conseil municipal du 13 mars 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2015

Présents : 17
Excusés : Olivier GEORGES pouvoir à Nathalie PEJU, David PUSSIER pouvoir à Laëtitia GESSE
Secrétaire de séance : Magaly GEORGES
Date d’envoi de la convocation : 6 mars 2015

Monsieur le Maire ne pouvant assurer ses fonctions, Madame Nathalie PEJU, 1er Adjoint, a donné lecture de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui lui permet d’assurer sa suppléance pendant son absence.

L’article L 2122-17 du CGCT dispose qu’ « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 : Approbation à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

  • Coupes de bois : des détériorations ont été constatées sur la coupe 10 ; un engin inadapté serait entré dans le bois un jour de fortes pluies. La personne responsable de cette coupe sera convoquée en mairie pour une remise en état. Elle s’est d’ores et déjà proposée de reboucher les ornières.
  • Nettoyage d’un terrain communal vers la déchèterie suite à l’intervention d’EDF.

APPEL D’OFFRES

  • Le 30 janvier, la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis pour les appels à la concurrence lancés en début d’année : 6 offres ont été réceptionnées pour les déplacements doux et 4 pour les travaux de voirie 2014.
    La commission s’est réunie le 24 février avec le maître d’œuvre afin de choisir l’entreprise concernant les déplacements doux. Le groupement BERTRAND TP/FAVIER TP a été choisi au vu des critères déterminés.
    • Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le choix de l’entreprise.
  • La commission s’est réunie le 02 mars avec le maître d’œuvre afin de choisir l’entreprise concernant les travaux de voirie. Le groupement BERTRAND/FAVIER TP a été choisi au vu des critères déterminés.
    • Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le choix de l’entreprise.
    • Une modification sur la programmation sera éventuellement envisagée pour effectuer des travaux à la montée du château d’eau à Amblagnieu. Vu l’urgence, une intervention est à prévoir avant l’hiver prochain.
  • Lors du conseil municipal du 12 septembre 2014, les élus avaient décidé qu’aucune surface privée (entrées des particuliers) ne serait revêtue aux frais de la collectivité mais que l’entreprise adjudicataire devait s’engager à faire bénéficier les riverains des mêmes tarifs que ceux proposés à la collectivité. Un courrier sera distribué prochainement aux riverains impactés par ces travaux. Ils pourront contacter directement l’entreprise adjudicataire afin qu’elle leur fasse bénéficier des conditions tarifaires proposées à la collectivité.
  • Une question est soulevée concernant l’installation d’un 2ème point d’éclairage à la traversée de route vers le cimetière lors de la 2ème tranche des travaux pour les déplacements doux. Le Conseil municipal serait favorable pour cette implantation. Un dossier sera constitué auprès de la CCPC.

CCAS

  • Le repas des ainés se tiendra le 15 mars à la salle des marinières : 133 personnes sur 160 ont répondu à l’invitation qui leur a été adressée. Il est rappelé que les conseillers municipaux ont rendez-vous le 15 mars à 9h00 à la salle des fêtes pour la mise en place de cette réception.

PERSONNEL

  • Un agent au service technique doit partir à la retraite fin juillet 2015. Pour pallier à son remplacement, la commission du personnel propose un profil de poste spécialisé dans les espaces verts/fleurissement. Une délibération sera prise pour créer le poste après réception des candidatures en fonction du grade de la personne choisie.
  • La commission du personnel propose de titulariser un agent technique polyvalent travaillant sur la commune depuis plusieurs années pour l’entretien des locaux, les TAP et la restauration scolaire. La création du poste sera reportée ultérieurement ; l’agent étant actuellement mise à disposition de la MJC pour valider son BAFA (1/2 journée par semaine).
  • Concernant le personnel embauché pour les TAP, il est rappelé que la coordinatrice a été recrutée en détachement pour 2 ans et la coordinatrice-adjointe en contrat d’accompagnement dans l’emploi.

MATERIEL/TRAVAUX

  • Le contrat d’élagage de 3 ans arrivé à échéance, des devis ont été demandés pour le renouvellement du prestataire ; la proposition la moins élevée étant LE PRE DES CIMES.
    • Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le choix de l’entreprise.
  • Pour la taille des haies vers le lotissement des Fontaines Blanches et long du futur chemin doux, des devis ont été demandés. La proposition la moins élevée a été retenue. Cette mise en sécurité du site, en vue de la réalisation des chemins doux, sera insérée au dossier de demande de subvention déposé au conseil général et à la CCPC.
  • Achat du four de la boulangerie : 4 devis ont été reçus. Les dossiers ont été consultés par les élus. L’entreprise SOTEC répond aux critères exigés notamment avec un délai de livraison sous 30 jours ; elle offre également un laminoir.
    Un conseiller soulève un point concernant la garantie du four seulement d’un an. Il serait souhaitable de demander une extension de garantie. Demande de prise de parole par le nouveau boulanger de la commune : il est d’accord avec le choix de la municipalité. Il indique qu’il faut prendre aussi en compte la proximité de l’entreprise en cas de dépannage.
    * Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le choix de l’entreprise.

INTERCOMMUNALITE

CCPC : actualisation de la convention de mise à disposition du service ADS pour une mutualisation avec les autres intercommunalités (en cours de fusion).
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour la signature de la convention.

QUESTIONS DIVERSES

  • Implantation des aires de jeux : une structure composée d’une maison avec toboggan, un jeu sur ressort et une balançoire vont être installés à Marieu. Plusieurs propositions ont été faites concernant le sol sur lequel la structure allait être installée. Il n’y a aucune obligation de mettre un sol amortissant (au regard de la hauteur des jeux). Le choix s’est fait sur un sol spécialisé ne nécessitant ni entretien ni usage de désherbants. Il est envisagé que les agents techniques préparent le terrain (décaisser avant l’installation du revêtement et installer les plots bétonnés pour fixer les jeux.). Un élu demande un devis comparatif pour une réalisation identique par une entreprise privée.
  • BERA : Un décompte de résiliation est parvenu en mairie pour verser une indemnisation de 254,88 euros.
    • Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
  • Une élue signale qu’un tronçon de route est endommagé suite au passage d’une pelle à chenille à proximité d’une entreprise de carrière.
  • Un rappel est fait sur l’organisation du bureau de vote pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015.

Conseils municipaux

conseil municipal

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

 Le procès-verbal fait dorénavant l’objet d’un contenu défini à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, les syndicats de communes ou mixte fermé et les intercommunalités (art. L. 3121-13 du même code pour les départements). Il sera arrêté au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le maire/le président et le/les secrétaire(s) de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet de la collectivité.