Conseil municipal du 10 juillet 2015

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Présents: 16
Excusés: Didier POULAIN pouvoir à Alexis TRICOIT, Louis MARQUE pouvoir à Nathalie PEJU, Anne PEREIRA-COQUAZ
Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

Date de convocation : 6 juillet 2015

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2015 : Concernant le point sur la boulangerie, un conseiller souhaite que la possibilité de proposer un contrat de gérance-intéressée soit consignée conformément aux échanges qui ont eu lieu lors de la séance du 19 juin. Approbation à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

Affouage : tarif 2015/2016 – modification du règlement : La commission environnement s’est rendue une nouvelle fois sur la coupe 2014. 9 personnes ont été contactées suite aux déchets trouvés sur leurs parcelles ou pour des arbres mal élagués, et certaines ont fait le nécessaire.

Sur le nouveau dossier d’inscription, pour faciliter les échanges avec les affouagistes, il leur est demandé une adresse mail et un numéro de téléphone.

Sur le règlement d’affouage, il est rappelé que les délimitations de parcelles ne doivent pas être enlevées ; qu’il est interdit de graver des inscriptions sur les troncs d’arbres.

La commission a décidé de maintenir le prix de la coupe de bois à 80 euros.

Les affouagistes ne respectant pas les règles pourront se voir refuser une nouvelle coupe la saison suivante.

Pour information, actuellement à Turnoud, deux parcelles appartenant à des privés sont en cours de coupe. Un dossier est en cours pour procéder éventuellement à leur acquisition.

Action haie : Le conseiller référent « action haie » fait un rapport d’une réunion organisée par la CCPC et qui avait notamment pour but de dresser un bilan annuel de l’action.

La CCPC, en partenariat avec le Conseil Général de l’Isère, mènent une action « planter des haies au Pays des Couleurs ».

Cette action a pour but de favoriser la plantation de haies paysagères d'essences locales et diversifiées sur les 20 communes du Pays des Couleurs et consiste en une aide financière à l'achat de plants. Les demandeurs perçoivent ainsi une aide incitative de 70% du montant TTC de la facture d'achat de plant, avec un plafond annuel fixé à 1000 euros par an pour les particuliers et 2000 euros par an pour les personnes morales. Cette action devrait encore durer 3 ans. A Porcieu, deux dossiers ont été déposés.

Les communes doivent poursuivre leur effort de communication afin de promouvoir cette action.

Chemins ruraux : Monsieur le Maire propose aux élus de se référer aux textes de loi concernant l’entretien des chemins ruraux.

Il est rappelé qu'« il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune figurant à l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales ».

Le Maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux et doit ainsi veiller à la sauvegarde de leur intégrité de manière à assurer la sécurité de la circulation des usagers.

Il est proposé de se restreindre aux travaux de mise en sécurité de ces chemins : Approbation à l’unanimité

Déplacement doux: Au cours des travaux, il s’est avéré nécessaire de modifier les prestations prévues au marché, notamment en raison de la réalisation d’un quai de bus au droit de la voie communale, puisque la mise en place d’un abri-bus a été décidée postérieurement à l’engagement des travaux. De plus, un fourreau d’éclairage a été mis en attente pour préparer la seconde phase des travaux. De ce fait, le coût de l’opération sera modifié et il sera nécessaire d’établir un avenant avec le groupement BERTRAND TP / PL FAVIER. Le montant initial du marché, soit 57 952,75€ HT, sera augmenté de 5322,60€ H.T., pour être porté à la somme de 62 475,35€ H.T

Pour information, le chemin sera agrémenté d’arbustes dans le cadre d’un projet des Temps d’Activités Périscolaires en partenariat avec l’association des Amis du Patrimoine d’Amblagnieu.

VOIRIE

Programme 2014 : Il a été constaté des dégradations de la chaussée « Montée du Château » lors du passage d’une semi-remorque. Elles seront reprises prochainement.

Il reste à réaliser le traçage des voies qui aura lieu en même temps que celui du cheminement doux.

La route goudronnée de la Montée du Château d’eau est vraiment endommagée. Des devis sont en cours pour la réhabiliter.

Programme 2015-2017 : le bureau d’études va lancer son étude à la rentrée.

Marieu : Une habitation a subi des dommages à la suite des fortes intempéries. Un devis a été demandé pour apporter une solution provisoire et éviter de nouveaux dégâts.

Pour l’eau ruisselante rue du Puits, la seule solution serait de mettre en place un bac de rétention.

MARCHES PUBLICS

Information appel d'offres pour l'entretien des locaux : Un appel public à la concurrence a été lancé avec remise des plis au plus tard le 22 juillet 2015. Cinq téléchargements ont été faits sur le site dédié.

AFFAIRES SCOLAIRES

Temps de travail de la coordinatrice des temps périscolaires : Le temps de travail de la coordinatrice a été sous-évalué sur l’année 2014/2015. Elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires. Pour la nouvelle rentrée, il lui a été proposé d’augmenter son temps de travail à 24 heures annualisées. Le conseil doit délibérer sur cette augmentation de temps de travail.

Approbation à l’unanimité

A titre informatif, le détachement prendra fin en août 2016. Il sera nécessaire de s’interroger sur la pérennisation de son emploi.

Pour remplacer la coordinatrice adjointe, recrutée en CAE, il est envisagé de recruter un nouvel agent avec ce même type de contrat. Une personne travaillant actuellement pendant le temps de restauration scolaire, et également intervenante TAP, pourrait prétendre à cet emploi.

Avantages en nature : Deux agents de service bénéficiaient du repas au restaurant scolaire.

