HT soit 78 714 euros :
- Lot 1 : tracteur et accessoires :
entreprise CLAAS Réseau agricole à CHATEAU GAILLARD
montant achat : 64 950 euros HT soit 77 940 euros TTC
+ reprise matériel : 5 000 euros HT soit 6 000 euros TTC
- Lot 2 : machine de désherbage
Lot déclaré infructueux
- Lot 3 : débrouillasseuse à moteur thermique
entreprise JEAN BOUVIER à BREGNIER CORDON
montant : 645 euros HT soit 7741 euros TTC
Jean-Paul GIROUD précise que le tracteur avec un siège pivotant a été acheté avec une brosse désherbeuse, balayeuse ramasseuse, une herse rotative, une tondeuse.
Le tracteur et la tondeuse vont être repris par CLAAS pour un montant de 5000 euros HT.
Le budget pour l’achat de matériel était fixé à 70 000 euros. Une subvention d’environ 32 000 euros devrait être allouée.
Il est question de retenir la proposition de la Commission d’Appel d’Offre et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité – délibération n°22-2017
- IV.ENVIRONNEMENT
- SIEA – Construction de la STEP – Convention
La mise en conformité du système d’assainissement nécessite la création d’une nouvelle station de traitement et la création de deux bassins d’orage sur le réseau de collecte/transport. L’implantation de la zone orage concerne une zone Natura 2000, sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, entrainant une mesure de compensation sur la base des critères du SDAGE. Deux terrains situés sur la commune de Porcieu-Amblagnieu sont impactés par cette mesure de compensation, les parcelles B96 et B980 sises derrière la salle des Marinières.
Un accord de principe ayant été déjà signé, il appartient au conseil municipal de confirmer cette mesure de compensation et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette mesure de compensation.
Didier POULAIN précise que le choix revient à l’Agence de l’Eau. Si le terrain est retenu, des travaux seront à envisager en cas de fortes pluies pour éviter un débordement.
Gilles PEDEMONTI, Vice- Président au Syndicat des Eaux, indique qu’il serait logique que le terrain de PORCIEU soit retenu. Le coût des travaux à MONTALIEU seraient plus élevés
Le Syndicat des Eaux payerait l’aménagement de 497 m². Une zone d’extension est prévue
Une convention sera signée avec le Syndicat des Eaux
Le terrain doit faire le double du réservoir
Cette zone ne sera pas à entretenir par les agents techniques.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité – délibération n°23-2017
- V.URBANISME
- Validation de la convention entre l’EPORA / la CCBD / la commune
L’intervention de l’EPORA dans le développement de l’aménagement de la propriété rue Sauge et Var et donc du centre-bourg, se prolonge par l’association de la CCBD dans ce projet de convention d’études et de veille foncière, qui associe donc l’EPORA, la commune et la CCBD. Le coût global des études est fixé au maximum à 15 000 euros HT. La commune participe à hauteur de 10 % soit 1 500 euros HT.
Pascal MONTIGNY s’interroge sur ce que la CCBD pourrait apporter. Il trouve que la convention est très précise et cela semble très restreint. Monsieur le Maire indique que la CCBD apporterait une aide financière.
Nathalie PEJU indique que cette convention tripartite va être proposée au conseil communautaire du 14 mars 2017. Cette convention va être annexée à la délibération. Pour motiver une préemption, il faut avoir un projet.
Les conseillers souhaiteraient apporter une modification à la page 4 en ligne 9, il convient de lire « Il pourra servir de base pour l’instauration d’une OAP dans le futur PLU ». Il appartient au conseil municipal de la convention d’étude et de veille foncière entre l’EPORA, la commune et la CCBD et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité – délibération n°24-2017
MJC
Le conseil municipal était invité à une réunion à la MJC le 8 mars 2017 afin de se positionner sur un éventuel centre social. Le conseil municipal doit se positionner sur l’engagement ou non de la commune. Monsieur le Maire propose de s’engager pour le centre social. Nathalie PEJU rappelle les actions sociales mises en œuvre sur la commune.
