Conseil municipal du 12 mars 2018

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Conseil municipal
PV du 12 mars 2018  

L'an deux mil dix-huit le douze du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 5 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h00 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses. Les conseillers n’ont pas de questions particulières.

Madame le maire demande si tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1. Vie institutionnelle

-       Approbation du CR du conseil municipal du 8 février 2018

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le projet de compte-rendu. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°23-2018 approuvé à la majorité (16 favorables et 1 abstention)

-       Délibération n°100-2017 du 11 décembre 2017 relative aux délégations du Maire : alinéas 2, 3, 17 et 20 à compléter par la fixation d’un montant maximal (procédure Annule et remplace)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°100-2017 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire ; que compte tenu de la jurisprudence, il y a lieu de compléter les alinéas 2, 3, 17 et 20 en fixant des montants maximum.

Elle propose les montants suivants à inscrire dans la nouvelle délibération:

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 1.5 millions d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000€ par sinistre ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 500 000€ par année civile;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agit de plafonds, en sachant que toutes les décisions liées à des projets majeurs pour la commune passent systématiquement par le vote du Conseil.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°24-2018 adopté à l’unanimité

-       Délibération n°20-2018 – Ne plus inscrire dans la délibération les membres nommés par le Maire (procédure Annule et Remplace) Ces derniers sont nommés par arrêté.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de la Sous-Préfecture, il y a lieu de modifier la délibération n°20-2018 du 08 février 2018, en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame le Maire rappelle que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, les autres membres étant nommés par arrêté du Maire. Le conseil Municipal procède maintenant au renouvellement des membres élus du Centre Communal d’Action Social :

Il fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration à : 14, avec 7 membres élus et 7 membres nommés, la Présidente étant Madame le Maire,

Le vote a lieu à bulletin secret à la proportionnelle à plus fort reste :

Une liste est candidate           : Liste 1

Les membres sont :

Madame Dominique SUBIT

Monsieur Gilles PEDEMONTI

Madame Marie LARCHER

Madame Gaëlle DUPRAZ

Madame Delphine MASSON

Madame Odile COLOMBAN

Monsieur Didier RIVIERI

Ont obtenu : 17 voix

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

Projet de délibération n°25-2018 adopté à l’unanimité

-       Démission de Mr Cyril VARILLE : délégations à modifier au niveau du SIRISE et du SICHR

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à la démission de Monsieur Cyril VARILLE, conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant au SIRISE.

Est candidat : Monsieur Bertrand SAUBIN

Le Conseil municipal, après avoir délibéré désigne comme délégué suppléant :

Monsieur Bertrand SAUBIN

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°26-2018 adopté à l’unanimité

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à la démission de Monsieur Cyril VARILLE, conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire pour le syndicat du SICHR (Syndicat Intercommunal Chemin de Fer du Haut Rhône).

Est candidat comme titulaire : Monsieur Didier RIVIERI

Ce dernier étant auparavant suppléant, il y a lieu de désigner un nouveau suppléant ;

Est candidat : Monsieur Alexis TRICOIT

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°27-2018 adopté à l’unanimité

-       Point sur le SICHR – retour sur la réunion du 06 mars 2018

Une réunion a été organisée sur le site du chemin de fer afin d’évoquer des difficultés liées à l’immersion de la voie ferrée pendant les fortes pluies. Des travaux de purge de l’eau stagnante (traversée de la via Rhôna) ont été réalisés dans l’urgence et une surélévation de la voie ferrée est prévue. Pour cette réalisation, le SICHR a déposé une demande auprès de la CNR. L’association du CFHR (Chemin de Fer du Haut Rhône) coordonnera les travaux réalisés par les servicechniques de Montalieu et Porcieu-Amblagnieu.

1. Bâtiments communaux et voirie

Dans le cadre d’un renforcement de réseau électrique à Conilieu, route de Dizimieu (environ 250 m de long), le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) propose un enfouissement des réseaux. Le SEDI prend en charge l’enfouissement du réseau électrique mais demande une participation financière pour les réseaux éclairage public et télécom). En cas de refus de la commune l’ensemble des réseaux sont posés en aérien.

