Conseil municipal du 10 février 2017

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Les principaux points débattus sont retracés ci-après .

L'an deux mil dix-sept le dix du mois de février à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 3 février, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.

 Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Retard excusé : Cyril Varille

Secrétaire de séance : Nathalie PEJU

Le maire ouvre la séance à 20h04

• Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2017

Pascal Montigny soumet quelques corrections aux conseillers municipaux. Celles-ci sont validées par l’assemblée.

Monsieur le maire demande si des observations complémentaires sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2017. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est approuvé par 14 voix

• Le maire invite à approuver du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2017
  qui est adopté à l’unanimité (14 voix pour et 3 abstentions) – délibération n°11-2017

• Travaux :
  • Sollicitation de subvention « Contrat Ambition région » pour la maison intergénérationnelle « rue des écoles ».

Monsieur le maire rappelle le projet de création d’un lieu intergénérationnel « rue des écoles ». Une subvention est sollicitée dans le cadre du « Contrat Ambition Région ». Gilles Pedemonti rappelle que la municipalité s’est engagée à associer les bénévoles du club amitié dans l’élaboration de ce projet.

• Le maire invite à voter sur le projet de délibération
  qui est adopté (15 voix pour et 1 abstention – 1 opposition) – délibération n°12-2017

• Finances :
  • Demande de subvention « cercle Canin de l’Isle de la Serre 

• Monsieur le maire présente le projet que l’association souhaite organiser. Monsieur le maire rappelle la situation de cette association qui n’a pas son siège social sur la commune. Il fait part également du dossier de demande de subvention qui ne contient pas de chiffres précis. Monsieur le maire évoque le souhait d’une compensation financière liée au montant de location de la salle sur la commune voisine de Montalieu-Vercieu. Marie Larcher demande des explications concernant la réservation de la salle des Marinières qui n’a pas été enregistrée.

Gilles Pedemonti demande que la commission vie associative réfléchisse au statut des associations dites de «Porcieu ». Des critères retenus pourraient être : les adhérents Porcholands, l’objet de l’association, … afin que celles-ci puissent bénéficier de droits.

• Le maire invite à voter sur le projet de délibération
  qui est refusé à l’unanimité (17 voix contre) – délibération n°13-2017

• Personnel:
  • Autorisations spéciales d'absences liées à des événements familiaux et à la vie courante.

Un projet est soumis au conseil municipal.

• Le maire invite à voter sur le projet de délibération
  qui est adopté à l’unanimité (17 voix favorables) – délibération n°14-2017

Arrivée de Cyril Varille à 20h35

Informations :

• Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le maire lit le courrier d’Anne Pereira-Coquaz reçu en mairie. Mme Anne Coquaz-Pereira démissionne de ses fonctions de conseillère municipale. Les 3 autres personnes qui se trouvaient sur la liste municipale ont également démissionné. Le conseil municipal comprendra dorénavant 18 élus.

• Recrutement personnel technique

Une fiche de poste a été réalisée pour le remplacement de Gérard Dépierre qui sera à la retraite le 1er juin 2017.

Monsieur le maire précise que ce recrutement sera aussi l’occasion de rencontrer d’autres candidats qui pourraient éventuellement convenir si l’agent actuellement en CDD n’était pas prolongé.

• Entretiens annuels du personnel

Les entretiens du personnel ont débuté cette semaine et se poursuivront jusqu’à mi-mars.

• Point d’information sur la révision du POS

Présentation du cahier d’enregistrement des personnes qui sollicitent un rendez-vous. Pour l’instant 7 personnes ont été reçues et 2 autres le seront prochainement.
Une réunion, le 25 janvier, a permis d’étudier les demandes d’urbanisme délivrées depuis 10 ans afin de réaliser un état des lieux précis. 89 Permis de Construire ont été recensés.
Jean-Paul Giroud rappelle les conséquences du SCOT sur la révision du Plan d’Occupation des Sols.
Le mercredi 15 février une réunion est prévue, avec une visite sur le terrain.
Les amis du Patrimoine souhaitent œuvrer pour l’élaboration du PLU.

• Courrier de réponse au département pour le projet de création d’une voie de contournement

Un courrier reprenant les points évoqués dans le PV du conseil municipal du 13 janvier 2017 va être adressé à monsieur Christian Rival.

• Avis d’Appel Public à Concurrence – Achat de matériel pour l'entretien des espaces verts –

La CAO s’est réunie mercredi 8 février à 18h00. 4 offres ont été reçues. La commission « matériel » va à présent travailler sur les caractéristiques techniques du matériel proposé.

Nathalie Péju rappelle les critères de classement des offres reçues : le prix, les caractéristiques techniques, le service Après-vente. 

• Dates commission finances

Samedi 18 février à 9h00 : travail sur la section fonctionnement
Lundi 6 mars à 20h00 : travail sur la section investissement
La réunion du conseil municipal « Budget » se tiendra probablement le jeudi 23 mars.

