Conseil municipal du 14 janvier 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 14/01/2016

L'an deux mil seize le quatorze du mois de janvier à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 8 janvier 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Jean-Pierre BOUVIER, Odile COLOMBAN Sandra FROLON, Magaly GEORGES, Olivier GEORGES, Laetitia GESSE, Jean-Paul GIROUD, Marie LARCHER, Louis MARQUE, Delphine MASSON, Pascal MONTIGNY, Gilles PEDEMONTI, Nathalie PEJU, Anne PEREIRA-COQUAZ, David PUSSIER, Alexis TRICOIT, Cyril VARILLE

Excusés : Dominique SUBIT donne pouvoir à Nathalie PEJU ; Didier POULAIN donne pouvoir à Alexis TRICOIT

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

-            Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 17 décembre 2015 - Quelques remarques sont formulées et intégrées au compte-rendu. Approbation à l’unanimité.

FINANCE :

Décision modificative n°3
Une modification du budget primitif 2015 est nécessaire, afin de permettre le paiement des dernières dépenses de 2015 :
Crédits à ouvrir :

Crédits à réduire :

Approbation à l’unanimité

APPEL D’OFFRE :

Chemin doux 2016 : liaison Les Marinières – Le cimetière
La CAO (Commission Appel d’Offres) s’est réunie ce mardi 12 janvier pour étudier le dossier Cheminement doux – 2ème tranche. Il s’agit de réaliser la jonction cimetière-chemin doux des Marinières.
La CAO a décidé en concertation avec le maitre d’œuvre, Cabinet Ellipse de MORESTEL, de lancer une procédure restreinte pour la mise en concurrence des entreprises. 6 vont être consultées. Les propositions devront parvenir en mairie avant le vendredi 5 février à 17h00. La CAO se réunira le lundi 8 février à 17h30 pour ouvrir les plis puis le mercredi 17 février à 17h30 pour l’analyse et le classement des offres.

La mise en place d’une circulation alternée sera nécessaire pendant la durée des travaux.

URBANISME :

Terrains : échanges et cession
Échanges :
Un propriétaire sollicite l’échange de certaines de ses parcelles avec des terrains appartenant à la collectivité. Il s’agit de terres situées en zone Nk au plan local d’urbanisme. Le conseil municipal est favorable à cet échange mais demande que les frais liés aux actes notariés soient pris intégralement en charge par le demandeur.
Il s’agit des parcelles suivantes :

Cessions :
Des « marinières », accumulation de déchets de taille de pierre, vont être débarrassées à proximité de la salle polyvalente pour une mise en sécurité.
Une entreprise propose de céder gracieusement à la commune la bande de terrain dégagé ce qui permettra un tracé futur de chemin doux.
De même, une bande de terre serait cédée gracieusement à la commune le long de la route d’Amblagnieu, ce qui permettrait la mise en sécurité du virage et l’implantation d’un éventuel chemin piétonnier.
Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la municipalité dans le cadre de ces cessions.

Projet de sortie de camion modifiée à l’entrée d’Amblagnieu
Le repreneur de l’entreprise de taille de pierre située à l’entrée d’Amblagnieu souhaite modifier l’entrée des camions pour accéder à son site. Il envisage de créer une entrée pour les véhicules lourds au carrefour situé au-dessus du cimetière. Les conseillers municipaux demandent que le voisinage soit informé de ce projet par l’entrepreneur.

TRAVAUX :

Mise en conformité Salle de la Ruche
Un architecte va être chargé de réaliser les plans nécessaires à la réalisation d’une rampe d’accès. Afin de procéder à une mise en concurrence, plusieurs entreprises seront contactées afin d’établir un devis.

Projet Symbord
Une information est donnée sur l’avancée du projet « référentiel de formes urbaines » porté par le Symbord. Cette étude porte principalement sur l’aménagement des parcelles acquises (terrain + maison) à proximité du bâtiment périscolaire et sur les aménagements possibles à l’arrière de la mairie. Les conseillers municipaux demandent que la problématique de stationnement sur le parking de l’école élémentaire soit prise en compte dans cette étude.
Demande de subvention pour mise en conformité des arrêts de bus (2) « Rue des Cerisiers »
Il est nécessaire de réaliser des travaux pour une mise en conformité des arrêts de bus. Une réflexion est engagée pour étudier si les 2 arrêts situés « rue du Cerisier » sont pertinents. Un contact avec les services du département permettra d’échanger autour de cette question.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du conseil départemental pour la mise en accessibilité de ces arrêts.

PERSONNEL :

Déneigement : transmission du projet des astreintes
Les conseillers municipaux sont favorables à l’expérimentation du projet présenté. 3 agents assureront, en alternance (1 semaine chacun), des astreintes pour le déclenchement du déneigement/salage du 15 décembre au 15 février. 
Un dossier sera transmis prochainement à la commission technique paritaire du centre de gestion de l’Isère pour avis.

ENVIRONNEMENT :

Demande de prés pour chevaux
Un citoyen a sollicité le prêt/la location de prés communaux pour des chevaux.
Un vote est proposé. 2 voix favorables au prêt des prés et 17 voix défavorables. Les prés ne seront pas mis à disposition.

Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la réalisation du plan de gestion de désherbage en vue du « zéro-phyto »
L’agence de l’eau aide les collectivités qui ont établies un plan de désherbage et un plan de gestion différenciée. La réalisation de ce document est susceptible d’être subventionné à hauteur de 80%. L’agence de l’eau peut aussi subventionner, sous-couvert d’un plan de désherbage validé, l’acquisition de matériel spécifique à 80 % (ex : brosses) et à hauteur de 40% l’achat de matériels multifonctions (ex : microtracteur). Il est rappelé qu’aux alentours de 2018-2020, le « zéro-phyto » sera probablement imposé.

Questions diverses :

Info via’rhona
L’inauguration du parcours Via’Rhona sur le territoire de la CCPC aura lieu le dimanche 12 juin 2016. Un groupe de travail s’est constitué au niveau de la CCPC pour réfléchir à l’organisation de cette manifestation. A Porcieu-Amblagnieu, les festivités devraient se concentrer sur le site de l’Isle de la Serre.

Recours à un juriste pour dossiers d’urbanisme et patrimoine immobilier
Un Permis de Construire a reçu un avis défavorable par le service instructeur application du droit des sols pour des constructions situées en zone Agricole. Un PV va être dressé.
Des renseignements seront sollicités auprès d’un juriste pour un bail de location avec un particulier.