-       Approbation du projet concernant la part « éclairage public »

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération dans le tableau ci-joint, intitulée :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

La participation communale s’élèverait donc à 5 447 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de :

-              Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

-              Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°28-2018 adopté à l’unanimité

-       Approbation du projet de travaux sur le réseau France TELECOM

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération dans le tableau ci-joint, intitulée :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

La participation communale s’élèverait donc à 29 421 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de :

-              Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

-              Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°29-2018 adopté à l’unanimité

-       Approbation du projet de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération dans le tableau ci-joint, intitulée :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

La participation communale s’élèverait donc à 0 €. Nous informerons le département de ces travaux afin qu’ils les prennent en compte dans le déploiement de la fibre optique.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°30-2018 adopté à l’unanimité

La participation globale de la commune pour cette réalisation serait de 34 868 €

1. Marchés Publics

-       Attribution du marché : création d’une maison intergénérationnelle

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à un premier marché déclaré infructueux, un nouveau marché à lots a été lancé le 19 janvier 2018 pour la création d’une maison intergénérationnelle,

La Commission d’Appel d’Offres s’est donc réunie à deux reprises, le 19/02/2018 pour l’ouverture des enveloppes (32 entreprises ont répondu au marché), et le 05/03/2018 pour l’examen des candidatures, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

-              Prix des prestations: 60%

-              Valeur technique : 40%

La commission propose que soient retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 204 379.25€ HT, soit 245 255.10€ TTC :

-              Lot 1 : Démolition - maçonnerie

Entreprise BERTULESSI; 210A Le Devin – Faverges; 38510 CREYS MEPIEU

Montant : 38 247.84€ HT soit 45 897.41€ TTC

-              Lot 2 : Couverture - Zinguerie

Entreprise AU TOIT MALAIN; ZA La Crèche; Rue de Corniolay; 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU

Montant : 5 093.41€ HT soit 6 112.09€ TTC

-              Lot 3 : Menuiseries extérieures

Entreprise CARRE MENUISERIE; 1919 route d’Aoste; 38480 ROMAGNIEU

Montant : 26 887€ HT soit 32 264.40€ TTC

-              Lot 4 : Menuiseries intérieures

Entreprise CARRE MENUISERIE; 1919 route d’Aoste; 38480 ROMAGNIEU

Montant :10 616€ HT soit 12 739.20€ TTC

-              Lot 5: Plâtrerie – peinture

Entreprise CLEMENT DECOR; La Clapézine; BP 28; 38510 PASSINS

Montant : 34 004.60€ HT soit 40 805.52€ TTC

-              Lot 6: Carrelage – Faïence

Entreprise BERTRAND CEDRIC; 40 route des Fours – Le Poulet; 38510 CREYS-MEPIEU

Montant : 23 830€ HT soit 28 596€ TTC

-              Lot 7 : Plomberie

Entreprise GF SYNERGIE; 9 rue de la Bourbre; 38300 RUY

Montant : 28 333€ HT soit 33 999.60€ TTC

-              Lot 8: Electricité

Entreprise SARL GARCON PEYRONNET; 166 route du Rolland; 38390 BOUVESSE-QUIRIEU

Montant : 19 428.90€ HT soit 23 314.68€ TTC

-              Lot 9 : Façade

Entreprise SAS KILLING FACADE; 1588 route du Grisard; Lot8 – le Pré aux Biches; 69560 SAINT CYR SUR LE RHONE

Montant : 12 319.50€ HT soit 14 783.40€ TTC

-              Lot 10 : Serrurerie – métallerie

Entreprise CLAUDE MARQUE; 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU; Montant : 5 619€ HT soit 6 742.80€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré:

-              RETIENT la proposition de la Commission d’Appel d’Offre :

-              AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°31-2018 adopté à l’unanimité

-       Attribution du marché : quais de bus

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché pour la mise aux normes d’accessibilité des 3 arrêts de bus (arrêts de bus Nord et Sud « rue des écoles » et arrêt de bus Ouest « Folatière ») a été lancé le 2 février 2018.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, le 26/02/2018 pour l’ouverture des enveloppes (5 entreprises ont répondu au marché), et le 06/03/2018 pour l’examen des candidatures, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

-              Prix des prestations: 70%

-              Valeur technique : 30%

La commission propose que soient retenue l’entreprise suivante pour un montant global de 30 424.40€ HT, soit 36 509.28€ TTC :

 Entreprise BERTRAND TP;  12 rue de l’Etang; 38390 BOUVESSE-QUIRIEU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré:

-              RETIENT la proposition de la Commission d’Appel d’Offre :

-              AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°32-2018 adopté à l’unanimité

1. Finances

-       Maison intergénérationnelle : demande de subvention - CARSAT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de création d’une maison intergénérationnelle s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la vie sociale et la prévention des risques liés au vieillissement (Axe 1), avec notamment en rez-de-chaussée, un aménagement adapté.

