Conseil municipal du 19 juin 2015

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 19/06/2015

Présents : 14

Excusés : Anne PEREIRA-COQUAZ donne pouvoir à Didier POULAIN; Dominique SUBIT donne pouvoir à Nathalie PEJU; Louis MARQUE donne pouvoir à Jean-Paul GIROUD; Odile COLOMBAN donne pouvoir à Alexis TRICOIT; Jean-Pierre BOUVIER donne pouvoir à Cyril VARILLE

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

* Approbation du compte-rendu de la séance du 07/05/2015 : 1 abstention (conseiller municipal absent lors de la séance);

Point sur la boulangerie

Intervention de Maitre COURTEJAIRE, notaire de la commune.
Rappel : la commune a acheté le fonds de boulangerie qui était alors en liquidation judiciaire.

En acquérant un fonds de commerce, l’ensemble des éléments du fonds existant sont acquis : la clientèle, le matériel et le bail commercial en cours (3-6-9). Le propriétaire est engagé pour 9 ans ; le locataire, quant à lui, l’étant par période de 3 ans.
Or le bail commercial actuel pour la location des murs est lacunaire et non daté. Pour les nombreuses clauses absentes du document, il est effectivement possible de se référer à la règlementation générale des baux commerciaux, mais pour chaque article inexistant, si celui-ci est contesté, il sera nécessaire d’obtenir l’interprétation du tribunal pour son application. Un avenant permet d’ajouter ou de modifier de façon limitée un document. Dans notre cas, Maitre COURTEJAIRE nous conseille de rédiger un nouveau bail commercial, qui comporte toutes les clauses nécessaires à l’exploitation du commerce.

Une négociation du loyer a d’ores et déjà été engagée car des travaux ont été réalisés par le nouveau boulanger. Une baisse du montant du loyer initial est consentie pour 20 mois.
Ce projet de bail commercial verra des précisions et/ou modifications apportées sur les points suivants :

. L’ensemble des travaux de mise aux normes seront à la charge du propriétaire du bâtiment,

. A la demande des conseillers municipaux un état des lieux sera effectué par huissier,

. L’ensemble des diagnostics légaux sera réalisé par le propriétaire,

. La commune n’interviendra pas dans le paiement du loyer, qui sera payé directement par le locataire-gérant au propriétaire.

Le notaire prend note des souhaits des élus, et préparera un projet de bail.

Les conseillers municipaux adoptent, à l’unanimité, une position de principe en faveur d’un nouveau bail qui sera soumis à leur lecture avant signature.
Un bail de location-gérance du fonds de commerce a été signé entre la commune et le nouveau boulanger, pour une durée de 1 an, pour l’euro symbolique. Un conseiller municipal interroge Maitre COURTEJAIRE sur la reconduction de ce contrat et la possibilité de fixer un nouveau prix.
Le notaire affirme que le conseil municipal sera libre de fixer un nouveau montant à son expiration. De même, il informe également les élus qu’ils auront la possibilité de ne pas reconduire cette location-gérance avec le boulanger actuel s’il ne leur donnait pas entière satisfaction.
Le notaire affirme que le conseil municipal sera libre de fixer un nouveau montant à son expiration. Une « gestion-intéressée » pourrait également être mise en place.

20 h 40 : Arrivée de 4 conseillers municipaux pendant la discussion sur le dossier boulangerie.

URBANISME

• Dossier en cours :

Demande d’un propriétaire pour redonner le caractère privé à un chemin rural
Présentation du dossier : plusieurs membres d’une famille revendiquent la propriété d’un chemin classé rural au cadastre. Cette demande a déjà été formulée il y a quelques années au précédent conseil municipal.
Les élus souhaitent que les demandeurs constituent un dossier qu’ils porteront en justice avec leur avocat. Ils ne sont pas favorables à une résolution à l’amiable au regard des incidences que cette modification de la voirie pourrait induire au niveau des propriétaires riverains.

ENVIRONNEMENT

• Entretien des chemins ruraux : quels chemins, quel entretien ?

«Il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes ». L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune figurant à l’article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales."
La commission voirie va dresser l’inventaire des chemins ruraux concernés par les demandes d’entretien et ce point sera à nouveau porté à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

• Demande de délibération de l’ONF

Le Syndicat National Unifié des Personnels des forêts et de l’espace Naturel sollicite les élus pour soutenir les personnels ONF. Approbation de la motion de soutien à l’unanimité.

APPEL D’OFFRES :

• Maîtrise d’œuvre voirie

Le rapport de la commission appel d’offres est présenté aux conseillers municipaux, qui valident ses travaux. et autorisent le Maire à signer le marché : approbation à l’unanimité

• Présentation d’un avenant pour les travaux du programme voirie 2014

Au cours des travaux des canalisations défectueuses (eaux pluviales) ont été découvertes, hameau de Vassieu. Il apparait nécessaire de faire réaliser des prestations non prévues au marché initial, et un avenant est proposé. Approbation à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Exiguïté de l’école élémentaire

Le manque de sanitaires, l’absence de salle des maitres, la récente ouverture de la 6^ème classe conduisent les élus à proposer l’étude d’une extension de l’école existante. Les élus approuvent à l’unanimité le lancement de cette étude de faisabilité. Une commission spécifique sera créée avec des conseillers municipaux intéressés par ce projet.

