Conseil municipal du 19 septembre 2016

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Conseil municipal
Du lundi 19 septembre à 20h00 à Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de réunion

Les principaux points débattus sont retracés ci-après .

Présents :

Le maire ouvre la séance à 20h08

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2016.
  David PUSSIER indique une erreur de frappe sur une unité de mesure, la correction sera apportée (3ha13)
  Le Maire demande si des observations complémentaires sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2016. Les conseillers n’ayant pas d’autre observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par 16 voix
  Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2016

Arrivée d’Odile COLOMBAN

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juillet 2016.
  L. GESSE indique que l’heure d’arrivée d’O. COLOMBAN ne figure pas sur le compte-rendu du 29 juillet. Cette précision sera ajoutée.
  Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du.29 juillet 2016. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé (2 abstentions, 15 voix favorables)

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juillet 2016

1. CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire annonce la démission d’un conseiller municipal, Louis MARQUE, en date du 10 septembre
L. GESSE interroge le maire sur la présence de Gaëlle DUPRAZ ep BERT. Le maire explique que c’est le suivant sur la liste qui succède au démissionnaire. Le maire souhaite la bienvenue à Gaëlle BERT.

Le Maire commence par exposer le contenu de la délibération n°39-2016 relative à la nomination d’un nouveau membre au sein des commissions municipales et propose que G. BERT soit intégrée en lieu et place de L. MARQUE dans les commissions communales URBANISME, PERSONNEL, TRAVAUX, VOIRIE-RESEAUX, MATERIEL, ENVIRONNEMENT, ARTISANS-COMMERCES-ENTREPRISES.

D. PUSSIER questionne le maire sur la possibilité, pour les autres conseillers municipaux, d’intégrer d’autres commissions que celles dont ils sont membres. Le maire répond que cette possibilité est ouverte.

Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°39-2016

Le Maire présente la délibération n°38-2016 relative à la désignation d’un délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Eaux et d’Assainissement de Porcieu-Montalieu.
O. COLOMBAN demande quelles sont les contraintes et les missions de ce délégué titulaire. G. PEDEMONTI, délégué titulaire et Vice-Président de ce syndicat lui apporte des précisions sur le fonctionnement de cette commission, la disponibilité nécessaire pour remplir ses fonctions de délégué titulaire. A l’heure actuelle les réunions ont lieu plutôt vers 17h00, à l’issue de la réalisation des différents travaux. Mais avec la mise en conformité de la STEP, il faut s’attendre à une augmentation de la fréquence des réunions.
Le Maire propose la désignation de Jean-Paul GIROUD comme délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal d’Eaux et d’Assainissement de PORCIEU-MO NTALIEU.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°38-2016

Le Maire présente la délibération n°40-2016 relative à la désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre.Considérant que l'article 22-III du Code des Marchés Publics prévoit "qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste » et que Monsieur Gilles PEDEMONTI est premier suppléant.
Le Maire propose donc la nomination de Gilles PEDEMONTI comme membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°40-2016

1. APPEL D’OFFRE

Le Maire donne la parole à Nathalie PEJU afin de présenter les travaux de la Commission Appel d’Offre concernant l’attribution du marché à procédure adaptée – voirie – programme 2015. Le projet concerne l’aménagement « rue du cerisier »
La réunion de la CAO du 05/09/2016 a permis l’ouverture des plis. 2 postulants ont répondu à ce marché.
La réunion de la CAO du 12/09/2016 a été consacrée à l’analyse des offres présentée par Test INGENIERI et à la proposition d’attribution du marché. L’offre retenue est le groupement solidaire BERTRAND TP / PL FAVIER (38390 BOUVESSE) pour un montant de 154 894.85 €HT.
Le Maire propose de retenir la proposition de la Commission d’Appel d’Offre et d’attribuer le marché voirie – programme 2015 à l’entreprise BERTRAND TP, mandataire du groupement. Et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce marché.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°41-2016

Le Maire précise les modalités de l’avenant au marché public de maitrise d’œuvre (marché à bons de commande) pour le programme de travaux de voirie 2016/2017/2018 avec le bureau d’étude TEST Ingénierie. Pascal MONTIGNY demande des précisions concernant cet avenant.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°42-2016

1. AFFAIRES SCOLAIRES

Nathalie PEJU expose au Conseil municipal les modifications qui ont été apportées au règlement intérieur des temps périscolaires. Il s’agit d’indiquer clairement qu’en cas de factures périscolaires impayées, les enfants pourront ne plus être accueillis au sein de ce service public facultatif. Les parents concernés seront informés du retard de paiement afin de leur permettre de régler leur dette s’il s’agit d’une négligence dans le suivi des factures. Ils pourront également informer les élus d’éventuelles difficultés sociales/financières.
Il est également précisé que le Trésor Public a entamé des procédures (huissier, retenues sur salaire, relances) afin d’obtenir le règlement de factures non honorées.
Le Maire demande si les conseillers municipaux souhaitent formuler des observations ou des questions. Aucune remarque n’est formulée.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°43-2016

