Conseil municipal du 7 mai 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2015
Présents: 13
Excusés: Alexis TRICOIT pouvoir à Magaly GEORGES – David PUSSIER pouvoir à Delphine MASSON – Anne PEREIRA pouvoir à Nathalie PEJU – Didier POULAIN pouvoir à Jean-Paul GIROUD – Gilles PEDEMONTI pouvoir à Dominique SUBIT - Odile COLOMBAN
Secrétaire de séance : Magaly GEORGES
Date de convocation : 30 avril 2015
Compte-rendu de la séance du 10 avril 2015 : Approbation à l'unanimité
URBANISME
Demande d’accès sécurisé - habitation rue des Marinières : Un couple souhaitant acheter une propriété Hameau de Vassieu a déposé une demande de modification de l’entrée de la propriété, le long de la « rue pré granet », afin d’accéder au terrain en toute sécurité. Il a été proposé de créer une ouverture à l’angle du mur pour permettre le stationnement des véhicules. L’accès actuel, trop dangereux, ne sera plus utilisé comme entrée/sortie de véhicules.
La municipalité les a également autorisé à installer un assainissement individuel par roselière à flux horizontal sur leur terrain en zone AA.
APPEL D’OFFRES
Ouverture des plis maîtrise d’œuvre voirie : La commission Appel d'Offres a procédé à l'ouverture des plis le 6 mai 2015. 12 offres ont été déposées. Toutes ont été vérifiées ; conformes, elles ont toutes été retenues. Les critères fixés dans le règlement de consultation, étaient : 60 % pour le technique et 40 % pour le prix. La commission se réunira prochainement pour le choix du maître d’œuvre.
AFFAIRES SCOLAIRES
* La commission Affaires scolaires s’est réunie le 5 mai 2015.
Règlement temps périscolaires : Cette année, le règlement a été simplifié et regroupe les règlements de la restauration scolaire, des temps d’activités périscolaires et de la garderie en un seul document recto-verso.
Dossier d’inscription temps périscolaires : Une mention a été rajoutée concernant les enfants présentant des pathologies particulières (notamment des allergies alimentaires). Une modification a été également faite concernant l’âge minimum de l’enfant pouvant récupérer son frère ou sa sœur (11 ans au lieu de 10 ans). Il n’y a plus d’autorisation particulière demandée à la sortie des TAP pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire.
Charte des temps périscolaires : Ce document a pour objectif de donner aux enfants les règles de base de vie collective avec une grille de comportement. Il est précisé que les cas d’exclusion ont été très rares cette année.
Projet de déclaration des temps périscolaires auprès de la CAF : un point est fait sur l’avancement de ce dossier.
Projet d’Accueil Individualisé Périscolaire (PAIP) et coût restauration scolaire pour les enfants concernés par ce dispositif : Suite à une demande d’un parent d’élève dont l’enfant présente des allergies alimentaires, un dossier a été élaboré et a été soumis aux juristes de SVP. Tout enfant présentant une pathologie ou des troubles allergiques doit faire l’objet d’un PAIP. Une fiche de renseignements est complétée par les parents, le médecin traitant et le médecin scolaire. Un protocole d’intervention en cas d’urgence est complété par le médecin spécialiste, celui-ci est signé par tous les personnels concernés et affiché dans les locaux d’accueil.
Pour tenir compte de l’accueil spécifique de ces enfants (surveillance, absence de fourniture de repas, acquisition de matériel) un tarif particulier est proposé basé sur le tarif horaire de la garderie (1 euro la demi-heure).
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les points évoqués ci-dessus.
Récompenses CM2 : Cette année, la commission a décidé de remettre aux élèves de CM2 un dictionnaire avec un accès internet, un dictionnaire d’anglais. Un petit cadeau personnalisé sera également remis à chacun.
Motion de soutien « suppression accompagnement éducatif collège » : Un courrier des représentants de parents d’élèves et des représentations de l’équipe éducative a été déposé en mairie pour informer le conseil municipal de la situation concernant le collège Les Pierres Plantes de Montalieu, et notamment de la suppression de l’accompagnement éducatif pour les élèves à la rentrée 2015.
Les élus, à l’unanimité, soutiennent les parents d’élèves et l’équipe éducative du collège Les Pierres Plantes par une motion qui sera transmise au collège et à l’Inspection Académique.
