conseil municipal du 15 janvier 2015

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Présents : 17

Excusés : Cyril VARILLE pouvoir à Nathalie PEJU, Alexis TRICOIT pouvoir à Didier POULAIN

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Date d’envoi de la convocation : 9 janvier 2015

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2014 : Approbation à l’unanimité

Finances :

Une demande de subvention exceptionnelle est formulée par l’association communale « Sou des écoles ». Les responsables de l’association ont fourni un courrier explicatif ainsi qu’un bilan financier prévisionnel pour l’année scolaire en cours. Les projets sont nombreux cette année, mais les bénéfices réalisés par l’association permettent un autofinancement. Le budget transmis prévoit un solde d’environ 7 000 € en fin d’année scolaire. Les membres de l’association sollicitent une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin d’avoir 10 000 € en caisse dès la rentrée scolaire 2015/2016.
Les échanges autour de cette demande et le vote sont réalisés à huit clos.
Résultat du vote pour octroyer la subvention exceptionnelle demandée :
Pour : 5
Contre : 13
Abstention : 1
Le conseil municipal décide donc de ne pas octroyer la subvention puisque les fonds propres de l’association permettent un autofinancement de l’ensemble des sorties prévues. Les subventions communales n’ont pas vocation à être immobilisées dans l’attente d’éventuels projets. Toutefois, les élus s’engagent à étudier et à soutenir tout projet réaliste, concret et budgétisé que le « sou des écoles » ne pourrait financer seul.

Voirie/réseaux :

-                     Le SEDI sollicite les conseils municipaux des communes membres du syndicat, par le biais de l’association des Maires de France. Il demande une lettre de soutien en faveur du maintien des syndicats départementaux d’électricité. Approbation à l’unanimité.

L’adjoint délégué informe l’assemblée de l’étude lancée par le SEDI sur les possibilités d’achat groupé d’électricité.

-                 Monsieur le Maire explique que l’ancienne assemblée municipale avait lancé une étude pour la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales au hameau d’Amblagnieu, secteur de son territoire connaissant des problèmes récurents de saturation d’eau en cas de fortes pluies. L’établissement du dossier de déclaration de « Loi sur l’eau » avait été confié au bureau d’études et d’ingénierie de la Route d’Argent à Morestel (BEIRA). Afin d’avancer sur le dossier, le Conseil Municipal lui avait également confié la mission de maîtrise d’œuvre d’une première phase de travaux. dont seuls les éléments APS (Avant Projet Sommaire) et PRO (étude de projet) ont été réalisés et facturés. Compte tenu du coût des travaux à envisager, et du fait qu’ils répondaient partiellement à la problématique du hameau, le projet n’a pas été suivi des travaux.
Les élus chargés du dossier souhaitent recommencer une étude complète des réseaux de ce secteur, ce qui implique la résiliation du contrat signé avec BEIRA, et le paiement d’indemnités de résiliation. L’assemblée délibère en ce sens à l’unanimité.

Bâtiments communaux :

La propriété de monsieur ARMANET René située entre le parking de l’école primaire et le bâtiment périscolaire est à vendre. Après une évaluation des services des domaines, l’achat des deux parcelles de terrain et du tènement immobilier est proposé au conseil municipal. Approbation à l’unanimité

Personnel communal :

L’adjointe responsable informe le conseil municipal que le comité technique paritaire du Centre de Gestion étudiera le dossier «journée de solidarité » en janvier prochain.
Il est proposé d’ajouter le cadre d’emploi « Animateur » à la liste des bénéficiaires de la prime de 13^ème mois du personnel communal. Approbation à l’unanimité.
Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à effet du 01/01/2015. Un conseiller municipal, conjoint de l’employé concerné, se retire de la salle pour la délibération. Approbation à l’unanimité.
Il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint administratif de 2^e classe. Passage à 28 h/semaine au 01/01/2015 : Approbation à l’unanimité.
Il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise principal à effet au 01/01/2015. Approbation à l’unanimité.
Les entretiens professionnels se dérouleront avant le 28 février 2015.

