Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Porcieu-Amblagnieu

Délibération prescrivant la mise en révision de notre POS en PLU

 Délibération complémentaire de prescription du Plan Local d'Urbanisme

Réunion publique n°1 : le mardi 23 mai 2017 à 19h00 - salle de la Ruche
flyer PLU

Extrait présentation de la réunion publique

 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - 14 juin 2017

Délibération et procès-verbal du débat

 Réunion publique n°2 : le mardi 5 septembre 2017 à 19h00 en mairie - Présentation du PADD
info reunion PLU2

Extrait de la présentation de la réunion publique n°2

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - débat complémentaire 11 décembre 2017
Délibération et Procès Verbal du débat

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - débat complémentaire 12 novembre 2018
Délibération et Procès Verbal du débat

 Réunion publique n°3 : le lundi 29 avril 2019 à 19h00 en mairie - Présentation du projet de P.L.U. finalisé

Réunion Publique n3

Extrait de la présentation de la réunion publique n°3

Arrêt du projet de PLU

Délibération d'arrêt du  Plan Local d'Urbanisme

Le dossier d'arrêt est consultable en mairie pendant les horaires d'ouverture

Avis d'enquête publique

avis enquete publique

Téléchargement avis d'enquête publique

Les documents du dossier d’enquête publique sont consultables sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu/

Il est possible de consigner ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu/

Le PLU a été approuvé lors du conseil municipal du lundi 9 mars 2020. Délibération n°17-2020

Le PLU est exécutoire depuis le vendredi 13 mars 2020