Conseil municipal du 13 novembre 2017

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PV Conseil municipal du 13 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept le treize du mois de novembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 6 novembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

 Secrétaire de séance : Jean-Paul Giroud

Madame la première adjointe ouvre la séance et recense les conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Madame la première adjointe demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Elle propose l’insertion de points complémentaires, en informations diverses :

• Repas de Noël des scolaires
• Convention de mise à disposition de la salle des Marinières – Anim’loisirs – configuration loto
• Information sur la restitution de la compétence éclairage public
• Enfouissement des lignes à Conilieu
• Matériel
• Chemin du pont du pendu : travaux réalisés par le CFA 
• CLCS Carrières blanc le 18/10/2017 
• Accueil du président de la CCBD à Porcieu.
• Réunion avec le responsable de la filière route au conseil départemental concernant le trafic poids-lourds.

Les conseillers sont favorables à l’insertion de ces éléments à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2017

Madame la première Adjointe demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance 12 octobre 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le projet de délibération est approuvé par 11 voix  pour et 3 abstentions.

Mme la première Adjointe invite à approuver le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2017
qui est adopté à la majorité – délibération n°82-2017

 1. MARCHE PUBLIC – Restauration scolaire

Madame la 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée qu’un marché a été lancé le 19 septembre 2017 pour le renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide au restaurant municipal pendant la période scolaire pour 3 ans à compter de janvier 2018.

 La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, le 19 octobre 2017 pour l’ouverture des enveloppes : 2 entreprises ont répondu au marché, et le 8 novembre 2017 pour l’examen des candidatures, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :
Qualité de la prestation : 60%
Montant de l’offre : 40%

 La commission propose que soit retenue l’entreprise :

GUILLAUD TRAITEUR SARL
2110 Chemin de la voie ferrée
38260 LA COTE SAINT ANDRE

Pour un montant de : (Taux de la TVA : 5.5%)

• Montant HT:
• Repas adulte : 2.99€
• Repas enfant : 2.99€
• Montant TTC:
• Repas adulte : 3.15€
• Repas enfant : 3.15€

 Madame la première adjointe rappelle les critères d’évaluation de la qualité de la prestation. Madame la première adjointe invite l’assemblée à questionner les membres de la CAO si besoin. Monsieur Pascal Montigny argumente positivement le choix du traiteur. 

 La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°83-2017

 2. FINANCES

Madame la première adjointe expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’avoir recours à une décision modificative au niveau du budget. Elle précise que c’est la première DM de l’année. Madame la première adjointe présente brièvement les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2017. La mise en place du RIFSEEP ainsi que la suppression des dispositifs d’aide CUI-CAE nécessitent un ajout de crédit à l’article 64131. Des crédits peuvent être réduits à l’article 65541.

Madame la première adjointe demande de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Madame la première adjointe invite l’assemblée à poser toute question nécessaire.  

 La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°85-2017

3. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Jean-Paul GIROUD rappelle à l’Assemblée que l’intervention du cabinet EPTEAU s’inscrit dans l’obligation faite aux communes de disposer d’un zonage actualisé concernant le réseau d’assainissement et des eaux pluviales, et que cette actualisation doit s’effectuer durant la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols, en cours.

Le montant prévisionnel de l’étude s’élève à   7 600€ HT, soit 9 120€ TTC.

Mr GIROUD précise que ce programme s’inscrit dans les aides accordées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, et propose donc aux élus :

-              De solliciter auprès de l’Agence de l’Eau, une subvention pour l’actualisation du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales, dont l’étude proposée par le cabinet EPTEAU s’élève à 7 600€ HT, soit 9 120€ TTC.

-              D’autoriser Madame la première Adjointe à signer tous les documents afférant à ce dossier,

Monsieur Jean-Paul GIROUD précise par ailleurs que le dossier a été envoyé à l’agence de l’eau et que l’accusé de réception du dossier est parvenu en mairie. Madame la première adjointe invite l’assemblée à poser toute question nécessaire. 

 La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°86-2017

1. SOUTIEN A LA MOTION DE L’AMRF                                      

Madame la 1ère Adjointe fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Les documents supports ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Madame la Madame la première adjointe invite l’assemblée à poser toute question nécessaire.

Monsieur Pascal Montigny fait remarquer que tous les emplois aidés, ne débouchent pas forcément sur une embauche.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité– délibération n°87-2017

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

• Information PLU :
  Monsieur Jean-Paul Giroud fait part de l’ensemble des réunions de travail réalisées :
  08/11 : Commission PLU : analyse des requêtes inscrites sur les registres ou formulées par mail.
  Réunions à venir :
  23/11 : Règlement des zones artisanales avec les agents de la CCBD. Avancement du zonage
  Monsieur Gilles Pédémonti demande quand la prochaine réunion publique aura lieu. Monsieur Jean-Paul Giroud répond qu’elle est prévue durant le mois de janvier 2018

• Arrêté de circulation rue des Buissières
  Une demande de dérogation de circulation pour les bus Transisère a été formulée par le département. Un arrêté de circulation est à l’étude.

• Permanences élections municipales
  Un tableau des permanences est complété pour tenir le bureau de vote le 26/11/2017

• Commission cadre de vie – CR de la dernière réunion
  Madame Dominique Subit présente les travaux de la commission cadre de vie. Une discussion est engagée concernant la cérémonie de récompenses pour le fleurissement et les illuminations.
  Il a été décidé de maintenir cette manifestation et d’offrir une plante aux lauréats.
  Madame Dominique Subit présente le budget alloué pour les chocolats de Noël et  le conseil municipal adopte de nouvelles modalités à la majorité, visant à maitriser les dépenses communales.
  Madame la première adjointe demande aux élus de se positionner : 12 favorables et 3 abstentions.

