conseil municipal du 12 novembre 2018

  Conseil municipal - PV du lundi 12 novembre 2018 - 20h15 

L'an deux mil dix-huit le douze du mois de novembre à 20 heures 15, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 5 novembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU

Maire avec pouvoir de Perrine LECOIN

Didier POULAIN

1er adjoint au maire avec pouvoir d’Alexis TRICOIT

Jean-Paul GIROUD

2ème adjoint au maire

Dominique SUBIT

3ème adjointe au maire

Odile COLOMBAN

Conseillère municipale

Sandra FROLON

Conseillère municipale

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale avec pouvoir de Lionel LEVY

Pascal MONTIGNY

Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Béatrice PETIT

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal avec pouvoir de Gaëlle DUPRAZ

Bertrand SAUBIN

Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX

Conseillère municipale, départ 23h

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Madame le maire ouvre la séance à 20h28 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire précise que seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont retranscrits dans le compte-rendu et demande si les conseillers municipaux ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le maire propose l’insertion des informations suivantes :

-       Démoustication

-       Position du conseil municipal concernant le projet du SCOT

-       Sollicitation de la CCBD pour participer aux travaux d’une commission Environnement

-       Chocolats de Noël

-       Repas de Noël pour les scolaires

-       Centenaire de l’armistice

-       Vœux de la municipalité

-       Proposition d’achat de l’ancienne poste

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces différents points. Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

  • 1)Vie institutionnelle

-       Approbation du CR du conseil municipal du 8 octobre 2018.

Madame le maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2018.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°87-2018 adopté à l’unanimité

-        Listes électorales – commission de contrôle – proposition des membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Madame le Maire explique à l’assemblée que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les règles de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Elle indique que cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Elle indique que les commissions administratives d’établissement des listes étant supprimées, les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits et qu’un contrôle « à postériori » sera opéré par des commissions de contrôle.
Elle ajoute que les commissions de contrôle doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet selon les modalités prévues à l’article R7 nouveau du code électoral.
Madame le Maire explique que la composition de la commission dépend du nombre d’habitants de la commune et du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement.
La commune de Porcieu-Amblagnieu comptant plus de 1000 habitants et une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle sera composée (Article L 19 nouveau du code électoral):

-              D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission

-              D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

-              D’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grand Instance.

Pour l’institution de la commission de la commune et au regard des règles de composition, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux volontaires pour participer aux travaux de la commission de bien vouloir se manifester.

-              Odile Colomban

-              Marie Larcher

-              Delphine Masson

Sont volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle.

Considérant l’ordre du tableau, Madame le Maire propose de désigner :

  • Marie LARCHER : membre titulaire de la commission de contrôle
  • Odile COLOMBAN : membre suppléant de la commission de contrôle

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°88-2018 adopté à l’unanimité

2) Finances

-              SEDI – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Conilieu

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération:

Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu

Opération n°18-001-320 – EP – Rénovation luminaires Conilieu

Elle rappelle la délibération n°28-2018 du 12 mars 2018 prenant acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération et précise à l’assemblée que le SEDI envisage de réaliser les travaux présentés dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération dès que les financements seront acquis.
Madame le Maire précise que le montant de la contribution aux investissements pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.       

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant:

  • prix de revient prévisionnel TTC :

19 532 €

  • financements externes :

12 961 €

  • Participation prévisionnelle de la commune

(frais SEDI + contribution aux investissements)

6 571 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-              Du projet présenté et du plan de financement définitif,

-              De la contribution correspondante au SEDI.

-              PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total : 6 208 € + 363 € (frais) = 6 571 €

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent avoir des compléments d’information.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°88-2018 adopté à l’unanimité

-              Anim’Loisir – Demande de subvention – Festival des musiques militaires 2019

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, l’association ANIM’LOISIRS organise un festival international de musique militaires et civiles. Afin de préparer l’organisation du prochain évènement qui devrait avoir lieu en septembre 2019, l’association souhaite savoir si le conseil municipal renouvellera l’attribution d’une subvention d’un montant de 5000 €.

