Conseil municipal du 16 mai 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014
Présents : 19
Secrétaire de séance : Mme Magaly GEORGES
Date d'envoi de la convocation : 6 mai 2014
Approbation du compte rendu de la réunion du 3 avril 2014
Compte rendu validé.
OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES C.L.I.S. VICAT ET CHIMIREC
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de l’installation de la station de transit de déchets industriels exploitée par CHIMIREC Centre Est à BOUVESSE QUIRIEU, une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a été mise en place. Une autre a été instituée pour la cimenterie VICAT à MONTALIEU-VERCIEU.
(La composition de chaque commission est fixée par le Préfet conformément aux prescriptions du code de l’environnement).
Nathalie PEJU pour VICAT et Alexis TRICOIT pour CHIMIREC ont été désignés à l'unanimité par le Conseil municipal.
Point sur les travaux de voirie et réseaux
. Travaux de voirie :
Pour cette année, le conseil doit prendre en compte le talutage d’une propriété sise route de Champin.
Programme triennal 2012-2013-2014 : 7 points ont été programmés par le maître d’œuvre, Jean-Gabriel HERTZ. L'estimation des travaux faite en 2012 a légèrement augmenté.
. Réseau incendie :
Selon le dernier rapport établi par le service départemental d’incendie et de secours en date du 3 avril 2014, s'échelonnant sur 2012 et 2013, il est constaté environ 40 points négatifs sur le réseau de la commune (pression, débit insuffisant ...). C'est le second rapport reçu en mairie. La commission VOIRIE/RESEAU en est avisée.
. Réseau d’eau :
Gilles PEDEMONTI, vice-président du Syndicat des Eaux de PORCIEU-MONTALIEU-CHARETTE propose une rencontre entre le Président du Syndicat d'OPTEVOZ et la Mairie.
. Ordures Ménagères :
Une requête a été faite en mairie sollicitant la pose d'une plate-forme pour les poubelles chemin du Gourgouillon. La collectivité se renseignera auprès du SICTOM afin de connaitre le futur processus de ramassage des ordures ménagères. Le cas échéant, ou en attendant, une chaîne sera installée pour maintenir les bacs en place.
Déchetterie :
Après contact auprès du Président du SITCOM, il a été demandé à l'employée travaillant sur le site de ramasser les détritus se trouvant à l'extérieur. En cas de gros déchets, l'enlèvement s'effectuera par le service technique communal.
A noter qu'un camion de déchets déposés en vrac au coin propre du croisement des routes de Vassieu et Conilieu est enlevé et transporté à la déchèterie chaque semaine.
Le contrat signé par le SICTOM pour la gestion de ses déchèteries arrive à terme en 2015.
Des documents nominatifs ont été trouvés dans un dépôt sauvage aux abords des containers devant la Déchetterie ; une plainte sera déposée par M. le Maire en gendarmerie ; il en sera de même à la découverte de tout nouveau dépôt illégal.
Abribus :
Il est demandé à chaque membre du conseil municipal, suivant un quartier déterminé, de dresser un bilan sur les abris de bus existants et les besoins éventuels.
Didier POULAIN sera chargé du dossier, et adressera un mail à l'ensemble des élus afin de lancer ce recensement dans lequel il sera indiqué l’état des bâtiments.
. Branchement d’eau :
M. le Maire donne lecture d’un courrier relatif à un différend entre voisins « allée des Frênes ». La SAUR et M. LEPOT, président du syndicat des eaux, doivent aviser la famille concernée que les travaux vont être effectués pour la rassurer.
Une réponse écrite sera faite.
Point sur les Travaux dans les bâtiments
. Aménagement d’une salle de classe supplémentaire à l'école primaire dans le cas d'une ouverture d'une 6ème classe :
3 devis ont été reçus leur montant variant entre 8000 € et 13000 €.
Le Conseil municipal vote, à l'unanimité, pour le choix de l'entreprise MARTIN AVAGADRO de BOUVESSE-QUIRIEU.
Son devis ne comprend pas la reprise des plafonds à rajouter à son offre. M. POULAIN, en charge du dossier, prendra également contact avec l’entreprise pour la pose et le choix du revêtement de sol.