1. ENVIRONNEMENT

Jean-Paul GIROUD demande aux conseillers municipaux s’ils ont tous pu prendre connaissance du travail réalisé par le réseau FREDON-FDGDON Rhône-Alpes concernant le plan de gestion différenciée. Document qui a été transmis par messagerie numérique.
Gilles PEDEMONTI demande des compléments d’information concernant les produits phytosanitaires interdits d’utilisation puisque la mention « retiré » figurait dans les tableaux présentés.
Des précisions sont ensuite apportées sur la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans villes et villages ». J-Paul GIROUD précise que les contraintes concernant l’usage des pesticides seront du plus en plus restrictives et qu’il est intéressant d’adhérer à cette charte dès à présent. Effectivement, cette adhésion permet l’octroi de financements pour l’acquisition de matériel, et un accompagnement au niveau de la communication.
David PUSSIER précise qu’en agriculture, les restrictions au niveau des pesticides sont en vigueur depuis longtemps.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°44-2016

Jean-Paul GIROUD invite les conseillers à participer à la prochaine réunion présentée par le réseau FREDON. Elle aura lieu le 30 septembre 2016 à 9h en mairie en présence des agents techniques municipaux.

1. FINANCES

Le Maire rappelle que l’ACCA a participé à l’animation de la fête de la musique et qu’il avait été convenu que la municipalité prendrait en charge les dépenses liées à l’animation musicale : prestation des musiciens et droits d’auteurs.
L’ACCA vient de transmettre les factures qu’elle a honorées pour cette manifestation. Il est proposé de verser une subvention à cette association correspondant aux sommes engagées.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°45-2016

1. SEMCODA

Les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport 2015 transmis par la SEMCODA. Les conseillers font part de la complexité de ce dossier. Ils sont invités à donner leur avis sur le rapport écrit qui porte notamment sur les modifications des statuts.
Le Maire invite à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité (17 voix pour) – délibération n°46-2016

1. INFORMATIONS DIVERSES

• Rencontre avec des représentants de SEMCODA.

Le maire évoque un projet avec la SEMCODA concernant une bâtisse sise « rue Champin / cour des miracles » qui est en état de délabrement très avancé qui a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent il y a quelques années. Un premier projet de réhabilitation a été proposé mais il a été demandé à la SEMCODA d’intégrer la problématique stationnement.

• Informations sur la révision du POS en PLU

Jean-Paul GIROUD présente un document qui est projeté aux conseillers municipaux afin de faire un point sur la révision du POS en PLU. Il rappelle la décision d’annulation du tribunal en date du 13/07/2016 ainsi que la délibération motivée de révision du POS en date du 29/07/2016 (précédent conseil municipal).
Une commission PLU a été créée, elle est constituée des membres suivants : Olivier GEORGES, Jean Claude BUHAGIAR, Nathalie PEJU, Didier POULAIN, Dominique SUBIT, Pascal MONTIGNY, Gilles PEDEMONTI, David PUSSIER, Jean-Paul GIROUD.
La société Alpes Géo Conseil est chargée d’établir la carte des Aléas. Ce document est nécessaire à l’élaboration d’un PLU, il permet d’intégrer les contraintes liées aux risques naturels dans le PLU.
Le cahier des charges de l’appel d’offre pour le recrutement du « bureau d’étude urbanisme » pour assister la commune dans la révision du POS en PLU est en cours de finalisation. Il est nécessaire de détailler des phases distinctes, notamment avec l’éventuelle prise en compte de la compétence urbanisme (Mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi) par la future Intercommunalité à compter du 27 mars 2017.
L’ordre du jour ainsi que les décisions prises lors des commissions PLU sont présentés aux conseillers municipaux :

• Réunion n°1 de la commission PLU : 29/08/2016
  • Présentation des membres de la commission
  • Fonctionnement de la commission (fréquence des réunions : tous les 15 jours, nécessité de créer une commission spécifique)
  • Point sur la situation actuelle (cahier des charges pour le recrutement du BE urbanisme, désignation des membres du Copil (commission PLU et le bureau d’étude urbanisme) et Cotech (des membres de la commission PLU, des représentants de la CCPC, et autres en fonction des besoins)
• Réunion n°2 de la commission PLU : 15/09/2016
  • Rencontre avec la DDT et le SYMBORD le 14/09/2016
  • L’ensemble des documents élaborés pour le PLU annulé, seront utilisés comme base de travail, socle de réflexion (diagnostique, PADD, plan de zonage, règlement et annexes).
    • Etant donné l’avancée de la réflexion et des documents de travail à disposition, des SAS pourront être apposés sur des demandes d’urbanisme (CUb et PC) : Possibilité d’inscrire sur les CUb (opérationnels) la phrase « PC susceptible d’un SAS »
    • Il est recommandé de mettre un SAS sur les PC qui se trouvent dans les zones non constructibles dans l’étude du PLU (en motivant celui-ci)
    • Un courrier a été envoyé au directeur du CAUE pour demander un soutien dans ce dossier

