Conseil municipal du 10 avril 2015

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Présents : 17
Excusés : Anne COQUAZ-PEREIRA pouvoir à Nathalie PEJU, Louis MARQUE pouvoir à Jean-Paul GIROUD

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU
Date d’envoi de la convocation : 3 avril 2015

Compte-rendu de la séance du 13/03/2015 : Approbation à l’unanimité
Compte-rendu de la séance du 23/03/2015 : Approbation à l’unanimité

URBANISME

• Travaux d’extension réseau électrique « Route de Lyon »-         
  l’intervention du Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SEDI) est prévue semaine 16 : Mise en place des poteaux (3 en ciment). A signaler la présence de rocher dans le secteur.

• Etang de Tabouret – Chemin doux, plusieurs problèmes sur ce dossier :
  Eau pluviale ruisselante qui entre dans les propriétés privées,
  Un échange de terrain a été réalisé pour modifier l’emplacement du chemin rural qui séparait un terrain en deux. Un échange verbal et un courrier non transcrit dans un acte notarié évoquait ce déplacement aux frais de l’acquéreur de la propriété (vendue aux enchères). Une négociation est en cours avec l’agent immobilier en charge du dossier car la maison est de nouveau en vente.

• Dossiers d’urbanisme en cours
  Evocation d’une extension de propriété sans autorisation d’urbanisme préalable, sur un terrain dont une partie est située en zone agricole. Le particulier a été rencontré et il lui a été demandé de régulariser la partie construite en zone Ub et de démolir la partie en zone agricole.
  Enfouissement de réseau (janolène) sous une servitude réalisée sur une parcelle située en zone agricole, et dépôt d’un abri de jardin en zone agricole. Des courriers sont en cours de préparation pour envoi aux propriétaires concernés.

• Acquisition d’une propriété « rue des Ecoles »
  La signature de l’acte aura lieu le 24/04/2015 en l’office notarial de LAGNIEU.

ENVIRONNEMENT

• Affouage 2014-2015
  La commission se rendra sur place pour dresser en état des travaux.

• Cheminement doux « Rue des Marinières »
  L’entreprise a commencé le 9 avril l’abatage des arbres et le broyage des branches pour mettre en sécurité le chemin doux.

• Nouveau décret relatif à l’abandon des déchets
  L’abandon sauvage de déchets est un problème récurrent partagé par l’ensemble des communes. De nouvelles amendes sont prévues pour les contrevenants.

• Récurage du fossé « route de Lyon »
  Un courrier a alerté les élus sur une pollution d’un fossé sis route de Lyon. L’entreprise la plus proche a été contactée et a engagé des vérifications de ses installations pour s’assurer qu’elle ne provenait pas de son activité. Les services du Conseil Départemental vont récurer ce fossé et lancer une enquête de pollution environnementale.

• Carrières communales
  Voiries endommagées par le passage d’engins : l’exploitant de la carrière de pierre s’engage à les réhabiliter.
  Un constat d’extraction illicite de pierres marbrières sur propriété communale nous a été signalé. Un dossier est en cours.
  Aménagement de la carrière du Combeau : une nouvelle société va la racheter. Récemment des tirs de mines ont été constatés par huissier. Un rendez-vous a été organisé pour la ligne à haute tension située dans son périmètre d’exploitation.
  Monsieur le Maire informe que tous les contrats de fortage des carrières communales seront remis en forme et rédigés aux mêmes conditions tarifaires.

APPEL D’OFFRE :

• Un appel à la concurrence va être lancé pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2015-2016-2017 et la refonte d’un diagnostic des voies.

AFFAIRES SCOLAIRES

• DDEN :Ils sont venus visiter les 2 écoles le mardi 7 avril.

• Qervices périscolaires :
  Restauration scolaire : nous constatons une légère augmentation des effectifs depuis le début d’année (10%) avec une fréquentation plus importante le vendredi.
  Activités périscolaires : nous constatons également une légère augmentation de la fréquentation (+ 10% en élémentaire et + 30 % en maternelle) dûe notamment à la scolarisation des élèves de Petite Section l’après-midi. Ceci représente 80% des enfants inscrits à l’école élémentaire qui participent aux TAP et 78 % des enfants de maternelle.
  Au niveau du retour des intervenants, ils sont assez satisfaits, la majorité d’entre eux souhaitent renouveler leur engagement l’an prochain.
  Du côté des enfants, il est vrai que leur retour est très important et les délégués qui siègent au comité de pilotage ont eu à cœur d’auditionner leurs camarades. Certaines activités sont plébiscitées, d’autres recueillent des avis variables.
  Les familles constatent que leurs enfants sont enthousiastes et elles sont conscientes des efforts réalisés par la municipalité. Elles apprécient les nouvelles modalités d’inscription.
  Le PEDT qui avait été rédigé l’an dernier a été légèrement modifié. Il sera envoyé à jeunesse et sport et à l’Inspection Académique. Il aura une validité de 3 ans. Au niveau des horaires, il n’y a pas de modifications significatives. Nous avons simplement inscrit dans le PEDT l’aménagement proposé aux enfants de maternelle. A l’issue du temps de restauration, les enfants seront dirigés dans la salle de repos de l’école ce qui leur permettra de bénéficier d’un temps de sieste plus important (vers 12h45)Une modification des horaires de la garderie a également été notée : l’accueil des enfants se terminera à 18h30 au lieu de 18h45.Une réunion avec les familles est prévue début juin. Elle aura pour objet la présentation des documents d’inscription pour la nouvelle année scolaire et les réponses aux différentes questions.