Les conseillers s’interrogent sur le devenir de la subvention de 2200 euros versée à la MJC chaque année. Cette somme sert à rémunérer les administratifs. Monsieur le Maire indique que cette somme de 2200 euros ne sera pas rajoutée à la somme qui sera versée.
Nathalie PEJU précise que la CAF est en attente du positionnement de l’ensemble des communes concernées. Il s’agit dans un premier temps de s’interroger sur la volonté de création d’un centre social puis dans un second temps sur le montant que la commune souhaite consacrer à ces actions spécifiques. Le projet de départ peut être modeste du point de vue financier puis être réétudié en fonction des évaluations réalisées.
Le conseil municipal doit donc s’interroger sur son souhait ou non de s’engager vers le centre social et, si c’est le cas, sur le montant à allouer.
Monsieur le Maire précise que l’engagement est fixé pour 2 ans.
Pascal MONTIGNY précise que toutes les communes seront représentées au sein du comité de pilotage. La CAF s’engage en parallèle au moins pour 2 ans. Elle a des objectifs définis avec des enveloppes correspondantes. Elle fait le bilan de fin d’année.
Jean-Paul GIROUD demande quelles vont être les conséquences en cas de dépassement. La commune peut-elle de se désengager en cas de difficultés avant la fin du terme ?
A titre indicatif, la commune de Morestel verse à son centre social environ 80 000 euros et les communes environnantes donnent 2 euros par habitant.
De nouvelles activités vont être proposées telles que des temps de rencontre, la présence d’écrivains publics.
Le conseil municipal procède à un vote par bulletin secret quant à la création du centre social : 9 contre – 2 abstentions – 1 nul – 6 pour
Un courrier sera adressé à la MJC en ce sens.
INFORMATIONS :
- Vente du bâtiment de la Poste
Monsieur le Maire informe qu’une visite a eu lieu ce jour avec l’agence immobilière ORPI. Une autre visite est prévue la semaine prochaine avec l’agence MULLER IMMOBILIER. Des estimations vont être prochainement établies par ces deux agences immobilières. Ce point sera revu au prochain conseil municipal.
- Information Finances : CR des deux commissions du 18/02 et du 06/03
La commission Finances s’est réunie le 18 février 2017 pour examiner le compte administratif et la section financement et le 6 mars 2017 pour la section investissement. Il a été constaté une augmentation des charges à caractère général. La commission propose de diminuer certains montants attribués de 10 % pour limiter les dépenses notamment pour les festivités. Elle suggère un budget limitatif de 5000 euros pour le fleurissement et que la commande de fleurs soit faite en collaboration avec la commission cadre de vie.
Gilles PEDEMONTI soulève que certaines festivités pourraient être annulées.
Jean-Paul GIROUD évoque le budget pour les vœux et le fleurissement qui pourraient être revus à la baisse.
Nathalie PEJU propose que le poste sur la « téléphonie » doit également être étudié et maîtrisé. Le parc téléphonique doit être changé. Il est proposé à un conseiller de prendre en charge le dossier « téléphonie ».
Prochaine réunion de la commission Finances : le 8 juillet 2017 pour faire un bilan semestriel.
- Point d’information sur la révision du POS
La commission PLU s’est réunie le 15 février 2017 avec le cabinet ROGER. Cette réunion portait sur une visite de terrain et l’activité économique. Au cours de la visite de terrain, des éléments ont été relevés dans les différents hameaux. Un point est fait sur le diagnostic agricole réalisé en 2014 afin de faire d’éventuelles mises à jour et d’identifier les besoins de compléments d’études éventuels.
Un registre est à disposition du public en mairie pour permettre d’enregistrer toutes les questions, propositions et remarque relatives à la révision du POS en PLU. Une information est également à disposition sur le site internet de la commune et dans les hameaux. Une adresse mail "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." a également été créée.
Tous les comptes-rendus de la commission PLU sont à disposition des conseillers dans un classeur.
Une réunion de travail sur les objectifs de la révision a eu lieu le 9 mars 2017 avec à l’ordre du jour : hiérarchie des normes, organisation du PLU, typologie des tissus bâtis après analyse des permis de construction depuis 2007.
