Conseil municipal du 8 septembre 2017

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 PV Conseil municipal du vendredi 08 septembre 2017 à 20h00

 L'an deux mil dix-sept le huit du mois de septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 1er septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents:

Secrétaire de séance : Madame SUBIT Dominique

Madame la première Adjointe informe les membres du Conseil municipal de l’empêchement de Monsieur le Maire pour assister au Conseil. Elle interroge les conseillers qui acceptent à l’unanimité la tenue du Conseil, présidé exceptionnellement par Madame la première Adjointe pour empêchement du Maire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2017

Madame la première Adjointe demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 30 juin 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé par 15 voix

Madame la première Adjointe invite à approuver le compte-rendu de la séance du 30 juin 2017
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°57-2017

Adhésion de base au service de cartographie en ligne - SEDI

Un conseiller interroge l’assemblée sur l’utilité d’adhérer à un tel système, sachant que la cartographie est donnée à titre indicatif et que la commune dispose déjà d’une carte des réseaux électrique, via le logiciel SIRAP.

Monsieur POULAIN Didier, 2ème Adjoint, lui précise que la carte proposée est plus précise, et qu’elle s’inscrit dans une démarche de délégation SEDI à examiner avec la compétence « Eclairage public » qui sera transférée à la commune au 1er janvier 2018.

Madame la première Adjointe propose de passer au vote, et le Conseil municipal approuve à 15 voix, la convention entre la commune et le SEDI.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°58-2017

Démission d’un conseiller municipal – désignation d’un délégué titulaire au comité local de l’habitat de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Madame la Première Adjointe rappelle à l’assemblée que Madame Magaly GEORGES a démissionné de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.

Il convient donc de désigner un nouveau délégué titulaire auprès du Comité Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, ainsi qu’un délégué suppléant, Madame SUBIT Dominique ayant fait le choix d’abandonner ce poste pour candidater à celui de délégué titulaire.

Sont candidats au poste de délégué titulaire :

- Mme SUBIT Dominique

Sont candidats au poste de délégué suppléant :

- Mr POULAIN Didier

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne par 15 voix comme délégué titulaire, Mme SUBIT Dominique, et délégué suppléant, Mr POULAIN Didier

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°59-2017

Démission de conseillers municipaux – désignation de nouveaux délégués, titulaire et suppléants, de la commune au SIRISE

Mme la Première adjointe expose à l’assemblée que, suite à la démission de Mesdames Anne PEREIRA-COQUAZ et Magaly GEORGES de leur poste de conseillères municipales, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIRISE (Syndicat Intercommunal de la Rivière de Canoë Kayak de l'Isle de la Serre), Mr Pascal MONTIGNY laissant sa place de suppléant pour se porter candidat au poste de titulaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mr Pascal MONTIGNY comme délégué titulaire, et Messieurs VARILLE Cyril et TRICOIT Alexis comme délégués suppléants, par 15 voix.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°60-2017

Concernant les membres de la Commission d’Appel d’Offre, Mme la 1ère Adjointe précise sa composition, après les démissions de Mr Louis MARQUE et Magaly GEORGES : sous la présidence de Mr le Maire, la CAO est composée de Madame PEJU Nathalie, Messieurs PEDEMONTI Gilles et TRICOIT Alexis, Monsieur PUSSIER David restant suppléant.

Démission de conseillers municipaux – désignation d’un nouveau membre élu au sein du conseil d’administration du CCAS

Madame la Première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que l'article 7 du décret n°95.562 du 6 mai 95 laisse au Conseil Municipal la liberté de fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. dans la limite de 7 membres élus et de 7 membres nommés.

Elle précise qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, il y a donc lieu de désigner un nouveau membre élu au conseil d’administration du CCAS, suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre BOUVIER. Le nouvel élu doit être choisi dans l’ordre de la présentation de la liste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne par 15 voix, comme membre élu au conseil d’administration du CCAS, monsieur TRICOIT Alexis

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°61-2017

Madame la première Adjointe souhaite évoquer la répartition entre les élus, de la distribution des flyers, suite aux démissions, et notamment la situation d’Amblagnieu. Madame Odile COLOMBAN accepte de distribuer pour ce quartier mais souhaite une délimitation du secteur ; Monsieur Jean-Paul GIROUD lui précise que la distribution ne concerne que le seul village d’Amblagnieu, ce qui représente une quantité de 52/58 prospectus à distribuer.