TRAVAUX

• Aire de jeux de Marieu
  Il reste à réaliser le scellement des jeux. Le revêtement spécifique sera déposé prochainement.

• Tarification électricité bâtiments communaux – Appel d’offres pour groupement d’achat avec le SEDI
  A compter du 31 décembre 2015, les tarifs réglementés pour les contrats d’achat d’électricité souscrits pour une puissance supérieure à 36 kVa n’existeront plus. Chaque commune devra choisir son fournisseur au tarif du marché. La collectivité est concernée pour le bâtiment « salle polyvalente ». Le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère propose l’adhésion à un groupement de commandes qui rassemblera toutes les communes volontaires et se chargera des démarches administratives de la commande publique et des négociations avec les différents fournisseurs d’électricité. Approbation à l’unanimité.

CCAS

• Budget
  Le compte administratif 2014 laisse apparaitre un excédent de 13 452.18 €

• Prise en charge du transport des aînés par le CCAS
  Au regard du résultat 2014, le CCAS propose de prendre en charge le coût financier du transport des anciens au club amitié.

• Repas des séniors
  Tous les retours sont très positifs au niveau de la qualité du repas, de son animation et de son organisation.

CADRE DE VIE

• Matinée environnement
  Plus de 50 personnes volontaires ont participé à cette matinée citoyenne. L’effectif est en hausse.

PERSONNEL

• Mise en ligne de l’offre d’emploi au service technique pour le remplacement d’un agent partant à la retraire
  Des candidatures ont déjà été reçues. La commission pré-sélectionnera les candidats à auditionner

• Job d’été
  La commission étudiera les candidatures pour les emplois saisonniers.

INTERCOMMUNALITE

• CCPC
  Monsieur le Maire explique les raisons qui ont amené la CCPC à envisager une modification de ses statuts, approuvée par le conseil communautaire le 16 mars 2015. Les communes membres doivent, à leur tour, approuver ces nouveaux statuts. Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle version intégrale des statuts.

Questions diverses

• Bail fonds de commerce boulangerie
  L’installation du four est prévue entre le 20 et le 25 avril et l’ouverture du commerce courant mai. Lors des premiers échanges concernant l’achat du fonds de commerce, les conseillers municipaux avaient suggéré une location au montant symbolique d’un euro la première année afin de favoriser la reprise du nouveau boulanger.
  Par la suite, la révision du montant du bail pour les années suivantes sera soumise à avis du conseil municipal. Approbation à l’unanimité
  La nécessité d’assurer le fonds de commerce est rappelée.

• Assurance statuaire du personnel communal
  Les collectivités s’assurent auprès d’assurances privées pour le risque statutaire du personnel. Le Centre De Gestion 38 propose de lancer un appel à la concurrence afin de négocier un contrat global aux meilleures conditions et de permettre aux collectivités intéressées d’y adhérer. Le Conseil Municipal donne son accord.

• Syndicat du gymnase
  Monsieur le Maire donne la parole à Madame FROLON qui relate la réunion du vote de budget du syndicat. Tous les membres délégués des communes étaient présents. Le gymnase de Montalieu a été reconstruit en 2004 suite à incendie. Depuis, des procédures sont engagées car de nombreuses malfaçons sont constatées. Le bâtiment est utilisé par le collège à 100% sur les créneaux scolaires puis le reste du temps par les associations. 11 communes sont membres du syndicat, et les participations financières sont calculées en fonction du nombre d’élèves accueillis au collège.

• Commission « information »
  Sandra Frolon a fait part de son souhait de renoncer à sa délégation de responsable de commission. Il est décidé que chaque commission gèrera sa propre diffusion d’information.

• «Amis du patrimoine »
  L’association a accueilli 1200 visiteurs en 2014.
  Au cours de son assemblée générale, ses membres ont formulé quelques demandes aux élus présents qui leur ont précisé qu’il serait préférable d’adresser un courrier répertoriant leurs désidératas.
  D’une part, l’association souhaite implanter une spirale aromatique. Le conseil municipal accueille favorablement cette initiative. D’autre part, ayant participé aux activités périscolaires pendant plusieurs semaines, une indemnisation de 150€ pour l’ensemble de l’intervention avait été prévue et est soumise à vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

• Lettre mensuelle au Conseil Municipal
  Le retour des informations est difficile. S’il n’y a pas plus d’enthousiasme, cette diffusion d’information sera stoppée. Il est demandé aux élus de prendre le réflexe de rédiger, immédiatement après chaque réunion, quelques lignes et de les transférer au secrétariat de mairie.

• Secrétariat de séance
  Un appel à volontaires pour le secrétariat de séance des réunions de conseil municipal a été lancé.

• Location de la salle de Marinières à l’association Hadra 
  Cette association organise, depuis plusieurs années, une manifestation pendant un week-end. Cette année ce fut le week-end de pâques (soirée intitulée « Underwater » de 22h00 à 11h00). A la suite des nuisances subies et dénoncées par le voisinage de la salle, la question de location à cette association l’an prochain est évoquée (demande formulée pour le 02 avril 2016). Le Conseil Municipal, après débat, décide de répondre défavorablement à cette demande.

• Demande d’aide financière d’une habitante
  Afin de lui permettre de solder le paiement de funérailles, cette Porciolande a sollicité une aide financière auprès de la municipalité. Refus des élus.