Conseil municipal du 17 décembre 2015

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Conseil Municipal Porcieu-Amblagnieu
Compte-rendu de la séance du 17/12/2015

L'an deux mil quinze le dix-sept du mois de décembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 11 décembre 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GEORGES, Maire.
Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents : 17

Excusés : Odile COLOMBAN donne pouvoir à Nathalie PEJU, Cyril VARILLE donne pouvoir à Didier POULAIN

Secrétaire de séance : Magaly GEORGES

Présentation de l’étude de faisabilité du projet d’extension de l’école élémentaire :
Le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'agrandissement de l'école élémentaire. Un architecte a été mandaté pour faire une étude de faisabilité et présenter un programme architectural et technique dans la perspective de l’extension et la réhabilitation de ce bâtiment. Cette étude a été réalisée en concertation avec l’équipe enseignante et la commission travaux du conseil municipal. L'opération consisterait donc à réhabiliter le bâtiment actuel, créer une extension à l'arrière composée de 3 salles de classe, un local de stockage, des sanitaires avec en option un espace adultes. A l’arrière, un accès devra être maintenu pour les services techniques et de secours. La municipalité pourrait obtenir des subventions pour ce projet. Le début de chantier serait prévu entre 18 et 24 mois. Un conseiller soulève un point concernant l’exposition des salles de classe par rapport à l’ensoleillement.

Arrivée de Mme Odile COLOMBAN à 21h00.

• Approbation du compte rendu de la séance du 20/11/2015 : à l’unanimité
  Monsieur le Maire demande si à l’avenir les élus seraient d’accord pour recevoir le compte-rendu du conseil municipal par mail. Seuls quatre conseillers désirent continuer à l’obtenir sous forme papier ; les autres sont favorables à une transmission électronique.

FINANCES

• Décision modificative : Une modification du budget primitif 2015 est nécessaire, afin de permettre le paiement des dernières dépenses de 2015 :
  Crédits à ouvrir :

Crédits à réduire :

 . Approbation à l’unanimité

URBANISME

• Achèvements de travaux
  La commission urbanisme s’est déplacée pour vérifier l’achèvement de travaux de deux habitations. Tout est conforme aux permis déposés.

• Cession gracieuse de parcelle en faveur de la municipalité
  Une information est donnée par Monsieur le Maire concernant l'éventuelle cession d'une parcelle de terrain en faveur de la municipalité « route d'Amblagnieu » ; à savoir que les frais de bornage resteraient à la charge de la municipalité. Ce dossier est en cours.

PERSONNEL

• Déneigement
  La commission du personnel s'est réunie le 9 décembre 2015 au sujet de la mise en place des astreintes au sein du service technique. Elle émet une proposition dont certains éléments restent à éclaircir. Elle suggère de fixer la période des astreintes de déneigement du 15 décembre N au 15 février N+1. En dehors de cette période, les agents seraient d'astreinte avec majoration de 50 %, comme le prévoit la législation, en raison du délai de prévenance de moins de 15 jours. Le tarif d'astreinte est porté à la connaissance du conseil. Une réflexion est toujours en cours.

• Autorisations d’absence
  L’adjoint en charge du personnel, indique que des absences peuvent être autorisées aux agents municipaux par Monsieur le Maire, sous réserve des nécessités de service, notamment à l'occasion d'un événement familial y ouvrant droit sur présentation d'un justificatif (acte de naissance, de mariage, de décès...).
  Un document est proposé au conseil listant les diverses autorisations spéciales d'absences liées à des événements familiaux, à la vie courante et à la maternité avec le nombre de jours accordés (annexe 1). Approbation à l'unanimité

TRAVAUX

• Maîtrise d’œuvre : Mise aux normes d’accessibilité – salle de la Ruche
  Des devis sont en cours pour l’installation d’une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR). Une déclaration préalable de travaux sera déposée.

• Voirie : diagnostic 
  La commission Voirie s’est réunie en présence de M. HERTZ,maitre d’œuvre, pour la présentation du diagnostic qu’il a réalisé. Une enveloppe financière de 150 000 euros HT est prévue. Des travaux seront planifiés pour sécuriser la rue des Cerisiers avec une mise aux normes PMR de l’arrêt de bus à la demande du conseil départemental. Cette opération sera subventionnée. A ce sujet, une conseillère municipale sensibilise l’assemblée sur le choix des modèles d’abris à mettre en place dans le futur, certains ne permettant pas aux enfants d’être suffisamment protégés de la pluie. Des travaux pour traiter les eaux pluviales sont aussi à envisager près du lotissement Chano. Un aménagement du chemin du Gourgouillon, de l’entrée de l’Isle de la Serre et la voirie du chemin du château d’eau d’Amblagnieu sont au programme.

• Délibération ERDF
  Un nouveau dispositif réglementaire permet d'instaurer une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages de transport et distribution d'électricité. Afin de faciliter la gestion de cette redevance, ERDF, en accord avec le SEDI, la verserait annuellement, Monsieur le Maire propose que le montant de cette redevance dans le cadre du décret n°2015-334 du 25/03/2015 soit fixée à 10 % du plafond de la redevance due au titre de l'occupation permanente des ouvrages de la distribution publique, fixé par le décret n°2002-409 du 26/03/2002. Approbation à l’unanimité

CADRE DE VIE

• Luminions du 8 décembre 
  La commission CADRE DE VIE a effectué sa traditionnelle tournée des luminions le 8 décembre. Beaucoup de maisons étaient décorées.

C.C.A.S.

• Distribution des colis 
  Rendez-vous le samedi 19 décembre 2015 à 8h30 en mairie

VIE ASSOCIATIVE

• Remerciements des bénévoles d’une association 
  Suite à la subvention exceptionnelle votée lors de la précédente séance du conseil municipal pour le festival de musiques militaires et civiles 2016, les bénévoles remercient les élus.

• Formation sécurité incendie
  Un membre de chaque association communale a participé à une formation sécurité incendie organisée par la collectivité et assurée par un organisme privé. Elle a été fortement appréciée. Il est rappelé qu’il est effectivement nécessaire qu’une personne maitrisant la manipulation des extincteurs soit présente lors de chaque utilisation des salles communales. Les associations pourront ainsi désigner la personne qui aura suivi la formation. Pour information, les associations disposant de la salle des Marinières en décembre 2015 ont reçu une note explicative sur le plan Vigipirate.

Questions diverses

• Réflexion sur la dénomination du chemin doux 
  Une stèle en bas du chemin doux vers l’arrêt de bus « La Folatière » est dressée. Une réflexion pourrait être faite par le conseil municipal des enfants afin de donner un nom au chemin doux.

• Emplacements handicapés 
  La matérialisation des emplacements handicapés est prévue (marquage horizontal et panneau) dans l’A d’AP. Bien que ce ne soit pas une obligation, un traçage au sol sera prévu pour l’accès des pompiers sur le parking de la salle des Marinières.

• Abattage d'arbres pour mise en sécurité 
  Lors de la précédente réunion, une réflexion sur l'abattage d'arbres à Amblagnieu était à l'ordre du jour. Des conseillers se sont rendus sur les lieux. En effet, des arbres sont à abattre. Une convention est à prévoir avec la personne qui s’engage à les couper elle-même.