 Monsieur JACOMETTI, de la DDT et Mme Nadège ABON du SYMBORD, sont venus en mairie afin de nous aider dans notre révision du POS. Ils nous ont apporté des conseils sur l’élaboration du cahier des charges et sur les précautions à prendre lors de notre révision du POS. Ils nous ont informé que nous resterions en POS jusqu’à la fin de notre révision (Pas de passage en RNU en mars 2017 – exception car annulation du PLU après le 01/01/2016)
Le POS numérisé va être prochainement en ligne sur le site préfectoral (obligation de mise en ligne depuis le 01/01/2016) et sur le site internet communal.
Laëticia GESSE demande si les décisions prises par la commission PLU, notamment l’utilisation des documents de l’ancien PLU comme base de travail, ont pour but de payer moins cher la révision du POS.
Jean-Paul GIROUD répond par l’affirmative.
Gilles PEDEMONTI précise que le PLU a été annulé uniquement pour un motif de forme. Nathalie PEJU ajoute que le SYMBORD et la DDT ont confirmé la qualité de l’ancien PLU.
Jean-Paul GIROUD informe le conseil municipal que des administrés sont reçus régulièrement pour des questions liées à cette révision du POS et que chacun de ces rendez-vous est consigné dans un registre.

• Informations concernant des travaux en cours

Jean-Paul GIROUD fait part de travaux en cours :
Dégradation des volets à l’école maternelle : en attente de devis
Réfection de la toiture des préaux : des travaux de finalisation ont été demandés
Rampes d’accès à la salle de la Ruche : les travaux sont en cours.
Sécurisation des bâtiments scolaires suite aux préconisations de l’éducation nationale : des films occultant vont être placés sur des fenêtres, des serrures vont être modifiées.
Grillage du tennis : suite à un vandalisme, un devis a été demandé pour réparer le grillage et le poteau endommagés. Ces documents ont été envoyés à l’assurance de la commune.

• Commission fleurissement

Dominique SUBIT informe le conseil municipal du passage de la commission départementale « villes et villages fleuris ». Certains choix ont été particulièrement appréciés, notamment l’implication des enfants pendant les temps d’activités périscolaires et l’usage des pierres et du patrimoine local dans les différents massifs et l’engagement de la commune dans une démarche « zéro phyto »
Le maire précise que tous ces travaux sont réalisés dans le but d’obtenir « une fleur ».
Dominique SUBIT précise que les décisions de la commission départementale seront connues fin octobre.

• Bulletin municipal

Nathalie PEJU annonce le lancement de la rédaction du bulletin municipal. Elle précise que tous les conseillers municipaux sont les bienvenus pour réaliser ce bulletin annuel. La prochaine réunion aura lieu le 19/10/2016.

• Vie associative

Magaly GEORGES informe le conseil municipal que le championnat de gymnastique aura bien lieu à la salle des Marinières du 19 au 26 juin 2017. Plusieurs sites de la région ont été retenus pour recevoir cette compétition.
Le maire précise que cette manifestation devrait attirer 4 000 personnes.

• SICTOM

Le maire fait part d’une réunion qui a eu lieu avec le SICTOM le 14 septembre. L’ordre du jour concernait le passage aux poubelles individuelles avec une levée en porte à porte mais également des points de collectes regroupés sur la commune. Ce point va tout d’abord être étudié en réunion avec les adjoints au maire. Les délais annoncés par le SICTOM paraissent trop courts.
Odile COLOMBAN interroge le maire sur l’intérêt des poubelles individuelles.
Gilles PEDEMONTI explique qu’il s’agit d’inciter la population à trier (tri sélectif) afin d’utiliser le moins possible les poubelles individuelles.
Dominique SUBIT s’inquiète du risque de décharge sauvage.
David PUSSIER et le maire précisent que des containers seront maintenus pour les logements collectifs.
Delphine MASSON demande si une réunion publique est prévue. Le maire lui répond qu’une communication est programmée par le SICTOM. Il précise également qu’un retour d’expérience de 5 ans permet de quantifier de 30 à 40 % d’économie le passage aux poubelles individuelles, mais que la commune n’est pas obligée de s’engager dans ce dispositif.

• Etude SYMBORD « Référentiel de formes urbaines »

Nathalie PEJU informe le conseil municipal de la finalisation de ce projet qui a été lancé l’année précédente. Le SYMBORD enverra prochainement la synthèse des travaux. Dès réception, une réunion sera proposée aux conseillers municipaux afin de leur présenter le projet élaboré.
Odile COLOMBAN indique que le village d’AMBRONAY a réalisé des aménagements de son centre-bourg qui sont remarquables.

• Questions diverses 

Les exploitants de la carrière de la Loimpe invitent les conseillers municipaux à une visite de leur site le vendredi 23 septembre 2016

                                                           Séance levée à 21h40