Monsieur GIROUD rappelle par ailleurs à l’ensemble des conseillers qu’il appartient à chacun en cas de défaillance pour la distribution, de trouver un autre élu pour le remplacer.

Attribution des subventions aux associations – exercice 2017

Madame la première Adjointe propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention prise au Chapitre 65 Article 6574 du Budget Primitif 2017 aux associations dont la liste suit :

Madame la première Adjointe précise que ces associations n'ont pas pour objet la propagande politique, religieuse ou d'un organisme étranger à l'intérêt communal et que ces subventions n'entrent pas dans la catégorie des dépenses illégales.

Elle rappelle les règles d’attribution des subventions définies par la commission finances.

Monsieur Pascal MONTIGNY souhaite évoquer une information concernant la MJC de Montalieu. Il souhaite échanger sur les grilles tarifaires communiquées aux habitants du bassin de vie. Les habitants de Bouvesse et Montalieu-Vercieu bénéficient de tarifs privilégiés par rapport à un habitant de Porcieu-Amblagnieu pour des activités identiques. Or une même activité ne peut être portée par les 2 structures MJC et centre social.

Ce déséquilibre est d’autant plus gênant que la mission dévolue à la MJC ne peut se confondre avec celle d’un centre social, dans les activités proposées.

Il est demandé à Madame Odile COLOMBAN de vérifier la répartition effective de ces activités entre la MJC et le centre social.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 15 voix, les montants accordés aux associations inscrites sur le tableau et dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2017.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°62-2017

Monsieur Gilles PEDEMONTI souhaite revenir sur l’absence de Monsieur le Maire qui met entre parenthèses sa demande par mail de l’organisation d’une réunion du Conseil à huis-clos pour examiner les raisons d’un sentiment de malaise général quant à la conduite des affaires communales. Monsieur Gilles PEDEMONTI souhaite que les choses soient dites rapidement ; les élus évoquent deux dates qui seront proposées au Maire : le 14/09/2017 à 20h ou le 19/09/2017 à 20h

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée que la démission de Madame Magaly GEORGES pose la question de la nomination d’un 5ème adjoint, et de la présidence de la commission Association.

L’ensemble des élus présents s’accordent pour ne pas nommer un 5ème adjoint, en répartissant les fonctions de l’ancienne adjointe de manière suivante :

-          Les Ressources Humaines relèvent de la compétence du Maire

-          Il est proposé de donner à Madame SUBIT Dominique la présidence de la commission Associations, en lien déjà avec celle du Cadre de vie : les élus acceptent à l’unanimité

Egalement, évoqué, le protocole de réservation des salles, valable pour les particuliers et les associations, avec une demande de confirmation par écrit en cas d’option posée ; il appartiendra au bureau Maire/ Adjoints, réuni chaque semaine, de valider les demandes transmises par le secrétariat ; sauf pour des demandes particulières qui seront soumises à validation du Conseil municipal

Marché de fournitures et de prestations de service – fourniture et livraison de repas en liaison froide en restaurant scolaire municipal – Avenant n°1

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée qu’un marché a été notifié le 23 décembre 2014 avec l’entreprise GUILLAUD TRAITEUR SARL, portant sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide en restaurant scolaire municipal, pour un montant initial par repas (TTC):

-       Repas adulte : 3.15€

-       Repas enfants : 3.15€

Elle explique que le présent avenant a pour objet de prolonger de 4 mois le contrat initial, à compter du 23/08/2017 jusqu’au 23 décembre 2017, pour un montant de repas qui demeure inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 15 voix, de prolonger le marché initial de fourniture et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, avec l’entreprise GUILLAUD TRAITEUR SARL jusqu’au 23 décembre 2017, pour un montant inchangé TTC, soit :

-       Repas adulte : 3.15€

-       Repas enfant : 3.15€

Et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant.