Le montant prévisionnel des travaux consacré au rez-de-chaussée s’élève à 133 859.91€ HT. La subvention peut atteindre 30% du montant total des travaux, soit 40 157.97€ HT.

Considérant que ce programme s’inscrit dans les aides accordées par la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) il est proposé aux élus :

-              De solliciter auprès de la CARSAT une subvention pour le projet de création d’une maison intergénérationnelle

-              D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
Projet de délibération n°33-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

-       PLU

Une réunion à eu lieu le 20/02/2018 avec la commission PLU, l’urbaniste et le paysagiste Monsieur Allimant. Le travail portait sur le règlement écrit et sur les périmètres des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), du centre Bourg, Genevray, et des Buissières. Celui de la thématique ‘Pierre’ établi en collaboration avec l’association ‘Les Amis du Patrimoine’ est en cours d’élaboration.

Les élus se posent la question de la nécessité d’intégrer les nouvelles préconisations du SCOT en préparation.

-              Flux routier

Point sur la réunion avec le Conseil départemental du 05 mars 2018

Une réunion s’est tenue en mairie de Porcieu-Amblagnieu le lundi 5 mars afin d’évoquer les difficultés de circulation liées à l’incident à l’angle de la rue de Genevray et de la mairie. Des études vont être lancées par le département et des acquisitions foncières vont être réalisées par la commune. Le projet de contournement de Montalieu a été évoqué. Les élus de Porcieu-Amblagnieu ont fait part de leur désaccord sur ce projet et les représentants du conseil départemental ont précisé que le département avait pour vocation de soutenir les communes et que le projet de contournement n’avait donc plus de raison d’exister.

Une élue interroge l’assemblée sur la pertinence de créer des trottoirs et pistes cyclables pour rejoindre Montalieu par le chemin des Cartes. Il apparait complexe de faire cohabiter ces usagers avec un itinéraire poids-lourds.

Madame le maire informe les élus que des temps d’information ont eu lieu avec le propriétaire le plus proche du projet « chemin des cartes » ainsi qu’avec l’exploitant agricole.

-       Informations Finances :

Date de la commission Finances : le samedi 10 mars 2018

Date vote du budget 2018 pour la commune : lundi 26 mars 2018

Date vote du budget pour le CCAS : mercredi 28 mars 2018

-       Demande d’un administré pour acquérir une parcelle

Une proposition d’achat d’un terrain communal/une voirie communale a été faite par un propriétaire afin de lui permettre de créer une entrée sur son terrain. Le conseil municipal émet un avis défavorable pour la vente. Les élus ne sont pas favorables à la création d’une ouverture, estimant que la parcelle devait rester publique.

-       Point Boulangerie

Le local a été entièrement vidé et nettoyé. Les clefs ont été rendues au propriétaire.

-       Point déneigement : projet d’installation d’un container de stockage pour le Conseil départemental (présentation du projet)

Le département a sollicité les élus pour la mise en place d’un silo à sel de déneigement sur la commune, dans un souci d’optimisation de leurs services afin de réduire les temps de réapprovisionnement de leurs camions et les coûts liés au transport. Une réponse favorable a été émise, un emplacement sur le terrain communal des services techniques sera donc mutualisé.

-       Point fête de la musique

Suite à la décision du conseil municipal de maintenir au centre du village le feu d’artifice, seulement deux associations ont manifesté leur intérêt pour organiser cet évènement festif.

-       Subvention DETR point numérique

Le dossier a été envoyé à la sous-préfecture.

DECISION DU MAIRE

Décisions prises en vertu de la délibération n° 100-2017 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire