conseil municipal du 27 mai 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu

Compte-rendu de la séance du 27/05/2016
L'an deux mil seize le vingt-sept du mois de mai à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 23 mai 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents : Jean-Pierre BOUVIER, Odile COLOMBAN Sandra FROLON, Magaly GEORGES, Olivier GEORGES, Laetitia GESSE, Jean-Paul GIROUD, Louis MARQUE, Delphine MASSON, Pascal MONTIGNY, Gilles PEDEMONTI, Nathalie PEJU, Didier POULAIN, David PUSSIER, Dominique SUBIT, Cyril VARILLE
Excusés : Alexis TRICOIT donne pouvoir à Didier POULAIN ; Marie LARCHER donne pouvoir à Dominique SUBIT ; Anne PEREIRA-COQUAZ donne pouvoir à Nathalie PEJU

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

• Compte-rendu de la séance du 14 avril 2016 : Approbation à l’unanimité.

FINANCES :

• Logement communal en location – consommation gaz

Le logement communal situé à « Vassieu » est chauffé au gaz propane et il est mis à la disposition des locataires cuve pleine, ce qui implique un remplissage de la cuve au départ du local.

Un ancien locataire n’a pas remis le niveau de la cuve à l’état initial ; il est nécessaire d’émettre un titre à son adresse afin qu’il rembourse ses frais à la collectivité.

• Signature de nouveaux baux de location

Des logements communaux seront vacants fin juin pour celui de Vassieu et fin juillet pour celui de la Poste. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des formalités pour trouver de nouveaux locataires et à signer tous les documents liés à ces dossiers.

• Demande de subvention exceptionnelle d’une association locale

Refus d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’unanimité.

• Point supplémentaire à l’ordre du jour : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique que M. le Trésorier lui a fait parvenir un état financier des titres de recettes émis au nom de LA PIERRE DE France, non réglés en raison de la liquidation judiciaire de ladite société.

Il demande au conseil municipal de statuer sur l’admission en non-valeur de ces pièces d’un montant total de 6416.41 €.

Accord à l’unanimité.

APPEL D’OFFRES :

• Marché « entretien des bâtiments communaux »

Un appel à concurrence a été lancé pour l’entretien des bâtiments communaux. Les offres devront être déposées en mairie avant le 16 juin à 12h00. Une visite des locaux est obligatoire.

Le conseil avait délibéré afin de vendre l’auto-laveuse à la société ONET SERVICE. La municipalité ne souhaite plus le faire aujourd’hui. Accord à l’unanimité.

• Mise en concurrence pour maitrise d’œuvre – réhabilitation de la maison « rue des écoles »

Quatre architectes ont été contactées afin d’établir une proposition de maitrise d’œuvre pour le projet de transformation du bâtiment maison intergénérationnelle. Les réponses sont en cours.

TRAVAUX :

• Bornes incendie

Des demandes de devis ont été sollicitées pour les 44 bornes situées sur la commune car le SDIS ne réalise plus ni le contrôle ni la maintenance de ce matériel. Une entreprise a déjà transmis une offre ; les autres sont en attente.

• Cheminement doux 2016

Les travaux devraient commencer autour du 15 juin. La première réunion de chantier s’est tenue le vendredi 27 mai à 9h00.

• Travaux à Amblagnieu

Les travaux de mise en accessibilité sont terminés aux abords de l’église d’Amblagnieu.

• Travaux à l’école élémentaire

4 charpentiers ont été contactés pour réhabiliter les préaux de la cour. L’entreprise retenue est « ETS HUGONNARD » de ST SAVIN. Les travaux seront réalisés pendant les congés d’été.

VOIRIE / RESEAUX :

• Arrêté de circulation Via Rhôna

Les services de la Communauté de Communes proposent qu’un arrêté du Maire soit rédigé afin de lister les personnes autorisées à utiliser la voie et d’en fixer les conditions de circulation.

URBANISME :

• Autorisations d’urbanisme en cours

29 Déclarations Préalables, 6 Permis de Construire et 9 Certificats d’Urbanisme ont été déposés depuis le 01/01/2016.

PERSONNEL :

• Recrutement secrétaire générale

Mme Clara GODEFROY, assistante du Maire de ST GENIS LAVAL a été retenue pour le poste de secrétaire générale. Elle prendra ses fonctions au secrétariat le 1er juillet. Elle est lauréate du concours de rédacteur. Il est nécessaire de créer les postes suivants :

• adjoint administratif de 1ère classe ;
• rédacteur.

Approbation à l’unanimité

La nouvelle secrétaire sera accueillie, le mercredi 29 juin à 11h30, par les élus et les agents municipaux.

• Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le personnel administratif et périscolaire

Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique. Il tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, et va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Un projet pour notre collectivité sera présenté aux instances paritaires début juillet et le conseil municipal devra délibérer après avoir reçu l’avis du CTP.

• Compte Epargne Temps

Le centre de gestion a émis un avis favorable au projet déposé par la municipalité. Le personnel sera avisé prochainement.

