Conseil municipal du 9 décembre 2016

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 PV Conseil municipal du vendredi 9 décembre - 20h00

Les principaux points débattus sont retracés ci-après .

Présents :

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Le maire ouvre la séance à 20h09 ; et précise que Odile COLOMBAN n’arrivera qu’à 20h30

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2016.

Marie LARCHER demande qu’une correction soit apportée sur le PV, concernant le Conseil Départemental de l’Isère et non plus le Conseil Général de l’Isère. 
Monsieur le maire demande si des observations complémentaires sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2016. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par 18 voix

Le maire invite à approuver du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2016
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°53-2016

Monsieur le maire propose d’examiner deux délibérations qui ont été ajoutées à l’ordre du jour de ce conseil :

• la délibération 61-2016 : marché à procédure adaptée – marché de travaux pour le prolongement d’un itinéraire sécurisé pour les déplacements doux en direction du cimetière communal – lot 1 « VRD » – avenant n°1
  Avenants pour le chemin doux :
  Marché à procédure adaptée – marché de travaux pour le prolongement d’un itinéraire sécurisé pour les déplacements doux en direction du cimetière communal – lot 1 VRD – Avenant n°1
  Didier Poulain précise l’emplacement des travaux impactés par cet avenant et Pascal Montigny détaille les objectifs de ces travaux : intégrer des travaux supplémentaires pour la collecte des eaux pluviales descendant de la rue du cimetière.

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°61-2016

• Délibération 62-2016 : marché à procédure adaptée – marché de travaux pour le prolongement d’un itinéraire sécurisé pour les déplacements doux en direction du cimetière communal – lot 1 « VRD » – avenant n°2
  Marché à procédure adaptée – marché de travaux pour le prolongement d’un itinéraire sécurisé pour les déplacements doux en direction du cimetière communal – lot 1 VRD – Avenant n°2
  Didier Poulain explique que les travaux nécessitent une augmentation du délai initialement prévu. En effet, la fourniture des candélabres et les intempéries ont retardé la réalisation des travaux. Il est proposé d’augmenter le délai de 2 mois.

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°62-2016

1. Appel d’offres :

• Attribution du marché : « Mise en révision du POS et transformation en PLU suite à l’annulation du PLU précédent par le tribunal administratif. Cette révision aura pour objet de procéder à une actualisation et à une intégration des nouvelles règlementations dans les documents du précédent PLU. »>
  La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le lundi 21 novembre pour l’ouverture des plis. La commission PLU était également présente afin de prendre connaissance des offres et d’organiser le planning des auditions. Celles-ci se sont tenues le mercredi 30 novembre de 14h00 à 18h00. Chaque bureau d’étude a été auditionné 45 minutes par les membres de la commission PLU, ainsi que monsieur Piquet, représentant du Symbord ; madame Bénédicte Chardon, chargée de mission urbanisme au CAUE; et monsieur Christian GIROUD, VP à la CCPC. La CAO s’est à nouveau tenue le lundi 5 décembre afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer le marché à l’entreprise « Emmanuel ROGER ». Les soumissionnaires non retenus ont été informés par courrier posté le mercredi 7 décembre. Il s’agit à présent de valider la proposition de la CAO et donc d’attribuer le marché au bureau « Emmanuel ROGER » pour un montant de 34 202 €HT et d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Pascal Montigny évoque l’option juridique qui avait été proposée par le BE retenu. La commission PLU étudiera cette proposition.

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°54-2016

Jean-Paul Giroud informe le conseil municipal de l’avancée des travaux concernant la révision du POS en PLU et donne quelques données chiffrées concernant les demandes d’urbanisme ;
Permis de Construire : Une légère augmentation en 2016 (17) des demandes de PC par rapport à 2015 (13) ;
Demandes Préalables : Une forte hausse est constatée au niveau des DP (32 en 2015 ; contre 86 en 2016).
Au niveau des Cub (Cu opérationnel) : 3 ont été déposés en 2015 contre 12 en 2016 avec une forte concentration après l’annulation du PLU.
Marie Larcher demande des précisions concernant la saturation de la station d’épuration et la délivrance de Permis de Construire. Didier POULAIN lui répond que de nombreuses stations sont dans cette situation, mais des travaux étant prévus, le préfet ne bloque pas les demandes.
Pascal MONTIGNY s’interroge sur la sécurité juridique durant la phase d’élaboration du nouveau PLU. Jean-Paul GIROUD lui précise que la commune n’a pas souscrit pour l’instant de supplément à la proposition faite par le bureau d’étude « Emmanuel Roger » (supplément de 3000€). Cette possibilité sera débattue lors de la prochaine commission PLU. Jean-Paul GIROUD précise également que la commune possède, en complément de cette proposition, une assurance juridique GROUPAMA pour la prise en charge des éventuels recours.