CADRE DE VIE
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’un abri bus sur le parking des Marinières : Cet abri bus concernera une dizaine d’enfants du Lotissement Fontaine Blanche, de la SEMCODA et de « la Folatière ». Cela nécessite l’achat d’un abri de 3.80 m.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour déposer une demande de subvention au Conseil Départemental.
Aire de jeux de Marieu : Il peut désormais accueillir les enfants. Les bancs sont actuellement en cours d’installation.
PERSONNEL
Journée du Maire : une journée de 7 heures, au prorota du temps de travail, est accordée à chaque agent communal par Monsieur le Maire pour le pont de l'Ascension (vendredi).
La Commission du personnel s’est réunie le 30 avril 2015.
Emplois saisonniers : 17 candidatures ont été déposées en mairie. La collectivité a procédé au recrutement de 11 emplois saisonniers pour faire face à l'accroissement du travail en période estivale et assurer le remplacement du personnel en congés au sein du service technique.
Ces jeunes travailleront sur la période allant du 15 juin au 4 septembre 2015 en contrat à durée déterminée de 15 jours pour 35 heures par semaine.
Un courrier les informant que leur candidature a été retenue a été envoyé cette semaine. Pour des raisons de sécurité, ils devront se munir d'une paire de chaussures adéquate. S’ils n’en possèdent pas, la commune leur en fournira une paire qu'ils conserveront en contrepartie d'une retenue de 15 euros sur leur salaire.
Les candidats retenus seront convoqués à une réunion d'informations prochainement.
Candidatures pour le recrutement d’un agent des espaces verts : 22 candidatures ont été envoyées ou déposées en mairie. La commission du personnel a procédé à une pré-sélection et a retenu 7 candidats. Les entretiens vont débuter prochainement.
MATERIEL/TRAVAUX
Achat de matériel - services techniques : Un devis a été demandé concernant l’installation d’un souffleur adaptable sur le tracteur. L’achat d’un coupe-fil est également envisagé.
La commission va prochainement se réunir pour prospecter pour l’achat d’une tondeuse.
Chenil : Le bâtiment est terminé ; reste à prévoir la mise en place de niches en bois ultérieurement.
Portes d’ouverture de l’atelier : Une intervention a été réalisée sur les portes sectionnelles de l’atelier par le service technique.
Point sur le dossier boulangerie : Contrairement à ce qui a été évoqué lors des séances précédentes, le bail commercial concernant la location des murs doit être signé avec le propriétaire par la collectivité et non par le boulanger locataire du fonds de commerce. Le bail initial est toujours en cours.
Après échanges, M le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir s’il souhaite faire rédiger un nouveau bail ou un avenant à celui en cours
Pour un nouveau bail : 4 pour - 3 abstentions - 11 contre.
VOIRIE
Travaux 2014-2015 : Un planning d’exécution des travaux est présenté pour la période mai-juin 2015.
Pour information, 6 habitants ont sollicité l’entreprise adjudicataire des travaux pour faire réaliser leurs entrées. Ils seront contactés prochainement.
Concernant le problème des eaux pluviales du chemin Gourgouillon, une étude sera réactualisée par un maître d’œuvre spécialisé.
Questions diverses :
Ambroisie : Un élu, référent Ambroisie, participera prochainement à une journée d’information à AMBRONAY (le 4 juin)
Diagnostic social partagé : une information est donnée concernant la mise en place du diagnostic social partagé de la MJC MONTALIEU. Un tract va être distribué dans chaque boîte aux lettres des habitants de la commune pour annoncer l’arrivée des enquêteurs. Ils seront dotés d’une lettre de mission et équipés d’un badge permettant de bien les identifier. L’enquête sera effectuée du 11 mai au 11 juin 2015 pour recueillir les avis de 10% de la population. Les données recueillies seront totalement anonymes.
Affouage : Suite à une visite de la commission Environnement sur les parcelles de bois, il a été constaté des irrégularités ; les personnes concernées ont été contactées par courrier ou par téléphone.
Travaux : des devis sont actuellement en cours pour changer les deux chauffe-eaux et l’installation d’un adoucisseur d’eau pour la salle des Marinières.