Conseil municipal du 13 janvier 2017

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2017

 L'an deux mil dix-sept le treize du mois de janvier à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 6 janvier 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

 Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Olivier GEORGES - Dominique SUBIT – Nathalie PEJU – Jean Paul GIROUD – Pascal MONTIGNY – Gilles PEDEMONTI – Gaëlle DUPRAZ – Anne COQUAZ PEREIRA – Didier POULAIN – Marie LARCHER – Sandra FROLON – Magaly GEORGES – Odile COLOMBAN - Delphine MASSON pouvoir à Anne COQUAZ PEREIRA - Alexis TRICOIT pouvoir à Didier POULAIN - Lætitia GESSE pouvoir à Marie LARCHER – Jean-Pierre BOUVIER pouvoir à Nathalie PEJU
Excusé : David PUSSIER

 Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

 Le maire ouvre la séance à 20h11.

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

Une rectification sera apportée sur le PV, concernant Odile COLOMBAN et non Nicole COLOMBAN. Monsieur le maire demande si des observations complémentaires sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2016. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte rendu est approuvé par 17 voix pour et 1 abstention.

Le maire invite à approuver du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2016

qui est adopté à 17 voix pour – 1 abstention – délibération n°01-2017

1. APPEL D’OFFRES

• Avis d’appel public à concurrence – concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la restructuration partielle et l’extension de l’école élémentaire de PORCIEU-AMBLAGNIEU. Additif à l’arrêté de constitution du jury de concours

Monsieur le maire expose qu’un concours d’architecte a été lancé dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école élémentaire de la commune. Lors de la séance précédente, le Conseil Municipal a validé la constitution d’un jury lors de la présentation des projets. Suite à un contretemps indépendant de la volonté de Mme KHIRANI l’empêchant d’être disponible pour participer au jury, le CAUE propose M. David SOARES pour la remplacer. 

Monsieur le maire demande au Conseil de valider la nouvelle liste composant le jury du concours :

M. Olivier GEORGES, maire
Mme Nathalie PEJU, adjointe au maire
M. Didier POULAIN, adjoint au maire
M. GIROUD Jean-Paul, adjoint au maire
M. Pascal MONTIGNY, conseiller municipal
M. Frédéric GONZALES, directeur de l’école
M. Laurent DOSSE, architecte DPLG
M. Denis PRUNEL, ingénieur-conseil CINOV (et son suppléant : M. Guy BONOLLO, ingénieur-conseil)
M. David SOARES, architecte CAUE 

Il s’agit de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce marché.

 Nathalie PEJU propose de rajouter Mme KHIRANI Laura en tant que suppléante de M. David SOARES et de rajouter le DDEN en qualité de membre avec voix consultative.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°02-2017

• Tableau annuel des marchés publics 2016

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 133 du Code des Marchés et de l’arrêté du 21 juillet 2011, il appartient au Conseil Municipal de prendre acte, dans un délai de 3 mois, de l’ensemble des marchés passés l’année précédente, en 2016.
Nathalie PEJU présente le tableau annuel des marchés passés. La municipalité doit publier ce tableau sur un support d’annonces légales.
Pascal MONTIGNY demande si les avenants sont rajoutés.
Didier POULAIN indique que le montant indiqué est le montant d’attribution.

 Le Conseil municipal prend acte du tableau annuel des marchés publics passés en 2016. Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°03-2017

1. TRAVAUX

• Demande de subvention DETR pour la maison inter-générationnelle « rue des écoles »

Monsieur le maire propose de solliciter au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 attribuée par l’Etat, une subvention pour la réhabilitation d’un bâtiment afin de créer un lieu de vie inter-générationnelle pour dynamiser et maintenir la vie locale. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 299 560,60 euros HT. La DETR peut atteindre 20 % soit 59 912,12 euros HT.  

Il s’agit de solliciter l’Etat pour l’attribution de cette subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Didier POULAIN informe le conseil municipal qu’une subvention régionale de 30 % peut être espérée. Il n’y aura pas de subvention départementale ; un seul dossier est retenu par an. Une liste d’actions est prédéfinie.

Nathalie PEJU indique que des demandes à la CARSAT et à la CAF pourraient être faites.

Monsieur le Maire rajoute que 61 projets ont été présentés par la CCPC à la Région. Le dossier doit être déposé avant le 27 janvier 2017.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°04-2017

1. URBANISME

• DPU – révision du PLU – Délibération instaurant le DPU sur le territoire communal

Monsieur le maire rappelle que, suite à l’annulation du PLU prononcée le 13 juillet 2016, le POS adopté par délibération du 20 décembre 2000 est de nouveau applicable sur la commune. Odile COLOMBAN s’interroge le devenir des demandes en cours.