Les conseillers municipaux engagent des échanges autour :
De la pérennisation d’une demande exceptionnelle, qui de fait perd son caractère exceptionnel mais ont accueilli favorablement la proposition de billets d’entrée offerts aux Porcholands pour le festival militaire 2018.

De la question de la pertinence de cette manifestation en septembre. Les conseillers présents lors du festival ont remarqué que l’affluence était au rendez-vous en septembre.
De la nécessité d’aide publique lors de la présentation du budget 2018.
Un conseiller municipal évoque un partenariat qui fût difficile par le passé et qu’il s’agit de rester vigilent.
Madame le maire précise que des efforts ont été fait afin d’instaurer un fonctionnement et une communication basés sur l’échange et la confiance. Madame le Maire propose de passer au vote à bulletin secret. 4 montants sont proposés. Le montant remportant le plus de voix sera celui qui sera attribué.

0 €                   : 0 voix

2 000 €           : 4 voix

4 000 €           : 8 voix

5 000 €           : 6 voix

Madame le Maire demande donc aux conseillers municipaux de voter pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 €     

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°90-2018 adopté à l’unanimité

-              Association FCVB – Demande d’avis de principe sur un projet de terrain de sport en gazon synthétique intercommunal

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’association Football Club Vallée Bleue est une association intercommunale qui regroupe les communes de Bouvesse-Quirieu, Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu et que les entraînements et matchs ont lieu sur les stades de deux des trois communes.
Elle explique que les dirigeants de l’association ont souhaité rencontré les maires des communes de Bouvesse-Quirieu, Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu le 26 avril dernier afin d’évoquer les difficultés liées aux infrastructures mises à leur disposition, notamment les terrains de sport de Porcieu-Amblagnieu et de Montalieu-Vercieu.
Elle précise que le club déplore un entretien insuffisant des terrains.
Madame le Maire précise que la préfecture a placé le département de l’Isère en situation de vigilance sécheresse dès le 26 juillet 2018, et qu’il se trouve actuellement en situation d’alerte renforcée et en alerte sécheresse jusqu’au 31 décembre 2018. La mise en place de la situation d’alerte sécheresse renforcée par la Préfecture, implique la limitation, voire l’interdiction de certains usages de l’eau, domestiques comme professionnels et agricoles.
Madame le Maire indique avoir rencontré une seconde fois le président de l’association FCVB le 26 octobre et que le club souhaiterait que les communes de Bouvesse-Quirieu, Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu participent au financement d’un terrain de sport en gazon synthétique sur une des trois communes.
Madame le Maire demande à l’assemblée de donner un avis de principe.
Jean-Paul Giroud rappelle que la commune a investi dans un tracteur et une tondeuse.
Des conseillers sont interrogatifs sur l’impact environnemental de ces stuctures, ainsi que sur les brûlures occasionnées lors des chutes. Les conseillers municipaux sont en difficulté pour réfléchir à cet investissement en l’absence de devis pour la réalisation d’un tel terrain mais également la création de vestiaires.
L’argumentation liée à d’éventuelles subventions liées à la création de ce type infrastructures ne permet pas aux élus d’envisager plus favorablement ce dossier car il n’y a aucune garantie d’obtention de subventions.
Un dossier aussi important se doit d’être réfléchi en amont en tenant compte des installations actuelles, du besoin clairement défini, lieu,vestiaires, subventions.
Une conseillère municipale s’interroge sur la possibilité de projet participatif
Le conseil municipal de Porcieu émet un avis défavorable en l’absence de présentation de budget détaillé et de projet lacunaire (ne prenant pas en compte les vestiaires).
D’autre part la commune de Porcieu-Amblagnieu refuse de se positionner sur un projet qui aurait vocation à être créé sur une autre commune sans avis favorable de la commune impactée.