• Avis d’Appel Public à Concurrence – concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la restructuration partielle et l’extension de l’école élémentaire de PORCIEU-AMBLAGNIEU. Arrêté de constitution du jury de concours

L’Avis d’Appel Public à Concurrence a été publié le vendredi 25 novembre sur : www.e-marchespublics.fr, notre site internet et les journaux officiels : BOAMP et JOUE.
Il s’agit à présent de constituer un jury pour le concours proposition et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents afférents au marché. La proposition qui est soumise à l’approbation du conseil municipal est la suivante :

M Olivier GEORGES, maire
Mme Nathalie PEJU, adjointe au maire
M Didier POULAIN, adjoint au maire
M Jean-Paul GIROUD, adjoint au maire
M Pascal MONTIGNY, conseiller municipal
M Fred GONZALES, directeur de l'école
M Laurent DOSSE, architecte DPLG
M Denis PRUNEL, Ingénieur-conseil CINOV (et son suppléant : M Guy BONOLLO, ingénieur-conseil)
Mme Laura KHIRANI, chargée de mission du pôle architecture CAUE
Il s’agit de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce marché

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°55-2016

Les élus en charge de ce dossier ont prévu des visites d’écoles récentes afin d’aller à la rencontre des utilisateurs et d’avoir un retour sur expérience. Les élus qui ont suivi ces constructions seront également rencontrés pour évoquer le suivi des chantiers et les montages financiers.

1. Personnel :

• RIFSEEP

Magaly Georges présente à l’assemblée le régime indemnitaire RIFSEEP instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et informe le conseil municipal des différentes indemnités qui seront attribuées en fonction des cadres d’emplois de bénéficiaires au 1^er janvier 2017.
Magaly GEORGES rappelle la nécessité de mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Les conseillers municipaux interrogent l’adjointe sur la nécessité de délibérer si c’est une obligation et sur les nuances indemnité/prime.

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°56-2016

• IFTS

Magaly Georges explique qu’il y a lieu de valider l’actualisation de la liste des attributaires de l’IFTS afin de tenir compte du grade de rédacteur territorial de la nouvelle secrétaire générale. Le montant annuel de référence est de 862.97 €
Magaly Georges précise qu’en tant que rédacteur territorial, elle fait partie de la 3 ème catégorie et peut bénéficier d’une IFTS dont le montant annuel est de 862.97 €

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (18 voix pour) – délibération n°57-2016

Arrivée d’Odile Colomban à 21h10

1. Intercommunalité :

• Désignation du conseiller Communautaire de la future communauté de communes 

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’historique de la fusion des trois communautés de communes, et la nécessité de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant au sein de la nouvelle assemblée communautaire.
Didier POULAIN précise que le titulaire est forcément un conseiller communautaire sortant, par contre le suppléant peut être désigné parmi l’ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le maire demande s’il y a des candidats à la suppléance. Aucun conseiller ne se manifeste.
Deux listes sont proposées :

Liste 1 : Titulaire : Olivier GEORGES ; Suppléant : Nathalie PEJU
Liste 2 : Titulaire : Nathalie PEJU ; Suppléant : Olivier GEORGES

Après avoir entendu les deux candidats, le conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret.

Le maire invite à passer au vote

Liste 2 : 16 voix
Liste 1 : 3 voix

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°58-2016

1. Finances

• Décision modificative – provision compte 204 d’un montant de 215 € en vue du paiement pour provision de fonds de concours « travaux d’éclairage public, rue Champin »
  Didier Poulain rappelle qu’il s’agit d’un mât qui avait été rajouté. Monsieur le maire explique qu’il y a lieu d’ouvrir ces crédits afin de régler 50 % des couts

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°59-2016

1. Terrains

• Achat de deux parcelles AD 520 et 521, sises rue de Champin, d’une surface totale de 236 m2 – autorisation donnée au maire de signer l’acte d’achat
  Cette acquisition permet de régulariser un usage public de ces parcelles et la gestion de l’eau pluviale. La vente s’est faite à 0.5€/m2.

Le maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (19 voix pour) – délibération n°60-2016

Pour avis :

• MJC :
  • Projet de centre social
    Monsieur le maire présente à l’Assemblée le projet de transformation en Centre social de la MJC existante. Il dit être gêné par les dépenses annoncées. Odile Colomban précise qu’il était nécessaire de faire un budget et de ventiler les dépenses. Monsieur le maire s’interroge sur le financement à demander à la commune de Courtenay
    La CAF s’engage à donner un agrément sur 2 ans.
    Les maires des communes de Montalieu-Vercieu, Bouvesse, Charette, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu se sont concertés et proposent une participation totale des mairies pour un montant maximum de 60 000 € à partager entre les communes utilisatrices du centre social (au lieu de 94 000 € annoncés) ; Les communes proposent de s’engager sur ce montant et pour une durée de 2 ans.
    Odile Colomban décrit les nuances entre la MJC et le centre social.
    Odile Colomban et Pascal Montigny débattent des actions proposées dans le projet de centre social.
    L’avis des conseillers municipaux est recueilli à bulletin secret. La question qui est soumise au vote est la suivante : êtes-vous favorable au projet de centre social (charge financière des communes concernées limitée à 60 000 € au lieu des 94 000 € annoncés) ?
    Contre : 14
    Pour : 3
    Blanc : 2
    La MJC sera informée de la position du conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu

• SIVU :
  • CEJ
    Pascal Montigny présente les participations prévisionnelles des communes au Contrat Enfance Jeunesse. Ce prévisionnel couvre les années 2016 ; 2017 ; 2018 ; 2019 pour le RAM, l’accueil de loisir 3/10 ans, et le multi accueil « Les Marmousets ». Les documents présentés donnent les montants restant à charge des communes et les subventions perçues de la CAF.

