Conseil municipal du 13 juin 2014
| COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2014 |
Présents : 18
Absente : Anne COQUAZ (Excusée) - Pouvoir donné à Dominique SUBIT
Secrétaire de séance : Sandra FROLON
Date d’envoi de la convocation : 6 juin 2014
Nomination des membres de la commission communale des impôts directs
Comme après chaque renouvellement de mandat, le service départemental des Finances Publiques de l’Isère demande aux communes de désigner 24 membres (12 titulaires – 12 suppléants), parmi lesquels seront retenus 12 commissaires (6 titulaires – 6 suppléants) qui constitueront la Commission communale des Impôts Directs (Fiscalité directe locale).
Monsieur le Maire communique une liste de noms, reprenant certains commissaires déjà présents en 2008, et d’anciens et de nouveaux élus municipaux.
Emplacement stationnement de taxis
Actuellement 3 emplacements existent sur le territoire communal, et étaient affectés à : Taxi Lucette et SA Cars SEGUI SATM. En raison du changement de propriétaire de ce dernier, l’autorisation de stationnement qui lui avait été attribuée a été annulée le 4 Juin 2013.
Aucune nouvelle demande n’ayant été formulée pour cette place, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de la supprimer.
Le conseil municipal donne son accord à cette proposition, et note qu’il conviendra de procéder à un nouveau traçage de ces emplacements, sur le parking de l’école primaire.
Honoraires avocat – affaire ROBERT
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité avait sollicité Maître BOLLEAU Alexandre, avocat à Lyon pour la défendre dans ces affaires.
L’assurance protection juridique GROUPAMA avait accepté de prendre en charge partie des frais de défense, suivant le barème fixé dans notre contrat.
Le solde des honoraires de l’avocat étant supérieur, Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour prendre en charge ce paiement.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le règlement des honoraires.
Affaire CORTINOVIS – Décision d’ester en justice et choix d’un avocat
Monsieur le Maire explique que, par courrier en date du 20 mai 2014, Maître Jean Michel DETROYAT, avocat à Grenoble, a adressé un courrier notifiant un recours contentieux pour le compte de la famille CORTINOVIS à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme.
Il précise qu’il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la collectivité.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’ester en justice et de désigner Maître BOLLEAU Alexandre, avocat au barreau de LYON pour représenter la commune
Le conseil municipal vote à l’unanimité la désignation de Maître BOLLEAU pour défendre le dossier de l’affaire CORTINOVIS.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Recrutement coordinateur et adjoint
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014, le recrutement d’un coordinateur est a été lancé avec publication de l’offre d’emploi au centre de gestion, jusqu’au 20 juin 2014.
L’adjoint d’animation sera quant à lui recruté via Pôle emploi en CAE.
Rythmes scolaires (TAP, etc …)
Le recrutement d’animateurs dans le cadre des activités des temps périscolaires est en cours.
Lecture des dossiers d’inscription qui seront remis aux familles (à rendre avant le 5 juillet 2014) :
- Inscription annuelle obligatoire pour l’ensemble de familles (restauration scolaire, garderie, TAP)
- Inscription mensuelle aux temps périscolaires : TAP ; garderie périscolaire et restauration scolaire
- Inscription hebdomadaire aux temps périscolaires (soumis à contraintes)
Le conseil municipal vote à l’unanimité le règlement de l’accueil périscolaire, en garderie simple.
Le conseil municipal vote à l’unanimité :
- le règlement de la restauration scolaire ;
- le règlement des Temps d’Activités Périscolaire.
Concernant la restauration scolaire, compte-tenu de la modification de gestion, un appel à la concurrence sera lancé courant du 2ème semestre de l’année, pour afin que la désignation du prestataire soit effective au 1er janvier 2015.
COMMISSION DU PERSONNEL
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Un règlement intérieur du Conseil Municipal est remis à chaque élu
Informations sur les dossiers de deux agents
Monsieur le Maire informe l’assemblée de deux dossiers :
Un agent a été licencié pour inaptitude physique ; l’autre a reçu un avis favorable à sa mise en retraite pour invalidité, et perçoit sa pension. Ils ne font donc plus partie de notre personnel communal.
