Office du tourisme
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- Publication : jeudi 9 octobre 2014 22:13
Bienvenue aux Balcons du Dauphiné !
Le site internet de l'office de tourisme des Balcons du Dauphiné est actualisé quotidiennement
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JE VEUX |
JE DOIS |
Déclarer une naissance |
M'adresser : Mairie du lieu de naissance qui établira l'acte, fournira des copies d'acte de naissance, et éventuellement complètera le livret de famille |
Obtenir une copie de l'acte de naissance |
M'adresser : Mairie du lieu de naissance ou Ministère des Affaires Etrangères pour les Français nés à l'étranger ou naturalisés. Joindre une enveloppe timbrée pour réponse et la copie de la carte d’identité nationale. |
Me marier |
M'adresser : Mairie du lieu de résidence. |
Obtenir une copie de l'acte de mariage |
M'adresser : Mairie du lieu de mariage. |
Obtenir un extrait d'acte de mariage |
M'adresser : Mairie du lieu de mariage. |
Obtenir un livret de famille |
Chaque couple le reçoit automatiquement au moment de la célébration du mariage. |
Faire un pacte civil de solidarité (Pacs) |
Concerne deux personnes, quel que soit leur sexe, souhaitant faire reconnaître leur concubinage. |
Déclarer un décès |
M’adresser : Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile au moment du décès. |
Achat d’un véhicule |
Certificat d'immatriculation |
Obtenir une carte grise |
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. Il convient dorénavant de faire les demandes :
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici. |
Réglementation du permis de conduire |
Législation du Code de la route et des stage de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/ Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ |
Obtenir un extrait du casier judiciaire n°3 |
Envoyer un courrier à Casier Judiciaire National : 107, rue de Landreau 44317 NANTES cedex 3 ou Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr |
Obtenir un certificat d'hérédité |
Fournir : livret de famille de chaque mariage du défunt. Observations : En cas de contrat de mariage, d'une donation entre époux ou au-delà de 5 335 euros voir un notaire ou le Tribunal d'Instance. |
Obtenir un certificat de nationalité française |
M’adresser : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu. |
Obtenir l’allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) |
Avoir au minimum 60 ans, ne plus être autonome. Aucune condition de ressources. voir avec le Conseil Général de l'Isère |
Un double de mon permis de conduire |
En cas de perte ou de vol, vous devez avant tout, en faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.
Pour les demandes faites par correspondance, l'envoi est à la charge du demandeur. Vous pouvez fournir à votre convenance :
Vous pouvez aussi retirer votre titre de circulation au guichet des permis de conduire en Préfecture sous 10 jours. |
Des informations relatives à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par le titulaire de l'autorité parentale POUR PLUS D'INFORMATIONS |
http://www.service-public.fr/ |
Les différentes demandes reçues en MAIRIE :
Les formulaires sont à votre disposition en mairie avec la liste des pièces pour constituer les dossiers ou téléchargeables.
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, un pétitionnaire pourra, s’il en fait le choix, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le dépôt par voie électronique des demandes devra être réalisé sur https://sve.sirap.fr/#038320/
Vos démarches d'urbanisme en ligne
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Autres formalités
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².