Marchés publics

Appel(s) d'offre(s) en cours :  Purger de la marinière pour sécurisation de la circulation à Porcieu-Amblagnieu (38390)

Avis d'Appel d'Offre : Purger de la marinière pour sécurisation de la circulation

AVIS D’INFORMATION SIMPLIFIE
FAISANT OFFICE DE REGLEMENT DE CONSULTATION
COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU (Isère)
Purger de la marinière pour sécurisation de la circulation
à Porcieu-Amblagnieu (38390)


1) Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le Marché :
Commune de Porcieu-Amblagnieu – Rue de la Mairie 38390 Porcieu Amblagnieu
Téléphone : 04 74 88 54 81 Fax : 04 74 88 62 78
E-mail : mairie@porcieu-amblagnieu.com
Point de contact : Monsieur le Maire de Porcieu-Amblagnieu


2) Maîtrise d’oeuvre :
ELLIPSE Géomètres-Experts - Unité M.O.E – A.M.O 974 route d’Argent
38510 MORESTEL Tél : 04.74.80.06.65 - Fax : 04.74.80.31.43
E-mail : rperrier@ellipse-ge.fr


3) Objet du marché : Purge de la marinière pour sécurisation de la circulation sur la R.D. 52d nommée ici « rue des marinières », sur la commune de Porcieu-Amblagnieu (38390).

4) Mode de passation : Marché public à procédure adaptée passé en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5) Forme du marché et division en lots : Il n’est pas prévu de répartition en lots ni de décomposition en tranches.

6) Présentation des candidatures et des offres
Les candidats devront remettre :

I) Les pièces administratives suivantes :
* La lettre de candidature (DC1) et l’habilitation du mandataire par ses co-traitants si nécessaire
* La Déclaration du candidat (DC2)
* Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 48 du Décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOTI 2 anciennement DC7 ou équivalent).
* Les attestations d’assurances

II) Les pièces liées à l’offre suivantes :
* Un Acte d’Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Toutes les pages seront paraphées.
Cet Acte d’Engagement sera accompagné, éventuellement, par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d’acte d’engagement en cas de sous-traitance).
Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat pourra joindre les attestations, déclarations et certificats demandés aux articles du 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Que des sous-traitants soient désignés ou non au Marché, le concurrent devra indiquer dans l’Acte d’Engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue à l’article 5-2 du C.C.A.P, ils doivent le préciser à l’article 4 de l’Acte d’Engagement.
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification et à signer. Toutes les pages seront paraphées.
* Le Bordereau de Prix Unitaires: cadres ci-joints à compléter et à signer. Toutes les pages serontparaphées.
* Le Détail Estimatif : cadres ci-joints à compléter et à signer. Toutes les pages seront paraphées.

7) Date prévisionnelle du début des travaux : 15 mai 2017

8) Modalité d’obtention du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès d’ELLIPSE Géomètres-Experts 974 Route d’Argent 38510 MORESTEL, par mail rperrier@ellipse-ge.fr ou à demander par écrit à la même adresse en joignant une enveloppe à soufflet, format 25 x 35 à votre adresse et timbrée à 3.45 € Un chèque de lasomme de 54 € TTC, libellé au nom d’ELLIPSE, est à fournir pour frais de reproduction.


9) Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres : les candidatures et les offres doivent être transmises par courrier avec A.R. ou déposées contre récépissé au plus tard le vendredi 31 mars 2017 à 16h30, à la Commune de Porcieu-Amblagnieu – Rue de la Mairie 38390 Porcieu Amblagnieu
Une enveloppe cachetée avec mention : Purge de la marinière pour sécurisation de la circulation sur la R.D. 52d à Porcieu-Amblagnieu (38390).
Secrétariat ouvert, Le lundi de 14h00 à 17h00, Le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi de 14h00 à 17h00 ; Le samedi de 9h00 à 12h00.

10) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 70% Prix des prestations ; 30 % Moyens techniques.

11) Date d’affichage de l'avis d’information simplifié : le 14 mars 2017

12) Adresse où l'on peut demander des renseignements administratifs et techniques
ELLIPSE Géomètres-Experts - Unité M.O.E – A.M.O 974 route d’Argent
38510 MORESTEL Tél : 04.74.80.06.65 - Fax : 04.74.80.31.43 E-mail : rperrier@ellipse-ge.fr

Pièces à télécharger :

Acte d'engagement

Bordereau des Prix Unitaires        Bordereau des Prix Unitaires.xls

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Détail Estimatif Prévisionnel         Détail Estimatif.xls

Plan

Planning

Plan de Situation