Affaires scolaires :

-                     Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté : La Commune de MONTALIEU-VERCIEU accueille le R.A.S.E.D. et sollicite les collectivités concernées par l’accueil de leurs élèves afin qu’elles participent financièrement aux frais de cette structure. Dès leur accord, elle leur fera parvenir une convention pour signature. Pour information, les frais (fonctionnement et investissement exceptionnel) s’élèvent à de 2.5 € par élève pour l’année 2014-2015. Approbation à l’unanimité pour le versement de cette subvention.

-                     Une famille sollicite l’accueil de son enfant, qui présente des allergies alimentaires, au restaurant scolaire. Elle souhaite bénéficier d’un accueil avec « panier repas ». Le conseil municipal n’est pas favorable à un accueil collectif des enfants présentant ce type de troubles compte-tenu des difficultés liées à leur sécurité alimentaire. Une élue propose de contacter les assistantes maternelles, si besoin, pour trouver un accueil individualisé à cet enfant. Cette situation sera évoquée avec l’animatrice RAM.

CCAS :

Une conseillère municipale a participé à une réunion regroupant l’ensemble des délégués « téléalarme » du canton. Les tarifs ont été présentés : ils sont inchangés pour cette année, soit 31€/mois.
Pour les Porciolands qui ne bénéficient pas d’aide personnelle, la commune prend en charge 45 % du coût.
Pour toute location inférieure à un mois, un montant de 40 € est demandé.
Afin de faire profiter aux abonnés des avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier sous certaines conditions, une demande d’agrément va être déposée auprès de la DDT. Approbation à l’unanimité

Information :

La mise en place d’une lettre mensuelle d’information entre conseillers municipaux est proposée.

Affaires intercommunales :

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Pays des Couleurs souhaite apporter des modifications à ses statuts (article 2 « compétences »). Un certain nombre de documents ont été transmis aux élus afin de pouvoir délibérer sur ce point de l’ordre du jour.
Un échange a lieu autour du point B « Aménagement du territoire » : Elaboration d’un PADD intercommunal et schéma de secteur.
La décision est ajournée, par manque de temps pour étudier le dossier ; la discussion est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal de février.

Questions diverses :

-                      Décision modificative du budget primitif 2014 :
Des crédits étant insuffisants :
Ils seront ouverts au chapitre 014 – article 73925 fonds de péréquation des ressources intercommunales et réduits pour autant au chapitre 011 – article 6283 frais de nettoyage des locaux pour la somme de 123 €. Approbation à l’unanimité

-                      Secrétariat de mairie : Monsieur le Maire expose une modification des horaires d’ouverture au public du secrétariat. Plusieurs propositions sont évoquées : ouvrir plus tôt l’après-midi, fermer plus tardivement une fois par semaine (19 h ?), ouvrir le mercredi après-midi. La décision sera prise lors d’une prochaine assemblée municipale ;

-                      Demande d’implantation d’un circuit moto occasionnel sur le territoire communal : M. le Maire évoque sa rencontre avec le président de l’association « école pilotage moto et mise en confiance ». La commission environnement va travailler sur la faisabilité de ce projet.

-                      Point sur la situation de la M.J.C. MONTALIEU : Il est demandé aux collectivités une prise de position de principe concernant le volet social. Deux compétences, MJC et Pôle social, sont envisagées.

-                      Plan Communal de Sauvegarde : Présentation succincte du dossier qui doit être remis à jour du fait du changement de municipalité.

-                      Demande de subvention « cheminement doux » déposée au conseil général : la précédente délibération ne faisait pas état de la partie éco-conditionnalité et accessibilité. Le conseil municipal propose de délibérer de nouveau à ce sujet. Accord à l’unanimité.

-                      M. le Maire présente à l’ensemble des élus une invitation à la conférence de presse organisée par l’association ANIM’LOISIRS le jeudi 12/02/2015.