Conseil municipal du 26 février 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 26/02/2016

L'an deux mil seize le vingt-six du mois de février à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 19 février 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : 13
Excusés : Didier POULAIN pouvoir à Jean-Paul GIROUD, Jean-Pierre BOUVIER pouvoir à Dominique SUBIT, Alexis TRICOIT pouvoir à Nathalie PEJU, Louis MARQUE pouvoir à Cyril VARILLE, Pascal MONTIGNY, Odile COLOMBAN
Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

• Approbation du compte rendu de la séance du 14/01/2016 : Approbation à l’unanimité

APPEL D'OFFRES

• Dossier cheminement doux – 2ème tranche
  Lors de la dernière séance du conseil municipal, des dates ont été annoncées pour la commission d’appel d’offre. Le dossier ayant pris du retard, la CAO va finalement se réunir pour l’ouverture des plis le 29/03/2016 et pour l'analyse des candidatures le 07/04/2016.

FINANCES

•  La commission finances va se réunir le 8 mars 2016 pour la préparation du budget primitif.

URBANISME

• Informations concernant un permis de construire ayant reçu un avis défavorable
  Une demande de permis de construire a reçu un avis défavorable. Un procès-verbal a été dressé par Monsieur le Maire et transmis au Procureur de la République.

Un conseiller municipal s'interroge sur la mise en place d’un panneau d’affichage annonçant un lotissement vers la déchèterie. Monsieur le Mairie précise qu’il s’agit de la déclaration préalable détachant une parcelle en vue de la construction d’un bâtiment artisanal.

PERSONNEL

• Projet Déneigement
  Suite à la précédente réunion du conseil municipal, un projet d’astreintes a été proposé aux agents du service technique. Ceux-ci ont posé des questions concernant le cumul des tâches demandées : déneigement et astreinte technique à la salle polyvalente. La question de l’indemnisation a été formulée également. Le centre de gestion sera interrogé sur la légalité de cette demande. Les informations recueillies seront communiquées aux agents ; s’ils sont favorables aux propositions, le dossier de saisine pour la mise en œuvre des astreintes sera transmis au Comité Technique Paritaire pour avis avant délibération du conseil municipal. Un retour sera fait lors de la prochaine réunion du conseil.

Madame Odile COLOMBAN arrive à 20h28.

• Délibération concernant la mise en place du Compte Epargne Temps
  Une réunion du personnel a été organisée le 16 février 2016 pour présenter le fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET).
  Il permet aux agents d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Le CET est un droit pour l'agent.
  La collectivité doit déterminer si elle autorise ou non la monétisation du CET, ainsi que son alimentation par des jours de repos compensateurs. Pour information, la compensation financière ouvre à l'agent un droit d'option dans les proportions qu'il souhaite entre l'ensemble des modes d'utilisation des jours épargnés ; elle peut se faire sous forme de paiement forfaitaire des jours épargnés ou de conversion des jours épargnés en points de retraite additionnelle. Le conseil procède au vote à bulletin secret.
  Concernant la monétisation du CET : 13 bulletins POUR - 5 bulletins NUL
  Concernant l’alimentation par des jours de repos compensateurs : 12 bulletins POUR - 1 bulletin CONTRE - 5 bulletins NUL
  La monétisation et l’alimentation des jours de repos compensatoires sont adoptés à la majorité.

• Délibération autorisant la collectivité à faire appel au service emploi « missions temporaires » du centre de gestion
  Le service emploi du Centre de Gestion a pour mission de mettre des agents à la disposition des collectivités pour effectuer des remplacements en cas d'absence momentanée d'un titulaire (pour maladie, congés, maternité, congé parental), ou des besoins de renforts occasionnels ou saisonniers.
  Le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du paiement des traitements et des charges patronales s'attachant à la mission, une participation forfaitaire de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion. 
  Il est proposé au conseil municipal de recourir à ce service chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public et d'autoriser l'autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et les éventuels avenants permettant d’y faire appel. Le conseil procède au vote à bulletin secret : 16 VOIX favorable et 2 VOIX contre. La municipalité contactera ce service pour assurer le remplacement d'un agent du secrétariat prochainement en congé maternité.