 3) Domaine et Patrimoine

-              Colonnes de tri déchèterie  - Vente d’une portion de la parcelle A 229 au SICTOM

Madame le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’installation d’un système de gestion automatisée des accès, le SICTOM de la région de Morestel va entreprendre des travaux à la déchèterie de Porcieu-Amblagnieu en 2019.Elle rappelle la problématique des dépôts sauvages autour des colonnes de tri installées à l’extérieur de la déchèterie et indique que le SICTOM souhaiterait profiter des travaux pour intégrer les colonnes de tri à l’intérieur du site et ainsi limiter les dépôts sauvages.
Madame le Maire précise à l’assemblée que, pour permettre ces travaux, le SICTOM de Morestel a besoin d’acquérir une portion de la parcelle de terrain communale limitrophe à la déchèterie, et qu’il sollicite le conseil municipal pour lui céder une partie de cette parcelle cadastrée A229.
Elle propose de céder à titre gratuit une partie de la parcelle A 229 au SICTOM de Morestel,

Pascal MONTIGNY présente les prochaines modalités d’accès aux sites de déchetterie. Un document édité par le SICTOM va prochainement être distribué dans les boites aux lettres.
Les élus évoquent des aménagements sécuritaires qui ont été réalisés, notamment des rembardes. Ces réalisations ne facilitent pas le déversement des déchets dans les bennes.
Le stockage occasionel de bennes sur la voirie communale parait dangereux et il va être demandé au SICTOM d’intégrer dans le périmètre de la déchetterie un lieu de dépose temporaire.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent des éclaircissements concernant la cession d’une partie de la parcelle A 229. Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose de procéder au vote.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°91-2018 adopté à l’unanimité

Déviation poids lourds Rue du Genevray 

-              Acquisition parcelle AI 26 – délibération fixant le prix de vente

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 48-2018 du 14 mai 2018 portant sur l’acquisition de la parcelle AI 26 d’une superficie de 3880 m² afin de permettre les travaux de création d’une future voie contournant le carrefour de la « rue du Genevray » et la « rue de la Mairie », et permettant la sortie des véhicules par la Voie Communale n°17
Elle précise qu’un prix de vente de 0,50 € / m² a été convenu avec le vendeur et demande à l’assemblée de donner son accord sur ces conditions financières.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent des compléments d’information. Les conseillers n’ayant plus d’observation, madame le Maire propose de passer au vote.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°92-2018 adopté à l’unanimité

-       Acquisition parcelle AD 526 – délibération fixant le prix de vente

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 47-2018 du 14 mai 2018 portant sur l’acquisition de la parcelle AD 526 d’une superficie de 10 928 m² afin de permettre les travaux de création d’une future voie contournant le carrefour de la « rue du Genevray » et la « rue de la Mairie », et permettant la sortie des véhicules par la Voie Communale n°17.
Elle précise qu’un prix de vente de 0,50 € / m² a été convenu avec le vendeur et demande à l’assemblée de donner son accord sur ces conditions financières.

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°93-2018 adopté à l’unanimité

-       Acquisition parcelle AI 214 – délibération fixant le prix de vente

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 53-2018 du 11 juin 2018 portant sur l’acquisition de la parcelle AI 214 d’une superficie de 8 016 m² afin de permettre les travaux de création d’une future voie contournant le carrefour de la « rue du Genevray » et la « rue de la Mairie », et permettant la sortie des véhicules par la Voie Communale n°17.

