Conseil municipal du 23 mars 2017

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PV Conseil municipal du jeudi 23 mars 2017 - 20h00

L'an deux mil dix-sept le vingt-trois du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 16 mars, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

 Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Le maire ouvre la séance à 20h00

• Urbanisme :
  • Mise en révision du Plan d’Occupation des Sols : délibération complémentaire à la délibération du 29 juillet 2016

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de compléter la première délibération prise en juillet 2016. Cette recommandation a été formulée par l’avocate que la commune a sollicitée pour accompagner les élus dans l’élaboration du nouveau PLU.
Didier Poulain précise qu’un registre a été ajouté au niveau des modalités de concertation. Jean-Paul Giroud précise que ce support est d’ores et déjà en place. Nathalie Péju souligne également la création d’une adresse mail spécifique.

• Le maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité (17 voix favorables ) délibération n°25-2017

• Plan local d’urbanisme intercommunal – passage automatique à compter du 27 mars 2017 – Avis du conseil municipal

Le maire lit le courrier du préfet qui précise que la loi ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % des habitants s’y opposent avant le 27 mars 2017. Le maire précise les modalités pratiques du PLUI dans le temps. Il ajoute que la commune disposera encore de liberté d’action dans la révision du POS et que la prise en charge financière sera réalisée par la CCBD.
Jean-Paul Giroud précise que le débat du PADD devra se tenir en conseil municipal et en conseil communautaire, si la compétence est transférée.
Nathalie Péju ajoute que l’ambition communautaire consiste à initier le PLUI avec pour objectif l’élaboration du PADD en fin de mandat afin que les nouveaux élus communautaires (2020) puissent poursuivre les travaux engagés. D’autre part, elle ajoute que les communes devront se mettre en conformité avec le nouveau SCOT, et que l’élaboration d’un PLUI permettra de maitriser davantage l’argent public.

• Le maire invite à se positionner pour ou contre ce transfert automatique de compétence : 17 voix favorables au transfert automatique

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le compte administratif 2016 fait apparaître pour l’année un excédent de fonctionnement de 426 193.88 € et un excédent d’investissement de 358 530.47 €. Compte tenu du report des années précédentes le résultat de l’exercice 2016 est un excédent de fonctionnement à hauteur de 585 875.44 € et un excédent d’investissement à hauteur de 432 687.29 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

• APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 :

Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Public est présenté aux conseillers municipaux. Il correspond exactement au compte administratif 2016 approuvé par l’assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016.

• AFFECTATION DU RESULTAT :

Il y a lieu d’affecter les résultats puisque le solde d’exécution fait apparaitre un excédent en section d’investissement de 432 687.29 € et un excédent en section fonctionnement de 585 875.44 €. De plus, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 546 754 €.

Le besoin en section d’investissement est estimé à 114 066.71 €. Il est proposé à l’assemblée d’affecter au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 114 066.71 € et à la ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté : 471 808.73 €.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l’affectation du résultat.

• VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux d’imposition de 2016 sont rappelés à l’assemblée :

- Taxe d’habitation : 6,15%

- Foncier bâti : 18,20%

- Foncier non bâti : 52,20 %.

Il est précisé que le projet de budget primitif 2017 a été préparé avec ces mêmes taux, et les montants 2016 car les documents ont été transmis trop tardivement pour être intégrés au budget primitif 2017. Il est demandé à l’assemblée, si elle désire modifier les taux d’imposition.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les taux de l’année 2016.

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le projet de budget établi par la commission des finances est présenté à l’assemblée.
Celui-ci est présenté en équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 244 323.73 € et en section d’investissement à la somme de 1 726 477.73 €.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2017 tel qu’il est présenté.

  Séance levée à 22h10