Certaines préconisations sont relevées : réduire les constructions dans les hameaux mais les prioriser dans le centre bourg, tenir compte des accès aux réseaux et aux terrains.
Une réflexion doit être faite sur l’expansion du centre bourg et de la commune dans les années à venir.
Deux réunions sont prévues : une avec la profession agricole le 11 mars 2017 et une de travail sur les objectifs de la révision, avec l’association de la DDT, du SCOT et du CAUE.
Une première réunion publique sera organisée courant juin 2017.
- Retour sur le jury de concours d’architecte concernant le projet d’extension de l’école élémentaire
La commission travaux en charge de l’extension de l’école élémentaire a retenu trois architectes pour un concours sur esquisses. La visite du site est prévue le 15 mars 2017 avec les candidats. La commission souhaite un bâtiment fonctionnel. La réception des esquisses est prévue fin mai 2017 pour l’organisation du jury final fin juin 2017.
- Information carte d’identité nationale
L’établissement des cartes nationales d’identités ne seront plus effectués en mairie à partir du 21 mars 2017 mais dans certaines communes déjà équipées en matériel biométriques pour les passeports. Un point d’accueil peut être mis en place pour aider les personnes à remplir leur dossier ou non équipées à leur domicile. Les pré-enregistrements vont nécessiter de scanner des documents. Un point de contact en mairie est nécessaire. Cela concerne les cartes nationales d’identité mais également les passeports.
Dans le second semestre, les permis de conduire et les cartes grises seront concernées par cette nouvelle organisation.
Didier POULAIN soulève que si la commune met en place un point d’accueil, concerne-t-il uniquement les habitants de la commune ou également des communes environnantes non équipées.
La secrétaire souhaiterait faire un test sur un mois avant de s’engager.
Les cartes d’identité nationale devront être récupérées dans les communes disposant d’appareils biométriques et non sur la commune.
- Mise à jour des zones de distribution des bulletins municipaux
Les zones de distribution seront revues suite à des doublons ou des oublis dans la distribution. Un ou deux référents sont déterminées pour chaque hameau ou quartier.
- Point sur le parking situé en face du restaurant La Source
Jean-Paul GIROUD indique que le parking face à la Source est communal. Il semblerait qu’une convention avait été rédigée mais reste sans trace. Monsieur MOLLARD souhaiterait qu’une nouvelle convention soit établie pour l’usage de ce parking pour sa clientèle.
Gilles PEDEMONTI précise que les anciens propriétaires avaient sollicité la mise en place de blocs d’enrochement pour éviter que les camions circulent sur le parking. Ce point avait été évoqué lors d’un conseil municipal il y a environ 15 ans.
Pour rappel, cette route est une départementale ; le passage piéton ne devrait pas exister.
Monsieur MOLLARD projette d’aménager les bâtisses situées à proximité du restaurant.
Il est à noter que l’entretien du parking est à la charge de la commune.
Quelle est la police du maire sur le stationnement sur ce parking ?
- Point sur le chemin rural de Chamboud/Corniolay
Le chemin rural de Chamboud/Corniolay a été rénové partiellement et devrait se terminer dans quelques mois. Un accès doit être limité pour les 4x4 et les gros engins. Monsieur le Maire propose de mettre des panneaux de signalisations et prendre un arrêté municipal pour limiter le passage de ces véhicules. Il est avant tout nécessaire de se renseigner sur la réglementation. Ce point sera reporté lors d’un prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES :
Le boulanger a adressé en mairie une lettre de dédite en recommandée avec avis de réception pour quitter le local mi-mai 2017.
L’accès au chemin de Tabouret va être terminé pour récupérer les eaux. Le chemin en face va être remis à niveau.
SICTOM : Un projet d’installation d’une barrière avec détection de plaques d’immatriculation est en cours. Cette barrière devrait se fermer après un passage de 10 véhicules. La mise en place des poubelles individuelles a été imposée par le SICTOM. Une difficulté va se porter pour les personnes âgées qui devront sortir elles-mêmes leur container. Le choix de la taille des poubelles individuelles revient aux habitants. Une réunion publique est organisée le mercredi 15 mars 2017 à 18h à la salle des Marinières.
Fin de la séance : 23h45