Conseil municipal du 14 avril 2017

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Procès-verbal de la séance du 14 avril 2017

L'an deux mil dix-sept le quatorze du mois d’avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 7 avril 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Olivier GEORGES - Dominique SUBIT – Nathalie PEJU – Jean Paul GIROUD – Pascal MONTIGNY – Gaëlle DUPRAZ - Delphine MASSON - Marie LARCHER - Didier POULAIN - Gilles PEDEMONTI – Magaly GEORGES – Alexis TRICOIT - Odile COLOMBAN pouvoir à Dominique SUBIT -– Cyril VARILLE pouvoir à Nathalie PEJU - Laëtitia GESSE pouvoir à Pascal MONTIGNY - David PUSSIER pouvoir à Delphine MASSON

Absents : Sandra FROLON - Jean-Pierre BOUVIER

Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

 Le maire ouvre la séance à 20h12.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter quatre délibérations :

-       validation du choix d’un avocat,

-       convention relative à la réalisation de travaux – Projet pédagogique réfection de voirie,

-       convention relative aux travaux de voirie à réaliser pour sécuriser l’intersection routière de la rue de l’Etang et la rue du Gros Buis,

-       CCAS.

 Le conseil municipal accepte de rajouter ces quatre points à l’ordre du jour.

• Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2017

Delphine MASSON précise que, concernant le point sur l’indemnité de Maire et des Adjoints, certains élus ont voté contre car ils souhaitent être informés des augmentations de cette indemnité en cours de mandat et non contre le principe de l’indemnité de fonction mensuelle versée au Maire et Adjoints.
Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 10 mars 2017 qui est adopté à l’unanimité – délibération n°29 -2017

• Approbation du compte rendu de la séance du 23 mars 2017

Le maire invite à approuver le compte-rendu de la séance du 23 mars 2017 qui est adopté à l’unanimité – délibération n°30 -2017

DELIBERATIONS :

• Choix de l’avocat
  Une requête introductive d’instance en date du 4 avril 2017 a été déposée par Me GALLETY, avocat au barreau de CHAMBERY le 10 avril 2017 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre la délibération n°37-2016 du 29 juillet 2016 prise par le conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu.
  Cette requête demande l’annulation de la délibération de prescription de révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme du 29 juillet 2016.
  Monsieur le maire indique que la commune reste en POS et non en RNU, information confirmée par la CCPC puis par la CCBD.
  Monsieur le maire rappelle que nous avons sollicité Me COGNAT pour nous accompagner au niveau des aspects juridiques dans l’élaboration du PLU ; Ce point a été évoqué lors du conseil de janvier 2017.
  Il propose à présent de mandater Me Ségolène COGNAT pour défendre la commune suite à une requête déposée par Me GALLETY.
  Le demandeur de cette requête a été reçu cette semaine à sa demande par Monsieur le Maire et Jean-Paul GIROUD, adjoint au maire en charge de l’urbanisme.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité  – délibérations n° 34-2017 et 37-2017

• Convention relative aux travaux de voirie à réaliser pour sécuriser l’intersection routière de la rue de l’Etang et la rue du Gros Buis
  Monsieur le Maire propose de conclure une convention avec la société EUROMARBLES et la société Carrières Rhône Alpes pour sécuriser l’intersection routière de la rue de l’étang et la rue du Gros buis. Il s’agit de réduire la hauteur des remblais marin et de les dégager en bordure de voie afin de permettre une meilleure visibilité à cet endroit précis. Sur demande de Pascal MONTIGNY, Monsieur le Maire confirme que les travaux sont réalisés gracieusement. Un arrêté de circulation et de travaux sera pris pour la durée de ce chantier. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la conclusion de cette convention et de l’autoriser à la signer. 

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à 15 voix pour et 1 abstention  – délibération n°32 -2017

• Convention relative à la réalisation de travaux – Projet pédagogique réfection de voirie
  Monsieur le maire propose au conseil de signer une convention entre la commune et le CFA-UNICEM de Montalieu-Vercieu ayant pour objet la réalisation des travaux suivants : rénovation, réfection du chemin de Chamboud et gros Corniolay, sur une longueur de 750 mètres, sur 15 centimètres d’épaisseur et 4 mètres de largeur. Cette rénovation s’inscrit dans le cadre d’un projet pédagogique mené par le CFA-UNICEM. Les travaux sont d’ores et déjà partiellement effectués. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la conclusion de cette convention et de l’autoriser à la signer. 

