conseil municipal du 12 décembre 2014

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Présents : 19

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Date d’envoi de la convocation : 5 décembre 2014

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2014 :
Un conseiller municipal demande des explications au sujet de la journée de solidarité que la municipalité souhaite mettre en place pour le personnel communal et quelle en sera la mise en œuvre.Monsieur le Maire lui répond que le dossier a été transmis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion Isère pour avis consultatif. La municipalité va régulariser la situation de cette journée, puis une journée du Maire sera instituée.
Approbation du compte-rendu à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente les travaux de la commission Appel d’Offres réunie à la suite de l’appel public à la concurrence lancé pour le choix d’un nouveau prestataire de service. Les critères d’attribution du marché sont explicités et déclinés.
La meilleure offre est celle présentée par la société GUILLAUD TRAITEUR de LA COTE ST ANDRE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine le choix de la commission, décide d’attribuer le marché de fourniture des repas en liaison froide à l’entreprise indiquée ci-dessus, et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bon de commande pour les 3 ans à venir.

La commission des affaires scolaires se réunira en début d’année pour étudier et fixer le prix demandé aux familles pour ce service.

TRAVAUX / RESEAUX

Extension du réseau électrique « route de Lyon »
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du projet d’extension du réseau électrique Basse Tension route de Lyon.Les dossiers techniques et financiers étant finalisés par le Syndicat des énergies de l’Isère, il convient de les approuver, et d’accepter la contribution financière définitive de la commune.

Approbation à l’unanimité et validation du lancement des travaux par le SEDI.

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation de décisions modificatives d’écritures comptables au budget primitif 2014.
  Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour procéder au vote des virements de crédits à ouvrir et de ceux à réduire, en section de fonctionnement, nécessaires à l’équilibre du budget.

• Invitation halte-garderie « Les Marmousets » pour une après-midi récréative de Noël : des élus représenteront la municipalité

• Information concernant l’engagement d’une nouvelle société de gardiennage pour la salle des Marinières.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole à Madame la présidente de l’Association « Sou des écoles » qui l’a sollicité afin d’évoquer une demande de subvention exceptionnelle pour l’exercice 2015-2016. Le conseil municipal engagera des échanges sur ce dossier prochainement.