Plan Local d'Urbanisme

Un nouveau P.L.U. pour Porcieu-Amblagnieu 
LES ETUDES DU P.L.U. (PLAN LOCAL D’URBANISME) ONT DEBUTE !

 

 Pourquoi un nouveau PLU ?

 Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Porcieu-Amblagnieu approuvé par le Conseil Municipal le 4 mars 2014 a été annulé pour un motif de forme par le juge du Tribunal Administratif de Grenoble le 13 juillet 2016.
Cette décision a pour effet de remettre en vigueur le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui avait été approuvé le 24 décembre 2000.
La commune a donc prescrit l’élaboration d’un nouveau P.L.U. le 29 juillet 2016 afin de mettre son document d’urbanisme en conformité avec la nouvelle législation et avec les documents supra-communaux, le Schéma de COhérence Territorial et le Programme Local de l’Habitat.

 Quelles évolutions entre le PLU annulé et le futur PLU ?

 La volonté de la commune est de poursuivre certains objectifs du PLU annulé, notamment le renforcement du bourg. Il s’agit également de valoriser le travail réalisé et de le prolonger. Certaines réflexions seront donc plus poussées.
La commune souhaite agir sur les formes urbaines, qui devront être adaptées en fonction du contexte, des besoins des habitants et de la prise en compte du patrimoine. La pierre, matériau emblématique de la commune, doit être une référence pour la construction et pour l’aménagement des espaces publics.
En liaison avec la démarche d’acquisitions foncières menée par la commune, le PLU doit contribuer à la dynamisation du centre bourg pour une offre diversifiée d’habitat, un maintien des services ainsi que des espaces collectifs qualitatifs.
Une meilleure maîtrise de l’évolution des hameaux sera recherchée, afin de prendre en compte les besoins en liaisons douces vers le bourg et le centre de Montalieu, de valoriser le bâti ancien et de maîtriser les processus de densification en cours (constructions dans les « dents creuses » ou par division de parcelles bâties).
Le PLU doit contribuer à créer les bonnes conditions pour le maintien de la dynamique des activités locales : agriculture, carrières, tourisme, activités artisanales et zones d’activités, commerces et services du bourg. Les études sur l’agriculture et les carrières pendant la précédente élaboration du PLU seront une base de travail. La commune devra également déterminer ses objectifs de logements en fonction des orientations du Schéma de COhérence Territoriale en révision et du Programme Local de l’Habitat récemment adopté par la communauté de communes.
Les ressources et l’environnement doivent être préservés et valorisés dans le cadre du nouveau PLU. La programmation du développement sera pensée en lien avec la mise en place de la nouvelle station d’épuration et la capacité des infrastructures. L’urbanisation doit également être moins consommatrice d’espaces et préserver les milieux naturels, d’autant plus qu’une surface importante du territoire communal est reconnue par un classement en zone Natura 2000. La commune a commandé l’élaboration d’une carte des aléas naturels, afin d’améliorer la connaissance sur l’ensemble des risques naturels.

 Comment participer au nouveau PLU ?

 Les modalités suivantes sont prévues : 

- Articles dans le bulletin municipal.

- Une information sur le site Internet de la commune, incluant une rubrique « Municipalité – Plan Local d’Urbanisme » qui sera alimentée au fur et à mesure de la révision.

- 3 réunions publiques.

- Rendez-vous avec Monsieur le Maire et l’Adjoint en charge de l’urbanisme, selon les modalités suivantes : les demandes de rendez-vous seront reçues en mairie, ou transmises par courrier/par mail, elles devront indiquer l’objet de l’entretien.

- Un registre est disponible en mairie pour consigner l’ensemble des remarques liées à la révision du Plan d’Occupation des Sols.

 Le déroulement de la procédure

 Le calendrier est donné ci-dessous à titre indicatif, et il pourra évoluer en fonction de l’avancement des études. Le PLU sera exécutoire au moment de son approbation, mais la commune mettra en place un sursis à statuer dès que les études seront suffisamment avancées, afin d’éviter un développement qui compromette la mise en œuvre du projet futur.

 calendrier plu

Plan d'Occupation des Sols

Règlement d'urbanisme : Plan d'Occupation des Sols

Communication PLU

Vous avez une question, ou une remarque concernant l'élaboration du futur PLU :

* Un registre est à votre disposition en mairie aux horaires d'ouverture

* Une adresse mail spécifique vous permet de  nous joindre : plu.porcieu@gmail.com

 

Révision du Plan d'Occupation des Sols

Mise en révision du POS en PLU 

Délibération prescrivant la mise en révision de notre POS en PLU

 Délibération complémentaire de prescription du Plan Local d'Urbanisme

Réunion publique n°1 : le mardi 23 mai 2017 à 19h00 - salle de la Ruche
flyer PLU