Elle précise qu’un prix de vente de 0,15 € / m² a été convenu avec le vendeur et demande à l’assemblée de donner son accord sur ces conditions financières.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°94-2018 adopté à l’unanimité

4) Commande publique

-              Travaux de prolongement de l’itinéraire déplacement doux Vassieu – Avenant au contrat de MOE avec ELLIPSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de maitrise d’œuvre VRD de conception et de réalisation pour le prolongement de l’itinéraire sécurisé pour les déplacements doux de la Salle des Marinières au hameau de Vassieu a été signée le 20 septembre 2016 avec la SARL ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS. Le montant initial correspondait à 7,5% du montant HT des travaux pour une estimation des travaux à 78 610,00 € HT. Le forfait de rémunération de la SARL ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS s’élevait à 5 895,75 € HT. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre en compte les travaux nécessaires pour éloigner le tracé du cheminement doux du carrefour RD n°52D / VC n°3, en passant au-dessus de l’ancienne « forge Ravet ». En prenant en compte le montant des travaux arrêté au stade PRO, la rémunération du maitre d’œuvre puisque le montant total définitif des travaux s’élève à 160 780,00 € HT.

Montant définitif:

Forfait de rémunération : 7,5% du montant HT des travaux

Montant définitif des travaux : 160 780,00 € HT

Soit un montant définitif du forfait de rémunération : 12 058,50 € HT

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 relatif au marché de maitrise d’œuvre conclu avec la SARL ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent des compléments d’information. Les conseillers n’ayant plus d’observation, madame le Maire propose de passer au vote.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°95-2018 adopté à l’unanimité

Madame le Maire présente les plans des travaux à venir au conseil municipal.

-              Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et évaluation environnementale – Validation d’une tranche conditionnelle « Orientation d’Aménagement et de Programmation »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de révision du Plan d’Occupation des Sols a été attribué au groupement composé du Cabinet Emmanuel Roger, de l’EURL Romain ALLIMANT-PAYSAGES, de la SARL MULTIPLE et du Bureau d’études REFLEX ENVIRONNEMENT. Elle propose à l’assemblée de valider la tranche conditionnelle « Orientation d’Aménagement et de Programmation » - prestation proposée par l’EURL Romain ALLIMANT-PAYSAGES pour un montant de 1 000€ HT, soit 1 200€ TTC, contenue dans le tableau de répartition des prix annexé au contrat d’études.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°96-2018 adopté à l’unanimité

5) Urbanisme

-              Révision du Plan d’Occupation des Sols : Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération n °37-2016 du 29 juillet 2016, complétée par délibération n°25-2017 du 23 mars 2017. Et qu’en application de l’article L151-1 et suivant du Code de l’urbanisme, les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit:

-  Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 - Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la commune.

 -   Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 Madame le Maire précise qu’en application de l’article L153-12 et suivant du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ont été soumises en débat lors du Conseil Municipal en date du 14 juin 2017, autour de 3 points:

-              « Dynamiser et revitaliser le Bourg » L’enveloppe urbaine du bourg est le lieu de localisation principale des logements. Le bourg est également le site privilégié d’implantation des équipements, des services et des commerces. Le parti d’urbanisation s’appuie sur la morphologie urbaine spécifique du bourg, le développement d’une trame d’axe modes doux structurants et une diminution de la circulation des poids lourds dans le bourg. Des objectifs chiffrés de production de logements et de modération de la consommation de l’espace et de limitation de l’étalement urbain sont inscrits dans le PADD.

-              « Valoriser la spécificité des paysages et du patrimoine bâti et naturel de Porcieu-Amblagnieu » - Le projet est fondé sur le respect de l’architecture vernaculaire du bourg et des hameaux, le maintien du patrimoine, y compris celui associé à l’utilisation de la pierre. Le paysage est pris en compte au travers notamment des entrées du bourg et de la commune. Les ressources et continuités écologiques, ainsi que les risques naturels font l’objet d’orientations spécifiques en raison de leur richesse et de leur sensibilité. Des orientations portent sur la qualité environnementale des projets de construction et d’aménagement.

-              « Conforter les activités économiques » - Les orientations portent sur l’aménagement du centre bourg, la recherche d’un équilibre entre les zones d’activités et les zones résidentielles, la pérennité des activités liées aux ressources locales (carrières, agriculture, fleuve).