 Le conseil municipal doit prendre une délibération pour maintenir le droit de préemption urbain dans les zones urbanisées ou urbanisables du POS. Pascal MONTIGNY demande pourquoi se limiter aux zones urbanisées. Nathalie PEJU précise que le Droit de Préemption Urbain pour les communes ne s’applique que sur les zones urbaines (U) ou à urbaniser (NA ou AU). Monsieur le maire précise que pour les zones agricoles, il faut passer par la SAFER. La SAFER exerce son droit de préemption et se redirige vers le futur acquéreur. Il s’agit de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tout acte ou documents s'y référant.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°05-2017 

• DPU – délégation partielle à l’EPORA

Suite à la volonté de la municipalité d'acquérir le bien actuellement en vente sis Rue Sauge et Var, Monsieur le maire et Jean-Paul GIROUD ont rencontré le directeur de l’EPORA avec le Président de la CCPC pour obtenir des informations. L’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public L’EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. Il est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à participer à leur financement. L'EPORA peut être conduit à acquérir des biens immobiliers et agir pour le compte de la commune qui a vocation à devenir propriétaire du bien. Ce bien pourra être conservé par la commune ou être revendu à un organisme social dans le but de construire des logements sociaux.

La commune a entre 3 à 6 ans pour réacquérir le bien. L'EPORA n’intervient seulement que si un projet est en cours. Pour ce faire, le conseil municipal doit valider l'autorisation qui est donnée de déléguer l'exercice des droits à l'EPORA à l'occasion de l'aliénation d'un bien. France Domaine s’est rendu sur les lieux pour faire une estimation, qui a été fixée à 185 000 euros TTC.

 Nathalie PEJU rappelle que d’autres dépenses sont en cours sur d’autres projets. La solution d’acquisition par l’EPORA permet de différer les dépenses liées à l’acquisition de ce bien. D’ici 4 ou 5 ans, il est nécessaire d'envisager la destination précise de ce tènement.  L’étude réalisée par le SYMBORD apporte déjà une réflexion intéressante. L’EPORA ne peut pas racheter au-delà de l’estimation de France Domaine. Elle précise que cette délibération engage la commune à racheter le bien dans un délai fixé par la délibération 08-2017.

Monsieur le Maire précise le propriétaire du bien vendait son bien à 185 000 euros. Il n’y a pas de contestation de la part du vendeur.

Jean-Paul GIROUD rajoute que la commune préempte à hauteur de la proposition de France Domaine. A noter que des frais  lors du rachat à l’EPORA peuvent se rajouter comme en cas de dépollution du terrain par exemple, frais de gestion...

 Pascal MONTIGNY demande si cette délibération peut être reportée car la convention de l’EPORA a été transmise seulement la veille du conseil municipal. Monsieur le Maire indique que, pour les délais, il est impératif de statuer aujourd’hui. Ce dossier doit être transmis le 20 janvier 2017, dernier délai.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°06-2017

• Convention d’études et de veille foncière avec EPORA – Autorisation de signature de la convention entre l'EPORA et la commune

Monsieur le Maire présente un projet de convention d’études et de veille foncière entre l’EPORA et la commune pour les secteurs retenus. L’EPORA a déterminé un périmètre englobant le centre bourg. Didier POULAIN précise que certains terrains n’appartenant pas à la commune étaient réservés dans le cadre du projet proposé par le SYMBORD.

 Il s'agit d'approuver la convention définissant le cadre et les modalités d'intervention de l'EPORA et d'autoriser le Maire à signer cette convention d'études et de veille foncière ainsi que toutes les pièces nécessaires pour son exécution.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°07-2017

• EPORA – Préemption terrains rue Sauge et Var – Propriété COUHARD

 Un accord a été trouvé avec la propriétaire et l’EPORA pour l’acquisition des terrains AD313 et AD366 sis 775 rue Sauge et Var dans le cadre de la convention d’études et de veille foncière. Ces terrains d’une superficie totale de 3599 m² se situent en zone UA du POS. Le prix de cession est de 185 000 euros fixé par France Domaine.

 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’EPORA à acquérir le tènement pour le prix de 185 000 Euros et d’engager la commune à racheter le tènement en cas de non-réalisation du projet dans un délai de 4 ans. Tous les ans, l’EPORA envoie un rapport récapitulant les frais engagés et interroge la commune sur un éventuel projet.

