Conseil municipal du 11 mars 2019

Conseil municipal

PV du lundi 11 mars 2019

à 20h00

L'an deux mil dix-neuf le onze du mois de mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 4 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Bertrand SAUBIN

Didier POULAIN

1er adjoint au maire avec pouvoir de Dominique SUBIT

Jean-Paul GIROUD

2ème adjoint au maire

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale

Lionel LEVY

Conseiller municipal - retard excusé

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipaL

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h05 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. 
Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

 Délibérations :

-       Délibération relative à un avenant pour le lot 7 du marché conclu pour les travaux de réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle

-       Délibération relative à un avenant pour le lot 9 du marché conclu pour les travaux de réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle

  • Points d’informations :

-       Ajout d’une information relative aux travaux sur la propriété « COUHARD » située Rue Sauge et Var

-       Ajout d’une information relative à des travaux programmés Rue de l’Etang

-       Retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour : « demande de gratuité de la salle des Marinières – Gala de danse Kinou Danse 2019 » dans l’attente des éléments demandés

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion et au retrait de ces différents points.

Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

  1. 1)Institutions et vie politique

-       Approbation du Conseil Municipal du 11/02/2019

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 11 février 2019. Les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 11/02/2019.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°12-2019 adopté à l’unanimité

  1. 2)Commande Publique

-          Mandat donné au CDG38 afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur

Madame le Maire explique que la loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre De Gestion.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).

Madame le Maire précise que les caractéristiques précises du contrat cadre, dont l’effet sera fixé au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans, seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de Gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire et les agents de la commune pourront adhérer à tout ou partie des lots auxquels aura adhéré la commune.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°13-2019 adopté à l’unanimité

Arrivée de Monsieur Lionel LEVY à 20h10

-          Marché Public – Maison intergénérationnelle – Lot 7 « Plomberie » - Avenant n°1

Madame le Maire rappelle le marché conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 31-2018 du 12 mars 2018 relatives à la réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle.

Elle précise à l’assemblée que le lot 7 – PLOMBERIE a été attribué à la SARL GF SYNERGIE sise à RUY (38300) 9 Rue de la Bourbre, pour un montant initial de 28 333,00 € HT soit 33 999,60 € TTC.

Elle ajoute que des travaux supplémentaires relatifs à la fourniture et la pose de deux éviers en résine de synthèse, initialement prévus en inox, sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 513,00€ HT, soit 615,60 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 513,00€ HT, soit 615,60€ TTC, relatif au lot 7 – PLOMBERIE ; soit, un nouveau montant de marché s’élevant à 28 846,00 € HT, soit 34 615,20 € TTC.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°14-2019 adopté à l’unanimité

-          Marché Public – Maison intergénérationnelle – Lot 9 « Façade » - Avenant n°1

Madame le Maire rappelle le marché conclu avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 31-2018 du 12 mars 2018 relatives à la réhabilitation d’une villa en maison intergénérationnelle.

Elle précise que que le lot 9 – FACADE a été attribué à la SAS KILINC FACADE sise à SAINT CYR SUR RHONE (69560) 1588 Route du Grisard pour un montant initial de 12 319,50 € HT soit 14 783,40 € TTC.

Elle ajoute que des travaux supplémentaires relatifs à la mise en peinture de la sous face du balcon sont nécessaires et précise que le montant de ces travaux s’élève à 800,00€ HT, soit 960,00 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 800,00€ HT, soit 960,00€ TTC, relatif au lot 9 – FACADE ; soit , un nouveau montant de marché s’élevant à 13 119,50 € HT, soit 15 743,40 € TTC.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.

Elle annonce qu’une pré-réception des travaux est prévue le mardi 12 mars 2019 à 13h30 afin d’anticiper au mieux la réception de chantier programmée le mercredi 20 mars 2019 à 13h30.

Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°15-2019 adopté à l’unanimité

Informations

ü  Point PLU

Monsieur Jean-Paul GIROUD prend la parole et informe l’assemblée des travaux réalisés pour le PLU depuis le dernier conseil municipal :

-          Le 13 février, une réunion d’échange a eu lieu concernant la rédaction du règlement écrit.

-          Le 20 février, une réunion d’échange a eu lieu concernant la rédaction du règlement graphique.

La commission PLU est en attente du retour de l’urbaniste qui doit apporter quelques modifications aux règlements écrits et graphiques avant une dernière relecture.

 Il fait un point sur les prochaines étapes en vue de la finalisation du PLU :

-          Réunion des Personnes Publiques Associées le 15/04/2019 à 14h00,

-          Troisième et dernière réunion publique le 29/04/2019 à 19h00,

-          Arrêt du PLU le 20/05/2019,

-          Solliciter la nomination d'un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif pour enquête publique « PLU et zonage assainissement » pour septembre.

