Conseil municipal du 14 janvier 2019

 Conseil municipal - PV du lundi 14 janvier 2019

L'an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de janvier à 20 heures 15, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 8 janvier 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Bertrand SAUBIN

Didier POULAIN

1er adjoint au maire

Jean-Paul GIROUD

2ème adjoint au maire

Dominique SUBIT

3ème adjointe au maire

Gaëlle DUPRAZ

Conseillère municipale

Sandra FROLON

Conseillère municipale avec pouvoir de Béatrice PETIT

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale avec pouvoir de Flora VAUCHER DE LA CROIX

Lionel LEVY

Conseiller municipal avec pouvoir de Delphine MASSON

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Excusés : Odile COLOMBAN, Pascal MONTIGNY

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h21 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

 Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

 Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

  • Délibérations :

N° 6-2019 : Acquisition d’un terrain

  • Points d’informations :

- Mise en place d’un cahier de doléances

 Madame le maire propose le retrait des points suivants :

  • Points informations :

- Devis pour la sonorisation du spectacle de l’école élémentaire

- Retour sur la cérémonie des vœux

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion et au retrait de ces différents points. Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1) Institutions et vie politique

-       Approbation du Conseil Municipal du 10/12/2018

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018. Les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 10/12/2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°01-2019 adopté à l’unanimité

2) Finances

-         -        Budget 2018 - Décision modificative n°2

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative suite à la mise à jour de taux variables sur les emprunts contractés par la commune. Elle propose de réduire l’article 2313 « constructions » de 2 000 € et de créditer cette somme à l’article 1641.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.

Madame LARCHER demande quel prêt est concerné par l’augmentation du remboursement de capital. Le prêt concerné avait été contracté dans le cadre des travaux du bâtiment périscolaire. La baisse des taux d’emprunt a conduit à la diminution de sa durée et donc à l’augmentation du capital remboursé.

Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°02-2019 adopté à l’unanimité

3) Commande publique 

-                     Proposition de participation au marché public du CDG38 pour les assurances couvrant les risques statutaires

Madame le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de l’Isère va lancer un marché public relatif à la mise en concurrence des assurances garantissant les collectivités contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, accident du travail, décès, etc…) pour des contrats à conclure à compter du 1er janvier 2020.

Le CDG38 donne l’opportunité à toutes les collectivités du département de se joindre à cette démarche sans s’engager quant à la décision d’adhérer ou contrat d’assurance statutaire proposé à l’issu de l’appel d’offres. En effet, chaque collectivité gardera la possibilité de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues au terme de la consultation ne lui convenaient pas.

Elle précise que la commune a souscrit un contrat d’assurance statutaire avec le CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d'Assurances Collectives) aux taux de :

-    CNRACL / Décès

0,17% du montant de l’assiette de cotisations

-     CNRACL / Invalidité / Incapacité

6,93 % du montant de l’assiette de cotisations

-     IRCANTEC Invalidité / Incapacité

1,61 % du montant de l’assiette de cotisations

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.Les conseillers n’ayant pas de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°03-2019 adopté à l’unanimité

-                     Proposition de groupement de commande RGPD avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal, la constitution d’un groupement de commande ayant pour objet la mutualisation d'une mission d'accompagnement pour la mise en conformité du traitement de données avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Ce groupement permettra d’obtenir de la part du candidat sélectionné les meilleures conditions financières et commerciales pour l’exécution des prestations demandées d’une part, et la mutualisation des commandes d’autre part.

Le marché sera lancé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Les prestations seront passées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, et seront décomposées en tranches:

- une tranche ferme d'une durée d'un an : diagnostic de la conformité des traitements de données avec le RGPD et accompagnement dans la mise en conformité, comprenant la mission externalisée de Délégué à la Protection des Données (DPD).

- une tranche optionnelle d'une durée d'un an : Poursuite de l'accompagnement dans la mise en conformité et mission externalisée de DPD.

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné sera nommée coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, pour mission de procéder à la consultation des entreprises, à la signature et notification du contrat, ainsi qu'à la notification de l'ensemble des bons de commande au prestataire retenu. Chaque membre du groupement de commande s'acquittera directement auprès du prestataire, des factures relatives aux prestations réalisées pour son propre compte. La convention constitutive du groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant pas de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°04-2019 adopté à l’unanimité

4) Domaine et patrimoine

-                     Proposition du SICTOM d’installer un conteneur pour les textiles

Madame le Maire informe l’assemblée que le SICTOM de la région de Morestel confie, depuis plusieurs années, la collecte et la valorisation des textiles à l’entreprise d’insertion « Le Relais » sur son territoire.

Pour permettre de collecter plus et de donner une deuxième vie aux textiles, le SICTOM et Le Relais proposent à la commune de Porcieu-Amblagnieu d’installer une borne sur son territoire :

-       Soit à côté des conteneurs de tri situés sur le parking du tennis, rue de Fontaine Blanche, en prévoyant en amont un petit terrassement,

-       Soit à côté des conteneurs de tri situés sur le parking de la salle des Marinières, rue de Genevray.

