Conseil municipal du 14 avril 2016

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 14/04/2016

L'an deux mil seize le quatorze du mois d’avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 7 avril 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : Olivier GEORGES, David PUSSIER, Marie LARCHER, Gilles PEDEMONTI, Pascal MONTIGNY, Sandra FROLON, Nathalie PEJU, Dominique SUBIT, Didier POULAIN, Alexis TRICOIT, Jean-Paul GIROUD, Magaly GEORGES, Jean-Pierre BOUVIER, Odile COLOMBAN
Absents excusés : Delphine MASSON pouvoir à David PUSSIER, Cyril VARILLE pouvoir à Nathalie PEJU, Anne COQUAZ-PEREIRA pouvoir à Dominique SUBIT
Absent : Louis MARQUE

Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

• Compte rendu de la séance du 18 mars 2016 : Approbation à l’unanimité
• Compte rendu de la séance du 22 mars 2016 : Approbation à l’unanimité

Voisins Vigilants : Présentation en audioconférence et échanges avec un commercial de la société sur le fonctionnement de ce dispositif.

FINANCES

• Demande de subventions par une association
  La subvention ordinaire sera traitée par la commission FINANCES en même temps que celle des autres associations, début juillet 2016. Concernant la demande de subvention exceptionnelle sollicitée, l'association a transmis son budget prévisionnel.
  Le Conseil municipal souhaite reporter ce point et statuer sur la demande dès que les statuts et le récépissé de déclaration à la Sous-préfecture seront déposés en mairie, tout comme l'attestation d'assurance pour les demandes de réservation de salles.

• SEMCODA : La commune étant actionnaire, le conseil d’administration de la SEMCODA, dans le cadre d’une réflexion engagée pour la distribution éventuelle de dividendes, envisage d’incorporer au capital social les primes d’émission inscrites au passif du bilan. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 24 juin 2016. S’agissant d’une décision touchant au capital social et impliquant une modification des statuts, le conseil municipal doit délibérer à ce sujet. Le Conseil procède au vote, et à l'unanimité, décide de donner pouvoir au représentant de la commune à l’Assemblée Générale extraordinaire, afin d’autoriser SEMCODA à procéder à l’augmentation de son capital, et à modifier ses statuts.

APPEL D’OFFRE

• Choix des entreprises – 2ème tranche déplacements doux
  Monsieur le Maire précise que cette opération a été divisée en deux lots, n°1 « VRD » et n°2 « Eclairage public », la Communauté de Communes du Pays des Couleurs ayant seule compétence en matière d’éclairage public.
  La commission appel d’offre s'est réunie le 4 avril 2016 pour l'ouverture des plis en présence d'un technicien de la CCPC.
  La municipalité a reçu 3 propositions pour la voirie et 5 propositions pour l'éclairage avec des groupements d'entreprise.
  La CAO s'est réunie de nouveau le 13 avril 2016 pour la restitution faite par le cabinet ELLIPSE, maître d’œuvre, en présence d'un technicien de la CCPC et de M. BOLLEAU, Vice-Président en charge de l'éclairage public. Au regard des critères de choix indiqués dans le règlement de consultation, c’est l’offre de la SARL Bruno BORDEL de COURTENAY - SPIE qui a été jugée économiquement la plus satisfaisante pour les 2 lots.
  Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer le marché pour la partie voirie, pour un montant de 58 161,65 € H.T. soit 69 793,98 € T.T.C.
  Pour le lot éclairage public, la CCPC signe le marché avec le groupement d’entreprises, paie intégralement le génie civil, la fourniture et la pose de deux candélabres pour un montant de 7 409,57 € HT.
  La commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU règle 50% des travaux soit 3 704,79 € HT, (subvention déduite le cas échéant). Cette participation sera versée à la Communauté de Communes du Pays des Couleurs sous forme de fonds de concours, et le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

• Point lumineux Route de Champin
  Un point lumineux est à ajouter Route de Champin. Compte-tenu de la prise de compétence « éclairage public » par la CCPC, c’est elle qui prend en charge cette opération, dont 50% seront payés par la commune sous forme de fonds de concours.
  Le Conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette prise en charge.

URBANISME

• Maison acquise rue des écoles - Les élus visiteront le bâtiment le samedi 16 avril 2016 à 9 heures.

PERSONNEL

• Recrutement secrétaire général (e) : Une information est communiquée sur ce dossier.
  L'offre d’emploi a été diffusée sur le site d'emploi territorial du 26 février 2016 au 30 mars 2016. 35 candidatures sont parvenues en Mairie. Une pré-sélection a été effectuée en collaboration avec le Centre de Gestion 38 le 1er avril 2016. La commission du personnel s'est réunie le même jour et a sélectionné 7 candidats pour un entretien devant un jury dont la date de réunion est fixée au 20 avril 2016.

• Recrutement temporaire d'un agent d'accueil 
  Un remplacement temporaire est à prévoir dans le cadre du congé maternité d’un agent du secrétariat de mairie pour une période d'environ 7 mois. Deux candidates, sectionnées parmi celles ayant postulé pour le poste de secrétaire général (e) ont été reçues pour un entretien le 12 avril 2016. Une candidate a été retenue.

ENVIRONNEMENT

• Journée de l’environnement
  Environ une cinquantaine de personnes ont participé à la journée propreté qui s’est déroulée le samedi 2 avril 2016. La municipalité remercie la participation de quelques associations locales. Un apéritif dinatoire a été offert en fin de la matinée.

ARTISANS-COMMERCE

• Bail commercial – boulangerie
  Le bail commercial signé à la réouverture du commerce arrive à terme mi-mai 2016. Il devra être renouvelé pour une période de 5 ans.Le prix du bail commercial reste à fixer.
  Ce point sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal, en fonction des éléments qui nous seront communiqués par le boulanger.

SYMBORD

• Présentation du projet en cours « référentiel de formes urbaines »
  Un diaporama est présenté sur le projet élaboré par le SYMBORD pour l’aménagement éventuel du centre bourg. Trois « pistes » de projet ont été élaborées.
  Le Conseil municipal, est peu satisfait des propositions, et émet quelques idées afin de faire part de ses souhaits à la commission chargée du dossier.

Questions diverses

La commission Travaux s’est réunie le 13 avril 2016 en présence de la gérante de la société A(mo)ttitude, pour le dossier « ’extension de l’école primaire ». Elle pourrait accompagner la collectivité dans la procédure de désignation d’un maitre d’œuvre. Afin de mener à bien cette importante opération, le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le projet de convention d’études établi par cette société, pour la tranche ferme (assistance pour la consultation et la contractualisation du Maître d’œuvre) la tranche optionnelle (assistance pour l’adéquation programme-projet) n’étant pas retenue. Le coût de la mission est fixé à 19 500 € HT, soit 23 400€ TTC.