 Elle rappelle qu’un débat complémentaire a eu lieu le 11 décembre 2017 dont l’objectif était de préciser l’orientation donnée par la commune aux activités économiques, en termes d’urbanisme. Madame le Maire propose à l’assemblée de compléter à nouveau le débat initial en présentant le PADD dans sa nouvelle version et précise que les grands axes du projet sont inchangés; les modifications apportées, ayant pour but de renforcer les grandes orientations du projet, notamment le recentrage de l’urbanisation sur le bourg et la limitation du développement dans les hameaux, ainsi que l’évolution des objectifs de logements.

Madame le Maire déclare le débat ouvert et invite les membres du Conseil Municipal à prendre la parole.

Considérant les termes du débat retranscrit dans un compte-rendu annexé à la présente délibération.

Après clôture des débats par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal :

-              Prend acte des échanges lors du débat complémentaire sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) portant révision du POS

-              Dit que :

  • La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et son compte-rendu annexé,
  • La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,

 Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°97-2018 adopté à l’unanimité

Information aux élus

ü Point PLU

Jean-Paul GIROUD présente l’avancement de la révision du POS. Les prochaines réunions seront consacrées aux travaux sur les règlements du futur PLU. Le personnel instructeur des droits des sols de la CCBD et l’architecte conseil du CAUE participeront à ces 2 réunions qui se tiendront le 14 et le 28 novembre de 9h00 à 12h00.

ü Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire – retour sur l’appel d’offres

Madame le Maire précise que ce dossier a été déposé auprès des services régionaux pour l’attribution d’une subvention. Lors des premières phases d’attribution, ce dossier n’a pas été retenu puisque que la commune bénéficiait déjà d’un soutien financier pour la maison intergénérationnelle. Une deuxième phase est en cours et ce dossier a, à nouveau, été présenté. La CAO s’est réunie le lundi 29 octobre à 17h30 afin d’analyser et proposer les entreprises retenues pour les premiers lots fructueux. La CAO s’est ensuite réunie le samedi 10 novembre pour l’ouverture des plis de la seconde consultation des entreprises. Les lots 6 (étanchéité), 7(menuiseries extérieures), 15 (Chauffage), 16 (Electricité) ont enregistré des offres. Cependant, un lot reste sans proposition, le lot 8 : fermetures.

Les dossiers sont en cours d’analyse par le maitre d’œuvre et une prochaine séance consacrée à l’analyse par la CAO est proposée ce samedi 17 novembre à 9h00.

Un conseil municipal est proposé le 19 novembre à 19h30 afin d’attribuer le marché. Nous vous présenterons l’ensemble des entreprises retenues ainsi que la procédure pour le lot restant infructueux

ü Maison intergénérationnelle – Point sur les subventions accordées

Le plan de financement réactualisé est présenté aux élus. Plusieurs organismes ont apporté leur soutien pour cette opération puisque ce projet a obtenu les subventions suivantes : DETR (préfecture), CAR (Région), CARSAT, SSI. Les travaux avancent selon le planning initial. Les photos des travaux en cours sont présentés aux élus. Il sera nécessaire de prochainement se pencher sur l’achat de mobilier. Un conseiller rappelle à l’assemblée qu’il faut tenir compte du montant de l’acquisition et des frais notariaux.

ü Projet d’extension de la carrière Roche Comment

Un projet d’extension de carrière est présenté au conseil municipal. Après Projection d’un support fourni par l’exploitant actuel les conseillers municipaux échangent et évaluent les informations transmises au regard des prescriptions du scot, à savoir notamment « privilégier dans la mesure du possible l’extension des carrières sur les sites existants ». Les conseillers municipaux émettent un avis de principe favorable à l’extension du site actuel dont l’arrêté préfectoral prend fin en 2019. Ils sont également favorables pour solliciter un riverain concerné par le périmètre présenté afin de réaliser une acquisition foncière. Une conseillière pose la question du nombre d’emplois concernés ainsi que le nombre de véhicules estimé. L’exploitation se ferait essentiellement par sciage, afin de minimiser les nuisances sonores liées aux tirs de mines. Les conseillers municipaux souhaiteraient que le carrier puisse leur présenter son projet sur le site concerné.