Elle précise que ce matériel est déplaçable et peut être retiré facilement si besoin. Madame le Maire propose que le conteneur soit disposé à proximité du point de collecte de la maternelle. Cette proposition est validée par l’ensemble des élus. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant pas de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°05-2019 adopté à l’unanimité

-                       Acquisition d’un terrain « Roche Comment »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les élus avaient validé les démarches auprès d’un propriétaire foncier afin d’acquérir une parcelle située à Roche Comment, enclavée dans des terrains communaux.

Ce propriétaire est favorable à la vente de sa parcelle. Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’acquisition de ce terrain.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°06-2019 adopté à l’unanimité

Informations

 - Passage au RNU

Madame le Maire confirme à l’assemblée que le RNU s’applique sur la commune. Elle explique l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Préfet avant la délivrance d’autorisations. La commune a toujours la possibilité d’opposer un Sursis à Statuer.

 - Annulation du compromis de vente du bâtiment « La Poste »

Madame le Maire informe l’assemblée que le compromis de vente du bâtiment « La Poste » n’a pas été finalisé. Elle explique que les potentiels acquéreurs semblaient inquiets du découpage prévu dans le jardin et sur le devenir de la bande de terrain détachée.

 - Santé communale

Madame le Maire rapporte les retours qui lui ont été formulés suite à la présentation de la « santé communale ».

Madame LECOIN s’interroge sur la problématique d’absence de mise en concurrence si la commune porte le projet. Madame LARCHER pense que la commune n’est pas engagée. Madame le Maire évoque la mise en garde de l’Association des Maires de France concernant la mise en place de santé communale.

Les élus souhaitent davantage de temps et d’informations afin de se positionner sur cette proposition.

Arrivée de Bertrand SAUBIN : 21h00

- Subvention CARSAT – Villa intergénérationnelle

Madame le Maire informe l’assemblée que la CARSAT a revu son soutien financier pour les travaux de la maison intergénérationnelle. La subvention a été revalorisée à hauteur de 50 % du coût du projet retenu, elle s’élève à 50 864 €. Un avenant à la convention sera établi ultérieurement.

- Proposition de vente de terrain « Amblagnieu »

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un propriétaire a contacté les élus concernant un de ses terrains qui pourrait intéresser la commune. Madame le Maire présente le terrain à l’assemblée ainsi que le prix évoqué. Ce terrain ne parait pas revêtir d’intérêt pour la collectivité. Cependant, ce propriétaire possède également 2 terrains à proximité pour lesquels les élus souhaitent faire une proposition. Madame le Maire contactera le propriétaire pour lui faire une offre (prix moyen constaté pour du terrain à vocation agricole)

 - Mise en place d’un cahier de doléances

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un cahier de doléances est à disposition des administrés à l’accueil de la mairie.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018
portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date

Objet

33-2018

16.11.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ETABLISSANT LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Le PEDT est signé pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2018/2019

34-2018

26.11.2018

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC CEMIS POUR

LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

BATIMENT D HEBERGEMENT ISLE DE LA SERRE

Le coût total de la prestation s’élève à 13 108 € HT

35-2018

05.12.2018

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS

DETACHEMENT PARCELLAIRE – BATIMENT LA POSTE

Le coût de la prestation s’élève à 1642,03 € H.T

36-2018

07.12.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CCBD

POUR L’ORGANISATION DES SEANCES NATATION SCOLAIRES CYCLE 2

ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

37-2018

10.12.2018

SIGNATURE D’UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE

VILLA INTERGENERATIONNELLE

La contribution au coût de ce raccordement s’élève à 1474,00 € HT

38-2018

14.12.2018

SIGNATURE D’UN CONTRAT SERENITE SAUVEGARDE ON-LINE

AVEC JVS MAIRISTEM

Le coût annuel de la maintenance s’élève à 494,18 € HT

39-2018

14.12.2018

SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT HVOL

AVEC JVS MAIRISTEM

40-2018

21.12.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

REMPLACEMENT DU SSI BATIMENT D’HEBERGEMENT

01-2019

09.01.2019

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC AU TOIT MALAIN POUR DES TRAVAUX DE REPARATION SALLE DES MARINIERES

02-2019

09.01.2019

SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC AU TOIT MALAIN POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT COMMUNAL RUE DE LA CONCHE

03-2019

12.01.2019

SIGNATURE D’UN COMPLEMENT DECTECTION INCENDIE AVEC CEMIS POUR

LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

BATIMENT D HEBERGEMENT ISLE DE LA SERRE

La séance est levée à 21h30

Prochain conseil municipal : lundi 11/02/2019 à 20h15

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 mars 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie