Conseil municipal du 27 octobre 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 27/10/2016

L'an deux mil seize le vingt-sept du mois d’octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 21 octobre 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

 Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

 Présents : Olivier GEORGES - Dominique SUBIT – Nathalie PEJU – Jean Paul GIROUD – Pascal MONTIGNY – David PUSSIER – Delphine MASSON – Gilles PEDEMONTI – Gaëlle DUPRAZ – Anne COQUAZ PEREIRA – Jean Pierre BOUVIER – Alexis TRICOIT – Didier POULAIN – Marie LARCHER – Laetitia GESSE – Sandra FROLON – Magaly GEORGES – Odile COLOMBAN

 Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

 Le maire ouvre la séance à 20h12. 

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2016 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre – 18 voix pour et 1 abstention 

1. FINANCES 

Le Maire expose qu’une deuxième modification est à apporter sur le budget primitif. Il est nécessaire de procéder à un virement de l’article « dépenses imprévues » afin de provisionner l’article FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale) d’un montant de 6000 euros.
Pascal MONTIGNY souhaite avoir des précisions sur ce fond. Il s’agit d’une participation à verser à la CCPC.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°52-2016 

1. RESSOURCES HUMAINES 

Le Maire évoque la situation de Madame BUFFA Nadège. Elle occupe actuellement un poste d’agent technique au sein du service périscolaire, sous un contrat à durée déterminée depuis au moins 6 ans. Il propose de transformer le CDD en CDI. Le Maire suggère donc de créer un poste d’agent technique à temps non complet à raison de 24.15 heures par semaine sur un temps annualisé. Pascal MONTIGNY demande de ne pas préciser sur quel service Madame BUFFA sera affectée afin de permettre une mobilité éventuelle vers d’autres services municipaux. Le Maire précise qu’elle ne sera pas agent territorial mais contractuel de droit public.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°48-2016 

1. MATERIEL 

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaite acquérir du matériel dans le cadre de la démarche « Zéro phyto », suite à l’engagement déjà pris par la commune en matière environnementale avec l’adhésion à la charte FREDON. Jean Paul GIROUD précise qu’il s’agit d’un budget d’environ 60 000 euros hors taxes. Le matériel d’entretien est subventionné à 80 % et l’achat du tracteur à 40%. L’étude concernant le plan de gestion différenciée a été financée également à 80 %. Le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°49-2016 

1. TRAVAUX 

• Cheminement doux Marinières / Vassieu : Le Maire donne la parole à Didier POULAIN afin de présenter le projet de cheminement doux entre la salle des Marinières et Vassieu à réaliser en 2017. Didier POULAIN précise que ce projet est en finalisation d’étude et devra faire l’objet d’une validation. Le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour ce projet et de l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°50-2016

Le Maire indique que le CAUE doit faire une étude sur la zone accidentogène dans Vassieu. La municipalité est en attente d’une proposition pour un aménagement à l’aide de mobilier urbain prêté par le Département. Cette étude a pour but d’améliorer et sécuriser la voie de circulation.

• Projet maison rue des écoles : Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un projet de réhabilitation est en cours pour la maison sis rue des écoles acquise en 2015 par la municipalité. Didier POULAIN expose le projet proposé par un architecte, sur l’aménagement extérieur et intérieur de la maison. Un chemin reliant le périscolaire et le parking de l’école sera prévu dans ce projet. Le coût global de l’opération s’élève à environ 436 000 euros. Pascal MONTIGNY indique que les salles peuvent être scindées. Il précise que la demande de subvention est précoce car le projet n’est pas finalisé. Didier POULAIN assure qu’au contraire le projet est finalisé car il correspond à un investissement de 2/3 pour la rénovation du bâtiment et 1/3 pour les extérieurs. Certains élus estiment que le coût global de rénovation est trop élevé et souhaitent qu’une estimation pour une construction neuve en prenant en compte la démolition du bâtiment existant soit étudiée. Didier POULAIN précise que le coût d’une construction neuve est plus élevé. Le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour ce projet de restructuration ou d’agencement global et de l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté (17 voix pour – 1 contre – 1 abstention) – délibération n°51-2016 

1. INFORMATIONS DIVERSES 

• Point sur le PLU : Jean-Paul GIROUD précise les différentes étapes effectuées depuis le précédent conseil municipal. Un point est fait sur le recrutement du « bureau d’étude urbanisme » : Avis d’appel public à concurrence publié le 05/10/2016 – date limite de candidature : 18/11/2016 à 17h00. Puis Jean-Paul GIROUD évoque les points débattus lors des réunions de la commission PLU :

Réunion n°3 de la commission PLU : 29/09/2016

• Transmission des fichiers sources par l’ancien Bureau d’Etude
• Relecture et validation de l’AO pour le recrutement du futur BE
• Mise en ligne du POS sur site préfectoral
• Utilisation du sursis à statuer pour 3 CUb
• Relecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Réunion n°4 de la commission PLU : 20/10/2016 

• Information sur le prochain bulletin municipal
• Lancement de la carte des Aléas
• Réunion avec le cabinet Alp GéoConseil : organisation d’un parcours dans le village avec rencontres avec les habitants
• Document « zonage projet » 

• Travaux : projet d’extension/réhabilitation de l’école élémentaire : Nathalie PEJU présente le projet de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire proposé par Madame RABEC, en précisant les exigences sollicitées par la municipalité. Cette diffusion permet de présenter un scénario. L’étage du bâtiment principal servira de salles pour les temps périscolaires et pour les activités artistiques de l’école. Un appel d’offres sera lancé prochainement. Le choix du maître d’œuvre est prévu en juin 2017. Le Maire ajoute que les travaux devraient débuter en 2018 pour une ouverture en septembre 2020. Le coût estimatif est fixé à : 450 000 euros HT pour le bâtiment principal; 865 000 euros HT pour la création du bâtiment neuf  

• Bulletin municipal : Nathalie PEJU remercie les membres participant à l’élaboration du bulletin municipal et invite les conseillers intéressés à participer aux réunions de la commission. La prochaine réunion est fixée le mercredi 9 novembre 2016 à 18h et la charte graphique sera présentée par l’infographiste le jeudi 24 novembre 2016. Les ballades patrimoniales constitueront le fil conducteur du prochain bulletin municipal.  

QUESTIONS DIVERSES 

Le Maire indique aux élus qu’une rencontre est prévue avec la Présidente de la MJC pour la présentation de leur budget en vue de la création d’un centre social. Le projet définitif sera présenté au conseil municipal afin de prendre position concernant la création du centre social. 

Gilles PEDEMONTI fait un point sur l’actualité du Syndicat des Eaux notamment sur la STEP. Deux bassins d’orages seront construits : 640 m3 vers le city park de Montalieu 280 m3 rue du Rhône. Des subventions seront versées pour ces constructions. Gilles PEDEMONTI explique ce qu’est un bassin d’orage. Les eaux vont remplir les fosses et non se jeter dans le Furon comme actuellement. L’estimation pour la construction de la nouvelle station a été réévaluée afin qu’elle soit dimensionnée au plus juste des besoins et que le coût en soit réduit.  Son coût estimatif est de 5 millions d’euros HT. Il précise que la subvention est déterminée sur la population actuelle. La subvention est fixe.

Séance levée à 21h55