La Première Adjointe invite les conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération
qui est adopté à l’unanimité – délibération n°63-2017

Questions diverses :

• Intercommunalité
• CCBD – transfert de charges - la zone économique de la commune

Monsieur Pascal MONTIGNY expose à l’assemblée les résultats des dernières réunions relatives au transfert de charges, dans le domaine des compétences économiques ; il rappelle que la loi NOTRe a supprimé les critères définissant l’intérêt communautaire, poussant les intercommunalités nouvelles à définir elles-mêmes ces critères ; il précise que, sur la question de ces zones, le président de la commission éco à la CCBD, Mr Christian GIROUD, a souhaité mettre en avant le potentiel de développement, ce qui implique que pour toutes les zones qui ne peuvent plus se développer, la compétence demeure communale.

C’est le cas pour la zone de CHANO, pour laquelle on observe l’absence de possibilité de développement, avec une dominante « habitat ». Concernant le garage de la Crèche, la CCBD pourrait reprendre la location, à condition que le prix du loyer soit inférieur à celui du marché, ce qui est le cas actuellement.

Monsieur Gilles PEDEMONTI quitte l’assemblée à 21h55

• SYMBORD : compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2017 – révision du SCOT – Atelier urbanisme

L’assemblée reporte l’information au conseil suivant, en l’absence du Maire.

• Information PLU

Monsieur Jean-Paul GIROUD informe les élus des derniers développements concernant le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols :

Le 04/07/2017 : réunion technique – réflexion sur le zonage

Le 05/07/2017 : présentation du PADD aux personnes publiques associées

Le 04/07/2017 : entretien avec Mrs Dehease et Gonin concernant les carrières

Le 18/07/2017 : réunion technique – Zonage

Le 19/07/2017 : entretien avec Mr Robert suite à la délivrance d’un CU négatif – une réunion programmée avec les Carrières Morel est reportée.

Le 31/07/2017 : entretien avec Mr MADULI (géomètre-expert) pour le projet de construction de Mr Vagnon

Le 24/08/2017 : Entretien avec Mmes RIGOLLET concernant un projet de construction

Le 30/08/2017 : réunion avec Mr D’HURLABORDE d’Epteau concernant la mise à jour de la carte de réseaux d’eau et d’assainissement, en intégrant la carte des Aléas

Le 01/09/2017 : Réunion avec les services du Conseil Départemental de l’Isère concernant l’alignement de la propriété Cortinovis

Le 02/09/2017 : Journée organisée par l’association « les Amis du Patrimoine » afin de recenser le petit patrimoine existant sur la commune ; présence du cabinet Emmanuel ROGER

Le 05/09/2017 : Réunion publique de présentation du PADD – Peu de questions qui se sont plutôt concentrées sur des cas personnels de constructions, ou des interrogations sur les contraintes liées aux déclarations relatives au patrimoine existant

En prévision :

Le 21/09/2017 : Commission PLU – Travail sur le zonage futur

Une réunion le 27/09/2017 avec les entreprises de carrières, la DDT, et la DREAL, concernant les zonages futurs pour l’exploitation

Pour information, Monsieur GIROUD informe l’assemblée de la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de documents susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ; tel est le cas des documents d’urbanisme, la révision actuelle du POS doit tenir compte de cette nouvelle formalité.

Enfin, sur le matériel acquis dans le cadre du respect de la démarche zéro phyto, 2 informations :

Des difficultés avec l’acquisition du nouveau Carraro : des modifications sont en attente, et la facture est pour le moment suspendue.