• RH : mise en stage de Mathieu BOULICAULT- services techniques
  Madame la première adjointe informe le conseil municipal qu’elle a rencontré monsieur Boulicault pour évoquer la poursuite de son activité professionnelle au sein de notre collectivité. Elle propose sa mise en stage pendant 1 an, en accord avec le responsable des services techniques.

• Convention CFA pour l’utilisation de la salle des Marinières
  Madame la première adjointe informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec les responsables du CFA qui étaient à la recherche d’un lieu pour faire pratiquer le badminton aux élèves de CAP. Une convention de mise à disposition a été préparée.

• Opération « SOS Village »
  Madame Dominique Subit a réalisé l’inscription en ligne. La commune est en attente d’une sollicitation.

• Maison intergénérationnelle : point sur le marché en cours
  Monsieur Didier Poulain informe les élus que le marché est déclaré infructueux puisque 2 lots sont déclarés inacceptables (lots n°1 et 6). Il rappelle qu’une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
  Gilles Pédémonti demande aux conseillers municipaux si des artisans locaux avaient répondu au marché. Puis il s’interroge sur les raisons pour lesquelles ils se sont peu manifestés pour répondre à cet appel d’offre.

• Date du prochain Conseil municipal :
  • Mise en place du conseil municipal : date à déterminer
  • Ordinaire : lundi 11 décembre 2017

• Repas de Noël du 22 décembre 2017
  Madame la première adjointe informe le conseil qu’elle souhaite pouvoir proposer le repas de Noël a l’ensemble des élèves qui le souhaitent et que cela nécessitera, comme l’année précédente, un déplacement à la salle des Marinières. Elle demande également quels sont les conseillers municipaux qui seraient disponibles pour assurer l’animation de ce temps : accompagnement des enfants, réaliser le service.

• Convention de mise à disposition de la salle des Marinières – Anim’loisirs – configuration loto
  Madame la première adjointe informe le conseil que, conformément à ce qui avait été convenu par mail, une convention a été signée avec Anim’loisirs pour leur permettre d’accueillir un effectif de 1216 personnes pour le loto du 12 novembre 2017. Effectif validé par l’APAVE. Pour l’instant le règlement intérieur est toujours limité à 864 places. Conformément à ce qui avait été convenu, madame la première adjointe s’est rendue sur place avec monsieur Pascal Montigny afin constater que la mise en place de la salle était conforme au plan fourni. Cette visite a permis de relever quelques points à soumettre à l’APAVE ce mercredi 15 novembre : distances minimales à assurer entre les blocs de tables notamment.
  Cette visite a permis également de vérifier que l’accueil de cet effectif était envisageable.
  Madame la première adjointe précise qu’un loto est à nouveau prévu par l’association début décembre. Elle demande aux conseillers municipaux s’ils sont favorables pour proposer une nouvelle convention de mise à disposition dans l’attente de la validation par la commission de sécurité. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité (15 voix favorables)

• Information sur la restitution de la compétence éclairage public
  Monsieur Didier Poulain présente les informations fournies par la CCBD. La compétence éclairage public sera restituée à la commune le 1er janvier 2018.

• Enfouissement des lignes à Conilieu
  Suite à un renforcement du réseau électrique, un projet d’enfouissement des lignes (sur une centaine de mètres) a été présenté par le SEDI à la commune. Ce projet intègrerait l’enfouissement des lignes téléphoniques (à la charge de commune financièrement) ainsi que l’installation de nouveaux mâts pour l’éclairage public (environ 40 % à la charge de la commune).

• Matériel
  J-Paul Giroud informe les conseillers que des réparations à réaliser sur du matériel du service technique sont en cours.
  Madame Delphine Masson est en attente d’un contact avec le sou des écoles pour l’acquisition de matériel à mettre à disposition des associations.

• Chemin du pont du pendu : un point sur les travaux réalisés par le CFA est présenté.

• CLCS Carrières blanc du 18/10/2017 : Le contenu de cette réunion est présenté aux conseillers municipaux. Les principaux points évoqués sont : le flux de camion, le périmètre d’extension, la  réflexion autour de la création d’accès spécifiques.

• Accueil du président de la CCBD à Porcieu. Les points évoqués étaient : l’organisation de la semaine scolaire, les subventions pour les travaux de l’école, la restitution de l’éclairage public, la restitution de la compétence eaux et assainissement.

• Une réunion a eu lieu avec le responsable de la filière route au conseil départemental concernant le trafic poids-lourd et notamment les camions qui restent bloqués à l’angle de la rue Sauge et Var /rue de la mairie / rue du Genevray. Des solutions à moyen et long terme sont en cours de réflexion, liés à des projets de restructuration de voirie et/ou d’itinéraires poids-lourds.

• Courrier MJC
  Un courrier commun avec la mairie de Charette a été élaboré pour demander des explications concernant une grille tarifaire différente pour les habitants de Porcieu/Charette/Montalieu/Bouvesse.

• Téléthon
  Madame Dominique Subit présente la programmation prévue pour le Telethon. La municipalité remercie l’ensemble des associations qui se mobilise pour cette action.

• Monsieur David Pussier évoque des dysfonctionnements au niveau des coupes de bois : bidon d’huile et banderoles non retirées.

            Séance levée à 22h00