• Délibération autorisant la collectivité à faire appel au service « conseil au recrutement permanent » du centre de gestion
  Dans le cadre d'un recrutement, le centre de gestion propose un accompagnement aux collectivités. Elle peut les aider dans la définition du besoin, la rédaction du profil de poste, la parution de l'offre, la sélection et l'analyse des candidatures, la préparation du jury, son animation et l'aide à la décision finale. Pour ce service, elle met à disposition un chargé de mission, dont le tarif d'intervention est fixé à 500 euros par jour. Il est également prévu une somme forfaitaire de 25 euros pour chaque déplacement et 15,25 euros pour les frais de repas. Il est proposé au conseil municipal de recourir à ce service dans le cadre du recrutement d'un ou d'une secrétaire général(e) en prévision du départ en retraite de la secrétaire de mairie. L'offre de candidature serait transmise prochainement sur le site d'emploi territorial, et ce jusqu'au 30 mars 2016 inclus pour un poste à pourvoir au 1er juin 2016. La sélection des candidatures aurait lieu le 1er avril 2016 et la réunion du jury de recrutement en mairie le 20 avril 2016. 
  Le conseil procède au vote à bulletin secret : 18 VOIX favorable.

• Entretiens professionnels
  Les entretiens individuels annuels des agents municipaux auront lieu entre le 29 février 2016 et le 30 mars 2016.

TRAVAUX

• Délibération pour la programmation de la mise en accessibilité du service public de transport existant
  Dans le cadre du Sd'AP (schéma directeur d'accessibilité des services/agenda d'accessibilité programmée transports) obligeant la mise en conformité des arrêts desservis par au moins deux lignes de transport public, une chargée de mission du conseil départemental s’est déplacée dernièrement à Porcieu afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des travaux. 4 points d’arrêt ont été diagnostiqués à mettre en conformité : la Folatière, Vassieu, Ecole élémentaire, Lotissement Chano.
  Pour l’arrêt « la Folatière » un quai est à prévoir en face de celui existant.
  A Vassieu, il a été relevé une impossibilité technique avérée (ITA) de mettre un quai du côté gauche à proximité des entrées des maisons.
  Rue des écoles, deux quais sont à prévoir près de l’école élémentaire.
  Concernant « le lotissement Chano » et « Vassieu »  une impossibilité technique avérée a été déclarée, et ces deux points seront revus entre 2019 et 2022. 
  La municipalité peut solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 euros par quai.
  Un agenda de mise en accessibilité est présenté :

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

• Echanges autour de la destination du bâtiment acquis rue des écoles (à côté du périscolaire)
  Dernièrement, les arbres ont été abattus pour nettoyer et dégager le terrain. Le bâtiment pourrait être agencé pour les associations, les temps d’activités périscolaires, le club Amitié et le terrain aménagé par exemple avec un four à pain, terrain de boules…
  Un conseiller municipal indique qu’il faudrait être attentif à l’acoustique dans les pièces à l’étage.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Remise des récompenses aux élèves de CM2
  La commission Affaires Scolaires s’est réunie le mercredi 17 février 2016. Elle propose de procéder à la remise des récompenses lors de la kermesse qui est prévue le vendredi 17 juin à la salle des Marinières. Le conseil municipal est favorable à cette proposition qui sera être faite aux instituteurs et au Sou des Ecoles. Les récompenses offertes sont composées d’un dictionnaire avec un CD pour se connecter à internet, et d‘un dictionnaire bilingue. Le fournisseur offre un dictionnaire de conjugaison pour chaque élève.

• TAP
  Deux projets particuliers vont être mis en place lors de la prochaine période. La commission Cadre de Vie/Fleurissement porte un projet de taille de pierre avec un tailleur de pierre (trois blocs sont fournis par un carrier de Porcieu et livrés au service technique). L’autre projet est animé avec les Amis du Patrimoine pour l’aménagement du chemin doux par la plantation d’arbustes.
  En maternelle les effectifs sont en hausse : 5 groupes.
  120 élèves de primaire fréquentent les activités proposées sur 140 enfants scolarisés.