L’achat d’une pompe thermique permettant un arrosage plus régulier durant les périodes de sécheresse

• Finances : CR Commission du 08 juillet 2017

Sur le budget Fêtes et cérémonies :

Vœux de la municipalité : baisse du budget alloué

Maintien du nettoyage de printemps

Maintien de l’organisation des cérémonies du 8 mai/11 novembre/1er août par la Municipalité

Accueil Musique Militaire : maintien de l’organisation du vin d’honneur et achat des cadeaux remis aux différentes délégations ; pour 2017 la cérémonie est limitée à la remise des présents

Maintien de la cérémonie de remise des dictionnaires

Madame la 1ère Adjointe interpelle l’assemblée concernant la demande d’un jeune bachelier d’être récompensé par la Municipalité, suite à la mention obtenue au baccalauréat – les élus reconnaissent qu’il est difficile de mettre en place un tel système, et que cela peut créer un précédent, d’où un rejet de la proposition

Maintien de la fête de la musique : les élus soulignent l’engagement des associations organisatrices.

Les chocolats de Noël : il faut remarquer le coût élevé des chocolats, notamment ceux offerts aux enfants des écoles ; il est donc proposé de revoir le dispositif sous une forme plus allégée tout en conservant le concept.

Le repas de Noël des agents et élus : la question est posée du coût, ainsi que de la participation des conjoints, ou du recours à un traiteur

Sur les mariages/naissances/décès qui peuvent toucher les agents ou élus : cela concerne la famille directe de l’agent en activité ou du conseiller municipal

• Etat Civil – Elections
• Mise en place de la procédure PACS au 1^er novembre 2017 en attente des informations que l’Etat doit transmettre concernant les modalités pratiques de mise en œuvre.
• Elections sénatoriales : réunions des candidats – Information disponible en mairie concernant les différentes réunions des candidats avant l’élection du 24/09/2017

• Affaires scolaires : la rentrée 2017/2018

Madame la 1ère adjointe indique que la rentrée scolaire 2017/2018 s’est bien passée ; les effectifs de l’encadrement cantine a été étoffé compte tenu du nombre d’enfants y mangeant quotidiennement

Elle rappelle que la Mairie participe à la formation BAFA suivie par deux agents, à hauteur de 50%

Les rythmes scolaires demeurent à 4 jours et demi

Elle informe également le conseil que la diminution des contrats aidés a impacté la municipalité. Un recours gracieux auprès de pôle emploi a été sollicité.

La commune a également rencontré l’architecte concernant l’extension de l’école élémentaire ; la prochaine réunion aura lieu le 11 octobre 2017 – phase APS

• Bâtiments et patrimoine
  • La mise en place du registre d’accessibilité au 30 septembre 2017

• Vente du fonds de commerce de la boulangerie : premiers retours sur les candidats – 2 personnes sont intéressées ; le conseil souhaite que leur audition soit organisée pour évaluer leurs motivations respectives, parallèlement à la proposition faite par Madame Delphine MASSON de s’entretenir avec leurs employeurs
• Acquisition de parcelles de bois : position du Conseil

Les terrains proposés à la vente n’ont pas d’intérêt pour la commune, car ne sont guère pourvu en bois et sont situés à des endroits parfois inaccessibles : le conseil prend acte et donne une réponse négative à la proposition de vente

• Coupe de bois 2017 : début des inscriptions à compter du lundi 11 septembre ; maintien du prix à 80€ - chaque inscrit doit signer le règlement, fournir une attestation d’assurance et un chèque de 80€

Un conseiller pose la question du maintien parmi les inscrits de cette année, ceux de l’année dernière. Monsieur Jean-Paul GIROUD rappelle la philosophie qui sous-tend cette campagne d’affouage en direction des habitants de la commune. Il souligne que compte tenu de la surface des terrains à couper et du retard pris, par rapport aux demandes de l’ONF, il demeure nécessaire de renégocier avec les services de l’Etat la fréquence de coupe

• Vente du bâtiment la Poste : point sur la procédure en cours –

L’assemblée souhaite attendre le retour du Maire

• Bulletin municipal : conception

Une réunion est programmée mardi 12 septembre 2017 à 18h

• Festival de musiques militaires 16 et 17 septembre 2017 – information sur la cérémonie de remise des présents aux musiciens participants : 11h30 salle des Marinières

• Salubrité publique

Intervention de Monsieur Pascal MONTIGNY sur la présence de moustiques tigres en nombre important dans le quartier du Cerisier.

La séance est levée à 23h20