• Emplois saisonniers

16 candidatures ont été reçues. 11 jeunes travailleront cet été pour la collectivité et ont été retenus en fonction de l’ordre d’arrivée de leurs courriers de candidature.

Mercredi 1er juin, ils seront reçus en mairie afin de leur présenter les travaux qui leur seront confiés et les règles de sécurité à respecter.

Un agent technique stagiaire a souhaité démissionner. Un recrutement temporaire permettra de le remplacer avant de procéder à un nouvel appel à candidature pour combler cette vacance.

ENVIRONNEMENT :

• Point sur l’étude FREDON

Une visite a été réalisée sur le territoire communal par les agents chargés du dossier. L’étude (subventionnée à 80 %) est en cours. Dès que celle-ci sera finalisée, des achats de matériels seront réalisés.

 AFFAIRES SCOLAIRES :

• Comité de Pilotage PEDT

Le comité de pilotage du PEDT se réunit le lundi 30 mai à 17h30 en mairie. Il s’agira de faire le point sur l’année écoulée et de faire des propositions pour la prochaine année scolaire.

• Remise des dictionnaires

La remise des récompenses aura lieu pendant la kermesse de l’école, le vendredi 17 juin à 18h00. Les enfants recevront un diplôme, un pack dictionnaire-atlas-dictionnaire bilingue-usuel de conjugaison. L’association « Sou des écoles » offre une calculatrice. 26 enfants sont concernés.

• Action « Marchons vers l’école »

Pour la troisième édition de ce challenge organisé par l’agence mobilité Nord-Isère, 15 écoles se sont inscrites, soit plus de 2000 enfants concernés par l’opération !

Les familles de Porcieu se sont investies dans cette démarche et se sont déplacées à pieds jusqu’à l’école les mardis matin du 3 au 24 mai. A noter la présence d’élus qui ont assuré l’accompagnement des élèves.

• AGEDEN

Les CM2 ont participé à une action de sensibilisation de l’AGEDEN sur les économies d’énergie qui s’est terminée cette semaine par une présentation de leurs travaux le mardi 24 mai à St Victor de Morestel.

• Tarifs temps périscolaires pour l’année 2016-2017

Les documents d’inscriptions réalisés par la commission des affaires scolaires sont présentés au conseil municipal ainsi que les tarifs des temps périscolaire.

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels pour la prochaine année scolaire 2016-2017.

Approbation des tarifs et règlements à l’unanimité.

• Projet Groenland

Au cours du conseil municipal du 18 mars, une subvention de 400 € a été votée pour le projet de voyage d’élèves du collège de MONTALIEU-VERCIEU au Groenland. Afin de réaliser le virement de la somme allouée, il est nécessaire de délibérer à ce sujet. Le conseil municipal confirme à l’unanimité l’octroi de la subvention.

ARTISANS – COMMERCE :

• Bail commercial – boulangerie

Le boulanger a remis le bilan comptable de sa première année d’activité. A la lecture de ces documents, et débats, il est proposé de fixer le loyer du fonds de commerce à 6% hors taxe du chiffre d’affaire annuel de l’exercice précédent. Approbation à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE :

• Règlements et tarifs de location des salles des fêtes

Les règlements et les tarifs ont été revus par la commission « vie associative ».

Pour la salle polyvalente « Les Marinières » 2 tarifs saisonniers seront désormais appliqués : L’un avec chauffage, l’autre sans.

Approbation à l’unanimité

• Règlement et tarifs de location des chapiteaux

Il est rappelé que la commune a fait l’acquisition de 3 chapiteaux, 2 de 6 m x 10 m et un de 6 m x 4 m.

Le règlement de mise à disposition du matériel est en cours de rédaction, il sera transmis aux élus dès finalisation.

Les tarifs pour les particuliers de Porcieu sont évoqués et ils seront prêtés aux associations communales, pour des manifestations dans le village.

• Nouvelle association

Pour information, il est précisé qu’une association de Taï Chi « SOUFFLE DU PHOENIX PORCELAMBLOIS » vient d’être créée à Porcieu.

Questions diverses

• Fête de la musique

Un point est fait concernant l’organisation de la fête qui aura lieu de 9 juillet prochain.

• Inauguration « la boucle des lavoirs »

Le sentier « la boucle des lavoirs » sera inauguré les 27, 28 et 29 mai.

• Inauguration Via Rhôna

L’inauguration officielle se déroulera le vendredi 10 juin entre GROSLEE et BRANGUES à 11h00 et l’inauguration « grand public » le dimanche 12 juin. Les animations du site Vallée Bleue – Isle de la Serre sont présentées.

• Monsieur le Maire présente aux élus quelques invitations, en invitant les personnes disponibles à se rendre aux manifestations :

• Secours catholique – journée du 28 mai
• Journées de la Pierre – samedi 28 mai
• Journée commémorative au mémorial d’AMBLEON – dimanche 12 juin

• Dommages sol de la salle polyvalente :

Un expert a été mandaté pour ce dossier ; nous sommes en attente de la date de sa visite.