Conseil municipal du 3 avril 2014

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2014

Présents : 19

Secrétaire de séance : Madame Magaly GEORGES

Date d'envoi de la convocation : 29 mars 2014

Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire procède à la désignation des délégués dans chaque syndicat intercommunal.

Il informe le conseil municipal que l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs se déroulera le 22 avril 2014.

Indemnités de fonction

Monsieur le Maire indique qu'une enveloppe a été dégagée sur le budget de fonctionnement pour le paiement des indemnités versées au Maire et aux adjoints en appliquant le même taux qu’au précédent mandat.

Un arrêté de délégation de fonctions a été signé par Monsieur le Maire pour une prise en compte des délégations et des indemnités à compter du 1er avril 2014.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Il a été procédé à un vote par liste à la majorité absolue, et dont le dépouillement a donné les résultats suivants :

Titulaires :
- PEJU Nathalie
- GEORGES Magaly
- MARQUE Louis

Suppléants:           
- PEDEMONTI Gilles
- TRICOIT Alexis
- PUSSIER David

Désignation des membres du CCAS

Le Conseil Municipal DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres élus et à 8 le nombre des membres nommés. Il désigne :

-              Mesdames SUBIT Dominique, PEREIRA-COQUAZ Anne, LARCHER Marie, MASSON Delphine, COLOMBAN Odile, GESSE Laëtitia, Messieurs PEDEMONTI Gilles, BOUVIER Jean-Pierre, membres élus du C.C.A.S. ;

- Mesdames PEREIRA Céline, BERT Gaëlle, SOUILLOL Mireille, NILLON Anna, BUHAGIAR Madeleine, SUBIT Paméla, NUGUES Martine, Monsieur CESAR Franck, membres nommés.

Monsieur le Maire indique que Laëtitia GESSE continuera à gérer le service téléalarme.

Constitution des commissions communales

Monsieur le Maire indique qu'un adjoint a été délégué responsable à chaque commission sauf pour la commission INFORMATION dont la responsable sera Mme Sandra FROLON.

Monsieur le Maire passe en revue les différentes commissions communales et indique les priorités à traiter.

Droit de préemption

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, par délibération du 26 juin 1998, instauré le Droit de Préemption Urbain.

Le Plan Local d’Urbanisme venant d’être approuvé le 4 mars 2014, il informe l’assemblée que ce droit de préemption peut être reconduit sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures, délimitées par ce plan.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de la reconduction du droit de préemption urbain pour les zones urbaines UA, UB et UI et les zones à urbaniser AU et AUa.

Présentation du projet 2014-2020

Un diaporama est diffusé en fin de séance du conseil pour présenter le projet 2014-2020 conformément à la profession de foi.

Informations diverses :

Une demande de l'école de danse KINOU DANSE a été déposée pour organiser un master class suivi d'une soirée dansante, à but lucratif, à la salle des Marinières afin de reverser les fonds à des personnes d'OPTEVOZ dont la maison a brûlé. Elle souhaite pouvoir obtenir la salle gratuitement, de préférence un vendredi soir, et sollicite que deux personnes du conseil municipal soient présentes lors de cette manifestation pour gérer les comptes et redistribuer le gain.

=> Le conseil municipal, après en avoir débattu, rend une décision favorable.

Monsieur le Maire propose de rencontrer le responsable de l’association pour connaître le déroulement de cette soirée et désigne Dominique SUBIT et Magaly GEORGES, pour proposer une date et, par la suite, pour la vérification du bilan financier.

Une requête a été faite oralement à Madame Anne PEREIRA par l’Amicale des Pompiers de Montalieu-Vercieu : cette association sollicite le prêt de 200 couverts pour la soirée dansante qu’elle organise le 19 avril 2014.

=> Monsieur le Maire souhaite que la requête soit formulée par écrit.