Droits et devoirs des fonctionnaires
Un rappel des droits et devoirs des fonctionnaires sera remis à chaque employé.
Notes de service pour le personnel technique
Deux notes de services ont été remises au service technique, concernant les consignes de travail et l’accueil des employés saisonniers.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Point sur la fête de la musique
L’ensemble du matériel nécessaire pour la fête de la musique a été réservé.
Une structure de jeu pour enfants est prévue (en attente du dossier administratif).
Le dossier des artificiers est bouclé.
Les arrêtés municipaux de stationnement et de fermetures de rues sont à la signature.
Validation du gardiennage de la fête la musique
Le conseil municipal vote à l’unanimité le choix du gardiennage à cheval lors de cette manifestation.
Locations salles des fêtes communales
La commission s’est réunie à plusieurs reprises afin de repenser l’organisation et le suivi des manifestations, d’étudier les règles de mise à disposition des salles de fêtes communales et de travailler sur les tarifs de locations. De nouveaux documents ont été rédigés apportant quelques modifications à ceux en cours.
Le conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux règlements accompagnés des tarifs modifiés.
Divers
L’association « Les amis du Patrimoine » demande à la municipalité la prise en charge des frais d’électricité de la chapelle d’Amblagnieu, que la municipalité lui demandait de régler.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la révision de la convention rédigée lors de la mise à disposition du bâtiment à l’association.
COMMISSION ENVIRONNEMENT - URBANISME
L’adjoint à l’urbanisme et à l’environnement informe le conseil municipal des dossiers en cours, notamment celui de l’affouage (révision du règlement en cours) et la mise en place de panneaux de signalisation pour sécuriser un site particulier (à proximité de la carrière GUINET-DERRIAZ).
COMMISSION MATERIEL
L’adjoint au matériel a questionné le responsable des services techniques afin de lister en détail le matériel existant afin d’évaluer les besoins.
COMMISSION TRAVAUX
L’adjoint responsable des travaux évoque les réalisations en cours, notamment l’état d’avancement de la 6ème classe à l’étage de l’école primaire. Le devis de l’entreprise MARTIN AVOGADRO est retenu. Il prévoit le début de son intervention mi-juillet.
Menuiseries de la Mairie : un appel à la concurrence a été lancé le 12 juin, l’ouverture des plis est prévue le 21 juillet 2014.
Un listing des travaux à faire réaliser par les jeunes saisonniers a été renseigné dans un tableau à remettre au service technique.
Voici l’ordre du jour :
Sécurisation des abords parking de « La Source » : Les propriétaires ont sollicité les élus au sujet de la sécurisation du parking situé en face de leur établissement. La commission va étudier le dossier.
Dossiers CHANO
Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire et le locataire d’un entrepôt dans lequel des travaux ont été réalisés sans autorisation. Une régularisation du dossier est en cours.
Monsieur le Maire a également pris contact avec le propriétaire d’un bâtiment en cours d’aménagement dans lequel seront donnés des cours de danse. Il lui a renouvelé la demande de mise aux normes des locaux aux regards des établissements recevant du public.
COMMISSION INFORMATION
Refonte intégrale du site de la commune
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le choix du prestataire.
Divers
Fête de la musique :
Le conseil municipal émet son choix sur la proposition de 2 affiches pour la fête de la musique.
Un courrier et une note d’information pour les habitants concernés par la manifestation sont remis aux élus pour distribution
Une note d’information concernant un arrêté municipal d’interdiction de stationner lors du passage du Tour cycliste du Valromey le 11 juillet 2014 est remise aux élus pour distribution aux habitants.
COMMISSION CADRE DE VIE
Participation au concours départemental du fleurissement
La commune a été retenue pour sa participation au concours départemental du fleurissement 2014.
Une information est donnée sur un projet d’implantation d’aires de jeux dans les hameaux de MARIEU et AMBLAGNIEU.
COMMISSION CCAS
Une notification d’expulsion est évoquée.
QUESTIONS DIVERSES
L’association « Les Orphelins de la Route » a sollicité la location de 2 chapiteaux pour leur manifestation « Truck Show » organisée à Montalieu les 26 & 27 juillet.
Accord du conseil municipal pour un prêt de ce matériel.