 Madame Odile COLOMBAN demande où aura lieu la réunion publique. Madame le Maire répond que la précédente réunion s’est déroulée dans la salle du conseil et propose d’y organiser également la dernière réunion afin de profiter des équipements installés sur place, notamment le vidéoprojecteur.

 *  Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire informe les élus que l’arrêté municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde à compter du 1er mars 2019 a été transmis en Préfecture.

*  Demande de subvention de l’association des médaillés militaires

Madame le Maire informe les élus qu’elle a rencontré l’association des médaillés militaires le 19 février dernier. Elle explique que l’association a sollicité ce rendez-vous afin d’obtenir un accord de principe concernant une aide financière portant sur l’acquisition d’un système portable de sonorisation.

Elle précise que la commune a déjà participé au financement d’un drapeau en 2017 et ajoute que l’association va essayer d’être davantage présente lors des cérémonies de la commune.

Madame Marie LARCHER demande qui portait alors les drapeaux à l’occasion des dernières cérémonies commémoratives et Madame le Maire répond qu’il s’agissait de membres de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.

Madame le Maire demande aux élus leur avis concernant la demande d’aide financière. Les conseillers présents sont favorables pour donner un accord de principe en l’absence de devis.

 *  Plateforme e-commerce des commerçants de proximité – www.enbasdemarue.fr

Madame le Maire explique que la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère a a développé il y a quelques mois « enbasdemarue.fr », un site de e-commerce (market place), permettant aux commerçants de proximité de vendre leurs produits en ligne. Dans ce cadre, un partenariat avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a été mis en place : il s’agit d’un soutien à la fois financier et technique.

Afin de faire connaître ce nouvel outil auprès du grand public, la CCI Nord Isère a sollicité la commune pour déposer des flyers et/ou affiches dans les deux salles communales « La Ruche » et « Les Marinières ».

Madame le Maire présente le flyer aux élus et Madame Perrine LECOIN précise que tous les commerces des trois Unions Commerciales du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné adhèrent à ce dispositif.

 *  Date de la réunion du Conseil Municipal dédiée au budget

Madame le Maire informe les élus que la réunion du conseil municipal dédiée au budget est fixée au lundi 1er avril 2019 à 20h00.

 *  Information travaux propriété Couhard – Rue Sauge et Var

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention d’études et de veille foncière conclue entre la commune, la CCBD et l’EPORA, le conseil municipal a autorisé l’EPORA à acquérir la propriété Couhard située Rue Sauge et Var et a engagé la commune à racheter le tènement en cas de non-réalisation du projet.

Elle rappelle que les coûts de gestion afférents, et notamment d’entretien du patrimoine, seront dûs par la collectivité en cas de cession du bien par l’EPORA et informe les élus que les travaux d’entretien de la propriété sont donc réalisés par le service technique communal.

Elle annonce que des travaux d’entretien et de mise en sécurité ont eu lieu ces derniers jours et que des Renouées du Japon ont été identifiées à l’arrière de la propriété et ont fait l’objet d’un fauchage.

 *  Information travaux « Rue de l’Etang »

Suite aux travaux réalisés fin 2018 et relatifs à la pose d’un réseau d’eaux pluviales Rue de l’Etang, Madame le Maire informe les élus que l’entreprise BERTRAND TP va intervenir – semaine 12 – afin de corriger les malfaçons. Des affaissements ont été constatés et des travaux de reprise de structure de la chaussée sont donc nécessaires.

La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens pendant la durée des travaux, exception faite des véhicules de secours.

 

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date

Objet

07-2019

18.02.2019

SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU RELATIVE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

Les dépenses de fonctionnement du RASED pour 2018/2019 peuvent être estimées à 0,50 euros par élève scolarisé selon les effectifs pris en compte à la rentrée de septembre de l’année scolaire en cours.

08-2019

19.02.2019

SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC JVS MAIRISTEM RELATIF A LA TELE-PROCEDURE CHORUS-PRO

09-2019

21.02.2019

SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR

ELLIPSE GEOMETRES EXPERTS

Pour le bornage amiable contradictoire de la parcelle cadastrée AD n°509 au droit des parcelles cadastrées section AD n°510, 549 et 552

10-2019

04.03.2019

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT PERISCOLAIRE AVEC L’ESPACE SOCIO CULTUREL PAYS DE LA PIERRE

Pour l’organisation de l’accueil de loisirs ALSH des 6-11 ans les mercredis, hors vacances scolaires, du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 10 avril 2019

11-2019

11.03.2019

SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR LA SAS CUNY PROFESSIONNEL

POUR L’ECHANGE DE L’EVAPORATEUR DE L’ARMOIRE FROIDE

DE LA SALLE DES FETES « LA RUCHE »

La séance est levée à 20h35

Prochain conseil municipal : lundi 1er avril 2019

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 mars 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie