conseil municipal du 20 novembre 2015

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L’an deux mille quinze le vingt du mois de novembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 16 novembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l’article L 2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :        Jean-Pierre BOUVIER, Sandra FROLON, Magaly GEORGES, Laëtitia GESSE, Jean-Paul GIROUD, Marie LARCHER, Delphine MASSON, Pascal MONTIGNY, Gilles PEDEMONTI, Nathalie PEJU, Didier POULAIN, David PUSSIER, Dominique SUBIT, Cyril VARILLE

Excusés :         Anne PEIRERA-COQUAZ donne pouvoir à Dominique SUBIT, Alexis TRICOIT donne pouvoir à Didier POULAIN, Louis MARQUE donne pouvoir à Jean-Paul GIROUD

Retards :         Olivier GEORGES donne pouvoir à Nathalie PEJU. Arrivée à 20h40

                        Odile COLOMBAN donne pouvoir à Cyril VARILLE. Arrivée à 20h45

Le préfet, sur demande du Ministre de l’intérieur, a réuni aujourd’hui, à 17h00 à Grenoble, l’ensemble des maires du département afin de leur exposer la mise en œuvre départementale de l’état d’urgence et les adaptations de la posture Vigipirate. Monsieur le Maire, participant à cette réunion, rejoindra la séance présente du conseil municipal dès que possible. Jusqu’à son arrivée, Mme PEJU, premier adjoint, assurera la présidence du conseil municipal de ce jour.

Mme PEJU, premier adjoint demande à l’assistance de se lever.
« Les attentats terroristes qui ont frappé Paris et sa proche banlieue ce vendredi 13 novembre dernier ont une nouvelle fois touché la France, et ses valeurs de liberté de démocratie et de laïcité. Face à ces actes barbares, nous devons rester forts, unis, solidaires. Pour nos concitoyens qui ont perdu la vie, pour leurs familles et leurs proches, Je vous remercie d’observer une minute de silence. »

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

-                     Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2015: Une remarque est formulée au niveau de la ponctuation. Celle-ci est approuvée par les élus. Une précision est demandée par une conseillère municipale concernant les abstentions lors d’un vote. Il lui est précisé qu’une abstention n’est pas une voix exprimée. Approbation à l’unanimité.

-                     FINANCES:

• Demande de subvention – association Anim’Loisirs
  Anim’Loisirs a remis aux élus un dossier concernant le festival de musiques militaires pour l’année 2016. Le budget 2015 de cette manifestation culturelle était joint. L’association a besoin de savoir si la municipalité soutiendra financièrement l’édition 2016. Un vote à bulletin secret est proposé. La somme de 5 000 € est attribuée pour l’organisation du festival 2016.

-          URBANISME :

• Construction illicite chemin de Gourgouillon. M. le Maire informe l’assemblée qu’elle a été démolie.

• Clôtures propriétés
  Monsieur GIROUD, Adjoint en charge de l’urbanisme, propose que toute clôture de propriété et édification de portail soit soumis à déclaration préalable, en application de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme.
  Dans un souci de sécurité, chaque autorisation sera délivrée après avoir été étudiée, de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux. Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

• CNR : station de rechargement
  La CNR a transmis des propositions d’habillage de la station de recharge électrique et du totem. Les conseillers municipaux accueillent favorablement ce projet.

-          PERSONNEL :

• Formation incendie
  La société APAVE va mettre en œuvre une formation pour les agents municipaux. Une demi-journée est également proposée aux responsables des associations de Porcieu qui ont besoin de cette habilitation pour utiliser les salles municipales.

-          TRAVAUX :

• Déneigement
  Une réflexion est engagée sur le déneigement de la commune depuis l’an dernier.2 agents municipaux assuraient le travail en dehors des horaires de service sans astreinte rémunérée. Un projet a été déposé l’an dernier auprès du CTP du CDG 38, mais il n’a pas été validé. Un nouveau dispositif a été pensé cette année pour la mise en place des astreintes, mais le nombre d’agents parait insuffisant pour les mettre en place. Une étude a été également réalisée auprès d’une entreprise pour sous-traiter le déneigement en dehors des horaires de travail des agents.Un conseiller rappelle que les investissements financiers au niveau du matériel ont été conséquents et il s’interroge sur ces travaux qui vont être enlevés des tâches attribuées aux services techniques. Il questionne les élus en charge de ce dossier sur l’intérêt de modifier un dispositif qui fonctionnait bien.

Des chiffrages sont en attente et de nouveaux échanges pourront être engagés lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

• Réfection mur face avant du cimetière
  Les travaux se terminent. Les joints sont en cours de finition.

• Transformateur du Combeau - projet de délibération
  Afin d’installer une bascule et un espace de vie sur la carrière du Combeau, il est nécessaire d’installer un transformateur. ERDF vient de transmettre un devis pour ces travaux, pour lesquels il participe à hauteur de 40 %. Il reste 7 236.94 € HT à régler. Le transformateur sera propriété de la commune. Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge 2 236.94 € et de faire régler les 5 000 € par le locataire de la carrière. Approbation à l’unanimité.

• Information chemin doux
  - enlèvement des Marinières
  Une réflexion s’est engagée pour l’enlèvement des Marinières pour la phase 3 des chemins doux. Un appel d’offres va être lancé. Le marin déblayé sera vendu.
  - 2ème tronçon du chemin doux
  Une première réunion avec le maitre d’œuvre « Ellipse » a eu lieu. Ce cheminement permettra de relier le chemin doux des Marinières au cimetière.

• Le diagnostic voirie sera prochainement présenté à la commission. Il permettra de lancer les premiers travaux de réfection de la voirie (Appel d’Offres)

• La sonorisation est en cours d’installation dans la salle des mariages. Une étude va être réalisée au niveau de la salle des Marinières.

-          AFFAIRES SCOLAIRES :

• Pause méridienne : part repas/animation

Dans le cadre de la convention avec la CAF, il est nécessaire de détailler le tarif demandé aux familles pour la pause méridienne. Le cout total demandé aux familles est bien en-de-ça du cout réel qui comprend la fourniture des repas, les salaires, les fournitures, l’entretien et les charges du bâtiment

Approbation à l’unanimité

• Information :

Le Comité de Pilotage du PEDT se tiendra le jeudi 3 décembre 2015 à 17h30

-          MATERIEL :

• Escalier scène des Marinières
  Un escalier va être acheté pour accéder à la scène de la salle des Marinières. Celui-ci pourra être déplacé et stocké dans un local spécifique.

-          C.C.A.S. :

• Mise en œuvre du Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social
  Le Comité Local de l’Habitat a été désigné bureau enregistreur des demandes de logement social du Territoire, par délibération du Conseil Communautaire du 07/09/2015. Désormais, la possibilité est offerte aux communes de consulter les demandes de logement social du Territoire, après avoir mandaté le CLH « guichet enregistreur ». Pour acquérir le profil « consultant », chaque commune doit prendre une délibération et signer une convention avec le Préfet et une annexe d’engagement d’adhésion. Approbation à l’unanimité

-          INFORMATION :

• Eclairage public – information
  Une information est donnée sur les travaux réalisés : Le réseau d’éclairage public est quasiment remis à neuf, l’intervention de maintenance est réduite, la consommation énergétique baisse d’environ 1/3. Sur Porcieu, 206 luminaires ont été remplacés et 11 logettes ont été rénovées.

• Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère.
  Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le SDCI. 1 abstention, 18 favorables.

• Point sur la fusion des communautés de communes
  Une information est donnée sur le projet de fusion des 3 intercommunalités : CCIC, CCPC, Les Balmes Dauphinoises. La fusion sera effective au 1er janvier 2017.

-          VIE ASSOCIATIVE :

• Demande de réservation de la salle des Marinières par une association
  Des riverains se sont plaints d’une manifestation bruyante à la salle des Marinières en été 2015. Une demande a été formulée pour reconduire cette manifestation en 2016. Les conseillers municipaux sont favorables à son organisation, mais émettent quelques réserves à notifier à l’association organisatrice. (Bruit, respect du voisinage)

• Projet d’organisation des championnats nationaux de gymnastique artistique en 2017
  La salle des Marinières sera mise à disposition gracieusement pour l’occasion.

-          ENVIRONNEMENT :

• Affouage
  M. GIROUD, adjoint en charge du dossier, explique qu’il existe un problème de limite sur la parcelle 5 qui devait faire l’objet de la coupe 2015. A l’unanimité le conseil municipal décide d’exploiter 3 ha 04 de cette parcelle, la surface restante sera coupée l’an prochain.

• Abatage d’arbres pour mise en sécurité
  Une demande d’abatage de frênes a été sollicitée par un habitant d’Amblagnieu, ces arbres très hauts, font beaucoup d’ombre et paraissent dangereux. Les conseillers vont se rendre sur le site avant prise de décision. Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

• Carrière Roche Comment - Réhabilitation du site
  Un adjoint présente le projet de réhabilitation du site de Roche-Comment.

-          ARTISANS – COMMERCE :

• Marché hebdomadaire
  Un primeur et un boucher-charcutier déballent tous les lundis matins sur la place de l’église. Un autre commerçant vient de demander à rejoindre ce marché. La mairie attend les pièces administratives nécessaires pour se prononcer.

-          SYNDICATS

• SEDI : appel d’offre pour groupement d’achat pour l’électricité de la salle des Marinières. C’est EDF qui a été attributaire du marché ; les tarifs devraient être inférieurs de 17 % grâce à cet achat groupé.

• SIVU : transport MJC
  L’accueil de Loisirs du mercredi après-midi n’a pas l’effectif attendu. La MJC propose de mettre en place une navette pour récupérer les enfants dans les villages. Le cout de transport serait de 50 € par mercredi pour une navette de 9 places, soit 7 enfants. Les communes paieraient en fin d’année au prorata des enfants transportés. Des difficultés d’organisation sont évoquées, notamment la nécessité de mettre en place un dispositif de garde/surveillance pendant le temps d’attente de la navette, le faible effectif transporté, ... Un vote à main levée donne les résultats suivants : 1 abstention ; 10 oppositions et 8 favorables. Le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet.

• Syndicat des Eaux : information sur la station d’épuration
  M. Gilles PEDEMONTI, représentant de la collectivité au syndicat, explique que l’administration oblige le syndicat à réaliser des aménagements et la construction d’une nouvelle station d’épuration.
  Pour calibrer cette nouvelle station les calculs sont réalisés sur des prévisions de population dans 30 ans, ce qui induit un équipement plus grand que les besoins actuels. Mais les subventions sont calculées sur la population actuelle, donc elles n’atteindront pas les 50 % escomptés. Couts prévisionnels : 9 000 000 € HT (dont station d’épuration : 6 000 000 €). Estimation des subventions : 1 400 000 € environ. Cette mise en conformité devrait générer une hausse de 2.52 € le m3 sur les factures des consommateurs.

-          Questions diverses :

• Tableau d’inscription pour les dimanches 6 et 13 décembre 2015 pour la tenue des permanences du bureau de vote

• Repas de la municipalité le vendredi 18 décembre à la salle de la Ruche

• Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 17 décembre

• Ste Barbe des sapeurs-pompiers de MONTALIEU VERCIEU, le samedi 5 décembre.

• Fête de la lumière à Morestel, le samedi 5 décembre.

• Conseil d’administration MJC le mercredi 25 novembre 2015 à 19h00

• Attentats du 13 novembre : M Daniel MICHOUD, Maire des Avenières, organise un rassemblement citoyen samedi 21 novembre à 18h00 sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

• Réunion avec le Préfet. Rappel des consignes : Les Maires sont libres d’annuler ou maintenir les manifestations sur leurs communes. Le Préfet soutiendra les élus qui seraient en difficulté pour annuler des rassemblements éventuels.