 Marie LARCHER émet des réserves quant au rachat par un futur acquéreur pour construire des logements. Gilles PEDEMONTI tient à souligner que cette propriété est la plus vieille maison de la commune ; que le bourg s’est agrandi autour de cette maison au caractère particulier.

 Monsieur le maire précise que l’EPORA ne pourra pas vendre sans l’accord de la commune.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°08-2017

1. ENVIRONNEMENT

• Renouvellement de la convention avec la Fondation CLARA

La commune ne disposant pas de fourrière, confie chaque année par convention, à la Fondation CLARA le soin de récupérer et de garder les chiens et les chats errants ou en état de divagation sur son territoire.

 Gilles PEDEMONTI demande si un bilan est effectué chaque année par la fondation notamment pour connaître le nombre d’intervention. Monsieur le Maire rappelle que la fondation intervient que sur appel de la mairie. Une demande va être faite auprès de l’organisme pour obtenir un bilan annuel. Le montant est fixé à 0,50 centimes par habitant sur la base INSEE de 2013.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté (18 voix pour) – délibération n°09-2017

1. ASSOCIATION

• MJC Montalieu – attribution subvention 2016

132 adhérents de la commune ont participé aux sections de l’association MJC durant la saison 2014/2015. Nathalie PEJU précise la base de calcul de cette subvention qui est fixée à 300 euros et 15 euros par adhérent et par activité.

 Monsieur le Maire propose de participer aux frais ce qui représenterait la somme de 2280 euros.

 Gilles PEDEMONTI demande quelle va être la position de la CCDB par rapport au centre social.

Monsieur le Maire indique qu’il faut laisser la communauté de communes se structurer.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté (18 voix pour) – délibération n°10-2017

Pour décisions :

PERSONNEL

• Renouvellement de l’assurance du personnel – signature du contrat d’assurance

Monsieur le Maire décide de renouveler le contrat d’assurance concernant les garanties statutaires du personnel de la collectivité.

URBANISME

• Délégation de signature suite à embauche d’un nouveau salarié au service ADS

Monsieur le Maire décide de signer l'arrêté de délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol, donnée au service instructeur de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné suite à la fusion des trois communautés de communes formant depuis le 1er janvier la CCBD.

Le Service d’administration du droit des sols reste installé à Morestel.

INFORMATIONS :

• Point d’information sur la révision du POS

Jean-Paul GIROUD informe la Conseil qu’une pré-réunion de lancement avec le cabinet Emmanuel ROGER a eu lieu le 21.12.2016 pour obtenir des informations sur le diagnostic, les formes urbaines, l’économie, carte des aléas. Un échange a lieu sur la perception des enjeux et des attentes de la commune. Une réunion de lancement a été organisée le 11 janvier 2016. Le porter à connaissance du département a été reçu, nous sommes en attente de celui de l’Etat.

 Un point global a été fait sur l’urbanisation et les objectifs de modération de la consommation d’espace. Il a été également évoqué les différentes composantes de l’étude environnementale, les continuités écologiques, le patrimoine, le paysage.

 Un courrier a été envoyé au Préfet sur les sursis à statuer mais sans réponse à ce jour.

La commission PLU a décidé à l’unanimité d’opter pour l’intervention d’un avocat dans l’établissement et l’accompagnement de la procédure. Cette option coûte 2950 euros.

 La prochaine réunion est prévue le 25 janvier 2017. Il s’agira d’étudier l’ensemble des autorisations d’urbanisme accordées depuis 2007.

• Point sur le téléalarme

Point reporté au prochain conseil municipal 

• Temps d’échanges sur le bâtiment « La Poste »

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son avis quant au devenir du logement de la Poste. Il est question de continuer la location des logements ou de vendre l'ensemble du bâtiment.

Pascal MONTIGNY indique que le toit du bâtiment a été rénové il y a 5 ans. Des travaux avaient été effectués dans le grand appartement. Ce n’est pas un bâtiment fait pour de la location. Il s’interroge sur la nécessité de vendre le bâtiment.

Gilles PEDEMONTI estime que ce bâtiment apporte beaucoup de soucis pour la commune. C’est un réel problème de gestion pour la commune. Il n’y a pas urgence. Il faut se laisser le temps de la réflexion.

 Monsieur le maire précise que la partie droite du bâtiment a besoin de travaux d’isolation.

 Jean-Paul GIROUD ajoute que la commune n’a pas vocation à gérer de l’immobilier.

Une visite est proposée pour se rendre compte du potentiel du bâtiment et envisager un changement de destination.

Point à reporter au prochain conseil.

• Projet de création d’une voie de contournement

Monsieur le Maire de Porcieu, Nathalie PEJU et Jean-Paul GIROUD ont rencontré Monsieur le Maire de Montalieu Vercieu et Monsieur Christian RIVAL, conseiller départemental concernant une sollicitation du Département pour un projet de contournement du centre-ville de Montalieu. Cette rencontre a eu lieu début janvier.

 Un diaporama est diffusé aux conseillers  municipaux pour présenter le projet. C’est une proposition que le département soumet à Porcieu avant de lancer des études complémentaires.

 Les conseillers municipaux, s’ils ne nient pas l’utilité d’un contournement court de Montalieu sont étonnés qu’un tracé sur la commune de Porcieu puisse avoir été pensé sans en avoir été informés.

Un conseiller municipal indique qu'un projet de déviation sur le périmètre de Montalieu avait déjà vu le jour il y a quelques années mais n'avait alors pas abouti. Aujourd’hui, les seuls accès possibles ont été bloqués par la construction de maisons. Les zones n’ont pas été réservées par la commune de Montalieu. 

Après visualisation de photographies aériennes, les conseillers municipaux de Porcieu pensent qu’un tracé sur Montalieu est toujours envisageable, conformément aux projets précédemment envisagés.

Des échanges ont également lieu autour de la pertinence d’un tel tracé puisque les poids lourds qui excèdent 40 T ne sont pas autorisés à traverser le pont de Lagnieu et qu’ils ont déjà un itinéraire dédié (via La Balme les Grottes). Si cet itinéraire était respecté, la circulation dans Montalieu serait déjà améliorée.

Le conseil municipal est défavorable au tracé proposé. En effet, l'impact sur l'environnement et les nuisances subies par les riverains sont trop importants.

Les élus souhaitent qu’une étude de faisabilité soit réalisée avec l'ancien tracé (périmètre de la commune de Montalieu) et qu’une étude comparative soit proposée. Ils demandent à être associés à ce projet.

• Avis d’Appel Public à Concurrence – Achat de matériel pour l’entretien des espaces verts

Jean-Paul GIROUD présente l’appel d’offres actuellement en cours pour l’achat de matériels zéro phyto tels qu'un tracteur ou porte-outils espaces-verts, machine de désherbage et débroussailleuse à moteur thermique. Le descriptif technique est visible sur le site internet de la commune.

Des subventions de 40 % et 80 % peuvent être attribuées.

Clôture de l’appel d’offres : le 6 février 2017.

La subvention pour le zéro phyto est de 4636 euros (80 % de l’étude)

QUESTIONS DIVERSES

• Croix Rouge

Une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens réguliers auprès du grand public est organisée du 6 février au 4 mars, à raison de 3 jours maximum sur cette période par la Croix Rouge. Pour information, la gendarmerie a connaissance de leur jour de passage et présence sur la commune.

• Portes ouvertes Guillaud Traiteur

Invitation de Guillaud Traiteur pour une journée portes ouvertes à La Côte Saint André le mercredi 8 février 2017 ou le samedi 11 février 2017.

• Invitations spectacle de l’école élémentaire

Un spectacle « Chantons pour passer le temps » est organisé par l'école élémentaire le vendredi 3 février 2017 à partir de 19 heures à la salle des Marinières.

• Participation du comice agricole

Le comice agricole aura lieu à Sermérieu le samedi 26 et dimanche 27 août 2017. Une indemnité de 150 euros par char sera versée pour soutenir et encourager les participants. L’inscription doit se faire avant fin février 2017.

• Courrier du locataire Zone artisanale La Crèche

Le locataire de la ZA La Crèche a subi un préjudice suite à un vol commis. L’assurance du locataire lui demande d’équiper la porte d’entrée d’un volet roulant. Un devis est joint au courrier. Il sollicite la municipalité pour une éventuelle participation pour l’achat de ce volet.

Pour information, Gilles PEDEMONTI indique que, lors du mandat précédent, une prise en charge avait été accordée pour la rénovation de la peinture sur le bardage.

Le Conseil municipal n’est pas favorable à une participation financière (10 voix contre – 8 voix pour).

• Elections de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné le 13 janvier 2017 à Salagnon

Nouveau Président élu : Olivier BONNARD

Présentation des 15 Vice-Présidents élus et des 3 conseillers délégués communautaires

• Déneigement

Anne COQUAZ indique que des habitants se plaignent du déneigement.

Fin de la séance : 22h52