• Affaires scolaires :
  • Organisation de la semaine scolaire
    Nathalie PEJU présente un courrier de l’inspectrice d’académie du 16 novembre 2016 relatif à l’organisation de la semaine scolaire.  Le conseil municipal souhaite maintenir l’organisation actuelle. Ce point sera évoqué lors du comité de pilotage du PEDT qui se tient ce lundi 12 décembre.

• Urbanisme
  • Vente d’une propriété sur OAP prévue : positionnement du conseil municipal sur un éventuel recours au droit de préemption.
    Monsieur le maire évoque la vente d’une propriété concernée par le projet réalisé par le symbord « référentiel de formes urbaines » et suivi par des élus municipaux en 2015 et 2016. Le maire interroge les conseillers municipaux sur la pertinence d’acquérir ce bien.
    Les conseillers se prononcent à bulletins secrets : 12 élus sont favorables à cette acquisition, 5 sont défavorables et 2 ne se prononcent pas (bulletin blanc).
    Le maire prend en compte cette décision et annonce qu’il entamera les modalités nécessaires à cette acquisition.
    D’autre part les adjoints au maire évoquent une rencontre prochaine (mardi 13 décembre) du maire et de l’adjoint à l’urbanisme avec l’EPORA, établissement public foncier qui peut soutenir la commune dans ce projet.

Informations

• Travaux :
  • Propriété sise « rue des écoles » : devis
    Comme convenu lors du précédent conseil municipal, Didier Poulain présente les devis pour la démolition et la reconstruction de la propriété sise « rue des écoles ». Ce devis est plus élevé que celui concernant la rénovation présentée lors du conseil municipal d’octobre. Les conseillers municipaux sont invités à se positionner sur les travaux à engager.
    15 élus sont favorables à une rénovation/restructuration du bâtiment
    1 élu est favorable à une démolition et à la construction d’un bâtiment neuf
    3 élus ne se prononcent pas (bulletin blanc)
    La rénovation/restructuration va donc être lancée.

• Intercommunalité
  • SICTOM : poubelles individuelles
    Le SICTOM avait soumis une proposition de passage à la collecte individuelle pendant l’automne 2016. Cette demande avait été différée car de nombreux points restaient en question : incidences financières, information de la population, distribution des containers …
    Le bulletin municipal pourrait permettre d’informer les citoyens de ce changement de collecte. Après discussions, et vu le manque d’informations (date, modalités, couts, …), il est proposé d’indiquer, par une courte phrase, que les modalités de collecte pourraient être modifiées en 2017; que des informations complémentaires seraient diffusées ultérieurement.

• Affaires scolaires :
  • Comité de pilotage du PEDT
    Nathalie PEJU informe le conseil municipal du comité de pilotage du PEDT qui se tiendra le lundi 12 décembre à 18h00 en mairie et rappelle que les membres des commissions affaires scolaires et vie associative siègent à cette instance.

• Organisation du repas de Noël des scolaires
  Nathalie PEJU rappelle que le repas dit « de Noël » sera proposé à la salle des Marinières cette année. Tous les scolaires qui l’ont souhaité, ont été inscrits. Les élus disponibles sont invités à soutenir l’équipe du restaurant scolaire pour encadrer le déplacement des enfants et aider au service des repas. 149 enfants sont attendus.

• Bulletin municipal
  Nathalie PEJU fait part de l’avancée de la rédaction du bulletin municipal et invite tous les élus intéressés à se mobiliser pour la relecture des articles avant l’impression. Quelques extraits sont présentés afin de recueillir les premières observations des conseillers municipaux.

• Bornage terrain à Amblagnieu
  Monsieur le maire évoque un souci rencontré lors d’un bornage d’un terrain à Amblagnieu. Il s’est avéré qu’une borne d’un terrain privé se situe sur la route des Amblaves. Une régularisation va être réalisée : la commune va acquérir la surface située sur la route. Les frais de bornage et de géomètre sont à la charge du propriétaire privé. La commune aura à sa charge uniquement les frais de notaires.

• Point téléalarme
  Reporté lors de la prochaine séance

Questions diverses

• Bâtiment de « La poste »
  Un locataire vient de quitter à nouveau le logement de la Poste. Monsieur le maire évoque les difficultés liées à la gestion des logements locatifs et invite les conseillers municipaux à réfléchir sur le devenir de ce bâtiment. Une vente de ce bâtiment pourrait être envisagée.

                                                           Séance levée à 23h25