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité  – délibération n°33 -2017

APPEL D’OFFRES

• Purge des Marinières

 La commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises : le lundi 10 avril 2017 pour l’ouverture des 5 plis reçus ou déposés en mairie et le jeudi 13 avril 2017 pour l’analyse des candidatures. L’entreprise TPLP DANNEMULLER, ayant comme sous-traitant GUINET DERRIAZ, a été retenue. Le coût de l’opération est de 30 534 euros TTC. Les travaux seront effectués le long du terrain des Marinières en passant vers l’ancienne forge en direction de l’entrée de Vassieu dans le but de préparer le futur cheminement doux. Les travaux devraient débuter début mai 2017. L’entreprise GUINET DERRIAZ s’est engagée à mettre en sécurité le portion lui appartenant. Un arrêté de circulation sera prévu pour la circulation alternée de la rue. Monsieur le maire propose de valider le choix retenu par la commission d’appel d’offres.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité  – délibération n°35 -2017

BATIMENTS

• Déclassement du bâtiment de la Poste
  Monsieur le maire propose de déclasser le bâtiment de la Poste afin de procéder à une vente, le bâtiment étant actuellement dans le domaine public.

 Le Maire invite à voter sur le projet de délibération qui est adopté à l’unanimité – délibération n°36-2017

• Vente du bâtiment de la Poste 
  Deux agences immobilières ont visité l’ensemble du bâtiment. Chacune a rendu une attestation d’avis de valeur. A titre indicatif, le bâtiment est composé de deux logements (95 m² et 87 m²) avec grenier et étage, ainsi qu’un terrain de 750 m². Les agences ORPI et MULLER IMMOBILIER ont réalisé une première évaluation du bâtiment. Le conseil municipal sollicite une estimation établie par deux autres agences immobilières. Pascal MONTIGNY suggère que la commune propose 100 m² de terrain avec le bâtiment et qu’elle conserve l’autre partie du terrain. Un bornage serait donc nécessaire lors de la vente. Le conseil municipal souhaite vendre l’ensemble du bâtiment et demande une estimation du prix de vente sans le terrain.

Une délibération sera prise ultérieurement.

Composition du CCAS – Membres élus - Modification

Gaëlle DUPRAZ a été désignée conseillère municipale en remplacement de Louis MARQUE, conseiller municipal démissionnaire. Elle a donc dû démissionner d’office du CCAS en tant que membre nommé. Anne COQUAZ-PEREIRA a démissionné de son poste de conseillère municipale et de fait de celui de membre élu du CCAS. Monsieur le Maire propose au conseil de réduire le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 1 président, membre de droit, 7 membres élus et 7 membres nommés.

 Le Maire invite à voter sur la proposition qui est adopté à l’unanimité  – délibération n°31-2017

INFORMATIONS :

• Point d’information sur la révision du POS
  Jean-Paul GIROUD résume les démarches entreprises dans la révision du POS. 
  Trois réunions ont été organisées :
• -       Le 11 mars 2017 avec 7 agriculteurs, un représentant de la Chambre de l’Agriculture. 22 agriculteurs ont été recensés. Un questionnaire leur a été transmis. 7 ont été restitués.
• -       Le 14 mars 2017 en présence de la DDT et le Symbord : pour préparer la délibération complémentaire de la révision du POS proposée au conseil municipal du 23 mars 2017 et de faire le point sur les informations apportées par le porter à connaissance.
• -       Le 14 avril 2017 avec Alpes Geo Conseils pour la restitution de la carte des aléas provisoire suite à son passage sur la commune.

Sur le plan de la communication, la délibération complémentaire est parue dans les annonces légales du Dauphiné Libéré le 12 avril 2017 et un affichage a été effectué dans les hameaux. D’autres réunions sont prévues : le 4 mai 2017 pour la restitution du diagnostic et le 10 mai 2017. La 1ère réunion publique sera organisée le mardi 23 mai 2017 à la salle de la Ruche. Pour rappel : pour toute question ou remarque, une adresse mail a été créée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Arrêté de circulation sur le chemin rural « Corniolay-Chamboud »
  Monsieur le maire propose de prendre un arrêté municipal de circulation sur le chemin rural Corniolay-Chamboud afin d’interdire le passage des véhicules tels que quads, motos, 4x4, camions. Des panneaux seront installés en amont et en aval du chemin. Une information sera donnée aux clubs de motos et au Centre 4x4 de la Vallée Bleue.