Une conseillère municipale précise que les agents de service restauration doivent avoir obligatoirement un avantage en nature (soit le repas soit une indemnité repas) à partir du moment où elles travaillent pendant le temps des heures de repas. Ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal.

Frais de transport MJC (mercredi) :

A la rentrée 2014/2015, les frais de transport étaient pris en charge par la municipalité pour les enfants rejoignant la MJC le mercredi à la sortie de l’école.

Pour la rentrée 2015/2016, il est proposé que les parents prennent en charge ces frais en lieu et place de la municipalité.

Le conseil municipal se prononce pour l’arrêt de la prise en charge financière de ce déplacement. 17 élus sont favorables à l’arrêt de ce financement ; 1 élu favorable au maintien.

CADRE DE VIE

Tournée fleurissement : La première tournée a eu lieu le 9 juillet 2015. Il a été constaté une diminution du fleurissement des maisons par rapport aux années précédentes : 67 habitations ont été sélectionnées au lieu de 120 en 2014. La seconde tournée aura lieu fin août 2015.

Mise en place de la stèle à Amblagnieu : Un marronnier de la liberté a été planté par les enfants des écoles de PORCIEU-AMBLAGNIEU le 11 avril 1989. La mise en place d’une stèle est proposée le samedi 19 septembre 2015 lors de la journée du Patrimoine.

Une conseillère municipale quitte la salle du conseil à 21h30.

Animations musicales des hameaux : La première représentation a eu lieu aux Buissières le vendredi 3 juillet 2015. Le public s’est déplacé en nombre pour entendre les sonneurs de trompe. La prochaine représentation est prévue le 17 juillet 2015 au Garage « la Crèche ».

FINANCES

Subventions aux associations : La commission finances s’est réunie pour établir des règles d’attribution. L’adjointe responsable des finances passe en revue les propositions. Le conseil municipal délibère sur les montants proposés pour chacune des associations.

Suite à un problème d’envoi de courriers, deux associations n’ont pas pu transmettre leurs demandes dans les délais impartis; elles seront traitées lors du conseil municipal de septembre 2015.

Pour obtenir leurs subventions, les associations devront communiquer leur SIREN ou SIRET. Un courrier leur sera adressé en ce sens prochainement.

Approbation à l’unanimité

PERSONNEL

Entretien semestriel des agents : Tous les agents ont été convoqués fin juin et début juillet 2015 pour un entretien semestriel concernant la prime attribuée pour la période de janvier à juin 2015.

Au cours de cette rencontre, un point a été fait sur les objectifs fixés lors des entretiens annuels. Certains agents auront une diminution de leur prime versée en juillet 2015.

MATERIEL/TRAVAUX

Information sur des achats de matériel aux services techniques : Des démonstrations de tondeuse et des essais par les agents sont en cours. Des devis pour l’achat d’une tondeuse et d’une débroussailleuse ont été demandés.

Rénovation du mur extérieur de l’ancien cimetière : Les trois faces du mur extérieur sont à rénover et, compte tenu du coût, les travaux seront réalisés sur plusieurs années.

En 2015, une priorité est donnée au portail et à la face extérieure de l’ancien cimetière (165 m²). Les devis sont présentés au conseil municipal.

Maison ARMANET: La commission travaux a visité la propriété. Une réflexion démarre quant à la destination future de ce bâtiment : le sous-sol pourrait être utilisé par le club Amitié et l’étage réservé aux associations et aux TAP.

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public : Le nouveau cabinet d’architecte, chargé du dossier, a présenté son étude.

Suite aux évolutions règlementaires 2014 et notamment l’arrêté du 8 décembre 2014 (relatif aux nouvelles règles d’accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant), le diagnostic précédent a été retravaillé et l’estimation des travaux revue à la baisse.

VIE ASSOCIATIVE

Retour sur la fête de la musique : La fête s’est bien déroulée. Un remerciement est fait aux élus présents lors de la préparation et pendant la soirée. Le service de gardiennage a été efficace.

L’association de chasse a constaté une baisse de la fréquentation probablement en raison du changement de lieu de la buvette. Seul le groupe chantant rue de la Conche semble avoir eu de bons échos.

Un rappel va être fait auprès du restaurant Yves et Nicole concernant le dépassement d’horaires à la fin de la soirée.

SYNDICATS

SIVU : Le président explique le fonctionnement du SIVU et ses 3 compétences : jeunesse, petite enfance et centre de loisirs. Le budget annuel est d’environ 50.000 euros. Le syndicat est subventionné à hauteur de 27000 euros par les communes. Une responsable a été recrutée pour gérer le RAM fin 2014. Le rôle du SIVU est d’être le seul interlocuteur pour l’ensemble des communes.

Questions diverses :

-       Des dégradations ont été faites sur le stade par des jeunes lors de la soirée du 6 au 7 juillet 2015. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

-       Un député a fait une demande de réservation de la salle des Marinières pour le 10 septembre 2015 afin d'organiser un meeting politique en soirée. Le conseil municipal propose de fixer le tarif de la location à 530 euros.

-       CDG 38 Désaffiliation de la Métropole grenobloise : Après l’évocation de ce dossier lors du précédent conseil municipal, des informations complémentaires ont été transmises à la municipalité. La question est remise à l’ordre du jour.

A l’unanimité, le conseil municipal se prononce contre cette désaffiliation.

-       Un courrier a été adressé en mairie par une habitante de Vassieu pour exprimer son mécontentement suite aux travaux de voirie effectués récemment. Monsieur le Maire ira rencontrer cette personne.