• Projet « Groenland » du collège de Montalieu-Vercieu
  Le professeur de sport à l’initiative de ce projet a été reçu en mairie pour le présenter. Le collège sollicite l’octroi d’une subvention (le budget du voyage a été estimé à 70 000 euros). Des actions sont mises en route pour financer une partie du voyage. Quatre enfants de Porcieu sur 26 sont concernés par ce beau projet. 
  A titre d’informations, auparavant, la municipalité finançait la classe kayak à hauteur de 250 euros.
  Ce point sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal et il sera procédé au vote d’une éventuelle participation de la commune.

ENVIRONNEMENT

• Matinée « environnement.nette »
  La matinée « nettoyage de printemps » est fixée au 2 avril 2016 à partir de 8h30 sur le parking de l’école élémentaire.
  A noter que le SICTOM ne fournit plus les gants.
  Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres mi-mars.

Questions diverses

• Fête de la musique
  Pour des raisons de logistique, la fête de la musique sera organisée le samedi 9 juillet au lieu du 2 juillet comme initialement prévue. Le feu d'artifice sera tiré rue des écoles.

• Via'Rhôna
  L’inauguration de la « Via’Rhôna » est prévue le samedi 11 juin à Brangues et le dimanche 12 juin à l’Isle de la Serre l’après-midi. Un courrier a été adressé à chaque association communale et intercommunale. Seule la nouvelle association de motos a donné son accord pour participer à cette manifestation.

• Nouvelle association
  Une nouvelle association de motos ayant pour nom TEAM SPARTA s’installe à Porcieu. Son siège social est fixé en mairie. Son but est de regrouper les motocyclistes adhérents afin d'organiser et de participer à des sorties, balades, voyages, randonnées, visite de sites et région, d'organiser ou de participer à des rassemblements, soirées festives, sportives ou humanitaires à but non lucratifs.

• Carrière du Combeau
  Les travaux d’électricité permettant l’alimentation de la zone de vie sont programmés pour les 2 et 3 mars 2016.

• MJC
  Une réunion est organisée le 10 mars 2016 à Montalieu-Vercieu à 18 h pour la restitution du diagnostic social partagé engagé par les communes partenaires.

• Gym Club de Montalieu
  Il organise les championnats départementaux individuels ainés et jeunesses le 12 et 13 mars 2016. Une invitation a été adressée à l’ensemble du conseil municipal pour la remise des palmarès. Les horaires sont à disposition au secrétariat de mairie.

• Club ski de Morestel
  Il fête ses 50 ans le 2 avril à 19h à la grande salle de l’amitié de Morestel, et une Invitation a été adressée à cette occasion à M. le Maire. Les élus disponibles peuvent se rendre à cette manifestation.

• Syndicat intercommunal de défense contre les eaux du Haut-Rhône (SIDCEHR)
  Un rassemblement est organisé par le SIDCEHR au Bouchage le 27 février 2016 à 10 heures au centre du village.

• Fusion des communautés de communes
  Une réunion regroupant l’ensemble des conseillers communautaires des 3 intercommunalités a été organisée afin de déterminer le nom de la future structure. Cinq propositions ont été faites par un bureau d’études. C’est celle de  « Les Balcons du Dauphiné » qui a été retenue.

• Associations de coordination des retraités du canton de Morestel
  La conseillère municipale référente a participé à une réunion organisée le 15.02.2016, et elle restitue les principaux échanges. Le devenir de l’association a été soulevé, de même que le versement des subventions par les collectivités à cette Association. 

• Un particulier a demandé l’autorisation de faire atterrir un hélicoptère sur le site des Marinières à l’occasion d’un mariage. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

• Un conseiller municipal, également Président de l’association « COMICE AGRICOLE PORCIEU-AMBLAGNIEU » sollicite la municipalité afin d’obtenir un local pour préparer et stocker le matériel d’un char qui serait réalisé pour le prochain comice agricole prévu le dernier week-end d’août. Une fois le lieu déterminé, l’association prévoit de lancer un appel aux bénévoles et d’organiser une réunion d’information.

A noter également, que depuis le début de l’année, le boucher et le primeur qui stationnaient à côté de l’église ne sont plus présents le lundi matin.