Conseil municipal du 8 juillet 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 08/07/2016

L'an deux mil seize le huit du mois de juillet à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 1er juillet 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : 14

Excusés : Gilles PEDEMONTI donne pouvoir à Dominique SUBIT, Louis MARQUE donne pouvoir à Marie LARCHER, Delphine MASSON donne pouvoir à David PUSSIER, Anne PEREIRA-COQUAZ pouvoir donne à Nathalie PEJU, Alexis TRICOIT donne pouvoir à Didier POULAIN

Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Clara GODEFROY, remplaçante de Marie-Noëlle DELSANTE, secrétaire de mairie, nouvellement recrutée depuis le 1er juillet 2016.

• Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2016 : 1 abstention

FINANCES

• Admission de non-valeur

Dégrèvement de la TLE suite à un permis de construire. Reversement d’un montant de 669 euros à un administré.

Arrivée de Alexis TRICOIT à 20h30.

• Subventions aux associations

 La commission s'est réunie le 4 juillet 2016 pour établir les règles d'attribution. L'adjointe responsable des finances passe en revue les propositions. Le conseil municipal délibère sur les montants proposés pour chacune des propositions.
Approbation à l'unanimité

• Demande de subvention exceptionnelle

Une demande de subvention exceptionnelle a été déposée en mairie pour une adolescence du village pratiquant le badminton à haut niveau.
Le conseil municipal ne fait pas droit à la demande de subvention exceptionnelle.
Approbation à l’unanimité

APPEL D’OFFRES

• Entretien des locaux

Le contrat de la société de nettoyage actuelle prend fin le 25 août 2016 suite à des désagréments.
Un appel d'offres a été relancé avant une date limite de dépôts des plis le 16 juin 2016. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 23 juin 2016 pour procéder à l'ouverture et le 6 juillet à l'analyse des plis.
La société retenue par la commission est STEM PROPRETE.
Un agent communal sera responsable et en lien permanent avec la société de nettoyage. Des visites de contrôle seront effectuées mensuellement.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de nettoyage débutant le 25 août 2016.

URBANISME

• Acquisition de terrains

Des travaux de voirie sont à prévoir rue des cerisiers. La municipalité a proposé aux propriétaires des terrains concernés d’acquérir les parcelles afin d’effectuer les travaux liés aux eaux pluviales.
Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’achat de parcelles 130, 131 et 367.
Approbation à l’unanimité

PERSONNEL

• RIFSEEP

Ce point est reporté lors d’un prochain conseil. Pas de retour du CDG

• Poste de coordinatrice du service scolaire :

La coordinatrice des temps périscolaires, qui était en détachement, sera intégrée au 25 août 2016.
Suite à l'évolution de son activité, il est nécessaire de procéder à une augmentation du temps de travail hebdomadaire passant à 30h30 au lieu de 24 h.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour l'intégration de l'agent et l'augmentation de son temps de travail.

• Action de développement d’actions de prévention dans le milieu du travail : projet de mise en place d’un document unique

L'autorité territoriale a l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents. Pour ce faire, elle doit procéder à une évaluation des risques professionnelles auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir les actions de prévention. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un « document unique ».
La société GERISK est intervenue pour faire le tour des locaux afin refaire un document unique. Des actions vont être mises en place pour éviter les risques professionnels.
Une subvention va être demandée au Fonds National de la Prévention.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire la demande de subvention.

• Personnel technique temporaire

Pour assurer temporairement le poste de l’adjoint technique démissionnaire, une personne a été recrutée depuis le 13 juin 2016 pour un CDD d’un mois renouvelable jusqu’à mi octobre dans l’attente du recrutement d’un futur adjoint technique.

TRAVAUX

• Arrêté d’interdiction d’accès – direction régionale de l’environnement

Monsieur le Maire indique qu'un arrêté inter-préfectoral va interdire l'accès, la circulation et les stationnement des personnes sur les zones situées en amont des ouvrages concédés à la Compagnie Nationale du Rhône et de prolonger la zone d'interdiction à l'aval du barrage de Villebois ; la conduite de l'aménagement hydroélectrique de Sault-Brénaz pouvant nécessiter, à tout moment, la manœuvre d'organes mobiles (vannes, groupes hydroélectriques) susceptibles notamment d'entraîner des modifications rapides de la cote du plan d'eau de la retenue en amont et des variations de débits soudaines à l'aval immédiat des ouvrages.

• Préau école élémentaire

La société HUGONNARD va intervenir la semaine prochaine pour effectuer des travaux sur le préau de l'école élémentaire.

VOIRIE - RESEAUX

• Chemin doux

Une réunion de chantier a eu lieu ce matin. L'adjoint responsable des travaux fait un point sur l'avancée des travaux (reprise des eaux pluviales, suppression du fossé pour éviter la stagnation de l’eau...).

• Réfection façade cimetière

La société mandatée pour ces travaux attend la fin du chantier du chemin doux pour terminer la réfection et jointer les murs.

• Informations suite à incident sur le réseau d’eau potable

Monsieur le Maire fait un point sur une fuite d’eau constatée près de la boulangerie
Plusieurs vannes ont été changées : montée du château, croisement Amblagnieu/cimetière, vers la boulangerie. Un feu s'est déclaré à la station de pompage ; le tableau d’alimentation et le câble alimentation des pompes ont brûlé. La SAUR est intervenue pour alimenter avec un groupe électrogène.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Informations diverses

La traditionnelle cérémonie de remise des dictionnaires a lieu le 17 juin 2016 à la salle des Marinières pendant la kermesse ; le même jour que le spectacle de chants de l'école élémentaire.
La commission des affaires scolaires a reçu fin juin, en mairie, les intervenants des intervenants TAP pour les remerciements de leur implication.
Les écoles de Porcieu ont participé à l'opération « Challenge Marchons vers l'école » en mai 2016. La municipalité félicite les écoliers, les parents, les enseignants, les élus qui on participé à cette action pour leur 2ème place au classement.

MATERIEL

• Acquisition de matériel au service technique : une tondeuse tractée, rampes d’accès, un perforateur, une bétonnière.

• Acquisition d’un four à montée en température au restaurant scolaire

La municipalité a procédé à l'acquisition d'un nouveau four (montée en température) au restaurant scolaire suite à l'augmentation de la fréquentation du restaurant et à la vétusté du four actuel.

VIE ASSOCIATIVE

• Création d’une association

Le conseil municipal est informé de la création d'une nouvelle association le 15 avril 2016. Le « PERIS’COOL » qui a pour but de favoriser l'épanouissement des enfants en participant au fonctionnement des activités sportives, ludiques et culturelles mises en place par les équipes du périscolaire.

ENVIRONNEMENT

• Délibération affouage 2016

Approbation à l'unanimité pour couper le lot 3 à proximité de la carrière de la Loimpe en 2016 : 3ha13
Délibération pour mise à l'affouage avec report des dates initialement proposées par l'ONF du lot 6 en 2018 et du lot 7 en 2019 : 2 contre et 1 abstention
Le règlement et les tarifs pour l'affouage sont inchangés.

Questions diverses :

• Fusion des 3 communautés de communes – avis du conseil municipal
  Par arrêté en date du 26 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l'Isle Crémieu et du Pays des couleurs, Monsieur le Préfet de l'Isère sollicite l'avis du conseil municipal sur le projet de nouveau périmètre de la future communauté de communes et la liste des futures communes membres de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2017. Le conseil municipal donne un avis favorable.

• Ecole maternelle
  Concernant les fissures de 3 vitres au RDC et à l’étage de l'école maternelle, l’expert a déposé son rapport et propose une indemnisation de 684 euros suivant les devis.

• Auto-laveuse
  La société ONET a utilisé régulièrement l'auto-laveuse pour entretenir le sol des Marinières un montant correspondant à la location de ce matériel va leur être communiqué.