• Locaux commerciaux et logements de la boulangerie
  Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception du courrier de dédite du boulanger dénonçant son contrat de bail pour le 15 avril 2017. Un rendez-vous est prévu le 24 avril 2017 avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur ce point pour la continuité du commerce de proximité.
  
  
• Devenir du tènement du Serverin
  Un diaporama transmis par la CCBD présente la restitution de l’AMO collaborative (étude d’opportunité). Plusieurs visites du site ont été organisées. ALPEVASION a été recruté par la CCBD. Sur la présentation, il est proposé la destruction de trois bâtiments sur les cinq existants actuellement. Le conseil municipal s’étonne sur la démolition des trois bâtiments (1, 3 et 4) et notamment sur le n°3. Pascal MONTIGNY est surpris que l’EPORA ne s’est impliqué dans ce projet. Le maire précise que l’EPORA intervient à la demande de la commune. Nathalie PEJU indique que la CCBD a procédé à un vote ; cette dernière s’est positionnée pour la démolition des bâtiments 1 et 3. Il s’agit seulement d’un avis et non d’une délibération. Monsieur le maire faisant partie du groupe de travail ajoute que la commission en charge du dossier préconisait de sécuriser le bâtiment n°3. Il sollicite l’avis du conseil municipal sur la proposition faite. Gilles PEDEMONTI ajoute, qu’à chaque fois qu’un bâtiment en pierres est démoli, il ne sera plus reconstruit. Cela est dommageable de les démolir. Delphine MASSON demande si une visite des bâtiments peut être organisée avec les élus. Monsieur le maire ajoute que les clés sont à la CCBD et qu’une demande sera faite auprès de la CCBD pour visiter le site. Le conseil municipal se positionne sur la démolition des bâtiments 1 et 4 et trouve dommage de démolir le bâtiment 3. Il est défavorable pour la démolition du bâtiment en pierre, d’autant plus qu’aucun projet avancé est en cours. Le maire informe le conseil municipal qu’il fera un courrier à Annie POURTIER, et au COPIL en charge du dossier

• Recrutement d’un agent technique
  Une offre d’emploi a été publiée pour le recrutement d’un agent technique polyvalent pour un poste à pourvoir au 1er mai 2017. 31 candidatures ont été reçues en mairie. Pour information, Maxime DEQUIN, actuellement en CDD au service technique, termine son contrat le 15 avril 2017 et n’a pas souhaité être renouvelé. Deux postes d’adjoint technique sont finalement à pourvoir. La commission du personnel s’est réunie le 21 mars 2017 pour procéder à une pré-sélection : 11 candidats ont été retenus pour des entretiens. Les entretiens de recrutement se sont déroulés les 5 et 10 avril 2017. A ce jour, un seul candidat a été retenu, actuellement adjoint technique 1ère classe en disponibilité. Les prochains entretiens auront lieu le 3 mai 2017 pour le recrutement d’un second agent..

• Point sur l’organisation des élections
  Nathalie PEJU rappelle le déroulement du bureau de vote. Un document récapitulatif sera transmis par mail aux élus sur le rôle de chacun lors du bureau de vote et les modalités de réception des votes. Chaque élu s’inscrit sur un ou plusieurs créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote pour les deux scrutins.

 Questions diverses :

-       Courrier du SICTOM : visite de l’incinérateur organisée le 6 mai 2017 pour les élus

-       Affaires scolaires : Le dossier de renouvellement du PEDT a été envoyé cette semaine.

-       Mail de la CCBD reçu le 12 avril 2017 informant qu’elle finance intégralement les frais de transport pour le cycle 3 (CM1-CM2-6ème) pour le déplacement à la piscine de la Vallée Bleue à Montalieu. Le directeur de l’école élémentaire en charge de la classe des CE2 a sollicité un créneau horaire. Or, la classe de CE2 ne faisant plus partie du cycle depuis la rentrée 2016, la CCBD ne prend pas en charge les frais de transport. Monsieur le Maire demande au conseil si la commune accepte de prendre en charge les frais de transport aller-retour à hauteur de 600 euros TTC pour les 8 séances. Le conseil donne son accord pour la prise en charge.

Levée de séance : 23h52