En attendant une éventuelle ouverture, cette salle servira à la pratique des arts plastiques et pour les temps d'activités périscolaires. Elle sera prête, dans la mesure du possible, pour la rentrée de septembre.
. Bâtiment Secrétariat Mairie:
Une étude a été réalisée par Monsieur Sven LANGE de la société A3 SEREBA située à ST VINCENT DE MERCUZE dans le cadre d’un audit énergétique.
Il en est ressorti que le remplacement des menuiseries (fenêtres et portes du secrétariat) et la réalisation de travaux électriques (substitution des convecteurs, régulation/programmation du chauffage) étaient nécessaires pour réduire les dépenses énergétiques.
Cette opération a été engagée par le précédent conseil municipal, qui souhaitait réaliser les travaux courant 1er trimestre 2014, mais la phase exécution a été repoussée en raison des élections
Un appel d'offres sera lancé prochainement avec choix pour les matériaux des menuiseries -bois à l'intérieur et aluminium à l'extérieur- (le PVC n'est pas conseillé pour le bâtiment). L’exécution des travaux est prévue courant octobre-novembre.
Actuellement, l'accueil, les couloirs et surtout le sas et la porte d'entrée ne sont pas aux normes accessibilité, nécessaires pour les personnes à mobilité réduite.
. Suivi des travaux :
Un fichier informatique sera mis en place pour lister les demandes de travaux et de chantiers ; un planning sera remis aux agents du service technique notamment pour les petits ouvrages pour les emplois saisonniers.
. Protection le long du terrain de tennis :
A la suite de plusieurs chutes d'enfants, il est envisagé d’installer une protection le long du terrain de tennis et de l'école maternelle. Il pourrait être mis en place soit un grillage rigide soit un garde-corps identique à celui de l’école maternelle. Il faut prévoir d’installer 40 mètres de protection. Le fournisseur de la barrière de la maternelle a été contacté mais n’a pas donné de réponse pour l’instant.
Point sur les carrières
. Réouverture de la carrière « Carrières Dauphinoises » Côte du Poirier : un aménagement de l'entrée est prévu : installation d'un panneau STOP, déboisement, renforcement du côté droit pour la sortie des camions, installation de 2 panneaux « Sortie de carrière » en amont et en aval.
. Monsieur le Maire doit rencontrer la société DE HAESE le 19 mai 2014 pour l'ouverture prochaine de la carrière « Roche Comment ». Le fléchage et la signalisation sont en cours. Un chemin est déjà défini pour le balisage. Il faut éviter le fléchage sur les arbres, poteaux EDF ou PTT.
Une double glissière devra être installée pour sécuriser les lieux. Seuls 15 poids-lourds par jour seront autorisés à circuler pour éviter les nuisances. Si une déformation ou une dégradation de la chaussée sont constatées, l’entreprise devra participer à sa réfection. En cas de problème, Monsieur le Mairie procédera à l'arrêt de la rotation des camions.
Dans le nouveau contrat de fortage, le tracé prévu dans le PLU est imposé : la sortie sur la RD 1075 se fait sans passer dans le bourg - les camions ne peuvent pas remonter la Cote du Poirier.
. La mairie a reçu une demande de transfert d'exploitation transmise par Monsieur CHEIGNE représentant la société GUINET DERIAZ. Le droit d'exploitation existe déjà. Il s’agit simplement du changement d'exploitant à la suite du rachat de la société. Il faudra revoir les limites et identifier les dangers.
. Monsieur DE HAESE a donné son accord pour évacuer les eaux pluviales de Marieu dans la carrière. La commission VOIRIE se charge de contacter Monsieur Jean-Gabriel HERTZ pour poursuivre le dossier d’études correspondant.
. Aujourd’hui, lors d'une visite des carrières, Monsieur le Maire a fait un rappel oral sur la vitesse excessive des camions lors de leur traversée du village.
Il sera demandé l'installation d'un panneau STOP en remplacement d’une PRIORITE à droite à la sortie de la carrière de Roche Comment aux frais de l’entreprise.
Campagne d'affouage
Le règlement de la campagne d'affouage est actuellement en cours de modification pour certains articles.