• MJC – projet de centre social :

Le mercredi 8 mars à 17h45 à l’ancienne cantine de Montalieu, les responsables de la MJC organisent une réunion afin de présenter le  projet de centre social à l’ensemble des conseillers municipaux concernés.
Pascal Montigny interroge monsieur le maire sur le budget transmis qui n’intègre pas la proposition financière des maires.

• Réunion publique SICTOM – Salle des Marinières

Le SICTOM propose une réunion publique d’information pour présenter les modalités du passage en collecte individuelle des ordures ménagères. Cette présentation se fera à la salle des Marinières le mercredi 15 mars à 18h00. Le SICTOM se charge d’informer la population (flyer dans les boites aux lettres).

• Couverture France mobile

La préfecture a mis à disposition des collectivités une plateforme afin de signaler les zones non desservies par les opérateurs mobiles (en téléphonie et internet). Une première déclaration a été réalisée. Les conseillers sont invités à faire remonter les difficultés signalées. Cette information sera diffusée aux habitants via le site internet et la « feuille de printemps » afin de récolter le plus de données possibles.

Les 2 cabines téléphoniques situées sur Porcieu vont être enlevées prochainement.

• Point sur la téléalarme

Laetitia Gesse présente le dispositif téléalarme :
En 2016 : 19 abonnés en début d’année, puis 24 abonnés en fin d’année.
En janvier 2017 : 24 dont 13 bénéficient de l’aide financière de la mairie. Parmi ces abonnés, 5 bénéficient du GPRS (avec un surcout mensuel).
Ce matériel a une portée de 100 m
Les abonnements sont récupérés par la mairie (budget CCAS) qui règle ensuite le centre du téléalarme.
Laetitia Gesse gère l’ensemble du dispositif : dossier de demande, assiste à l’installation, vérifie le bon fonctionnement du matériel, récolte les abonnements.

• Temps d’échanges sur le bâtiment « La Poste »

Des conseillers ont visité le bâtiment. Plusieurs s’expriment pour la vente.
Tout le monde convient de la nécessité de réfléchir à la vocation de cette bâtisse. Elle est peu fonctionnelle et nécessite des travaux de réhabilitation importants.
Une estimation financière va être réalisée et une délibération sera proposée pour la cession de ce bâtiment lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Pascal Montigny évoque une réflexion du centre-bourg qui va s’engager et la pertinence éventuelle de différer la question du devenir de cette bâtisse.

• Retour réunion vie associative et cadre de vie « Fête de la musique – Téléthon »

Magaly Georges présente les conclusions de la réunion pour la fête de la musique.
Lundi 6 février, une réunion a été organisée avec les deux commissions « vie associative » - « cadre de vie » et les associations du village ainsi celles utilisant les infrastructures de Porcieu.
Le restaurant « Yves et Nicole » ne proposeront pas de repas champêtre en 2017. La fête de la musique sera renommée « fête du village » et se déroulera au centre-bourg le samedi 1er juillet dans le cadre de la kermesse organisée par le sou des écoles. Les associations suivantes sont volontaires : sou des écoles, ACCA, Team JM Porcholand, (FCVB sous réserve).
Monsieur le maire soulève le problème de nettoyage à l’issue des festivités.
Dominique Subit présente les associations qui souhaitent s’engager dans l’action « Téléthon » : 4 associations sont volontaires pour participer au Téléthon : Péris’cool, ACCA, Rallye de Bois Rambe, Team JM Porcholand

• Dépôt d’une construction mobile sur terrain NC

Monsieur le maire explique qu’une construction mobile a été déposée sur un terrain en zone NC à Marieu. Les propriétaires ont été reçus en mairie. Les règles d’urbanisme n’étant pas respectées, une procédure a été initiée.

Questions diverses :

• Chemin doux 2017 – acquisition de terrain

Il est nécessaire d’acquérir du foncier privé pour réaliser le chemin doux « Marinières – Entrée de Vassieu ». Un accord a été prévu avec le propriétaire. Un muret en pierre va être remonté (1m*10m) et une rampe créée en échange du terrain. Les agents techniques se chargeront des travaux. Accord du conseil municipal.

• Manifestation Anim’loisir

Lors du dernier loto organisé par Anim’loisir, entre 1200 et 1300 personnes ont été accueillies alors que le règlement intérieur indique un maximum de 864 personnes. 2 représentants de l’association ont été reçus en mairie le mardi 7 février à 12h00. Une lettre recommandée va leur être adressée afin de leur rappeler qu’ils doivent se conformer au règlement intérieur qu’ils ont signé. Monsieur le maire rappelle que la loi autorise 3 lotos par an (cout du carton<20€) et au-delà, une déclaration fiscale doit être transmise. Il pose la question de l’évolution du règlement. Pascal Montigny précise que les plans d’organisation des tables doivent être transmis avec le règlement.

• Association CAPA

David Pussier informe le conseil municipal de la dissolution de l’association CAPA en date du 2 décembre 2016. L’argent restant sera versé au Club Amitié.

• SICTOM

Les nouveaux délégués sont :

Titulaire : David Pussier
Suppléant : Pascal Montigny

                                                           Séance levée à 22h50