Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme de Porcieu-Amblagnieu est exécutoire depuis le 13 mars 2020.

Le Plan Local d'Urbanisme est en ligne sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° 67-2020 en date du 03 juillet 2020, le Maire de Porcieu-Amblagnieu a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Porcieu-Amblagnieu. 
La modification simplifiée porte sur les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu’à l’aspect des toitures.
Le dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques consultées, fait l’objet d’une mise à disposition du public du 01/10/2020 au 31/10/2020 selon les modalités qui ont été arrêtées par délibération du conseil municipal n° 59-2020 en date du 10 août 2020.

A l’issue de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

pdfSommaire du dossier

pdfPièce 1.1 Rapport de Présentation 

 pdfPièce 1.2 Avis des personnes publiques et de l'autorité environnementale

pdfPièce 5 Règlement écrit

pdfArrêté n° 67-2020

pdfDélibération du conseil municipal n° 59-2020

 MISE A DISPO MODIF 1