• Déclaration accueil de loisirs périscolaire auprès de la CAF

La déclaration des temps périscolaires auprès de la CAF permet une valorisation qualitative de l’accueil périscolaire offert à Porcieu-Amblagnieu. Elle permet également un soutien financier.
Toutefois, elle implique la création de tarif en fonction du quotient familial des parents.
De nouveaux tarifs sont proposés aux conseillers municipaux.

Vote des tarifs : 18 voix favorables, 1 abstention

• Remise des récompenses

Les dictionnaires seront remis aux élèves de classe CM2 entrant au collège le lundi 29 juin à 17h30 en mairie

• Conseil Municipal Enfant

Il est fait part à l'Assemblée du souhait de créer sur la commune un Conseil Municipal des Enfants, et l’adjointe responsable des affaires scolaires en présente le projet.
Elle explique que le Conseil Municipal des Enfants est à la fois un lieu de réflexion, d'échanges, de propositions et d'actions, et que sa principale mission est de proposer au Conseil Municipal des idées susceptibles d'améliorer la vie locale. Madame l’adjointe conclut son propos en déclarant que, véritable instance citoyenne, le Conseil Municipal de Enfants participe à l'apprentissage de l'engagement individuel et collectif, ainsi que des valeurs démocratiques.
Les élus qui souhaitent siéger au CME peuvent se faire connaitre.

Création du conseil municipal enfant : Approbation à l’unanimité

• Coordinatrice des temps périscolaires adjointe

La personne nommée sur ce poste a souhaité rompre son contrat (CAE). Pour terminer l'année scolaire, une personne ayant déjà effectué des remplacements sur les postes d’ATSEM, vient d'être recrutée en CDD (du 15 juin au 4 juillet). Le conseil municipal est informé qu’une régularisation salariale doit être réalisée pour l’agent CAE car elle a rompu son contrat au bout de 10 mois alors qu’il était prévu initialement sur 1 an, et que son temps de travail avait été annualisé. Approbation à l’unanimité.

FINANCES

La commission se réunira le lundi 22 juin afin d’étudier les demandes de subvention des associations. Les propositions seront soumises aux conseillers municipaux lors de la prochaine séance de juillet. Il est précisé qu’à partir de cette année, les associations devront posséder un SIRET ou un SIREN afin que la subvention puisse leur être versée. L’information sera diffusée par courrier aux associations.

PERSONNEL

• Entretien des locaux

Un agent qui avait en charge l’entretien des locaux nous a informés de son souhait de cesser son activité professionnelle (départ en retraite).
Il est demandé aux élus présents de se positionner sur les modalités de son remplacement : recruter un nouvel agent, éventuellement en CAE, ou décider de faire appel à un prestataire de service établir un contrat avec d‘engager une société de nettoyage.

Décision du conseil municipal : Recruter une société extérieure pour réaliser le ménage. Un appel à la concurrence sera lancé prochainement.

• Départ en retraite

A la suite au départ en retraite d’un agent des services techniques, il est proposé de supprimer un poste d’agent de maitrise principal au 01/08/2015 : approbation à l’unanimité

Date du pot des départs en retraite de ces 2 agents : 25 septembre 2015 à 18h00.

• Embauche en C.D.D.

Pour information, un agent technique vient d’être recruté en C.D.D. pour 6 mois pour remplacer le titulaire.

MATERIEL/TRAVAUX

Le chapiteau communal n’est pas homologué et des questions de sécurité sont soulevées. Idem pour la remorque prêtée pour transporter les tables et bancs.
Au niveau du chapiteau les élus soulèvent les besoins des associations.

Les conseillers municipaux décident de :

* Ne pas remplacer la remorque, la conserver uniquement pour du stockage (l’attelage sera découpé).
* Remplacer le chapiteau actuel. La commission « matériel » va se réunir pour proposer un nouvel achat.

VIE ASSOCIATIVE

Une information est donnée sur le festival de musique militaire. Les chefs de musique ont été reçus en mairie le samedi matin 12 juin. Le festival s’est bien déroulé : concerts et défilé.
Remarque : il est regrettable de constater le manque de mobilisation des élus à cette manifestation, y compris pour la réception en mairie.

SYNDICATS

SYNDICAT DES EAUX

Des travaux du syndicat des eaux vont être réalisés dans le quartier de « la Folatière » début juillet. Des conventions de passage vont être signées entre le syndicat et les propriétaires des terrains impactés.

SICTOM

Présentation du nouveau règlement intérieur des déchetteries. Il est précisé qu’une commune voisine l’a présenté à son conseil municipal qui a voté contre. Les élus présents n’émettent pas de remarque particulière par rapport à celui-ci.
Concernant l’évolution des dépôts sauvages, une surveillance accrue sera réalisée.

Questions diverses

• Proposition de mise en place d’un marché par un boucher. Accord des conseillers municipaux
• CDG38 désaffiliation de la Métropole grenobloise - Délibération à l’unanimité
• Chemin des Lavoirs

Un conseiller municipal présente un projet d’identification du sentier des lavoirs, en prolongement de l’action engagée l’an dernier, afin de mettre en valeur notre patrimoine vernaculaire. Un livret sera publié et des bornes d’identification mises en place, pour une dépense totale de 5000 € subventionnée à hauteur de 50% par la région Rhône-Alpes et 25% par le Département de l’Isère.

Les 25 % restant seraient répartis comme suit :

Participation sur les fonds propres du SYMBORD à hauteur de 625€ maximum, - Participation de la commune de Porcieu-Amblagnieu à hauteur de 625€ maximum.
Accord du conseil municipal, à l’unanimité, sur cette proposition.