ü Vente d’une parcelle soumise au droit de préemption urbain

Madame le maire interroge le conseil municipal suite à la réception d’une DIA concernant plusieurs parcelles dans le centre bourg. La préemption d’une des parcelles pourrait permettre la réalisation de places de parking. Cependant, le prix de vente n’étant pas détaillé, la totalité des tênements concernés devraient être acquis par la commune. Après échanges, le conseil municipal souhaite renoncer à son droit de préemption.

ü  Téléthon

Dominique SUBIT présente les associations investies dans cette manifestation caritative.

ü Repas de fin d’année

Dominique SUBIT demande aux conseillers municipaux de rendre au plus vite leurs bulletins d’inscription afin d’organiser au mieux la soirée du 17/12

ü Repas du CCAS

Dominique SUBIT fait le point sur les inscriptions au repas du CCAS. Elle informe également les élus d’une prochaine réunion CCAS afin de préparer les évènements de fin d’année.

ü Moustiques

Odile COLOMBAN fait un retour sur les informations récoltées auprès de l’EID. Les élus sont favorables à la poursuite de collecte d’informations et évoquent notamment la pertinence d’organiser une réunion publique.

ü Position concernant le l’approbation du DOO du SCOT

Madame le Maire fait part d’échanges avec les élus et techniciens du SYMBORD en réunion en mairie mais également lors de la réunion publique de présentation du SCOT à Vertrieu. Ceux-ci ont pris note de la demande de la commune concernant le volet « mobilité ». Il sera ajouté aux documents, qu’aucune infrastructure ne pourra être réalisée sans l’accord des communes traversées/impactées. Les élus attendent la communication de la prochaine version des documents pour émettre leur avis.

ü Commission Environnement CCBD

Une commission Environnement va prochainement être constituée et la CCBD interroge les communes afin de collecter les candidatures des élus concernées. Les personnes du conseil concernées le feront savoir à madame le maire.

ü Noël et scolaires

Un point est fait sur les commandes de chocolat et sur l’organisation du repas de Noël (21/12)

 ü  Centenaire Armistice

Madame le Maire remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce projet, et au niveau communale, Perrine LECOIN qui s’est particulièrement mobilisée. L’exposition itinérante sera visible sur Porcieu toute la semaine.

Madame le Maire remercie tous les élus présents aux cérémonies de commémoration du centenaire de l’Armistice.

ü Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 12 janvier 2019

 ü Proposition d’achat de l’ancienne poste

Une offre d’achat est soumise au conseil municipal. Un couple propose d’acquérir le bâtiment de l’ancienne poste pour un montant de 172 000€ net vendeur. Le conseil municipal demande un minimum de 180 000 €.

 La séance est levée à 00h02

Prochain conseil municipal : lundi 19/11/2018 à 19h30

 Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date

Objet

30-2018

09.10.2018

SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC JVS MAIRISTEM RELATIF A L’UTILISATION DU DISPOSITIF DE TRANSMISSION IX CHANGE

31-2018

05.11.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ELLIPSE POUR LES TRAVAUX DE PURGE DES MARINIERES

32-2018

05.11.2018

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ELLIPSE POUR LE PROLONGEMENT DE L’ITINERAIRE SECURISE DEPLACEMENT DOUX EN DIRECTION DE VASSIEU

 

conseil municipal

La prochaine séance publique du Conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu se tiendra le lundi 11 mars 2019 en salle des mariages de la mairie à 20h00.  L'ordre du jour sera affiché en mairie