Les inscriptions s'effectueront du 1er à fin septembre. Les lots seront répartis en fonction du nombre d'inscrits.
La date limite d'abattage sera modifiée soit le 1er avril.
Il sera demandé de ranger le bois en bordure de chemin le plus près possible.
La date limite de vidange sera fixée au 15 septembre.
Le tirage au sort aura lieu le 1er samedi du mois de décembre.
L'identification des arbres à abattre sera réalisée avant début décembre avec la commission ENVIRONNEMENT et Gilles TROLLIET.
Il est rappelé :
. Que les coupes sont réservées aux habitants de la commune ; des contrôles seront effectués car il a été constaté que certaines personnes prenaient une coupe à leur nom, n’abattaient pas les arbres eux-mêmes, et que, de ce fait, le bois quittait PORCIEU.
. Qu’il est interdit de faire du feu avec des huiles ou des pneus.
Une demande a été faite auprès de l'Office National de la Forêt pour connaître la réglementation en matière d’amendes à appliquer. Les élus sont en attente d’une réponse.
Point sur le matériel communal
La commission MATERIEL a sollicité Gilles TROLLIET afin de définir les besoins en matériel pour le service technique.
Exonération de la taxe d'aménagement
Monsieur le Maire explique que la loi de finances 2014 – article 90 – a modifié le champ des exonérations facultatives prévues à l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.
Peuvent désormais être exonérés, en tout ou partie, les locaux à usage artisanal et les abris de jardins soumis à déclaration préalable.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour l'exonération de la taxe d'aménagement exclusivement pour les abris de jardin fermés de moins de 20m² soumis à une déclaration préalable.
Il est rappelé qu'une autorisation est obligatoire pour toute construction au-delà de 5m².
Délégations du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article 2122-22) permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée dumandat, de consentir 12 délégations à Monsieur le Maire.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur le Maire communiquera la liste des décisions qu’il aura prises en son nom au début de chaque réunion de l’assemblée municipale.
Rythmes scolaires
Le Projet Educatif (PEDT) a été déposé le lundi 12 mai 2014 à l'Inspection Académique et à la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Il reprend les décisions du Comité de pilotage, et a une durée de validité d'un an.
La collectivité est en attente du retour de son agrément.
Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) seront mis en place tous les jours sauf le mercredi, en fin d'après-midi soit 45 minutes pour l'école maternelle et 1 heure pour l’école primaire.
Recrutement d’un coordinateur et d’un animateur
Afin de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires, un coordinateur doit être recruté.
Sous la responsabilité du Maire et de son adjoint responsable des affaires scolaires, sa mission sera d'organiser la gestion et la coordination du temps péri-éducatif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et en cohérence avec le PEDT.
Cette personne assurera également la gestion du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. Il sera le référent scolaire auprès des élus, des parents d'élèves et des enseignants.
Ce coordinateur sera recruté pour 2 années et sera intégré dans la collectivité si les rythmes scolaires sont pérennisés. Ses horaires de travail seront les suivants : 11h30 à 17h30 pendant la période scolaire soit 20 heures annualisées par semaine.
Le recrutement d’un d'animateur est également envisagé pour seconder le coordinateur et assurer l'encadrement des enfants au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire le soir. Cette personne serait embauchée sous Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour 20 heures annualisées minimum pendant 1 an pendant la période scolaire.
Les ATSEM assureront la garderie périscolaire le matin. Un employé communal, la coordinatrice et l'animatrice encadreront les enfants à la garderie le soir.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la création et la publication de ces 2 postes.
Capital SEMCODA
Un courrier de la SEMCODA est parvenu en mairie sollicitant une augmentation de capital.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour conserver le capital actuel soit 100000 €.
Des actions avaient été achetées à l'époque pour le montage financier du projet de constructions du lotissement LE DONCHET. Les terrains communaux étaient mis à disposition gratuite de SEMCODA en contrepartie de parts sociales détenus dans la société.
L'Etat impose aux communes de disposer d'un certain nombre de logements sociaux en fonction de leur nombre d'habitants.
Indemnités du Trésorier
Monsieur le Maire expose que Monsieur BOTTIER Hervé est actuellement receveur municipal à la Trésorerie de MORESTEL.
La collectivité est appelée à lui demander son concours pour la confection des documents et il exerce également des fonctions de conseils en matière budgétaire. Ces taches sont exercées en dehors de ses obligations professionnelles.
Un arrêté interministériel, en date du 16/12/1983, fixe les conditions d’attribution des indemnités qui peuvent lui être attribuées en échange de ses services.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour le versement des indemnités (annuellement : 45,73 € pour la confection des budgets - 530,91€ en 2013 pour le conseil).
Une délibération sera prise en ce sens pour la durée du mandat.
DIVERS
Désignation de membres pour représenter la collectivité :
. Au conseil d'administration de l'association des retraites du canton de MORESTEL
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la désignation d’Odile COLOMBAN.
. A la Défense
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la désignation de Magaly GEORGES.
. Au service inter-entreprises de santé et du travail Nord Isère
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la désignation d’Odile COLOMBAN.
Emplois saisonniers
La collectivité a procédé au recrutement de 10 emplois saisonniers pour faire face à l'accroissement du travail en période estivale et assurer le remplacement du personnel en congés au sein du service technique.
Ces jeunes travailleront sur la période allant du 16 juin au 29 août 2014 en contrat à durée déterminée de 15 jours pour 35 heures par semaine.
Ils recevront prochainement un courrier les informant que leur candidature a été retenue. Pour des raisons de sécurité, ils devront se munir d'une paire de chaussures adéquate. S’ils n’en possèdent pas, la commune leur en fournira une paire qu'ils conserveront en contrepartie d'une retenue de 15 euros sur leur salaire.
Les candidats retenus seront convoqués à une réunion d'informations prochainement.
Règlement intérieur du conseil municipal
Un règlement intérieur est actuellement en cours de rédaction et sera présenté et validé lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Il rappelle l'organisation et la tenue de ses séances, des commissions, l'organisation des débats et le vote des délibérations et les dispositions diverses.
Fête de la musique
Un cahier des charges a été rédigé et adressé à une société de gardiennage à cheval pour une intervention lors de cette manifestation.
Un devis doit être adressé.
Elections européennes du 25 mai 2014
Un planning circule pour l'inscription de chaque membre du Conseil municipal pour la tenue à tour de rôle du bureau de vote ouvert de 8 heures à 18 heures.
P.L.U.
Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur ROBERT Jacques a engagé une procédure contre la commune à la suite de la délivrance de documents d’urbanisme négatifs. L'affaire est en cours de délibéré par le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Formation
Le SITCOM a adressé un mail au secrétariat pour proposer une formation sur un broyeur de branchages professionnel, qui aura lieu le 23 juin 2014. Deux des agents techniques y participeront.
Par la suite, une convention pourra être signée avec le syndicat afin d'obtenir le prêt de ce broyeur pendant une semaine. Pour cela, le service technique devra réserver le matériel en prévenant 14 jours avant la date de demande d’utilisation.
Celui-ci sera installé dans une remorque et devra être traqué avec un véhicule.
Le gasoil est à la charge de la commune.
Subvention
La commune a reçu une demande de subvention de 300 € émanant des organisateurs du Tour du Valmorey qui se déroulera entre le 11 et 14 juillet 2014.
Comme chaque année, les cyclistes passeront sur le territoire communal.
La demande est transmise à la Commission FINANCES.
Festival de musiques militaires et civiles des 28 et 29 juin 2014
Un dossier a été déposé en mairie par Anim'loisirs pour l'organisation les 28 et 29 juin 2014 du 3ème festival de musiques militaires et civiles. Lors de ce week-end, un meeting aérien sera organisé.
L’association sollicite l’obtention d’une participation de la collectivité pour ce festival. La demande est transmise à la Commission FINANCES. Une décision sera rendue lors du prochain Conseil municipal.
SIRISE
Danielle COQUAZ, présidente du SIRISE ainsi que les membres du comité syndical invitent l'ensemble des élus des communes de PORCIEU, VILLEBOIS, SAULT-BRENAZ et MONTALIEU le mercredi 4 juin 2014 à 18h30 pour visiter l'Isle de la Serre et ses aménagements.